Le droit public : droit constitutionnel, droit administratif, finances publiques, institutions européennes Raphaël Piastra,... Enguerrand Serrurier,... Philippe Boucheix,...

Résumé

Tout le cours à connaître pour maîtriser les savoirs indispensables et réussir les épreuves de droit public des concours de la fonction publique :Droit constitutionnel Droit administratif Finances publiques Institutions européennes 40 fiches de cours pour maîtriser les savoirs indispensables. Les bonnes méthodes pour réussir les épreuves. 200 QCM pour tester vos connaissances. 20 questions types pour vous entraîner. Les corrigés détaillés pour évaluer votre niveau.Cette 4e édition est entièrement refondue pour intégrer un cours sur les finances publiques et les institutions européennes.

Auteur :
Piastra, Raphaël
Auteur :
Serrurier, Enguerrand ; Boucheix, Philippe
Éditeur :
Malakoff, Dunod,
Collection :
J'intègre, la fonction publique, cat. A, B et C 2020-2021
Genre :
Manuel
Langue :
français.
Mots-clés :
Nom commun :
Droit constitutionnel -- France | Droit administratif -- France
Description du livre original :
1 vol. (VI-217 p.) : ill. ; 24 cm
ISBN :
9782100806737.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Présentation de l’ouvrage
  • Conseils méthodologiques
    • La dissertation
    • 2. Le commentaire de texte
    • 3. Le QCM
  • Partie 1
    • 1. cours - Les éléments constitutifs de l’État
      • 1. Un territoire
      • 2. Une population
      • 3. Un pouvoir étatique
    • 2. cours - Les différentes formes d’État
      • 1. L’État unitaire
        • A La concentration
        • B La déconcentration
        • C La décentralisation
      • 2. L’État Fédéral ou fédéré
    • 3. cours - Les fonctions de l’État
      • 1. L’État gendarme
      • 2 L’État providence
    • 4. cours - La notion de souveraineté
      • 1 Souveraineté nationale
      • 2 Souveraineté populaire
    • 5. cours la notion de représentativité
      • 1. La démocratie semi-directe
      • 2. La démocratie représentative
        • A Le vote
        • B Les différents modes de scrutin
    • 6. cours - Les libertés publiques
    • 7. cours – Le régime parlementaire
    • 8. cours - Le régime présidentiel
    • 9. cours Les IIIe et IVe Républiques (1875-1958)
      • 1. La IIIe République (1875-1946)
        • A La préparation des lois constitutionnelles de 1875 La résolution du 17 février 1871 : le Gouvernement de Thiers
        • B Les lois constitutionnelles de 1875
          • L’organisation du régime
          • L’application du régime
        • C La période 1940-1946
          • Le régime « de Vichy » et la Révolution nationale : 1940-1944
          • La France libre et le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF)
      • 2. La IVe République (1946-1958)
        • A La transition (1945-1946)
          • Le pouvoir constituant
          • Les autres pouvoirs publics
        • B La Constitution du 27 octobre 1946 (1946-1958)
          • Le pouvoir législatif : Assemblée nationale et Conseil de la République
          • Le pouvoir exécutif
    • 10 cours - L’installation de la Constitution du 4 octobre 1958i
      • 1. Mise en place, élaboration et sources du texte
        • a. Mise en place
        • B Élaboration
        • C. Sources
      • 2. Caractéristiques de la Constitution de 1958
        • A Indépendance et prépondérance de l’exécutif
        • B Limitation du domaine de la loi
        • C Variabilité du régime pratiqué
        • D La révision de la Constitution
    • 11. cours - Le président de la République
      • 1. Le statut présidentiel
        • A Statut électoral
          • L’article 6
          • L’article 7
        • B Le statut juridique et politique
          • Statut juridique
      • 2. Les pouvoirs présidentiels
        • A Les pouvoirs propres
        • B Les pouvoirs partagés
    • 12. cours - Le Gouvernement
      • 1. Le statut gouvernemental
        • A. La nomination et la fin de fonction
        • B Les incompatibilités
      • 2. Les missions gouvernementales
        • A Celles du Gouvernement
        • B Celles du Premier ministre
      • 3. Les services de Matignon
    • 13. cours - Le Parlement
      • 1. Le statut
        • A Organisation
          • Les élections
          • Le statut des parlementaires
        • B Fonctionnement
          • Le règlement des assemblées
          • Les organes parlementaires
          • Les sessions
      • 2. Attributions
        • A Le vote de la loi
          • Le domaine de la loi
          • Le vote de la loi (ordinaire)
          • Promulgation et publication
          • Exécution des lois
          • Les autres textes de loi
        • B Le contrôle de l’action gouvernementale
          • Les déclarations gouvernementales
          • Les questions
          • La responsabilité politique du Gouvernement devant l’Assemblée nationale
        • C L’évaluation des politiques publiques
          • Les premières tentatives
          • La concrétisation
    • 14. cours - Les autres institutions de la Ve République
      • 1. Le Conseil constitutionnel
        • A Statut
