Table des matières

• Page de Titre
• Introduction
  • Section 1 > LA COMPARAISON DES DROITS
    • § 1 – Objet et méthodes de la comparaison
      • A. Objet de la comparaison
      • B. Méthodes de la comparaison
        • 1. Les éléments de la comparaison
        • 2. La comparaison peut être bilatérale ou multilatérale
    • § 2 – Fonctions de la comparaison
      • A. Meilleure connaissance et amélioration du droit national
        • 1. Meilleure connaissance du droit national
        • 2. Amélioration du droit national
      • B. Contribution au développement des relations internationales
        • 1. Relations privées
        • 2. Relations publiques
      • C. Élaboration d’une théorie générale du droit
        • 1. Développement d’un droit commun
        • 2. Développement d’une philosophie du droit
  • Section 2 > LA CLASSIFICATION DES DROITS
    • § 1 – Objectif et critères de la classification
      • A. Objectif de la classification
      • B. Critères de la classification
        • 1. Les conceptions relatives à l’ordre social
        • 2. Les conceptions relatives au rôle du droit
        • 3. L’aménagement des sources du droit
        • 4. La structure des règles de droit
    • § 2 – Les droits de l’Europe et de l’Amérique
      • A. Unité des droits de l’Europe et de l’Amérique
      • B. La distinction des droits romanistes et de la common law
      • C. La diversité des droits romanistes
      • D. La diversité des droits de common law
      • E. Le rapprochement des droits romanistes et de la common law
    • § 3 – Les droits de l’Afrique et de l’Asie
      • A. Les droits traditionnels
        • 1. Les droits coutumiers africains
        • 2. Le droit musulman
        • 3. Le droit hindou
        • 4. Les droits confucéens
      • B. La situation actuelle
        • 1. Les droits africains
        • 2. Le droit indien
        • 3. Le droit japonais
        • 4. Le droit chinois
  • Section 3 > PAYS ET MATIÈRES ÉTUDIÉS
    • § 1 – Pays étudiés
      • A. Les pays appartenant à la famille des droits romanistes
        • 1. Le droit allemand
        • 2. Les droits romanistes d’Europe occidentale
        • 3. Les droits romanistes hors d’Europe
      • B. Les pays appartenant à la famille de la common law
        • 1. Le droit anglais
        • 2. Le droit américain
        • 3. Les droits du Canada et de l’Inde
    • § 2 – Matières étudiées
      • A. Les fondements des systèmes juridiques
        • 1. L’histoire du droit
        • 2. L’organisation judiciaire et les sources du droit
      • B. Les principales branches du droit
        • 1. Le droit privé
        • 2. Le droit public
• Première partie : Le droit allemand
  • Chapitre 1  > Les fondements du droit allemand
    • Section 1 > HISTOIRE DU DROIT ALLEMAND
      • § 1 – Du traité de Verdun aux traités de Westphalie (843-1648)
        • A. Droit public
        • B. Droit privé
      • § 2 – Des traités de Westphalie à la fondation de l’Empire allemand (1648-1871)
        • A. Droit public
        • B. Droit privé
      • § 3 – De la fondation du IIe Reich à l’effondrement du IIIe Reich (1871-1945)
        • A. Droit public
          • 1. Un État fédéral dominé par la Prusse
          • 2. Le régime politique et administratif
        • B. Droit privé
          • 1. La codification
          • 2. La justice
      • § 4 – La nouvelle Allemagne (depuis 1945)
        • A. De l’amputation et la division à l’unité du peuple allemand (1945-1990)
          • 1. Amputation et division (1945-1949)
          • 2. La coexistence des deux États allemands (1949-1989)
          • 3. L’unité de l’Allemagne (depuis 1990)
        • B. Le droit de la République fédérale d’Allemagne
          • 1. La restauration de la démocratie et du fédéralisme
          • 2. L’exaltation de l’État de droit
          • 3. La fidélité à la tradition juridique
    • Section 2 > LA JUSTICE
      • § 1 – La justice constitutionnelle
        • A. Composition et organisation de la Cour constitutionnelle fédérale
          • 1. Composition
          • 2. Organisation
        • B. Compétences de la Cour constitutionnelle fédérale
          • 1. Litiges relatifs au fonctionnement des pouvoirs publics
          • 2. Demandes de contrôle de la constitutionnalité d’une loi
          • 3. Recours individuels pour violation d’un droit fondamental
      • § 2 – La justice non constitutionnelle
        • A. Juridictions fédérales et juridictions des Länder
        • B. L’existence de cinq ordres de juridictions
        • C. La hiérarchie à l’intérieur des ordres de juridictions
        • D. Des magistrats professionnels, nombreux et hiérarchisés
        • E. Une procédure codifiée
    • Section 3 > LES SOURCES DU DROIT
      • § 1 – La Loi fondamentale
        • A. Une règle de droit placée au sommet de la hiérarchie des règles de droit
        • B. Une règle de droit applicable directement ou indirectement selon les cas
      • § 2 – La loi, le traité international et le règlement
        • A. La loi
        • B. Le traité international
