Dictionnaire des droits de l'homme publié sous la direction de Joël Andriantsimbazovina, Hélène Gaudin, Jean-Pierre Marguénaud,... [et al.]

Résumé

Rédigé par des juristes, des philosophes, des historiens, des anthropologues et des politologues, le Dictionnaire des Droits de l Homme présente les séculaires lettres, déclarations et chartes d humanité, dresse l état actuel des droits à travers le monde entier (du Canada à la Chine, des États-Unis à l Afrique, de la Scandinavie à la Turquie, des Pays arabes au Royaume-Uni, de l Allemagne à l Amérique latine, de la France au Japon...) et expose le bilan des difficiles conquêtes des droits sur les discriminations et violences ('Femmes', 'Minorités', 'Homosexuels', 'Esclaves', 'Animal'...), découvrant le chemin qui reste à parcourir. Cette somme analyse aussi les racines des catastrophes de l humanité ('Nazisme', 'Génocide', 'Terrorisme', 'Crime contre l Humanité'...) et certains effets de la mondialisation et de la pauvreté ('Réfugiés'...). Il expose enfin le dialogue des droits avec les religions ('Judaïsme', 'Christianisme', 'Islam') et les institutions laïques. Le Dictionnaire des Droits de l Homme s adresse au citoyen et au militant idéalement, la même personne -, qui y trouveront matière pour la réflexion et pour l action. Il comporte 274 entrées rédigées par 84 auteurs.

Éditeur :
Presses universitaires de France,
Collection :
Quadrige
Genre :
Documentaire
Langue :
français.
Note :
Notes bibliogr. Index
Mots-clés :
Nom commun :
Droits de l'homme (droit international) -- Dictionnaires
Description du livre original :
1 vol. (XVIII-1074 p.) : couv. ill. ; 20 cm
ISBN :
9782130570240.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • AVANT-PROPOS
  • Table des entrées
  • Présentation des auteurs
  • A
    • ABUS DE DROIT (Interdiction de l’—)
      • Notion d’abus de droit
      • Régime de l’abus de droit
    • ACCULTURATION JURIDIQUE
      • Ce que recouvre la terminologie
      • Quelques problèmes récurrents
    • ACCUSATION EN MATIÈRE PÉNALE
      • Existence d’une « matière pénale » plus large que le droit pénal
      • Dépistage des « infractions »relevant de la « matière pénale »
      • Garanties inhérentes à l’ « accusation »
    • ADMINISTRÉ
      • L’administré, miroir de l’administration
      • L’administration sous le regard de l’administré
    • AFRIQUE (État des droits de l’homme en —)
      • L’Afrique des droits de l’homme se décline au pluriel
      • Un contentieux dominé par des violations graves et massives
      • Enjeux et avenir
    • ALLEMAGNE (État des droits fondamentaux en —)
      • Aperçu historique
      • La notion de « droit fondamental »
      • Fonctions des droits fondamentaux
      • Titulaires et débiteurs des droits fondamentaux
      • Concrétisation des droits fondamentaux
    • AMÉRIQUE LATINE (État de la protection des droits de l’homme en —)
      • La protection constitutionnelle
      • Le rôle du législateur
      • La protection internationale
    • AMPARO (Recours d’-)
      • Conditions du recours d’amparo
      • Examen du recours d’amparo
      • Appréciation du recours d’amparo
    • ANCIEN RÉGIME
      • La liberté
      • La propriété
      • La sûreté
    • ANCIENS ET MODERNES
      • Le positivisme juridique moderne
      • Droits et devoirs dans l’État moderne
      • Christianisme et droits de l’homme
      • Retour à la tradition et critique du sujet
    • ANIMAL (Droits de l’—)
    • ANTINOMIES
      • Conciliation
      • Hiérarchisation ?
    • ANTIQUITÉ
      • Assemblées
      • Élection
      • État de droit
      • Réflexion et culture
    • ANTISÉMITISME
      • L’antijudaïsme, fondement religieux de l’antisémitisme
      • L’antisémitisme, produit de la modernité ?
      • Le poids de la Shoah
      • Des habits neufs de l’antisémitisme ?
