Deals de justice : le marché américain de l'obéissance mondialisée [Olivier Boulon, Astrid Mignon Colombet, Antoine Garapon, et al.] sous la direction de Antoine Garapon et Pierre Servan-Schreiber

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Résumé

Corruption, blanchiment, évasion fiscale, contournement des sanctions internationales... Les autorités de régulation américaines traquent ces pratiques chez les entreprises transnationales qui, si elles sont avérées, peuvent entraîner des sanctions considérables : procès à rallonges, mises en causes personnelles, pénalités astronomiques et, plus grave encore, préjudice porté à la réputation de l'entreprise. Devant ces menaces et la perspective de se voir interdire l'accès au marché américain, mieux vaut souvent coopérer en mettant en oeuvre une nouvelle logique. L'entreprise suspectée doit alors renoncer à se défendre judiciairement, pratiquer elle-même des enquêtes internes poussées, s'acquitter d'amendes colossales et mettre en place des processus de compliance lourds et coûteux ; en bref : acheter la paix avec les autorités américaines. Cette justice sans la Justice n'a-t-elle pas le mérite de l'efficacité ? Ne préfigure-t-elle pas aussi un nouveau mode de régulation globale ? N'annonce-t-elle pas un nouveau régime d'obéissance mondialisée où l'on demande à chacun sujet ou entreprise de se faire le juge et le dénonciateur de lui-même ?

Directeur de la pub :

Garapon, Antoine (1952-....)

Directeur de la pub :

Servan-Schreiber, Pierre

Éditeur :

Paris, Presses universitaires de France, DL 2013

Genre :

Essai

Langue :

français.

Mots-clés :

Nom commun :: Commerce -- Réglementation -- États-Unis | Droit des affaires -- États-Unis | Éthique des affaires -- États-Unis

Description du livre original :

1 vol. (198 p.) : couv. ill. ; 20 cm

ISBN :

9782130627630.

Domaine public :

Non

Table des matières

Remerciements
Introduction. Un changement de paradigme
- Whistleblowing, NPA, DPA, settlement et monitor
- Les enquêtes internes
- Un dispositif cohérent
- Du contrôle du territoire au contrôle des relations
- Utiliser les mêmes armes que l’adversaire
Chapitre 1. Une nouvelle géopolitique de la norme
- La diplomatie par les sanctions économiques, nouvel enjeu entre états
- La lutte contre la corruption comme outil de diplomatie
- La question lancinante de l’extraterritorialité des normes
- Comment s’organisent les entreprises face à ces normes ?
- L’organisation de la conformité dans les entreprises
Chapitre 2. Une justice négociée
- La législation anticorruption américaine
- Le programme américain de sanctions économiques
- Les investigations extrajudiciaires des autorités américaines
Chapitre 3. La self-defense des entreprises
- Du duel judiciaire à la self-defense
- La peur du procès pénal américain, vecteur d’obéissance
- La speedy defense est-elle encore une défense ?
- La stratégie d’obéissance : l’entreprise est la nouvelle bouche de la loi
  - L’aveu, mode d’affirmation publique de la force de la loi
  - L’interdiction de se contredire, mode d’expression de la rigueur de la loi
- Quelle stratégie en cas de conflit entre la self-defense et la défense de droit commun ?
  - L’articulation complexe de la self-defense et de la défense de droit commun
  - L’applicabilité de la règle non bis in idem en présence d’une transaction ?
Chapitre 4. L’avocat serviteur de deux maîtres ?
- Coopérer ou ne pas coopérer : est-ce vraiment la question ?
- La logique implacable de la coopération
- L’avocat pris dans un conflit de loyautés ?
- Menaces sur les droits de la défense
- Réinventer la défense
Chapitre 5. Une justice « très » économique
- Des transactions en dehors du droit
  - De l’observation d’une règle à la coopération avec l’autorité
  - Une coopération forcée
  - Une légitimation par l’efficacité
  - Un monde objectif et fonctionnel qui relègue la vérité et la justice
- Des tentatives de réintroduction du juge
  - Le juge fédéral américain tente de forcer la porte
  - Le juge anglais introduit par le Crime and Courts Act du 25 avril 2013
  - Le retard français
Chapitre 6. Le marché de la vertu
- Le droit sans l’état ou l’état universel
- La dissuasion par la chambre des tortures
- Les contradictions de la souveraineté
- La synthèse de la compliance
- L'avenir de la vertu et de ses appareils
- La perception française
- En conclusion : les espoirs et la limite de l’intégrisme de la vertu
Chapitre 7. Coopérer contre soi-même
- La justice comme menace
- Avouer pour ne pas être coupable
- L’avocat à charge
- La nouvelle conformité
Conclusion. Nouveau modèle global ou extension de la puissance américaine ?
- Un dispositif très efficace au service de fins très disparates
- Quel rôle pour l’Europe ?
Les auteurs

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