          • Composition
          • Organisation
        • b. Missions
          • Juge électoral
          • Juge constitutionnel
      • 2. L’autorité judiciaire
      • 3. Haute Cour et Cour de Justice de la République
        • A Haute Cour (HC)
        • B La Cour de Justice de la République (CJR)
      • 4. Le Conseil économique, social et environnemental (CESE)
      • 5 Le défenseur des droits
    • Entraînement
      • QCM
      • QRC
      • Corrigé
      • QCM
      • QRC
  • Partie 2 - Notions essentielles de droit administratif
    • 15. Cours - L’administration d’État
      • 1. Les autorités exécutives
        • A Le président de la République
        • B Le Premier ministre
        • C Les ministres
      • 2. Les organes spécifiques
        • A Organes consultatifs
        • B Organes de contrôle
      • 3. Les autorités administratives indépendantes (AAI)
    • 16. cours - L’administration territoriale
      • 1. Déconcentration et décentralisation
        • A Déconcentration
        • B Décentralisation
      • 2. Préfets
      • 3. L’administration locale
        • A Le département
        • B La région
        • C La commune
        • D Les services à compétences nationales
    • 17. cours - Les actes administratifs unilatéraux (AAU)
      • 1. Caractéristiques de l’acte administratif unilatéral
        • A Les divers actes administratifs unilatéraux
        • B Les mesures administratives internes
          • Les circulaires
          • Les directives
          • Les mesures d’ordre intérieur
      • 2. Le régime juridique de l’acte administratif unilatéral
        • A Règles de fond
          • L’élaboration
          • Les procédures
        • b. Les règles de forme
      • 3. L’exécution des actes administratifs unilatéraux
        • A L’entrée en vigueur
        • B La fin des actes administratifs
          • L’abrogation
          • Le retrait
        • C Le respect des décisions administratives
    • 18 – cours les contrats administratifs
      • 1 Les critères
        • A Par détermination de la loi
        • B Les critères jurisprudentiels
          • Le critère organique
          • Le critère alternatif
      • 2. Le régime juridique du contrat
        • A La formation du contrat
          • Présentation des contrats
          • Modes de passation
          • Transparence des procédures
        • b. L’exécution du contrat
          • Les pouvoirs de l’administration
          • Les droits et obligations du cocontractant
        • C La fin du contrat
      • 1 La notion de service public
        • a. SPA/SPIC
        • B Services publics sociaux (SPS)
        • C Les services marchands et non marchands
      • 2.. Le régime juridique du service public
        • A La création des services publics
        • B Les lois du service public
          • Continuité
          • Mutabilité
          • Égalité devant le service public
    • 20 cours – la police administrative
      • 1. Caractères généraux
        • La police administrative générale
        • Les polices administratives spéciales
      • 2. Le régime juridique
        • A Nécessaire
        • B Limité
    • 21. cours - La responsabilité des Fonctionnaires
      • 1. Faute personnelle et faute de service
      • 2. La responsabilité des agents face à leur administration
        • A. La théorie du cumul
        • b. Les actions récursoires
    • 22. cours La responsabilité de l’administration
      • 1. La responsabilité pour faute
      • 2 La responsabilité sans Faute
        • A La responsabilité pour risque
          • Les dommages des collaborateurs de l’administration
          • Les dommages dus à la dangerosité des activités
          • La responsabilité de l’état du Fait des manifestations
        • b. La responsabilité pour rupture de l’égalité devant les charges publiques
          • La responsabilité du Fait de mesures individuelles
          • La responsabilité du Fait des lois, des règlements et des conventions internationales
          • La responsabilité du fait des travaux publics
    • 23. cours - Les juridictions administratives
      • 1. Le tribunal administratif (TA)
        • A Composition
        • B Attributions
      • 2. La cour administrative d’appel (CAA)
        • A Composition
        • B Attributions
      • 3. Le Conseil d’État (CE)
        • A Organisation
        • B Fonctions
      • 4. Les juridictions spécialisées
    • 24. cours - Les grands principes du contentieux administratif
      • 1 Le précontentieux
        • A Les recours administratifs de droit commun
        • B Les autres modes de « négociation » avec l’administration
      • 2 Éléments de procédure contentieuse
      • 3. Les divers recours contentieux
        • a. Le recours en annulation
        • B Les autres recours contentieux
      • Entraînement
        • QCM
        • QRC
      • Corrigé
        • QCM
        • QRC
  • Partie 3 - Notions essentielles de Finances publiques
    • 25. cours - Le cadre général des Finances publiques
      • 1. La période classique
        • A La reconnaissance de la souveraineté financière du peuple