      • La lutte contre l’antisémitisme et ses écueils
    • APARTHEID
      • La classification des races et ses conséquences
      • La condamnation de l’apartheid
    • APATRIDES
      • L’apatridie, un corollaire de la construction nationale
      • L’apatridie, une lacune du système étatique
    • ARBITRAIRE
      • Liberté d’action
      • Action contre la liberté
    • ARMÉE
      • Les sources militaires de l’affirmation des droits de l’homme
      • Les armées saisies par les droits de l’homme
      • Droits de l’homme et armées : les limites d’une influence normative
    • ARRESTATION
      • Source : du droit à la liberté au droit à la sûreté
      • Définition : de l’arrestation à l’état d’arrestation
      • Régime juridique : du principe de légalité aux droits de la personne privée de liberté
    • ASILE (Droit d’—)
      • Formes de l’asile
      • Nature et portée du droit d’asile
      • Mise en œuvre du droit d’asile
    • ASSISTANCE ÉDUCATIVE
      • Placement de l’enfant et vie familiale
      • La restriction des droits des parents de l’enfant placé au regard de la vie familiale
      • La protection procédurale des droits parentaux
    • ASSOCIATION (Liberté d’—)
      • La reconnaissance de la liberté d’association
      • Le statut de la liberté d’association
      • Les limites de la liberté d’association
    • AUTEUR (Droit d’—)
      • Naissance du droit d’auteur comme droit de l’homme
      • Droit d’auteur et droit de propriété
      • Droit d’auteur et liberté de création
    • AUTORISATION/DÉCLARATION (Régime d’— et de —)
      • Le régime de la déclaration
      • Le régime de l’autorisation
    • AUTORITAIRE (Régime —)
      • Délimitations
      • Formations
      • Transitions
    • Autorités administratives indépendantes
      • Identification
      • Autorités administratives indépendantes et droits de l’homme
    • AVOCAT
      • Liberté et indépendance de la défense, liberté d’expression
      • Inviolabilité du cabinet d’avocat et secret professionnel
      • Procédures disciplinaires
    • AVORTEMENT
      • Éléments d’une sociohistoire de l’avortement : l’ambiguïté d’un phénomène entre interdit et tolérance
      • Éléments contemporains d’un droit à l’avortement : la concrétisation d’un droit entre liberté de la femme et respect de la vie
  • B
    • BIOÉTHIQUE
      • La construction d’un droit de la bioéthique
      • Dignité et liberté, les principes cardinaux de la bioéthique
      • Les enjeux de la bioéthique
    • BONHEUR
      • Bonheur individuel et légitimité de l’État moderne
      • Bonheur et justice
    • BONNES MŒURS
      • Origine/Évolution
      • Teneur
      • Domaine
      • Fonction
      • Avenir
  • C
    • CADAVRE
    • CANADA (État des droits fondamentaux au —)
      • Avant 1982
      • 1982 : un renouveau
    • CENSURE
      • Contrôle politique et administratif préalable
      • Autres formes de contrôle préalable
    • CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES
      • Un texte placé sous le sceau de l’originalité
      • La valorisation de la Charte par la Commission africaine
      • Difficultés et avenir
    • CHARTE ARABE DES DROITS DE L’HOMME
      • La genèse de la Charte arabe des droits de l’homme
      • Les droits protégés
      • Le système de protection des droits de l’homme
    • CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UNION EUROPÉENNE
      • Une élaboration originale
      • Un contenu ambitieux
      • Une proclamation symbolique
      • Une intégration ambitieuse
      • Une évocation paradoxale
    • Charte sociale européenne
      • Un système d’instruments juridiques
      • Un instrument des droits de l’homme
      • La garantie internationale
    • CHINE (État des droits de l’homme en —)
      • Les droits de l’homme en Chine : un particularisme revendiqué
      • La Chine et les droits de l’homme : une diplomatie élaborée
    • CHRISTIANISME
      • Droit des gens et droit commun : de l’interprétation comme pratique du droit naturel
      • Un modèle : le domaine naturel de l’homme sur la création
    • CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
    • CITOYENNETÉ ET NATIONALITÉ
      • Le lien citoyenneté-nationalité se rattache au modèle républicain de l’État-nation
      • La refondation du pacte républicain suppose l’assouplissement du lien citoyenneté-nationalité
    • CITOYENNETÉ EUROPÉENNE
      • La notion de citoyenneté européenne
      • Contenu de la citoyenneté européenne
    • CLASSIFICATION DES DROITS DE L’HOMME
      • Classification générationnelle ou historique
      • Autres critères de classifications
      • L’indivisibilité : objection de principe à la classification des droits de l’homme ?