        • C. Le règlement gouvernemental
      • § 3 – La jurisprudence
        • A. La jurisprudence, source du droit
        • B. Les méthodes de la jurisprudence
        • C. L’autorité de la jurisprudence
  • Chapitre 2  > Le Code civil allemand
    • Section 1 > LA CONCEPTION GÉNÉRALE DU CODE CIVIL
      • § 1 – Les techniques de rédaction
        • A. Le plan
        • B. Le style
      • § 2 – Les principes fondamentaux
        • A. L’autonomie de la volonté
        • B. La séparation du droit des obligations et du droit des biens
      • § 3 – Les retouches imposées par la Loi fondamentale et le droit européen
        • A. Le droit de la famille
        • B. Les droits extrapatrimoniaux
        • C. La réforme du droit des obligations
    • Section 2 > LE DROIT DES BIENS ET DES OBLIGATIONS
      • § 1 – Les biens
        • A. Les différentes sortes de droits réels
          • 1. Le droit de propriété
          • 2. Les autres droits réels
        • B. La possession
        • C. Les différents modes d’acquisition de la propriété
      • § 2 – Les contrats créateurs d’obligations
        • A. La formation des contrats
          • 1. La rencontre des volontés
          • 2. La représentation
          • 3. Les vices du consentement sont l’erreur, le dol et la violence (§ 119 à 124)
          • 4. Le contenu du contrat ne doit être contraire ni aux lois ni à la morale
          • 5. Certaines clauses prérédigées sont prohibées (§§ 305 à 310 nouveaux)
        • B. L’exécution du contrat
          • 1. Les principes généraux
            • a) Le principe de bonne foi
            • b) Le principe de responsabilité du débiteur du fait de ses auxiliaires
          • 2. Les conséquences de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de tout contrat
            • a) Les conséquences d’une violation d’un devoir contractuel
            • b) Les conséquences du retard du débiteur
            • c) Les conséquences du retard du créancier
          • 2. Les incidents d’exécution du contrat synallagmatique en particulier
            • a) Les conséquences relatives aux devoirs contractuels incombant à la partie non satisfaite
            • b) Les conséquences relatives au contrat
      • § 3 – La responsabilité extracontractuelle
        • A. La responsabilité du fait personnel
          • 1. L’atteinte portée à un droit absolu (§ 823, al. 1)
          • 2. La violation d’une loi protectrice (§ 823, al. 2)
        • B. La responsabilité pour faute présumée
          • 1. La responsabilité du fait des préposés
          • 2. La responsabilité du fait des personnes soumises à surveillance
        • C. La responsabilité pour risque
          • 1. Les lois impériales
          • 2. Les lois postérieures à 1945
        • D. Les effets de la responsabilité
          • 1. La réparation du dommage
          • 2. Les actions tendant à obtenir l’abstention d’un acte illicite ou la cessation d’une situation résultant d’un acte illicite
  • Chapitre 3  > Le droit public allemand
    • Section 1 > LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX
      • § 1 – Les droits fondamentaux protégés
        • A. La liste contenue dans la Constitution
          • 1. Les caractéristiques
          • 2. Les principaux droits fondamentaux
        • B. L’interprétation par la Cour constitutionnelle fédérale
          • 1. Le principe de l’unité de la Constitution
          • 2. Les principes constitutionnels généraux
      • § 2 – L’efficacité de la protection
        • A. Une protection contre tous les actes de l’État
          • 1. La protection contre la loi
          • 2. La protection contre les actes de l’administration
          • 3. La protection contre les actes du juge
        • B. Des pouvoirs étendus du juge à l’égard de la loi
          • 1. Les pouvoirs du juge ordinaire
          • 2. Les pouvoirs du juge constitutionnel
    • Section 2 > LA PROTECTION DE L’INDIVIDU CONTRE L’ADMINISTRATION
      • § 1 – La protection contre les décisions individuelles de l’administration
        • A. Les actions en justice
        • B. L’intensité du contrôle exercé par le juge
      • § 2 – L’indemnisation des dommages causés ou imposés par l’administration
        • A. La responsabilité de l’État pour les fautes de ses agents
        • B. L’indemnité pour atteinte au droit de propriété
          • 1. Conditions de l’indemnisation
          • 2. Étendue de l’indemnisation
        • C. L’indemnité pour charge spéciale
  • POUR ALLER PLUS LOIN
• Deuxième partie Les droits romanistes d’Europe occidentale
  • Chapitre 1  > Le droit italien
    • Section 1 > LES FONDEMENTS DU DROIT ITALIEN
      • § 1 – L’histoire du droit italien
        • A. L’irruption du droit germanique en Italie (du vi e au xii e siècle)
          • 1. Le royaume lombard (568-774)
          • 2. L’appartenance à un Empire germanique (à partir de 774)
        • B. La nouvelle Italie et la renaissance du droit romain (du xii e au XVIe siècle)
          • 1. La nouvelle Italie
          • 2. La renaissance du droit romain