        • B Le principe de neutralité
          • La neutralité des dépenses publiques
          • La neutralité des ressources publiques
        • C La nécessité de l’équilibre budgétaire
      • 2. La période moderne
        • A Les causes de l’évolution
          • Les Facteurs politiques et juridiques
          • Les facteurs économiques et sociaux
        • B Les conséquences budgétaires de l’évolution
          • L’évolution des dépenses de l’état
          • L’évolution des ressources budgétaires de l’État
      • 3. L’évolution dans la terminologie budgétaire
        • A De la notion de budget à la notion de loi de finances
        • b. La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF)
    • 26. cours - Les rapports entre les dépenses et les recettes
      • 1. Le choix de l’équilibre budgétaire
        • A La doctrine de l’équilibre budgétaire Les Fondements politiques et économiques
          • Les outils de la mise en œuvre
        • B Les conséquences du choix de l’équilibre
          • Les rapports entre la prévision et l’exécution
          • La débudgétisation et les démembrements
      • 2. Le choix du déséquilibre budgétaire
        • A Les doctrines du déséquilibre Le circuit du temps de guerre
          • Le budget cyclique
          • Le déficit systématique
        • B Les conséquences du déficit budgétaire
          • De l’équilibre comptable à l’équilibre économique et Financier
          • La présentation juridique des soldes budgétaires : l’article d’équilibre
          • Le cadre européen des finances publiques
    • 27. cours - Les dettes et l’emprunt public
      • 1. L’histoire
        • A La cause historique : la guerre
        • B La cause moderne : les crises économiques et le ralentissement de la croissance
      • 2. Les composantes de la dette publique
      • 3. Le financement de la dette publique
        • A Le recours à l’emprunt
        • B La nature juridique de l’emprunt
        • C Les outils juridiques de l’emprunt Les emprunts à long terme
          • Les emprunts à moyen terme
          • Les emprunts à court terme
    • 28. cours - Les différents documents financiers publics
      • 1.Les différentes lois de finances
        • A La loi de finances de l’année
        • B Les lois de finances rectificatives (collectifs budgétaires)
        • c La loi de règlement (art. 37)
          • Les Fonctions obligatoires
          • Les Fonctions Facultatives
          • Son régime juridique particulier
      • 2. Les lois de finances prévues à l’article 45
        • a. Les lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS)
          • Les origines
          • Les principes budgétaires appliqués à la loi de financement de la Sécurité sociale
          • La structure et le contenu des lois de Financement de la Sécurité sociale
      • 3. Les budgets des collectivités territoriales
        • A L’autonomie financière des collectivités territoriales
        • B l’élaboration et l’adoption des budgets locaux
        • C Les principes budgétaires
          • Le principe d’annualité
          • Le principe d’unité
          • Le principe d’équilibre
          • Le principe de sincérité
        • d. L’exécution des budgets territoriaux
    • 29 cours - Le cadre juridique des Finances publiques
      • 1. Le principe de l’annualité
        • A La signification du principe
        • B La mise en œuvre
        • C Les dérogations au principe de l’annualité
          • L’exemple historique des « 12e provisoires »
          • La loi de Finances rectificative et les décisions budgétaires modificatives
          • Les autorisations d’engagements et les crédits de paiements
          • Les contrats de plan État - régions (CPER)
          • Les techniques de mouvements de crédits en cours d’exécution
      • 2. Le principe de l’unité budgétaire
        • A La signification du principe
        • B Les aménagements au principe
        • C Les budgets annexes
        • Les comptes spéciaux
      • 3. Le principe de l’universalité budgétaire
        • A Définition et signification du principe
        • B Les conséquences juridiques de l’universalité
        • Dans le cadre du budget général
        • D Hors budget
      • 4. Le principe de la spécialité budgétaire
        • a La notion de crédit
        • B Définition et signification du principe
          • Une signification politique
          • La performance de l’action publique
          • La révision générale des politiques publiques (RGPP)
        • C Les dérogations et aménagements au principe
          • De nature politique
          • De nature juridique
      • 5. Le principe de sincérité budgétaire
        • A Sincérité budgétaire - sincérité comptable
    • 30. cours La préparation et l’adoption des lois de Finances
      • 1. La préparation des lois de finances
        • A Les acteurs
        • B Le calendrier de la préparation budgétaire
          • La phase de perspective et de cadrage
          • La phase de restitution
          • La phase de mise au point Final
          • L’adoption en Conseil des ministres
      • 2. L’adoption parlementaire des lois de Finances