    • CODE NAPOLÉON ET CODE CIVIL
      • De l’application des lois
      • Des biens et des obligations
      • Des personnes et de la famille
    • COLONIES
      • Des droits de l’homme dans les colonies
      • Des lois métropolitaines dans les colonies : l’exception est la règle 
      • Sujets « indigènes » et citoyens français
    • COMMERCE ÉQUITABLE
      • Évolution du commerce équitable
      • Difficultés entourant le définition du commerce équitable
    • COMMON LAW ET DROITS DE L’HOMME
      • Les droits de common law : quelques traits distinctifs
      • Étapes d’une histoire intellectuelle
    • COMMUNAUTÉ ET UNION DE DROIT
      • Communauté et Union de droit, des notions de synthèse
      • Communauté et Union de droit, des notions fondatrices
    • COMPARATISME
    • CONFIANCE LÉGITIME
      • Un principe proche d’un droit fondamental
    • CONSEIL DE L’EUROPE
      • Les objectifs du Conseil de l’Europe
      • Composition et organisation
      • Compétences et réalisations
    • CONSTITUTIONNALISME
      • Du constitutionnalisme au constitutionnalisme libéral
      • Le lien spécifique entre constitutionnalisme et droits de l’homme
    • CONTRADICTOIRE (Principe du —)
      • La valeur du principe du contradictoire en droit processuel
      • La portée du principe du contradictoire
    • CONTRAT
      • Le contrat, droit de l’homme
      • Le contrat, maîtrisé par les droits de l’homme
    • CONTRÔLE D’IDENTITÉ
      • Le nécessaire encadrement légal des contrôles d’identité
      • Le problème des contrôles d’identité abusifs
    • CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
      • Un droit commun
      • Des droits effectifs
    • CONVENTION INTERAMÉRICAINE DES DROITS DE L’HOMME
      • Les sources historiques et politiques des droits de l’homme sur le continent américain
      • Les prémisses à l’adoption de la Convention américaine des droits de l’homme
      • Les droits garantis et les personnes protégées
      • Le mécanisme de surveillance
      • La typologie des affaires tranchées par la Cour interaméricaine
    • CONVENTIONS INTERNATIONALES SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME
      • La protection d’une catégorie de droits ou d’individus
      • Les organes de suivi de l’application des conventions
    • CORPS HUMAIN
      • L’inviolabilité du corps humain
      • L’indisponibilité du corps humain
    • COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
      • Le fonctionnement de la Cour
      • Rayonnement de la Cour
    • CRIME INTERNATIONAL
      • Infractions internationales par nature et par mode d’incrimination
      • Crimes d’État
    • CRITIQUES DES DROITS DE L’HOMME ET DES DROITS FONDAMENTAUX
      • Négation des droits de l’Homme et du Citoyen
      • Relativisation des droits de l’Homme et du citoyen
  • D
    • DÉCLARATIONS AMÉRICAINES DU XVIIIe SIÈCLE
      • L’Amérique et la tradition anglaise
      • Les déclarations des États
      • La déclaration d’Indépendance
      • Le Bill of Rights
    • DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN
      • Le symbole politique
      • La valeur juridique de la Déclaration
    • DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME
      • Les principes généraux de la protection des droits de l’homme
      • L’étendue de la protection des droits de l’homme
    • DÉFENSE (Droits de la —)
      • Définition et valeur du principe
      • Contenu et finalité du principe
      • Droits de la défense et procès équitable
    • DÉLAI RAISONNABLE DE JUGEMENT
      • Les critères du délai raisonnable
      • Durée globale
      • Dies a quo et dies ad quem de la durée raisonnable de la procédure
      • Sanction
    • DÉMOCRATIE
      • Un consensus ambigu
      • Le sens traditionnel
      • Trois modèles
      • Démocratie et droits de l’homme
    • DÉROGATION
      • Les circonstances exceptionnelles
      • Les textes
      • Raisonner la raison d’État
      • Des conditions matérielles
      • Des conditions procédurales
      • Les droits intangibles
    • DÉTENTION PROVISOIRE
      • La détention provisoire, atteinte au droit à la liberté
      • La détention provisoire, atteinte au droit à la présomption d’innocence
    • DÉTENUS (Droits des —)
      • Intégrité physique et dignité
