L'Europe aux concours : institutions politiques Michel Dumoulin

Résumé

Les épreuves de connaissances sur l'Union européenne se généralisent dans les concours administratifs. Avec ce manuel, les aspects institutionnels, les évolutions et les principales politiques de l'Union sont mis à la portée de tous et illustrés d'exemples d'actualité. Cette nouvelle édition approfondit en particulier la méthode communautaire, fondée sur l'intérêt général de l'Union, et la Stratégie Europe 2020 pour la croissance et l'emploi. Nombreux graphiques, tableaux de synthèse, rubriques "Enjeux et débats" et "Retenir l'essentiel" : autant d'atouts qui font de ce manuel un outil essentiel pour préparer les concours et enrichir ses connaissances sur l'UE. En annexe, l'indispensable chronologie de la construction européenne, des éléments de géographie et les sources d'informations sur l'Union.

Auteur :
Dumoulin, Michel (1944-....)
Éditeur :
Paris, la Documentation française,
Collection :
Formation administration concours
Genre :
Manuel
Langue :
français.
Note :
Notice réd. d'après la couv.En appendice, choix de documentsIndex
Mots-clés :
Nom commun :
Institutions européennes -- Examens -- Questions
Description du livre original :
1 vol. (203 p.) ; 18 cm
ISBN :
9782110098566.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Présentation
  • Chapitre 1 - Les grandes étapes de la construction européenne et les différents élargissements
    • 1. 1945-1950 : les lendemains de guerre
      • 1. L’Europe ruinée à la fin de la Seconde Guerre mondiale
      • 2. Le début de la guerre froide
      • 3. La naissance de l’idée européenne
    • 2. 1950-1960 : les traités fondateurs de Paris et de Rome
      • 1. Le traité de Paris, la Communauté européenne du charbon et de l’acier et l’Europe des Six
    • 2. L’échec de la Communauté européenne de défense
    • 3. La situation internationale
      • a) L’Europe centrale et orientale
        • b) La décolonisation
        • c) La crise de Suez
        • d) La guerre de Corée
        • e) Le sommet franco-allemand de 1956
      • 4. Les traités de Rome : l’Europe se recentre sur l’économie
    • 3. 1960-1970 : succès économiques et difficultés politiques
      • 1. Les succès de la Communauté économique européenne
      • 2. La politique de la « chaise vide » et le compromis de Luxembourg
    • 4. 1970-1980 : avancées politiques et crise économique
      • 1. La relance européenne
      • 2. Premier élargissement : l’Europe des Neuf
      • 3. Les avancées politiques
      • 4. Le choc pétrolier et la crise économique
    • 5. 1980-1995 : accélération de la construction communautaire, Acte unique européen et traité de Maastricht
      • 1. La querelle budgétaire
      • 2. L’élargissement « sud » : l’Europe des Douze
      • 3. L’Acte unique européen
        • a) Contexte
        • b) Objectif
        • c) Réforme des politiques
        • d) Réforme des institutions
        • e) Perspectives
      • 4. Le traité de Maastricht : une étape importante
        • a) Contexte
        • b) Objectif
        • c) Réforme des politiques
        • d) Réforme des institutions
      • 5. L’euro : l’union monétaire
      • 6. L’Europe des citoyens
    • 6. 1995-2010 : élargissement historique mais difficile réforme des institutions
      • 1. L’élargissement « nord » : l’Europe des Quinze
      • 2. Les traités d’Amsterdam et de Nice
      • 3. L’élargissement « centre et est » : le continent réunifié, l’Europe des Vingt-Sept
      • 4. Le projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe
      • 5. Le traité de Lisbonne
        • a) Contexte
        • b) Objectif
        • c) Réforme des institutions
        • d) Réforme des politiques
    • 7. Depuis 2010 : crise financière et nouvel élargissement
    • Retenir l’essentiel.