        • A Une procédure particulièrement encadrée par la Constitution
          • Les délais de dépôt
          • Les délais d’adoption
          • B La discussion budgétaire
          • C La compétence du Parlement est limitée
          • D Le vote de la loi de finances
    • 31. cours - Le contenu des lois de Finances
      • 1. Première partie de la loi : conditions générales de l’équilibre financier
        • A Les dispositions relatives aux ressources
        • B Les dispositions relatives à l’équilibre
      • 2. Deuxième partie de la loi : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
        • A Les autorisations budgétaires pour l’année
        • B Les dispositions permanentes
      • 3. Les documents annexes
        • A Les annexes obligatoires
          • Le rapport relatif à la situation et aux perspectives économiques sociales et financières de la Nation
          • Les annexes explicatives (bleus et jaunes budgétaires)
        • B Les annexes non obligatoires
          • Les rouges et oranges budgétaires
          • Les verts budgétaires
    • 32. cours - L’exécution des recettes et des dépenses publiques à
      • 1. La séparation des ordonnateurs et des comptables
        • A Le principe
          • Les ordonnateurs
        • B Les comptables publics
          • Pour l’État
          • Pour les collectivités territoriales
          • La responsabilité des comptables
        • C Les comptables de Fait
          • Le rôle des comptables publics
      • 2. Les atteintes au principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables
        • A Paiement avant service Fait
          • B Paiement sans ordonnancement préalable
          • La technique des régies
        • C Le contrôle des régies
        • d. La réquisition des comptables
        • E La gestion de Fait
      • 3. L’exécution des dépenses et des recettes
        • A L’exécution des dépenses publiques
          • La phase administrative
      • 4. La phase comptable
        • A La prescription quadriennale
        • B L’exécution des recettes
          • Le recouvrement des impôts
          • Le recouvrement des recettes non fiscale
    • 33. Cours - Les juridictions Financières et organismes associés
      • 1. La Cour des comptes
        • A L’organisation de la Cour
          • Les missions de la Cour
      • 2. Les chambres régionales des comptes
        • A Les compétences des CRC
        • B Les missions des CRC
      • 3. Les organismes associés
        • A La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF)
        • B Le Comité d’enquête sur le coût et le rendement des services publics
        • C Le Conseil des prélèvements obligatoires
        • D La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
    • 34. cours - Les contrôles financiers (synthèse)à
      • 1 Fondements et méthode
        • A Le critère temporel
        • B Le critère organique
      • 2. La mise en œuvre
      • Entraînement
        • Corrigé
  • Partie 4. Notions essentielles sur les institutions européennes
    • 35. cours – L’Union européenne
      • 1. Une organisation régionale d’intégration
        • A La construction européenne, un processus sur le long terme
          • Les premières initiatives intergouvemementales
          • Les Communautés d’intégration sectorielle
          • La marche vers l’Union européenne
          • Les symboles de l’intégration politique européenne
        • B Le statut juridique de l’Union européenne
          • L’intégration européenne comme dynamique originale
          • Une souveraineté étatique irréductible
        • C L’état de l’Union depuis le Traité de Lisbonne (2009)
          • Le droit primaire de l’UE
          • L’administration de l’UE en 2019
      • 2. Les principes d’action et les compétences de l’UE
        • A Les principes d’action des institutions européennes
        • B Les compétences de l’UE
      • 3. Les actes des institutions européennes
        • A Les règlements du Parlement et du Conseil
        • B Les directives du Parlement et du Conseil
        • C Les décisions
        • D Les recommandations et avis
      • 4. La nomenclature des institutions européennes
        • A La liste officielle de l'article 13 TUE
        • B Les autres organes liés aux institutions européennes
    • 36. cours - La Commission, le Conseil et le Parlement : un triangle législatifs
      • 1. La Commission, gardienne de l’intérêt général
        • A L’investiture, la composition et les services
          • L’investiture de la Commission
          • La composition de la Commission
          • Les services de la Commission
        • B Le mandat, les pouvoirs et le fonctionnement
          • Le mandat d’intérêt général de la Commission
          • Les principaux pouvoirs de la Commission
          • Le fonctionnement d’un collège exécutif
        • C Le président de la Commission
        • D Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
      • 2. Le Conseil, une assemblée intergouvemementale
        • A L’organisation du Conseil
          • Un Sénat des États membres?
