Contrat de travail. Conclure - Exécuter - Rompre Marie-France Mialon

Résumé

"Conclure, exécuter, rompre, tels sont les trois temps forts des rapports juridiques entre employeur et salarié dans le cadre de la relation contractuelle de travail. Cet ouvrage consacré à l’application pratique des règles relatives au contrat de travail, a pour objectif de répondre aux interrogations des jeunes diplômés. D’abord, au moment de la recherche d’emploi : comment sont protégés les candidats à l’embauche, les salariés en période d’essai ? Quels sont les différents contrats de travail ? À quoi les engagent les principales clauses contractuelles ? Puis, en cours d’exécution de contrat, quels sont leurs droits et obligations en matière de lieu et horaires de travail, congés, salaires et avantages en nature ? Quel est le statut juridique des cadres ? Quelles sont les limites de la subordination des salariés face aux nouvelles formes de communication dans l’entreprise ? Enfin, en cas de rupture du contrat : pour quels motifs l’employeur peut-il licencier ? Quelles procédures doit-il respecter ? À quelles indemnités et actions de réinsertion le salarié peut-il prétendre ? Peut-on rompre le contrat en dehors du licenciement ?" (l'éditeur)

Auteur  :
Mialon, Marie-France
Éditeur :
Ellipses,
Collection :
Optimum pratique
Langue :
français.
Mots-clés :
Nom commun :
Contrat de travail
ISBN :
9782729833.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Propos préliminaires
  • Chapitre 1 : Les sources et les acteurs de la relation de travail
    • Section 1. Les sources du droit du travail
      • 1. Le droit interne étatique
        • Comment ces différentes sources étatiques s'articulent-elles ?
      • 2. Le droit communautaire et le droit du travail international
      • 3. Les sources d'origine professionnelle
        • Application pratique : peut-on révoquer un usage ?
    • Section 2. Les acteurs du droit du travail
      • 1. Qui est l'employeur ?
        • Quelques exemples d'incertitude sur la personne de l'employeur
        • Application pratique : la survenance d'un accident du travail pendant la mission
      • 2. Qui est salarié ?
        • Application pratique : travaux de peinture chez un particulier
        • Application pratique : le bénévole, le stagiaire, le chauffeur de taxi et la téléréalité
      • 3. Les représentants du personnel
      • 4. L'inspecteur du travail
        • Quels sont les pouvoirs de l'inspecteur du travail ?
      • 5. Les conseils des prud'hommes
  • Chapitre 2 : De la recherche d'un emploi à la conclusion d'un contrat de travail
    • Section 1. La période du recrutement et de l'embauche
      • 1. Les règles imposées pendant le recrutement, source de protection pour le candidat à l'embauche
        • L'offre d'emploi
        • Le contenu de l'offre d'emploi
      • 2. Les méthodes d'investigation et le choix des candidats
        • Les questionnaires d'embauche et les questions posées lors de l'entretien
      • 3. Les techniques de recrutement et la protection des candidats
      • 4. La promesse d'embauche
        • Modèles de lettre d'embauche
    • Section 2. Les règles protectrices de certains candidats à l'embauche
      • 1. La protection des femmes enceintes et des mineurs
      • 2. Les étrangers
      • 3. Les handicapés
        • Exemples : les aménagements d'horaires, les actions de formation ciblées, la retraite anticipée des travailleurs handicapés
      • 4. Les priorités de réembauchage
    • Section 3. Les formalités liées à l'embauche
      • 1. Les obligations de l'employeur
        • Quelques difficultés en pratique
      • 2. La visite médicale d'embauche
    • Section 4. La période d'essai
      • 1. La durée de la période d'essai
        • Des problèmes de calcul
      • 2. La variabilité de la durée selon la nature du contrat
        • Exemples
      • 3. Prolongation, renouvellement et rupture de la période d'essai
        • Lettre de rupture de la période d'essai
  • Chapitre 3 : Le contenu du contrat de travail et son régime juridique
    • Section 1. Les différents types de contrat de travail
      • 1. Le contrat de travail à durée indéterminée, contrat de droit commun
      • 2. Le contrat de travail à durée déterminée
        • Quand peut-on recourir au CDD ?
