La démocratie directe : Une chance pour la France Yvan Blot

Résumé

Présentation de l'éditeur La démocratie directe est un régime politique où les lois et les impôts sont votés non seulement par le Parlement mais aussi par les citoyens grâce au référendum d'initiative populaire. Ce livre analyse les expériences de démocratie directe dans plusieurs pays étrangers (la Suisse, le Liechtenstein, les États-Unis, l'Italie et l'Allemagne). Les informations qu'il rassemble sont tout à fait inédites en France ; cet ouvrage sera une révélation pour beaucoup de nos compatriotes. Ce livre contient aussi une proposition de loi pour introduire le référendum d'initiative populaire dans notre Constitution. 77 députés l'ont déjà signée. Les Français vont-ils enfin obtenir le droit de voter en direct la loi et l'impôt comme c'est écrit aux articles 6 et 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ? Nos compatriotes non élus doivent-ils rester des citoyens de deuxième classe ou seront-ils mis à égalité avec les élus comme c'est le cas en Suisse ? Biographie de l'auteur Yvan Blot, ancien élève de l'ENA, docteur ès sciences économiques, ancien député du Pas-de-Calais et ancien député européen, est membre d'un grand corps d'inspection de l'État. Sa double expérience de haut-fonctionnaire et de parlementaire l'a conduit à admirer les institutions suisses et à souhaiter l'introduction de la démocratie directe en France. Il a créé l'association "Agir pour la Démocratie Directe" qui demande que l'on applique intégralement les articles 6 et 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui autorise le peuple à voter directement par référendums les lois et les impôts.