        • C. Les influences étrangères (du XVIe au XIXe siècle)
          • 1. L’Italie sous la domination étrangère (du XVIe au XVIIIe siècle)
          • 2. L’influence française et l’unité de l’Italie (XIXe siècle)
        • D. L’Italie au XXe siècle
          • 1. Le nouveau Code civil de 1942
          • 2. La modernisation du droit italien depuis 1948
      • § 2 – La justice
        • A. Les tribunaux ordinaires
        • B. Les juridictions administratives
    • Section 2 > LE CODE CIVIL
      • § 1 – La conception générale
        • A. Le contenu
        • B. Le plan
        • C. Les méthodes
      • § 2 – Le droit des obligations et des biens
        • A. La formation du contrat
        • B. L’exécution du contrat
        • C. Les biens
        • D. La responsabilité
    • Section 3 > LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE
      • § 1 – La Cour constitutionnelle
        • A. Composition de la Cour
        • B. Compétences de la Cour
      • § 2 – La jurisprudence constitutionnelle
        • A. En matière d’organisation des pouvoirs publics
        • B. En matière de protection des droits de l’homme
    • POUR ALLER PLUS LOIN
  • Chapitre 2  > Le droit espagnol
    • Section 1 > FONDEMENTS DU DROIT ESPAGNOL
      • § 1 – Histoire du droit espagnol
        • A. Les conquêtes romaine, germanique et musulmane (du i er au xii e siècle)
          • 1. La conquête romaine
          • 2. La conquête des Wisigoths
          • 3. L’Espagne musulmane et les royaumes chrétiens du nord
        • B. La renaissance du droit romain et l’apparition des droits régionaux (du xii e au XVe siècle)
          • 1. La reconquête
          • 2. La renaissance du droit romain
          • 3. Les droits des différents royaumes espagnols
            • a) Le droit de la Castille
            • b) Les droits de l’Aragon et de la Catalogne
        • C. Les difficultés de la modernisation de l’Espagne (du XVIe au XXe siècle)
          • 1. La lutte de la monarchie absolue pour l’unité du droit espagnol
          • 2. Les diverses tentatives pour libéraliser et codifier le droit espagnol (de 1812 à 1975)
        • D. L’Espagne nouvelle (depuis 1978)
          • 1. La libéralisation du droit public
          • 2. La modernisation du droit privé
      • § 2 – La justice espagnole
        • A. Les principes constitutionnels relatifs au pouvoir judiciaire
          • 1. Le principe de l’indépendance du pouvoir judiciaire
          • 2. Le principe de l’unité du pouvoir judiciaire
        • B. Les règles législatives
          • 1. La hiérarchie judiciaire
          • 2. La jurisprudence, source du droit
    • Section 2 > LE CODE CIVIL ESPAGNOL
      • § 1 – La conception générale
        • A. Le contenu
        • B. Le plan
        • C. Les rapports entre les règles du Code et celles des différents droits régionaux
      • § 2 – Le droit des biens et des obligations
        • A. Les biens
        • B. Le contrat
        • C. La responsabilité
    • Section 3 > LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE
      • § 1 – Le Tribunal constitutionnel
        • A. La composition
        • B. Les compétences
      • § 2 – La jurisprudence constitutionnelle
        • A. Relative à la répartition des compétences entre l’État et les Communautés
        • B. Relative aux droits fondamentaux
    • POUR ALLER PLUS LOIN
  • Chapitre 3  > Le droit néerlandais
    • Section 1 > LES FONDEMENTS DU DROIT NÉERLANDAIS
      • § 1 – Histoire du droit néerlandais
        • A. L’appartenance au Saint Empire romain
        • B. Les Provinces-Unies (1568-1795)
        • C. Le XIXe siècle ou l’influence française
        • D. Le XXe siècle ou le renouveau de la pensée juridique néerlandaise
      • § 2 – La justice
        • A. La justice civile et pénale
        • B. La justice administrative
    • Section 2 > LE CODE CIVIL ET LA LOI GÉNÉRALE SUR L’ADMINISTRATION
      • § 1 – Le Code civil néerlandais
        • A. Caractéristiques générales
        • B. Les droits réels
        • C. Les contrats
        • D. La responsabilité
      • § 2 – La loi générale sur l’administration
        • A. Caractéristiques générales
        • B. L’élaboration et l’émission de l’acte administratif
        • C. L’exécution de l’acte administratif
        • D. La contestation de l’acte administratif
    • POUR ALLER PLUS LOIN
  • Chapitre 4  > Le droit suisse
    • Section 1 > LES FONDEMENTS DU DROIT SUISSE
      • § 1 – Histoire du droit suisse
        • A. La Confédération helvétique (1291-1848)
          • 1. L’ancienne Confédération
          • 2. La période française
          • 3. La restauration de la Confédération
        • B. La Confédération suisse (1848 à nos jours)
          • 1. Les trois constitutions
          • 2. La codification et l’évolution de la législation
      • § 2 – La justice
        • A. Les juridictions cantonales
        • B. Les juridictions fédérales
    • Section 2 > LE CODE CIVIL ET LE CODE DES OBLIGATIONS
      • § 1 – Le Code civil