      • Les adhésions à l’Union européenne
      • Les principaux traités
  • Chapitre 2 - Adhésion et retrait de l’UE
    • 1. L’adhésion à l’Union européenne
      • 1. Les « critères de Copenhague »
      • 2. Le processus d’adhésion
      • 3. Les pays candidats et le programme de préadhésion
    • 2. Suspension et retrait de l’Union européenne
      • 1. Clause de suspension
      • 2. Retrait de l’Union européenne
    • Enjeux et débats
      • Le point sur les prochains élargissements
      • La candidature turque
      • Les limites de l’Union européenne
      • L’indépendance d’une région
    • Retenir l’essentiel
  • Chapitre 3 - Les institutions de l’UE
    • 1. Le Conseil européen
      • 1. Composition
      • 2. Attributions
      • 3. Fonctionnement
        • a) Présidence
        • b) Lieu de travail
      • Retenir l’essentiel
    • 2. La Commission européenne
      • 1. Composition
        • a) Nomination de la Commission
        • b) Les membres de l’actuelle Commission (mandat 2014-2019)
        • c) Responsabilité de la Commission
      • 2. Attributions
        • a) Compétences législatives et budgétaires : la Commission propose
        • b) Pouvoir exécutif
        • c) Pouvoir de contrôle
        • d) Relations extérieures
      • 3. Fonctionnement
        • a) Processus décisionnel
        • b) Directions générales
        • c) Publications de la Commission
      • Retenir l’essentiel
    • 3. Le Conseil de l’Union européenne
      • 1. Composition
      • 2. Attributions
        • a) Compétences législatives
        • b) Compétences budgétaires
        • c) Pouvoir exécutif
        • d) Nominations
        • e) Relations extérieures
        • f) Coordination
      • 3. Fonctionnement
        • a) Présidence : une rotation semestrielle
        • b) Préparation des travaux du Conseil : le COREPER
        • c) La « comitologie »
        • d) Les votes au sein du Conseil
      • Enjeux et débats
      • Retenir l’essentiel
    • 4. Le Parlement européen
      • 1. Composition
        • a) Principes de l’élection des députés
        • b) Répartition des députés au Parlement européen
        • c) Les groupes politiques au Parlement
      • 2. Attributions
        • a) Compétences législatives
        • b) Compétences budgétaires
        • c) Relations extérieures
        • d) Nominations
        • e) Pouvoir de contrôle
        • f) Impulsion politique
      • 3. Fonctionnement
        • a) La présidence du Parlement
        • b) Les lieux de travail
        • c) La conférence des présidents
        • d) Le bureau du Parlement
        • e) Les commissions
      • Enjeux et débats
        • Les élections européennes
        • Les pouvoirs du Parlement
      • Retenir l’essentiel
    • 5. La Cour de justice de l’Union européenne
      • 1. Composition
      • 2. Attributions
      • Les arrêts les plus importants de la CJUE
      • 3. Fonctionnement
      • Enjeux et débats
      • Retenir l’essentiel
    • 6. La Cour des comptes européenne
      • 1. Composition
      • 2. Attributions
      • 3. Fonctionnement
      • Retenir l’essentiel
    • 7. La Banque centrale européenne
      • 1. Composition
      • 2. Attributions
      • 3. Fonctionnement
      • Retenir l’essentiel
    • Chapitre 4 - Les organes consultatifs et spécialisés
    • 1. Le Comité économique et social européen
      • 1. Composition
      • 2. Attributions
      • 3. Fonctionnement
      • Enjeux et débats
        • Le CESE et la démocratie participative
        • Le CESE et l’initiative citoyenne
      • Retenir l’essentiel
    • 2. Le Comité des régions
      • 1. Composition
      • 2. Attributions
      • 3. Fonctionnement
      • Retenir l’essentiel
    • 3. Le Comité des représentants permanents (COREPER)
      • Retenir l’essentiel
    • 4. La Banque européenne d’investissement
    • 5. Le Médiateur européen
      • Retenir l’essentiel
  • Chapitre 5 - Vue d’ensemble des institutions et des organes de l’UE
    • 1. Les institutions et les organes de l’Union européenne