        • Quand est-il interdit de recourir au CDD ?
        • Le régime juridique des CDD
        • Que se passe-t-il en cas de CDD successifs sur un même poste de travail ?
        • La fin du contrat à durée déterminée
        • Plusieurs difficultés peuvent survenir
        • Modèle de contrat à durée déterminée avec terme précis
        • Modèle de contrat à durée déterminée avec durée minimale
      • 3. Le contrat de travail temporaire
        • Quand peut-on recourir au contrat de travail temporaire ?
        • Le contrôle du recours au contrat de travail temporaire
        • La rupture anticipée du contrat de travail temporaire
        • Modèle de contrat de travail temporaire
      • 4. Le contrat de travail à temps partiel
        • Le contenu du contrat de travail à temps partiel
        • Le volume d'heures travaillées
        • Modèle de contrat de travail à temps partiel
      • 5. Les contrats aidés et le contrat nouvelle embauche (CNE)
    • Section 2. Les clauses contractuelles
      • 1. La clause de non-concurrence
        • Le pouvoir modérateur du juge s'exerce afin d'arbitrer ce conflit de libertés
        • Exemples de révision d'une clause de non-concurrence
      • 2. La clause de mobilité géographique
        • L'interprétation de la clause de mobilité
        • Les contours de la liberté de refuser la mobilité
      • 3. La clause d'objectifs
      • 4. La clause de dédit-formation
      • 5. Les clauses relatives aux inventions des salariés
      • 6. Les clauses de loyauté
  • Chapitre 4 : L'exécution du contrat de travail
    • Section 1. Les conditions de travail
      • 1. Le lieu de travail
        • Le changement de lieu de travail et le libre choix de son domicile par le salarié
      • 2. Les horaires de travail
        • L'organisation des horaires individuels ou collectifs
        • Travail effectif ou astreinte ?
        • Les heures supplémentaires
        • Les conventions de forfait
        • Le repos compensateur d'un travail supplémentaire
        • Une question ancienne encore d'actualité : le travail de nuit et le travail du dimanche
      • 3. Les différents congés
        • Le droit aux congés payés annuels
        • La survenance d'événements heureux ou malheureux pendant les vacances
        • Les congés spécifiques
        • Les congés ayant un objectif familial
        • Les congés ayant un objectif professionnel ou de développement personnel
        • L'utilisation du compte épargne-temps
    • Section 2. Les différentes formes de rémunération du salarié
      • 1. Les principes relatifs au paiement du salaire
      • 2. Les éléments de rémunération complémentaires ou accessoires du salaire de base
        • Les sommes versées comme équivalents de salaires
        • Les sommes versées comme remboursement de frais engagés par le salarié
        • La question des avantages en nature
      • 3. Les différentes formules d'intéressement du salarié et d'épargne salariale
        • Un problème pratique : le transfert des droits du salarié en cas de départ de l'entreprise ou de modification juridique de celle-ci
    • Section 3. L'incidence de la qualification de cadre
      • 1. La définition générale de « cadre »
      • 2. Les conséquences juridiques de la qualification « cadre »
        • Les droits collectifs propres aux cadres
        • Délégation de pouvoirs et responsabilité des cadres : les subtilités du partage de l'autorité et de la responsabilité patronale
    • Section 4. Les limites de la subordination
      • 1. Harcèlements et stress au travail
        • Le stress au travail, maladie du milieu et des conditions de travail
      • 2. Le salarié citoyen dans l'entreprise : principe d'égalité de traitement et droit d'expression
        • Subordination et liberté d'expression des salariés dans l'entreprise
      • 3. La surveillance du salarié et l'intrusion des NTIC dans les relations de travail
        • Les modes de surveillance des salariés
        • Le droit au respect de sa vie privée dans l'entreprise
        • Une question d'actualité : respect de la correspondance et surveillance informatique de l'activité professionnelle des salariés
  • Chapitre 5 : Les ruptures du contrat de travail
    • Section 1. Le licenciement individuel
      • 1. Les motifs de licenciement tenant à la personne du salarié
        • La faute du salarié, motif principal de rupture
        • Les difficultés de la qualification de faute grave
        • Un cas particulier : la faute du salarié gréviste
        • La maladie du salarié, motif exceptionnel de rupture du contrat
        • L'inaptitude physique, motif objectif de rupture du contrat de travail
        • Un cas particulier : le licenciement d'une femme enceinte ou en congé de maternité ou adoption
        • La suspension des effets du licenciement
        • Les motifs personnels sans faute du salarié
        • L'incompétence du salarié
        • Des résultats mauvais ou insuffisants
      • 2. Les motifs ne tenant pas à la personne du salarié
        • L'intervention de la force majeure dans le contrat de travail
        • Un cas particulier : l'incarcération du salarié met-elle un terme au contrat de travail ?