        • A. Caractéristiques générales
        • B. Les droits de la personnalité
        • C. Les droits réels
      • § 2 – Le Code des obligations
        • A. Le contrat
          • 1. La formation du contrat
          • 2. L’exécution du contrat
        • B. Les actes illicites
          • 1. Les règles générales
          • 2. Les différentes sources de responsabilité
    • POUR ALLER PLUS LOIN
• Troisième partie Le droit anglais
  • Chapitre 1  > Les fondements du droit anglais
    • Section 1 > HISTOIRE DU DROIT ANGLAIS
      • § 1 – La naissance de la common law et de l’equity (1066-1688)
        • A. La common law
        • B. L’equity
        • C. Les crises du XVIIe siècle
      • § 2 – La période classique (1688-1914)
        • A. L’affermissement de la common law et de l’equity
          • 1. L’indépendance des juges
          • 2. Le rapprochement de la common law et de l’equity
        • B. La fonction correctrice de la loi
          • 1. La souveraineté de la loi
          • 2. La loi, source de droit secondaire
      • § 3 – Les bouleversements du XXe siècle
        • A. Le développement du droit écrit
          • 1. La loi
          • 2. Les autres sources du droit écrit
        • B. La crise de la justice et ses remèdes
          • 1. Les insuffisances des juridictions judiciaires
          • 2. L’apparition d’institutions rivales
        • C. La réforme de l’organisation territoriale
          • 1. L’ancienne centralisation
          • 2. Les lois de dévolution de 1998
    • Section 2 > LA JUSTICE
      • § 1 – Le personnel judiciaire
        • A. Les solicitors et les barristers
          • 1. Les solicitors
          • 2. Les barristers
        • B. Les juges
          • 1. Le faible nombre des juges
          • 2. L’indépendance des juges
      • § 2 – Les juridictions inférieures
        • A. Les justices de paix
          • 1. Organisation
          • 2. Attributions
        • B. Les cours de Comté
          • 1. Organisation
          • 2. Attributions
      • § 3 – Les juridictions supérieures
        • A. La Haute Cour
          • 1. Les juges de la Haute Cour
          • 2. La compétence de la Haute Cour
          • 3. L’organisation de la Haute Cour
        • B. La Cour de la Couronne
          • 1. Les juges de la Cour de la Couronne
          • 2. Les compétences de la Cour de la Couronne
        • C. La Cour des appels
          • 1. Les juges de la Cour des appels
          • 2. La Division civile
          • 3. La Division criminelle
      • § 4 – La Cour suprême du Royaume-Uni
        • A. La composition
        • B. Les compétences
    • Section 3 > LES SOURCES DU DROIT
      • § 1 – La common law et l’equity
        • A. Le rôle créateur de la jurisprudence
          • 1. La règle du précédent
          • 2. La notion de précédent
          • 3. La hiérarchie des précédents
          • 4. L’exception : La Cour suprême
        • B. Les rapports de la common law et de l’equity
          • 1. Les règles procédurales
          • 2. Les règles substantielles
      • § 2 – La loi
        • A. La loi, œuvre du Parlement
          • 1. La souveraineté de la loi
          • 2. Le caractère technique de la loi
          • 3. Les différentes sortes de lois
        • B. L’interprétation de la loi par le juge
          • 1. L’attitude du juge à l’égard de la loi
          • 2. Les règles d’interprétation de la loi
          • 3. L’interprétation de la loi et la règle du précédent
          • 4. L’interprétation de la loi et le droit européen
  • Chapitre 2  > Éléments de droit privé anglais
    • Section 1 > LE DROIT CIVIL ANGLAIS
      • § 1 – Les délits (torts)
        • A. Les délits traditionnels
          • 1. Délits consistant en une violation du droit
          • 2. Délits consistant en une violation de la morale
        • B. La négligence (negligence)
          • 1. L’obligation de diligence
          • 2. La violation de l’obligation de diligence
          • 3. L’imputabilité
        • C. Règles communes aux différents délits
      • § 2 – Le contrat
        • A. Notions générales
          • 1. Histoire
          • 2. Contrat sous sceau et contrat simple
          • 3. Offre et acceptation
        • B. Conditions de validité
          • 1. Les vices du consentement
          • 2. Les contrats illicites
          • 3. Les clauses abusives
        • C. Effets de l’inexécution
          • 1. En cas de violation du contrat
          • 2. En cas de force majeure
        • D. Règles particulières à la vente de marchandises
          • 1. Moment du transfert de propriété
          • 2. Possibilité de différer le transfert de propriété
      • § 3 – Les biens et le trust
        • A. Les immeubles
          • 1. Absence de distinction entre droits réels et personnels
          • 2. Coexistence de plusieurs droits portant sur un même immeuble
          • 3. Hiérarchisation des droits portant sur un même immeuble
        • B. Les meubles
        • C. Le trust
          • 1. Histoire et définition
          • 2. Différents types de trusts