      • Droits processuels
      • Vie privée et familiale
      • Citoyenneté
    • DÉVELOPPEMENT (Droit au —)
      • Développement et articulation juridique
      • Vers un droit au développement
    • DIALOGUE INTERCULTUREL
      • L’altérité
      • La complexité
      • L’interculturalité
    • DIFFAMATION, INJURE ET OFFENSE
      • Conciliation entre diffamation, injure et liberté d’expression
      • Disparition des délits d’offense
    • DIGNITÉ HUMAINE
      • Historique
      • Valeur juridique
      • Fondements
      • Définition
      • Contenu
      • Nature juridique
    • DIMENSION HUMAINE (osce)
    • DISCRIMINATION POSITIVE
      • La discrimination positive est une discrimination
      • Les formes variées de la faveur
      • Faveur et favoritisme
    • DOMICILE
      • La notion de domicile protégé
      • Le droit au respect du domicile
    • DREYFUS (L’Affaire —)
      • L’Affaire Dreyfus, crise de conscience et crise de régime
      • L’Affaire au-delà de Dreyfus
    • DRITTWIRKUNG
      • L’effet horizontal direct
      • L’effet horizontal indirect
      • La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
      • La théorie des obligations positives
      • La technique de la mise en balance des droits
      • L’interprétation évolutive
    • DROGUE
      • Relativité de la notion
      • Sévérité de la répression
      • Légitimité de la prohibition ?
      • Modalités du traitement
    • DROIT AU JUGE
      • Le droit d’agir en justice et le droit d’accéder à la justice
      • Le droit de renoncer au juge ?
      • Les fondements constitutionnels français du droit au juge
      • L’influence des fondements internationaux du droit au juge sur les droits nationaux
      • Le droit au recours juridictionnel
      • Les titulaires du droit au juge
      • Le droit à une décision juridictionnelle effective
      • Les limites du droit au juge
    • Droit naturel (Doctrines modernes du —)
      • De l’objectivité à la subjectivité
      • La contradiction des droits individuels
      • Redéfinir la sociabilité
      • Le spectre de l’état de guerre
      • Refonder le droit naturel
    • DROITS CIVILS ET POLITIQUES
      • Deux systèmes d’opposition
      • Identification des droits
      • Évolution au niveau national
      • Évolution au niveau international
    • DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS
      • Hétérogénéité du contenu
      • Appartenance discutée aux droits de l’homme
    • DROITS ET DEVOIRS
      • Déclarations des droits… et des devoirs
      • Le devoir contrepartie du droit
      • Devoirs, intérêt général et valeurs
    • DROITS ET LIBERTÉS (Distinction)
      • L’envergure ontologique du concept de libertés
      • La généralité du champ juridique des droits
    • DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTÈRE CIVIL
      • L’attractivité de la notion de droits et obligations de caractère civil
      • Les frontières de la notion de droits et obligations de caractère civil
    • DROITS FONDAMENTAUX (Notion de – et théorie des —)
      • Notion de droits fondamentaux : catégorie juridique ou simple label ?
      • Théorie des droits fondamentaux
    • DROITS FONDAMENTAUX COMMUNAUTAIRES (hors Charte)
      • L’existence des droits fondamentaux
      • L’essence des droits fondamentaux communautaires
    • DROITS PARENTAUX
      • La primauté des parents dans l’éducation et la prise en charge de leur enfant
      • La coparentalité
      • La non discrimination dans l’exercice des droits parentaux
    • DUE PROCESS OF LAW
      • Le due process procédural
      • Le due process matériel
  • E
    • ÉCOUTES TÉLÉPHONIQUES
      • La notion d’ingérence
      • Les conditions de licéité de l’ingérence
      • Le contrôle de l’ingérence
    • EFFECTIVITÉ DES DROITS DE L’HOMME
      • Un objectif politique d’effectivité
      • Une exigence juridique d’effectivité
      • Une nécessité théorique d’effectivité
    • ÉGALITE ENTRE L’HOMME ET LA FEMME
      • Une égalité conquise
      • Une égalité plurielle
    • ÉGALITÉ ET NON-DISCRIMINATION
      • Recherche de sens
      • Questions de justice
    • ÉGLISES
      • Le lent cheminement du xixe siècle
      • Guerres et concile
      • Le « moment » Jean-Paul II ?