        • La mise à la retraite par l'employeur
        • Le motif économique
      • 3. La procédure protectrice
        • Le principe de l'entretien préalable au licenciement
        • La lettre de convocation à l'entretien
        • Le déroulement de l'entretien
        • La notification du licenciement et l'énoncé des motifs
        • La sanction des irrégularités de procédure et de l'absence de motif réel et sérieux
        • L'exécution du préavis de licenciement
        • Le salarié en cours de préavis peut-il s'absenter pour chercher un autre emploi ?
        • Peut-on être dispensé du préavis ? Peut-on s'en dispenser ?
        • L'apurement des comptes entre le salarié et l'employeur
        • Les indemnités de licenciement
        • Le certificat de travail et le reçu pour solde de tout compte
        • L'incidence de la qualité de salarié protégé dans le déroulement de la procédure
        • Le déroulement de la procédure d'autorisation administrative préalable au licenciement
        • Les suites contentieuses
    • Section 2. Le licenciement individuel et collectif à motif économique
      • 1. Essayer de limiter le recours à des licenciements pour motif économique
        • Le contrôle du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
        • Le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi
        • Les sanctions encourues en cas de non-présentation du PSE
        • Un problème juridique et humain : qui va être effectivement licencié ?
      • 2. Licencier en respectant les différentes procédures applicables
        • Le licenciement d'un salarié pour motif économique
        • Le licenciement de 2 à 9 salariés sur une période de 30 jours
        • Le licenciement de 10 salariés et plus sur une période de 30 jours
      • 3. Préparer la réinsertion professionnelle du salarié licencié
        • L'indemnité légale de licenciement
        • La priorité de réembauchage
        • L'aide au reclassement professionnel du salarié licencié
        • La convention de reclassement personnalisée (CRP)
        • Reclassement ou chômage ?
    • Section 3. Les autres cas de rupture du contrat de travail
      • 1. La modification des conditions d'exécution du contrat de travail
        • La modification des conditions de travail
        • La modification du contrat de travail
        • Un cas particulier : la modification du contrat pour un motif économique
        • Autres usages du pouvoir de direction
      • 2. La démission du salarié
        • La démission, décision libre du salarié
        • La procédure à suivre
        • Quels sont les effets de la démission ?
        • La démission et les autres formes de rupture du contrat à l'initiative du salarié
      • 3. La négociation du départ du salarié par transaction ou rupture amiable
      • 4. Les effets du changement d'employeur sur les contrats de travail
        • Le sort des salariés en cas de transfert
  • Conclusion
  • Pour aller un peu plus loin : éléments de bibliographie
    • Ouvrages conseillés (manuels, ouvrages spécialisés)
    • Revues spécialisées en droit du travail
  • Index
    • A
    • B
    • C
    • D
    • E
    • F
    • H
    • I
    • L
    • M
    • N
    • O
    • P
    • R
    • S
    • T
    • U
    • V

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