Contrôler les assistés : genèses et usages d'un mot d'ordre Vincent Dubois

Résumé

Contrôler les assistés s'est imposé à partir des années 1990 en France comme un mot d'ordre politique, bureaucratique et moral. Jamais les bénéficiaires d'aides sociales, et parmi eux les plus précaires, n'avaient été aussi rigoureusement surveillés, ni leurs illégalismes ou leurs erreurs si sévèrement sanctionnés. Ce renforcement du contrôle n'est cependant pas réductible à des préoccupations financières. Ainsi, moins sévèrement réprimés, l'évasion fiscale ou les défauts de paiement des cotisations sociales par les employeurs atteignent des montants sans commune mesure avec ceux qui concernent les erreurs ou abus des bénéficiaires d'aides sociales, traqués sans relâche. Un mécanisme implacable à plusieurs facettes sous-tend cette spirale rigoriste à l'égard des assistés : des leaders politiques qui pourfendent la fraude sociale et qui parviennent à stigmatiser leurs contradicteurs comme naïfs ou complices ; des administrations qui surenchérissent dans des technologies de contrôle toujours plus performantes ; une division du travail bureaucratique qui déréalise et déshumanise le traitement des cas ; le fonctionnement interne de commissions où la clémence est toujours plus difficile à défendre que la sévérité ; le point d'honneur professionnel du contrôleur de la caisse locale qui traque la moindre erreur au nom de l'exactitude des dossiers. -- Au nom de la responsabilisation individuelle, de la lutte contre l'abus, de la maîtrise des dépenses, un service public fondamental qui vise à garantir des conditions de vie dignes à tous les citoyens contribue désormais à un gouvernement néopaternaliste des conduites qui stigmatise et précarise les plus faibles.

Auteur :
Dubois, Vincent (1966-....)
Éditeur :
Paris, Raisons d'agir,
Collection :
Cours & travaux
Genre :
Essai
Langue :
français.
Mots-clés :
Nom commun :
Aide sociale -- Bénéficiaires -- Contrôle de l'État -- France -- 1990-2020 | Sécurité sociale -- Bénéficiaires -- Contrôle de l'État -- France -- 1990-2020
Description du livre original :
1 vol. (445 p.) : ill. ; 23 cm
ISBN :
9791097084134.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Remerciements
  • PROLOGUE
  • Chapitre 1
    • Les variations du contrôle
    • Usages et fonctions du contrôle des assistés
    • Transformations structurelles et spirales de la rigueur
    • Les enquêtes
    • Plan du livre
  • Chapitre 2
    • Effets d’agenda : les fondements politiques des initiatives gouvernementales
      • L’officialisation conjoncturelle du problème : le rapport de 1996 sur les ((pratiques abusives))
      • De la rhétorique de campagne au programme d’action publique : la présidence Sarkozy
    • Effets de naturalisation: l’imposition d’une problématique
      • L’essor d’une question politique
      • Une imposition de problématique sans consensus: le cas des questions parlementaires
    • Effets circulaires: accompagnement médiatique et durcissement de l’opinion
      • La consécration médiatique d’un mot d’ordre politique
      • Les logiques du champ journalistique
      • Faire exister la demande sociale de contrôle
  • Chapitre 3
    • Architectures bureaucratiques et politiques de la rigueur
      • Financiarisation, étatisation et contrôle
      • La levée des obstacles au contrôle à distance
      • La mise en administration de la lutte contre la fraude
    • La politique par la gestion
      • De la certification des comptes à l’injonction au contrôle
      • Du contrôle gestionnaire à la gestion du contrôle
  • Chapitre 4
    • La conversion au contrôle
      • De l’obligation légale à l’obligation sociale et politique
      • Dilemmes et hésitations d’une politique
      • Affirmation et durcissement d’une politique
      • La «maîtrise des risques» entre fonction spécifique et responsabilité partagée
      • Rationalisation et nationalisation
      • Durcir les règles, durcir par les règles
      • Encadrer par les dispositifs
  • Chapitre 5
    • Contrôler les contrôleurs
      • La faible codification et les transformations d’une fonction
      • Limites de l’encadrement et encadrement des limites
    • Quand l’encadrement institutionnel se heurte aux socialisations professionnelles
      • Une socialisation alternative : les contrôleurs mobilisés contre l’institution
      • Une socialisation institutionnalisée: les limites de la formation comme apprentissage des normes
    • Un encadrement plus strict pour un contrôle plus strict
  • Chapitre 6
    • Outiller pour rationaliser: technologies et systèmes d’information
    • La statistique prédictive au service de la «maîtrise des risques»
  • Chapitre 7
    • Une nouvelle division interne du travail
      • Le contrôle comme fonction spécifique
      • L’enrôlement dans le contrôle
    • Les relations internes comme source de rigueur
      • Un nouvel équilibre des pouvoirs au profit des logiques comptables et contentieuses
      • La rigueur comme effet des interactions collectives: le cas des commissions de qualification de la fraude
      • L’élargissement de l’espace du contrôle
      • Les relations partenariales comme source de rigueur
  • CHAPITRE 8
    • L’insécurité juridique des contrôleurs
      • Devenir contrôleur ou la formation d’un juridisme de position
      • Les facteurs de l’insécurité juridique
      • Des réponses à l’insécurité juridique : la variation des pratiques
    • L’interrogatoire ou les ruses de la raison juridique
      • Les tactiques de l’interaction d’enquête
      • Les usages de l’interrogation
  • CHAPITRE 9
    • Entre standardisation et pouvoir discrétionnaire
      • Les transformations de la collecte d’informations
      • Des interactions moins stratégiques
      • Maintien et transformations des variations interindividuelles
    • Une juridicisation en actes: la rédaction des rapports et son évolution
      • Un style révolu d’écriture bureaucratique : la synthèse narrative
      • Un style technicisé et standardisé: le formalisme abstrait
    • Quand la coercition prime
  • CHAPITRE 10
    • Massification et ciblage social
      • Des contrôles plus nombreux pour des résultats en hausse
      • Le surcontrôle des plus précaires
    • La sanction croissante et différentielle des illégalismes
      • Essor et durcissement des sanctions
      • Des sanctions socialement différenciées
    • Des assistés sous contrôle?
      • Une forme de régulation économique et morale
      • La domination bureaucratique
  • CONCLUSION

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