Auteur :
Blot, Yvan
Éditeur :
France, Economica,
Genre :
Essai
Langue :
français.
Description du livre original :
224 pages
ISBN :
9782717861259.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Mentions légales
  • Deux avis favorables sur la démocratie directe
  • AVANT-PROPOS
    • Une comparaison franco-suisse
    • Premier droit : le droit d’élire ses représentants
    • Deuxième droit : le droit de voter sur des objets
    • Troisième droit : le droit de déposer une initiative, un moyen de faire valoir ses exigences, précise la brochure du parlement suisse
    • Quatrième droit : le droit de lancer un référendum : le moyen de dire "non" précise le parlement suisse
    • Conclusion : Les droits politiques des Français sont réduits au strict minimum
    • Calcul du score démocratique de la Suisse et de la France
    • L’opinion du dissident anti-communiste Alexandre Soljénitsyne
    • Mais alors, dans quel régime politique sommes-nous ?
    • L’oligarchie régnante
    • Éliminer l’obstacle de la démocratie : l’idéologie de la "gouvernance"
    • Résistance et libération
    • Les blocages dus à l’oligarchie
    • La démocratie directe pour sortir de l’oligarchie
  • CHAPITRE 1 La Suisse et le Liechtenstein, modèles démocratiques ?
    • Origine locale de la démocratie directe en Suisse
    • Outils et procédures au niveau fédéral
      • Les outils principaux
        • Le référendum constitutionnel obligatoire
        • Le référendum législatif facultatif
        • L’initiative populaire
        • Autres outils
      • Les étapes de la procédure
        • La collecte des signatures
        • L’interaction avec le parlement
        • Le combat électoral
        • La votation
    • Les effets de la démocratie directe
      • Effets politiques : stabilité et confiance
      • Effets économiques bénéfiques et efficacité plus grande
      • Effets sur les minorités et les étrangers
    • L’opinion de Soljénitsyne
    • Le Liechtenstein : monarchie et démocratie compatibles
    • Les droits des Suisses et des Français : la démocratie face à l’oligarchie
    • Le mythe fondateur : Guillaume Tell
    • La démocratie directe en danger ?
    • La liberté d’opinion est nécessaire
    • L’intégration internationale comme ennemie des droits populaires
    • DOCUMENT 1 Liste des principaux référendums fédéraux en Suisse de 1848 à 2009
      • Extraits et commentaires
        • L’exemple suisse en matière d’électricité nucléaire
        • Autres initiatives
    • DOCUMENT 2 Votations
  • CHAPITRE 2 114 ans de démocratie directe locale aux États-Unis : le bilan
    • Le citoyen américain législateur
    • Le mouvement populaire pour la démocratie directe
    • L’introduction de la démocratie directe au South Dakota (1898)
    • L’introduction de la démocratie directe en Californie
    • Les succès de la démocratie directe, un reflet du temps
    • La démocratie directe a de plus en plus de succès
    • Les finances publiques et la tax revolt
    • Le problème des relations entre le peuple et les minorités
    • L’influence de l’argent
    • Et aujourd’hui ?
    • La question de la démocratie directe au niveau fédéral
    • DOCUMENT
  • CHAPITRE 3 Les tard venus : l’Allemagne réunifiée et l’Italie
    • Le cas allemand : la démocratie directe au niveau local
      • Les outils de la démocratie directe allemande
    • La pratique au niveau des Länder (États fédérés)
      • La pratique des initiatives populaires et des référendums populaires au niveau municipal
      • Les champions de la démocratie directe
      • Les thèmes d’initiatives et de référendums
      • Les taux de réussite
      • Il faut oser plus de démocratie directe et abaisser les obstacles
      • Que faire ?
      • Le point de vue du professeur Borchert
      • Au total, la démocratie directe progresse en Allemagne
      • Le cas italien : un exemple méconnu
      • L’origine de la démocratie directe en Italie
      • Les procédures de démocratie directe en Italie au niveau national
      • L’initiative des lois
      • Le référendum constitutionnel facultatif
      • Le référendum législatif facultatif abrogatif (droit de veto populaire)
      • Une pratique très réelle
      • Les sujets de référendums abrogatifs depuis 1974
      • Démocratie directe et démocratie représentative : la complémentarité
      • Limites de la démocratie directe en Italie
      • L’avenir de la démocratie directe italienne
    • DOCUMENT 1
    • DOCUMENT 2
    • Les électeurs sont-ils incompétents ? Éléments sur l’information et la formation des décisions chez les citoyens
      • La compréhension par les électeurs des sujets soumis à référendum
      • L’attachement des citoyens à la démocratie directe aux États-Unis
      • Où et comment les électeurs trouvent leurs informations
      • L’expérience du "bistrot communiste de Calais"
      • Comment l’électeur se fait une opinion
      • La compétence du citoyen et de l’élu : peu de différences en réalité
      • La rationalité supérieure de la démocratie directe
      • L’enrichissement de l’information
      • Un meilleur contrôle du processus de délégation
      • Le renforcement de la compétition
      • Une meilleure responsabilisation des décideurs
    • DOCUMENT
      • Les résultats économiques comparés de la démocratie directe et de la démocratie représentative
        • L’influence de l’initiative populaire
        • L’influence du référendum financier
        • D’où viennent les différences de politique économique entre le système de la démocratie directe et celui de la démocratie purement représentative ?
        • Conclusions
  • CHAPITRE 5 Parlement et démocratie directe Opposition ou complémentarité ?
    • Où en sont les parlements aujourd’hui ?
    • L’évolution de l’opinion
    • La bulle du pouvoir
    • Quel est le but de la démocratie directe ? Éviter les monopoles
    • Rétablir la concurrence au sein du pouvoir législatif
    • Rétablir la responsabilité des élus devant le peuple
    • Redonner du pouvoir aux élus grâce au soutien des citoyens
    • Redonner une légitimité au gouvernement et donc renforcer son autorité
    • Faire prévaloir l’intérêt général défini par le suffrage universel
    • Éduquer à la fois le citoyen et le politicien
    • Aboutir à des décisions différentes conformément à la volonté du peuple
    • La démocratie directe complète et renforce la démocratie parlementaire
  • CHAPITRE 6 Droits de l’homme et démocratie directe le problème du contrôle de constitutionnalité
    • Initialement, les droits de l’homme sont des libertés fondamentales
    • Actuellement, les droits de l’homme font souvent l’objet d’une dérive totalitaire et se retournent alors contre les libertés des citoyens
    • Le soviet de Soleure
    • Proposition du gouvernement pour réduire les droits du peuple
    • Le cas de la vieille dame injustement condamnée
    • Un droit flou menace les libertés
    • Le danger du "Gouvernements des juges" aux États-Unis
    • Le processus de nomination des juges de la Cour suprême aux États-Unis
    • Un remède partiel aux États-Unis : le recall des juges ou révocation populaire
    • La problématique générale du contrôle de la constitutionnalité
    • Le contrôle de la démocratie directe par les cours constitutionnelles
    • L’exemple caricatural de la Cour européenne des droits de l’homme
    • Conclusion
  • CHAPITRE 7 La crise à venir qui permet la réforme
    • Pourquoi l’oligarchie bloque la réforme
    • La déresponsabilisation, source majeure des crises présentes et à venir
    • La prédominance du court terme sur le long terme : tous ruinés dans dix ans ?
    • Le grand fossé
    • Montée du mécontentement : les intérêts du peuple négligés par la gauche
    • Montée du mécontentement : les intérêts du peuple négligés par la droite
    • Comment les gouvernements sont-ils renversés : violence ou non violence ?
    • L’histoire de France, une histoire de crises et de révolutions
    • La crise qui permet la réforme : l’ouverture dans l’histoire de l’Être
  • CHAPITRE 8 Comment implanter la démocratie directe en France ?
    • Les conditions économiques et sociales d’une réforme
    • Les conditions politiques et culturelles de la réforme
    • La "République des Escartons", 457 ans de démocratie directe en France !
    • Quelques traces dans notre tradition politique
    • L’opinion politique des Français et l’aptitude à la démocratie directe
    • Les conditions politiques
    • L’état actuel du droit local
    • La consultation des électeurs
    • Les bases juridiques nationales de la réforme
    • DOCUMENT
      • L’idéal du général
      • La critique de l’oligarchie : critique des fiefs et du régime des partis
      • La participation directe du peuple ou démocratie directe
  • CONCLUSION Une proposition de loi déjà signée par 77 députés
    • Proposition de loi constitutionnelle
    • Proposition de loi
  • Éléments de bibliographie sur la démocratie directe
  • Fin de l'ouvrage.

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