      • 1. Les institutions
      • 2. Les organes consultatifs et spécialisés
      • 3. Les organes de l’Union économique et monétaire
      • 4. Les organes interinstitutionnels
      • 5. Les organes de la politique étrangère et de sécurité commune
      • 6. Les organes de la coopération policière et judiciaire
      • 7. Les agences de l’Union européenne
    • 2. Les organismes n’appartenant pas à l’Union européenne
      • 1. Le Conseil de l’Europe
      • 2. La Cour internationale de justice
      • 3. La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)
      • 4. L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
      • 5. L’Union de l’Europe occidentale (UEO)
      • 6. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
      • 7. L’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN)
    • 3. L’organisation française en matière européenne : le SGAE
      • 1. Rôle de coordination
      • 2. Rôle de « boîte aux lettres »
      • 3. Préparation du Conseil de l’UE
      • 4. Relations avec le Parlement européen et la Commission
      • 5. Information du parlement français
      • 6. Application du droit de l’Union
      • 7. Expertise en matière européenne
      • 8. Suivi de la présence française dans les institutions européennes
    • Retenir l’essentiel
  • Chapitre 6 - La méthode communautaire
    • 1. La répartition des compétences entre l’Union européenne et les États membres
      • 1. Les compétences de l’Union européenne
      • 2. Le principe d’attribution
      • 3. Le principe de proportionnalité
      • 4. Le principe de subsidiarité
      • 5. Le rôle des parlements nationaux
      • Enjeux et débats
      • Retenir l’essentiel
    • 2. Le processus décisionnel de l’UE
      • 1. Une rupture avec l’ancienne pratique intergouvernementale
      • 2. La Commission propose, le Conseil et le Parlement décident
      • 3. La procédure législative ordinaire
      • 4. La procédure législative spéciale
      • Retenir l’essentiel
    • 3. La révision des traités
      • 1. La procédure de révision « ordinaire »
      • 2. La procédure de révision « simplifiée »
      • 3. Les « clauses passerelles »
      • Retenir l’essentiel
  • Chapitre 7 - Le droit de l’Union européenne
    • 1. Les sources du droit de l’Union européenne
      • 1. Le droit primaire
      • 2. Les principes généraux du droit
      • 3. Le droit dérivé : actes conventionnels et actes unilatéraux
    • 2. Les actes adoptés par les institutions
      • 2. Les actes non contraignants
      • Retenir l’essentiel
    • 3. Articulation entre le droit de l’Union européenne et le droit national
      • Retenir l’essentiel
    • 4. Le droit du contentieux de l’Union européenne
      • 1. Le renvoi préjudiciel
      • 2. Le recours en manquement
      • 3. Le recours en annulation d’un acte européen
      • 4. Le recours en carence
      • 5. Le recours en responsabilité
      • Retenir l’essentiel
    • 5. La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)
      • 1. Les arrêts « fondateurs »
        • a) Arrêt Van Gend en Loos (1963)
        • b) Arrêt Costa c/ENEL (1964)
        • c) Arrêt Simmenthal (1978)
      • 2. Les droits de l’homme
      • 3. Les accords internationaux
      • 4. La libre circulation des marchandises
        • a) Arrêt Dassonville (1974)
        • b) Arrêt Cassis de Dijon (1979)
      • 5. La liberté d’établissement
      • 6. La libre circulation des services
      • 7. La libre circulation des travailleurs
        • a) Arrêt Van Duyn (1974)
        • b) Arrêt Bosman (1995)
      • 8. Les droits sociaux
      • 9. La responsabilité des États membres
        • Retenir l’essentiel
    • 6. La protection des droits fondamentaux
      • Retenir l’essentiel
    • 7. Le droit d’initiative citoyenne
      • Retenir l’essentiel
    • 8. La jurisprudence française à propos du droit de l’Union
      • 1. L’article 55 de la Constitution
      • 2. La primauté du droit de l’Union
        • a) Cour de cassation : arrêt Société des cafés Jacques Vabre (1975)