    • ÉLECTIONS LIBRES (Droit à des —)
      • La substantialisation du droit à des élections libres
      • La subjectivation du droit à des élections libres
    • ENFANT (Droits de l’—)
      • La protection catégorielle des droits de l’homme au profit de l’enfant
      • Les droits de l’homme spécifiques de l’enfant
    • ENSEIGNEMENT DES LIBERTÉS ET DES DROITS DE L’HOMME
    • ENVIRONNEMENT (Droit à — et de l’—)
      • Le droit de l’environnement
      • Le droit à l’environnement
    • ÉPURATIONS
      • Les épurations dans leur diversité
      • Les caractéristiques de l’épuration
    • ESCLAVAGE (Doctrine de l’—)
      • Les ambiguïtés du naturalisme antique
      • Servitude terrestre et servitude céleste
      • L’esclavage volontaire
      • Contre le droit d’esclavage
    • ESCLAVAGE, SERVITUDE ET TRAVAIL FORCÉ (Interdiction de l’—, de la — et du —)
      • Définition de l’esclavage, de la servitude et du travail forcé
      • Nature de l’interdit de l’esclavage, de la servitude et du travail forcé
      • Effectivité de l’interdit de l’esclavage, de la servitude et du travail forcé
    • ESPACE DE LIBERTÉ, SÉCURITÉ ET JUSTICE
      • Composantes de l’Espace de liberté, sécurité et justice
      • Garantie des droits fondamentaux
    • ÉTAT DE DROIT
      • La signification originaire
      • Une inflexion progressive
      • Des implications nouvelles
      • La diffusion internationale
    • ÉTAT D’URGENCE
      • Pérennité d’une loi de circonstance
      • Initiative de l’exécutif, prorogation par le législatif
      • Atrophie des libertés
      • Contrôle du juge
    • ÉTATS-UNIS (État des droits de l’homme aux —)
      • Protection des droits contre le gouvernement fédéral
      • Protection des droits contre les gouvernements d’États
    • ÉTHIQUE (Grandes doctrines de l’éthique et droits de l’homme)
      • Trois théories morales
      • Critique conceptuelle ou critique normative ?
      • Le concept de droits de l’homme est-il cohérent ?
      • Un conséquentialiste peut-il reconnaître l’existence de droits de l’homme ?
    • ÉTRANGERS (Droit des —)
      • Qu’est-ce que le droit des étrangers ?
      • Droit d’exclusion ou d’insertion ?
      • Droit des étrangers et discriminations
      • Le droit des étrangers entre droits de l’homme et police administrative
      • Le droit des étrangers et la crainte de la « fraude à la loi »
    • EUTHANASIE
      • Assistance à la mort naturelle
      • Assistance au suicide
    • EXCLUSIONS (Politiques de lutte contre les —)
      • Les fondements
      • Les contenus
    • EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE (Droit à l’—)
      • Un droit en soutien des autres droits de l’homme
      • Un droit donnant une dimension tangible à l’exécution des jugements
      • EXTRADITION EXTRADITION
      • L’extradition, une procédure garante des libertés fondamentales
      • Les principes relatifs à la personne extradée
      • Les substituts modernes à la procédure d’extradition
  • F
    • FÉDÉRATION ET DROITS DE L’HOMME
      • Le constat historique : l’indifférence des premières constitutions fédérales à l’égard des droits de l’homme
      • La dogmatique des droits de l’homme dans une Fédération
    • FEMMES (Violences envers les —)
      • Les Mutilations génitales féminines
      • La Prostitution
      • Le viol « arme de guerre »
    • FILIATION
      • La filiation maternelle résulte de l’accouchement
      • Le secret de l’identité de la mère de naissance
      • Le droit pour l’adopté, né sous X ou abandonné, à la connaissance de ses origines
      • La filiation paternelle
      • Filiation adoptive
    • FONCTION PUBLIQUE
      • La diversité des instruments de protection des droits de l’homme-agent public
      • Les agents publics protégés par les droits de l’homme
      • Les restrictions aux droits de l’homme des agents publics
      • Les agents publics auteurs d’atteinte aux droits de l’homme
      • La protection des droits de l’homme par les agents publics
    • FRANCE (État des droits de l’homme en —)
      • La construction d’un système cohérent de protection et de promotion des droits de l’homme