          • Les formations du Conseil
          • La présidence tournante du Conseil
        • B Les instances préparatoires et l’administration du Conseil
          • Le Comité des représentants permanents (COREPER), instance préparatoire
        • C Les modes de votation au sein du Conseil
          • Le vote à la majorité qualifiée, procédure de droit commun
          • Le vote à l’unanimité, pour les questions importantes
          • Le vote à la majorité simple, pour les rapports interinstitutionnels
      • 3. Le Parlement, représentation citoyenne directe
        • A L’élection, le mandat et le statut des membres du Parlement
          • L’élection du Parlement
          • Le mandat du Parlement
          • Le statut des parlementaires
        • B L’organisation juridique, politique et administrative L’organisation juridique du Parlement
          • L’organisation politique du Parlement
          • L’administration parlementaire
        • C La procédure législative
          • La procédure législative ordinaire
          • Les procédures législatives spéciales
        • D Les rapports du Parlement avec les institutions politiques
          • Le contrôle exercé sur la Commission
          • Le dialogue avec les Conseils
    • 37. cours - Le Conseil européen, un directoire au sommet
      • 1. La formalisation d’un Conseil européen ad hoc
        • a. La création d’une institution informelle
        • B L’intégration du Conseil européen dans les traités
      • 2. La composition du Conseil européen
        • A Les membres de droit
        • B Le président du Conseil européen
      • 3. Les séances et les modes de votation
      • 4. Les pouvoirs du Conseil européen
        • A Un rôle dirigeant dans la vie institutionnelle
        • B Une autorité de nomination
        • C Les interventions dans la procédure législative
        • D Les réalisations du Conseil européen
    • 38. cours Les autres institutions politiques
      • 1. Le Comité économique et social et le Comité des régions, des organes consultatifs
        • A La fonction consultative des deux comités
        • B Le pouvoir de contrôle du Comité des régions
      • 2. Le rôle des Parlements nationaux dans l’Union
        • A La reconnaissance de la participation des parlements nationaux au fonctionnement de l’UE
        • B Les modalités de la participation des parlements nationaux
          • Le droit à l’information
          • Le droit de contrôle
          • Le droit d’opposition
          • Le droit de saisine de la Cour de Justice de l’UE
          • Le droit à la coopération interparlementaire
          • Le droit de participation à la révision des traités
    • 39. cours Les institutions économiques
      • 1. La Banque centrale européenne, une autorité monétaire indépendante
        • A Le statut de la BCE
        • B Les organes de la BCE
          • Le Directoire de la BCE
          • Le Conseil des gouverneurs et la gestion de l’Eurosystème
          • Le Conseil général et la coordination au-delà de l’Eurozone
        • C Les pouvoirs de la BCE
          • Création et régulation monétaires
          • Surveillance bancaire
          • Interdiction du crédit en Faveur des personnes publiques
      • 2. La Cour des comptes, un contrôleur budgétaire
        • A La composition et l’organisation de la Cour des comptes
        • B Le rôle de la Cour des comptes
    • 40 cours - L’institution judiciaire
      • 1. Le système de la CJUE
        • A Le Tribunal
          • La composition du Tribunal
          • L’organisation du Tribunal
          • Le rôle du Tribunal
        • B La Cour de Justice
          • La composition de la Cour de Justice
          • L’organisation de la Cour de Justice
          • Le rôle de Cour de Justice
      • 2. Les recours devant l’institution judiciaire européenne
        • A Le contrôle de la légalité
          • Le renvoi préjudiciel, un moyen d’interprétation uniforme du droit de l’Union
          • Le recours en manquement, moyen de sanction des illégalités
          • Le recours en annulation, recours européen de l’excès de pouvoir
          • Le recours en carence, moyen de contraindre les institutions à agir
        • B Le contentieux de la responsabilité
        • C Le contentieux de la fonction publique européenne
        • D La compétence consultative
      • Entraînement
        • QCM
        • QRC
      • Corrigé
        • QCM
        • QRC

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