        • b) Conseil d’État : arrêt Nicolo (1989)
        • c) Conseil d’État : arrêt Boisdet (1990)
        • d) Conseil d’État : arrêt SA Rothmans international France et SA Philip Morris France (1992)
        • e) Conseil d’État : arrêt Syndicat national de l’industrie pharmaceutique (2001)
      • 3. L’effet direct du droit de l’Union
      • 4. Le droit de l’Union et la Constitution française
        • a) Conseil constitutionnel : décision relative à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (2004)
        • b) Conseil d’État : arrêt Société Arcelor Atlantique et Lorraine et autres (2007)
      • Retenir l’essentiel
    • 9. Le droit de l’UE sur internet
    • Synthèses
  • Chapitre 8 - Le budget de l’Union européenne
    • 1. Huit principes pour encadrer le budget
    • 2. L’adoption du budget : une procédure annuelle associant le Parlement et le Conseil
    • 3. L’exécution du budget : la Commission peut déléguer
    • 4. Les dépenses : 42 % pour « croissance durable : ressources naturelles »
    • 5. Les recettes : trois catégories de ressources
    • 6. Les perspectives financières : un cadre pour le budget annuel
    • Enjeux et débats
      • Les tensions autour du budget de l’Union
      • La question des contributions nettes
      • Le débat sur le montant du budget
    • Retenir l’essentiel
  • Chapitre 9 - Les principales politiques
    • 1. L’espace de liberté, de sécurité et de justice : la libre circulation des personnes
      • 1. Rappel historique
      • 2. Objectifs
      • 3. Organisation
        • a) L’espace Schengen et les politiques d’immigration et d’asile
        • b) La coopération judicaire et la coopération policière
        • c) Les outils de l’espace de liberté, de sécurité et de justice
      • 4. Résultats
      • 5. Perspectives
        • a) L’espace Schengen
        • b) La coopération judicaire
      • Retenir l’essentiel
    • 2. Le marché unique : la libre circulation des travailleurs, des marchandises, des services et des capitaux
      • 1. Rappel historique
      • 2. Objectifs
      • 3. Organisation
        • a) Interdiction des « mesures d’effet équivalent »
        • b) Principe de reconnaissance mutuelle
        • c) La « nouvelle approche » en matière d’harmonisation technique et de normalisation
      • 4. Résultats
      • Retenir l’essentiel
    • 3. La politique agricole commune (PAC) et le développement rural
      • 1. Rappel historique
        • a) La PAC : une politique essentielle
        • b) La PAC victime de son succès
        • c) La nouvelle PAC et le développement rural
      • 2. Objectifs
        • a) La politique agricole commune
        • b) Le développement rural
        • c) La stratégie Europe 2020
      • 3. Organisation
      • 4. Financement
        • a) Politique agricole commune : le FEAGA
        • b) Développement rural : le FEADER
      • 5. Résultats
      • Enjeux et débats
        • Le paradoxe de l’agriculture européenne
        • La course à la productivité
        • Un avenir incertain
        • Un enjeu mondial
      • Retenir l’essentiel
    • 4. La politique régionale
      • 1. Rappel historique
      • 2. Objectifs
      • 3. Organisation
      • 4. Financement
      • 5. Résultats
      • Retenir l’essentiel
    • 5. La politique commerciale commune
      • 1. Objectifs
      • 2. Organisation
        • a) Une compétence exclusive de l’Union
        • b) L’Union et l’Organisation mondiale du commerce (OMC)
        • c) Le tarif extérieur commun
        • d) La « défense commerciale »
        • e) L’aide au développement
      • 3. Perspectives
      • Retenir l’essentiel
    • 6. La politique économique et monétaire
      • 1. Rappel historique
      • 2. Organisation
        • a) Les pays appartenant à la zone euro
        • b) Les organes de gestion de la politique économique et monétaire
        • c) Les outils de la politique monétaire
        • d) Les outils de la politique économique
      • 3. Perspectives