          • 3. Le statut de l’administrateur
          • 4. La situation juridique du bénéficiaire
          • 5. Principales applications du trust
    • Section 2 > PROCÉDURE CIVILE ET PREUVES
      • § 1 – Procédure civile
        • A. De la citation du défendeur à l’échange des conclusions
          • 1. La citation
          • 2. L’échange des conclusions (pleadings)
        • B. De l’échange des conclusions au jugement
          • 1. La préparation de l’audience
          • 2. La décision du master ou du registrar
          • 3. L’audience
          • 4. Jugement
      • § 2 – Preuves
        • A. La preuve orale
          • 1. Principes généraux
          • 2. L’interrogation des témoins
          • 3. L’exclusion des ouï-dire et des opinions
        • B. Les autres moyens de preuve
          • 1. La preuve par écrit
          • 2. La preuve réelle
  • Chapitre 3  > Éléments de droit public anglais
    • Section 1 > LE DROIT ADMINISTRATIF ANGLAIS
      • § 1 – L’unité du droit et l’unité de juridiction
        • A. L’unité du droit
        • B. L’unité de juridiction
      • § 2 – L’absence des notions d’État et de personne morale de droit public
        • A. L’absence de la notion d’État
        • B. L’absence de la notion de personne morale de droit public
      • § 3 – L’importance des contrôles extrajudiciaires
        • A. Les contrôles exercés par les autorités administratives
          • 1. Les contrôles exercés par les ministres
          • 2. Les contrôles exercés par les Administrative Tribunals
        • B. Les contrôles exercés par le Parlement
    • Section 2 > LE CONTRÔLE JUDICIAIRE DE L’ADMINISTRATION
      • § 1 – Les voies de droit
        • A. La demande de révision judiciaire
        • B. Les autres voies de droit
      • § 2 – Les moyens de droit
        • A. L’obligation de ne pas excéder les pouvoirs légaux
        • B. L’obligation de respecter la justice naturelle
    • POUR ALLER PLUS LOIN
• Quatrième partie Le droit américain
  • Chapitre 1  > Les fondements du droit américain
    • Section 1 > HISTOIRE DU DROIT AMÉRICAIN
      • § 1 – La période de formation (1607-1876)
        • A. La période coloniale (1606-1776)
        • B. La fondation des États-Unis d’Amérique (1776-1860)
          • 1. La Constitution fédérale
          • 2. Le maintien de la common law
        • C. La crise de l’unité nationale (1860-1876)
      • § 2 – La période contemporaine (depuis 1876)
        • A. L’importance du contrôle de constitutionnalité
        • B. Le développement de la législation
    • Section 2 > LA JUSTICE
      • § 1 – Le dualisme des juridictions inférieures
        • A. L’organisation
          • 1. Les juridictions des États
          • 2. Les juridictions fédérales
        • B. La répartition des compétences
          • 1. Les compétences exclusives
          • 2. Les compétences concurrentes
      • § 2 – La prédominance de la Cour suprême des États-Unis
        • A. Organisation
          • 1. Composition
          • 2. Procédure
        • B. Attributions
          • 1. Compétences
          • 2. Rôle
    • Section 3 > LES SOURCES DU DROIT
      • § 1 – La Constitution
        • A. Contenu
          • 1. Répartition des pouvoirs législatifs entre la Fédération et les États
          • 2. Droits individuels
        • B. Interprétation
          • 1. Une interprétation difficile
          • 2. Une interprétation souvent audacieuse
      • § 2 – La common law
        • A. La notion américaine de common law
          • 1. Common law et equity
          • 2. Assouplissement de la règle du précédent
        • B. Le morcellement de la common law
          • 1. La common law, droit des États
          • 2. L’unité de la common law
      • § 3 – La législation
        • A. L’importance de la législation
          • 1. L’importance de la législation des États
          • 2. L’importance de la législation fédérale
        • B. Le contrôle de la constitutionnalité des lois
          • 1. Un contrôle diffus
          • 2. Un contrôle puissant
  • Chapitre 2  > Éléments de droit privé américain
    • Section 1 > LE DROIT CIVIL AMÉRICAIN
      • § 1 – Les délits (torts)
        • A. Notions générales
        • B. Les délits traditionnels
          • 1. Les délits personnels
          • 2. Les délits du fait d’autrui (vicarious liability)
        • C. Les systèmes modernes de responsabilité
          • 1. Le délit de négligence
          • 2. La responsabilité sans faute
      • § 2 – Les contrats
        • A. Notions générales
          • 1. Évolution divergente des droits anglais et américain
          • 2. Sources du droit
        • B. Conditions de formation des contrats
          • 1. La contrepartie
          • 2. L’échange des consentements
          • 3. La loyauté des négociations
          • 4. La licéité et les bonnes mœurs
          • 5. La forme écrite
        • C. Effets du contrat
          • 1. Interprétation et preuve du contenu du contrat
          • 2. Les effets à l’égard des parties
          • 3. Les effets à l’égard des tiers
