Vous avez dit Concordat ? : sortir progressivement du régime dérogatoire des cultes Michel Seelig

Résumé

Les mots concordat, concordataire, reviennent dans le débat public. Mais qu’est-ce que le Concordat ? Pourquoi dit-on de certains territoires qu’ils sont concordataires ? Quelle est la réalité concordataire de l’Alsace et de la Moselle ? Pourrait-on étendre le Concordat à tout le territoire national ? Quel rapport entre le Concordat et le droit local d’Alsace et de Moselle ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles cet ouvrage souhaite apporter des réponses claires, aux références juridiques incontestables.

Auteur :
Seelig, Michel
Éditeur :
Paris, l'Harmattan,
Collection :
Débats laïques
Genre :
Essai
Langue :
français.
Note :
En appendice, choix de textes de référencesBibliogr. p. 211-215
Mots-clés :
Nom commun :
Concordat (1801 ; France) | Église et État -- France -- Alsace (France) | Église et État -- France -- Moselle (France)
Description du livre original :
1 vol. (220 p.) ; 22 cm
ISBN :
9782343077499.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Préface
  • Avant-propos
  • 1. Qu’est-ce que le Concordat ?
    • Le traité de 1801
    • Les articles organiques
    • Les autres cultes reconnus
    • Le Concordat et l’annexion
    • Le retour à la France
    • La situation actuelle
      • Les cultes reconnus et les autres
      • Les structures administratives
      • Les établissements publics du culte
      • Nominations et rémunérations
      • Bâtiments et obligations communales
    • Vous avez dit concordataire ?
      • Un contrôle réduit à peu de choses
      • Des régimes dérogatoires non concordataires
      • Des effets du Concordat à l’étranger
  • 2. La religion à l’école publique
    • Une archéologie juridique
      • L’ordonnance allemande du 18 avril 1871, dite von Bismarck-Bohlen
      • La Loi du 12 février 1873 sur l’enseignement, à l’initiative du Chancelier von Bismarck
      • Instruction pour les écoles élémentaires du 4 janvier 1874
      • La décision du 17 mai 1881 modifiant l’instruction pour les écoles élémentaires du 4 janvier 1881
      • Loi du 24 février 1908 relative à l’enseignement
      • Bilan provisoire de cette plongée dans ces textes poussiéreux
    • La dispense : un siècle de débats
    • Le Code de l’éducation
    • La réalité du terrain
      • Les circulaires rectorales en Alsace : l’enseignement primaire
      • Les circulaires rectorales en Alsace : l’enseignement secondaire
      • L’éveil culturel et religieux (ECR)
      • Les heures d’accueil et d’animation (HAA)
      • Le contenu de l’enseignement religieux
      • Quelques données chiffrées : une baisse généralisée et accélérée des effectifs
      • Un coût important
    • Les éléments du débat actuel
  • 3. Autres aspects religieux
    • La religion à l’université
      • Un peu d’histoire
      • La théologie dans l’Université actuelle
    • Code pénal et délit de blasphème
    • Autres dispositions
  • 4. Questions de droit
    • Jurisprudence du Conseil d’État
    • Avis du Conseil constitutionnel
      • Sur le Droit local en général
      • Sur le Droit local et la laïcité
      • La publication obligatoire des textes en français
      • La confirmation de notre analyse par l’IDL
    • La CEDH
  • 5. De la mauvaise foi
  • 6. Histoire et politique
    • La vie politique après 1871
    • L’illusion concordataire
    • Un repli identitaire
    • Des structures bien verrouillées
      • Le Conseil consultatif du Droit local
      • La Commission d’harmonisation du Droit privé (pour mémoire)
      • La Commission du Droit local d’Alsace et de Moselle
      • L’Institut du Droit Local
  • Laïcité ou Concordat il faut choisir
  • Annexes. Textes de référence
    • LOI DU 18 GERMINAL AN X
    • LOI RELATIVE À L’ENSEIGNEMENT
    • TEXTES ALLEMANDS SUR L’ENSEIGNEMENT
      • Ordonnance du Gouverneur général d’Alsace-Lorraine du 18 avril 1871 sur l’enseignement
      • Loi du 30 décembre 1871 concernant l’organisation de l’administration
      • Décision du 17 mai 1881 modifiant l’instruction pour les écoles élémentaires du 4 janvier 1881
      • Loi du 12 février 1873 sur l’enseignement
      • Ordonnance du Chancelier du 10 juillet 1873 pour l’exécution de la loi du 12 février 1873 sur l’enseignement
      • Convention du 5 décembre 1902 en vue de l’érection d’une faculté de théologie catholique à l’université de Strasbourg
      • Loi du 24 février 1908 relative à l’enseignement
    • Loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
    • Communiqué de l’Observatoire de la laïcité suite à l’adoption de son avis sur le régime local des cultes en Alsace-Moselle, le 12 mai 2015.
  • Bibliographie sommaire
    • Sources de données juridiques
    • Essais et études
      • Études spécifiques sur la Moselle et l’Alsace
      • Sites Internet et Blogs
  • Remerciements

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