        • a) Politique monétaire
        • b) Politique économique
      • Enjeux et débats
        • La coordination des politiques économiques
        • Le « diktat de Bruxelles » en matière budgétaire
      • Retenir l’essentiel
    • 7. La politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
      • 1. Rappel historique
      • 2. Objectifs
        • a) En théorie, des objectifs très larges
        • b) En pratique, les « missions de Petersberg »
      • 3. Organisation
        • a) Le Haut Représentant et le Service européen pour l’action extérieure
        • b) La solidarité entre les États membres
        • c) Les programmes et les forces communes
        • d) Le Corps volontaire européen d’aide humanitaire
        • e) Trois organes pour la politique étrangère et de sécurité commune
      • 4. Processus décisionnel : les États décident
      • Retenir l’essentiel
    • 8. La politique sociale
      • 1. Objectifs
      • 2. Organisation
        • a) La stratégie « Europe 2020 »
        • b) La stratégie européenne pour l’emploi
        • c) La lutte contre l’exclusion sociale
        • d) La libre circulation des travailleurs et des personnes retraitées
        • e) Les conditions de travail
        • f) La non-discrimination
        • g) La reconnaissance des services d’intérêt économique général
      • 3. Financement
      • Enjeux et débats
        • L’aspiration à une Europe plus sociale
      • Retenir l’essentiel
    • 9. La stratégie Europe 2020
      • 1. Rappel historique
      • 2. Objectifs
        • a) Connaissance et innovation
        • b) Emploi et insertion sociale
        • c) Environnement
      • 3. Organisation
      • Enjeux et débats
      • Retenir l’essentiel
    • 10. Les coopérations renforcées
      • Enjeux et débats
        • La différenciation
        • L’Europe des projets
      • Retenir l’essentiel
  • Chapitre 10 - Citoyenneté, symboles, langues et culture
    • 1. La citoyenneté européenne
    • 2. Les signes et les symboles de l’Union européenne
      • 1. Le drapeau européen
      • 2. L’hymne de l’Union européenne
      • 3. Les symboles de l’Union
    • 3. Les langues officielles et la culture
      • 1. Les langues
      • 2. La culture
      • Enjeux et débats
        • L’Europe, un sentiment commun ?
        • L’Europe, une nation ?
        • L’Europe, union des hommes ?
      • Retenir l’essentiel
  • Annexes
    • Brève chronologie de la construction européenne
      • 1950-1960 : formation de l’Europe communautaire
      • 1960-1970 : succès économiques et difficultés politiques
      • 1970-1980 : avancées politiques et crise économique
      • 1980-1995 : accélération de la construction communautaire, Acte unique européen et traité de Maastricht
      • 1995-2010 : élargissement historique mais difficile réforme des institutions
    • Éléments de géographie
      • a) L’Union européenne en 2015
      • b) Les six pays fondateurs (1951)
      • c) Premier élargissement (1973)
      • d) Élargissement « sud » (1981 et 1986)
      • e) Élargissement « nord » (1995)
      • f) Élargissement « est » : quatre pays d’Europe centrale (2004)
      • g) Élargissement « est » : trois Républiques baltes (2004)
      • h) Élargissement « est » : deux îles (2004)
      • i) Élargissement « est » : un État issu de l’ex-Yougoslavie (2004)
      • j) Deux États devenus membres en 2007
      • k) Adhésion de la Croatie en 2013
    • Sources sur l’Union européenne
      • a) « Europa », le portail internet de l’Union européenne
      • b) « Eurostat », l’Office statistique de l’Union européenne
      • c) « Parlement européen », les fiches techniques du Parlement sur l’intégration européenne
      • d) Le portail internet du Centre virtuel de la connaissance sur l’Europe
      • e) « Toute l’Europe », le portail français sur l’Union européenne
    • Les principaux sites internet de l’Union européenne
      • Sites institutionnels
      • Sites juridiques

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