          • 4. Les sanctions de l’inexécution
      • § 3 – La propriété immobilière
        • A. Notions générales
        • B. Les droits réels immobiliers
          • 1. Les droits avec possession (possessory estates)
            • a) Les droits fonciers libres ( freehold estates )
            • b) Les droits fonciers non libres
          • 2. Les droits fonciers sans possession (future interests)
            • a) Les droits sans possession du cédant
            • b) Les droits sans possession d’un cessionnaire
      • § 4 – Les transferts de droits réels immobiliers
        • A. Les transferts entre vifs
          • a) Le contrat
          • b) L’acte de transfert
          • c) L’échange des prestations
        • B. Les transferts à cause de mort
          • 1. Règles de fond
          • 2. Règles de procédure
    • Section 2 > LA PROCÉDURE CIVILE AMÉRICAINE
      • § 1 – La procédure de première instance
        • A. L’introduction de l’action en justice
        • B. L’examen préalable de l’affaire
        • C. L’audience (trial)
        • D. Le jugement (judgment)
      • § 2 – Les voies de recours
        • A. La demande de rétractation
        • B. L’appel
  • Chapitre 3 > Le contrôle de la constitutionnalité aux États-Unis
    • Section 1 > ÉVOLUTION HISTORIQUE
      • § 1 – De la Constitution de 1787 à la guerre de Sécession
        • A. L’apparition du contrôle de constitutionnalité
        • B. Les hésitations relatives à l’étendue des compétences de la Fédération
        • C. La protection naissante des libertés
      • § 2 – De la guerre de Sécession à Roosevelt (1865-1936)
        • A. La défense du fédéralisme dualiste
        • B. La protection de la propriété
        • C. « Séparés mais égaux »
      • § 3 – De Roosevelt à 1986
        • A. L’interprétation extensive des compétences fédérales
        • B. Le développement des droits individuels
      • § 4 – Les Cours Rehnquist et Roberts (depuis 1986)
        • A. Des Cours divisées
        • B. Une jurisprudence prudente
    • Section 2 > LA PROTECTION DES LIBERTÉS ET DE L’ÉGALITÉ
      • § 1 – La protection des libertés civiles
        • A. La protection de la liberté d’opinion et d’expression
          • 1. La liberté religieuse
          • 2. La liberté de parole (freedom of speech)
        • B. Les garanties en matière pénale
        • C. Le droit à la vie et l’avortement
      • § 2 – L’égale protection des lois
        • A. L’égalité des races
          • 1. La condamnation de la ségrégation raciale
          • 2. La condamnation des discriminations raciales
        • B. L’égalité des sexes
          • 1. L’absence de disposition constitutionnelle spécifique
          • 2. La condamnation des discriminations fondées sur le sexe
        • C. L’égalité politique
          • 1. L’égalité du suffrage
          • 2. La représentation équitable des minorités
  • POUR ALLER PLUS LOIN
• Cinquième partie Les autres droits de common law (Canada et Inde)
  • Chapitre 1  > Le droit canadien
    • Section 1 > LES FONDEMENTS DU DROIT CANADIEN
      • § 1 – L’histoire du droit canadien
        • A. La Nouvelle France (1534-1763)
        • B. Le Canada britannique (1763-1982)
          • 1. Le système colonial (1763-1867)
          • 2. La Confédération (1867-1982)
        • C. Le Canada indépendant (depuis 1982)
          • 1. La révision constitutionnelle de 1982
          • 2. La question du Québec
      • § 2 – Les institutions du Canada
        • A. La constitution fédérale
        • B. L’organisation judiciaire
        • C. Le contrôle de constitutionnalité
    • Section 2 > ÉLÉMENTS DE DROIT CIVIL CANADIEN
      • § 1 – Le droit civil de l’Ontario
        • A. Le droit des contrats
        • B. Le droit de la responsabilité civile (torts)
      • § 2 – Éléments de droit civil du Québec
        • A. Historique
        • B. Le droit des contrats et de la responsabilité
          • 1. Généralités
          • 2. La formation du contrat
          • 3. L’exécution du contrat
          • 4. La responsabilité civile 
        • C. La fiducie
          • 1. Historique
          • 2. Droit actuel
    • POUR ALLER PLUS LOIN
  • Chapitre 2  > Le droit indien
    • Section 1 > LES FONDEMENTS DU DROIT INDIEN
      • § 1 – L’histoire du droit indien
        • A. Avant la conquête britannique (avant 1600)
          • 1. Le développement du droit hindou
          • 2. La concurrence des coutumes et du droit musulman
        • B. La domination britannique (1600-1947)
          • 1. Les conséquences pour le droit hindou
          • 2. L’apparition d’un droit commun à tous les Indiens
        • C. L’Union indienne (depuis 1947)
          • 1. L’adoption d’une constitution fédérale et libérale
          • 2. La codification partielle du droit traditionnel
          • 3. Le développement du droit national indien
      • § 2 – Les sources du droit indien
        • A. La constitution
          • 1. Les droits fondamentaux et les principes directeurs
          • 2. Des structures démocratiques et fédérales
        • B. La législation
        • C. La jurisprudence
          • 1. L’organisation judiciaire
          • 2. Une procédure d’inspiration britannique
    • Section 2 > ÉLÉMENTS DE DROIT CIVIL ET CONSTITUTIONNEL INDIEN
      • § 1 – Éléments de droit des obligations et des biens
        • A. Le droit des obligations
          • 1. La loi de 1872 sur les contrats
          • 2. Le droit de la responsabilité
        • B. Le droit des biens
          • 1. Le droit de propriété et son transfert
          • 2. Le trust
      • § 2 – La Cour suprême et la constitution
        • A. La multiplication des recours fondés sur la violation d’un droit fondamental
          • 1. Des recours prévus par la constitution
          • 2. Une Cour suprême accessible à tous
        • B. L’obligation des autorités publiques de respecter les droits fondamentaux
        • C. Les limites du pouvoir de révision de la constitution
    • POUR ALLER PLUS LOIN
• Sixième partie Les autres droits romanistes (Brésil, Russie, Chine, Japon)
  • Chapitre 1  > Le droit brésilien
    • Section 1 > HISTOIRE DU DROIT BRÉSILIEN
      • § 1 – Le Brésil portugais (1532-1889)
        • A. Le Brésil, colonie portugaise (1532-1808)
        • B. Le Brésil, Empire portugais (1808-1889)
      • § 2 – Le Brésil fédéral (depuis 1889)
        • A. La Vieille République (1889-1930)
        • B. Les expériences autoritaires (1930-1985)
        • C. La démocratie brésilienne (depuis 1985)
    • Section 2 > LE DROIT CONSTITUTIONNEL BRÉSILIEN
      • § 1 – Les institutions politiques
        • A. Le fédéralisme
        • B. Les institutions politiques de l’Union
        • C. Les droits fondamentaux
      • § 2 – Les institutions judiciaires
        • A. Les juridictions des États
        • B. Les juridictions fédérales
        • C. La Cour suprême fédérale
      • § 3 – Le contrôle de constitutionnalité
        • A. Les procédures de contrôle de tous les actes publics
        • B. Les procédures de contrôle des actes publics individuels
          • 1. Les procédures tendant à protéger les droits fondamentaux
          • 2. Les procédures tendant à protéger les intérêts diffus
        • C. Les procédures de contrôle des lois et règlements
    • Section 3 > ÉLÉMENTS DE DROIT CIVIL BRÉSILIEN
      • § 1 – Le Code civil de 2002
        • A. Partie générale et partie spéciale
        • B. Droit civil et droit de l’entreprise
      • § 2 – Le droit du contrat
        • A. Les principes fondamentaux du contrat
        • B. La formation du contrat
        • C. L’inexécution du contrat
      • § 3 – Le droit de la responsabilité
        • A. L’obligation de réparer
        • B. L’indemnisation
    • POUR ALLER PLUS LOIN
  • Chapitre 2  > Le droit russe
    • Section 1 > HISTOIRE DU DROIT RUSSE
      • § 1 – La Russie avant Pierre le Grand (du ix e à la fin du XVIIe siècle)
        • A. La Russie de Kiev (882-1240)
        • B. Les principautés russes (1240-1462)
        • C. La Russie de Moscou (1462-1682)
      • § 2 – L’ouverture de l’Empire de Russie au droit européen (1682-1917)
        • A. De Pierre le Grand à Alexandre II (1682-1855)
        • B. D’Alexandre II à Nicolas II (1855-1917)
      • § 3 – L’Union des Républiques socialistes soviétiques (1917-1991)
        • A. Lénine et ses successeurs immédiats (1917-1928)
        • B. Staline (1928-1953)
        • C. Les successeurs de Staline (1953-1985)
        • D. Gorbatchev (1985-1991)
          • 1. La politique de réforme
          • 2. La fin de l’Union des Républiques socialistes soviétiques
      • § 4 – La Fédération de Russie (depuis 1991)
        • A. Boris Eltsine (1991-2000)
          • 1. L’indépendance de la Russie
          • 2. La Constitution de 1993
          • 3. Les réformes législatives
        • B. Vladimir Poutine (depuis 2000)
    • Section 2 > LE DROIT RUSSE ACTUEL
      • § 1 – La Constitution de la Fédération de Russie
        • A. Les droits et libertés de l’homme et du citoyen
        • B. Le fédéralisme russe
        • C. La démocratie russe
          • 1. Le président de la Fédération
          • 2. Le Parlement
      • § 2 – La justice
        • A. La Cour constitutionnelle de la Fédération
          • 1. La composition
          • 2. Les compétences et l’activité de la Cour
        • B. Les autres juridictions
          • 1. Les magistrats
          • 2. Les cours et tribunaux de droit commun
          • 3. Les cours d’arbitrage
      • § 3 – Le droit privé
        • A. Les sources du droit en général et le Code civil
        • B. Les personnes
        • C. Le droit des biens et l’acquisition de la propriété
          • 1. La situation antérieure et la privatisation
          • 2. Le droit des biens
          • 3. L’acquisition de la propriété
          • 4. Les règles spécifiques aux immeubles
        • D. Les contrats
          • 1. Les modifications apportées à la situation antérieure
          • 2. La conclusion du contrat
          • 3. L’exécution du contrat
        • E. La responsabilité
          • 1. L’ancien droit
          • 2. Le Code civil
    • POUR ALLER PLUS LOIN
  • Chapitre 3  > Le droit chinois
    • Section 1 > HISTOIRE DU DROIT CHINOIS
      • § 1 – Le droit chinois traditionnel (- 221 à 1911)
        • A. La formation du droit chinois traditionnel (– 221 à 220)
        • B. Le droit traditionnel classique (220-1644)
        • C. La crise du droit traditionnel classique (1644-1911)
      • § 2 – Le droit de la Chine nationaliste (1912-1949)
        • A. Le système constitutionnel
        • B. L’organisation judiciaire
        • C. Les codes
      • § 3 – Le droit de la Chine communiste (depuis 1949)
        • A. Le communisme révolutionnaire (1949-1978)
        • B. L’économie socialiste de marché (depuis 1978)
    • Section 2 > LA CONSTITUTION CHINOISE ET L’ORGANISATION JUDICIAIRE DE LA CHINE
      • § 1 – La Constitution chinoise de 1982
        • A. Principes généraux
        • B. Organisation territoriale
        • C. Organisation politique
          • 1. L’Assemblée nationale populaire et le Comité permanent
          • 2. Le Conseil des affaires d’État et la Commission militaire centrale
          • 3. Le président
      • § 2 – L’organisation de la justice et de l’arbitrage
        • A. La justice
          • 1. Les juges
          • 2. Les tribunaux
          • 3. La procédure
        • B. L’arbitrage
          • 1. La loi sur l’arbitrage
          • 2. L’arbitrage pour les entreprises étrangères
    • Section 3 > LE DROIT CHINOIS DES AFFAIRES
      • § 1 – Les personnes et les groupes de personnes
        • A. Les personnes physiques
        • B. Les sociétés en participation
        • C. Les sociétés de capitaux
          • 1. La société à responsabilité limitée
          • 2. La société par actions
          • 3. Les sociétés à capitaux étrangers
        • D. Les entreprises d’État et les entreprises collectives
          • 1. Les entreprises d’État
          • 2. Les entreprises collectives
      • § 2 – Les droits réels
        • A. Règles communes à tous les droits réels
          • 1. Classification des droits réels
          • 2. Établissement, transfert ou modification d’un droit réel
        • B. Règles relatives aux droits de propriété
          • 1. Règles communes
          • 2. La propriété d’État et la propriété collective
          • 3. La propriété individuelle
        • B. Les droits d’usage sur portant sur les biens d’État et les biens collectifs
          • 1. Les droits d’usage sur les propriétés d’État
          • 2. Les droits portant sur une propriété collective
      • § 3 – Les contrats
        • A. La formation du contrat
          • 1. La rencontre des volontés et la forme
          • 2. Les conditions de fond
        • B. L’exécution du contrat
          • 1. Les Principes généraux du droit civil
          • 2. La loi sur les contrats
      • § 4 – La responsabilité
        • A. La responsabilité civile
          • 1. La responsabilité pour faute
          • 2. La responsabilité sans faute
          • 3. La réparation
        • B. La responsabilité administrative
    • POUR ALLER PLUS LOIN
  • Chapitre 4  > Le droit japonais
    • Section 1 > HISTOIRE DU DROIT JAPONAIS
      • § 1 – Le droit de l’Ancien Régime (du vi e au XIXe siècle)
        • A. Les premières monarchies (du vi e au xii e siècle)
        • B. La féodalité (du xii e au XVIe siècle)
        • C. La société hiérarchisée et fermée des Tokugawa (1603-1868)
      • § 2 – L’occidentalisation du droit japonais (depuis 1868)
        • A. La première occidentalisation (1868-1926)
        • B. Le militarisme autoritaire (1926-1945)
        • C. La seconde occidentalisation (depuis 1945)
    • Section 2 > LA JUSTICE ET LES MODES DE RÉSOLUTION DES CONFLITS
      • § 1 – La structure des tribunaux
        • A. Les tribunaux inférieurs
          • 1. Statut des magistrats
          • 2. Les différents tribunaux
        • B. La Cour suprême
          • 1. La composition et le statut
          • 2. Les compétences juridictionnelles
      • § 2 – Le rôle des tribunaux dans la solution des conflits
        • A. Les procédures non contentieuses
        • B. Les procédures contentieuses
    • Section 3 > LE DROIT DES BIENS ET DES OBLIGATIONS
      • § 1 – Le droit des biens
        • A. Les différents droits réels
        • B. L’acquisition de la propriété
      • § 2 – Le contrat
        • A. La formation du contrat
          • 1. La représentation
          • 2. La nullité du contrat
          • 3. La contestabilité du contrat
        • B. L’exécution du contrat
          • 1. L’exécution du contrat
          • 2. L’inexécution du contrat
      • § 3 – La responsabilité
        • A. Le régime général de responsabilité
        • B. Les régimes spéciaux de responsabilité
    • POUR ALLER PLUS LOIN
• Conclusion : Le droit français et les grands systèmes de droit étrangers
  • A. Le droit français et les droits d’Europe et d’Amérique
  • B. Le droit français et les droits romanistes
• Index alphabétique
  • A-B
  • C
  • D
  • E
  • F-H
  • I-J
  • L-O
  • P
  • Q-R
  • S-T-U