      • Le questionnement relatif au maintien d’un haut niveau de protection des droits de l’homme
    • Fraternité
      • La fraternité consacrée
      • La fraternité délaissée
      • La fraternité retrouvée
  • G
    • GARANTIE DES DROITS (au sens de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen)
      • La garantie des droits par la Constitution
      • La garantie des droits par la loi
      • La garantie des droits par le juge
    • GARDE À VUE
      • Le pouvoir de garder à vue
      • Les droits de la personne gardée à vue
    • GÉNOCIDE
      • Faiblesse du droit
      • Le groupe, sa destruction
      • L’auteur, son intention
    • GENS DU VOYAGE
      • Le peuple tsigane et la « tsiganité »
      • Les Tsiganes ou le difficile équilibre entre droits de l’homme et impératifs d’ordre public
    • GRÈVE (Droit de —)
      • Évolution et problématiques
      • Réglementation et exercice
      • Riposte des employeurs et modes de règlement pacifique
    • GROUPES (Droit des —)
      • Les origines du droit des groupes
      • Définitions du droit des groupes
    • Guerre et conflit armé
      • Conflits armés et jouissance des droits humains – une contradiction
      • L’applicabilité des droits humains dans les conflits armés
      • L’applicabilité simultanée des droits humains et du droit international humanitaire
      • Le droit international humanitaire forme une lex specialis en temps de conflit armé et apporte des précisions à certains droits humains
      • La mise en œuvre des droits humains en temps de conflit armé
  • H
    • HABEAS CORPUS
      • Le régime juridique
      • Un abrégé de l’histoire de la liberté
    • HANDICAPÉS
      • L’accès aux droits des personnes handicapées
      • L’accès des enfants handicapés à l’éducation et à la formation
      • La prise en charge et l’insertion des adultes handicapés
      • Aides financières aux personnes handicapées
    • HIÉRARCHIE ET CONCILIATION DES DROITS DE L’HOMME
      • Hiérarchie
      • Défaut de caractère pertinent et nécessité de la conciliation
      • Conciliation
    • HONNEUR
    • HUMAN RIGHTS ACT
      • Historique
      • La nature du hra
      • Les procédures prévues par le hra
      • La valeur du hra
    • HUMANITAIRE (Droit —)
      • Les relations entre droit humanitaire et droits de l’homme
      • Le droit humanitaire : un droit centré autour de la protection des victimes des conflits armés
      • L’organisation de la poursuite des contrevenants au droit humanitaire
      • La nécessaire référence au droit humanitaire pour les cas de troubles et de tensions internes
    • HUMANITÉ (Crime contre l’—)
      • Un crime de masse
      • Discrimination et persécutions
      • Formes administratives, policières, militaires
  • I
    • IDENTITÉ (Droit à l’—)
      • Le nom, le prénom et le domicile
      • L’identité sexuelle, la connaissance des circonstances de l’enfance et l’accès aux origines
    • IMAGE
      • L’image comme monopole
      • Droit à l’image et dignité
      • Droit à l’image et droit du public à l’information
    • IMMIGRATION
      • La notion d’immigration
      • La politique d’immigration
      • De l’immigration subie à l’immigration choisie ?
      • Le droit de l’immigration et droit à l’immigration
    • ImmunitÉs et privilèges
      • Immunité et violation grave des droits de l’homme
      • Immunité et droit fondamental d’accès à la justice
    • IMPÔT
      • Les sources de la garantie des droits de l’homme
      • Le domaine de la garantie
      • Les instruments de la garantie
    • Inde
      • Comment l’Inde protège-t-elle les droits de l’homme ?
      • Un cadre juridique favorable à la protection des droits de l’homme
      • La délicate mise œuvre de la protection des droits de l’homme
    • INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE
      • Indépendance de la justice et accession aux fonctions juridictionnelles
      • Indépendance de la justice et accomplissement des fonctions juridictionnelles
    • INDIVISIBILITÉ DES DROITS DE L’HOMME
      • Le principe de cohérence
      • Une crise de doctrine
      • La cohérence est condition de l’effectivité
      • La prétendue inégalité entre les droits
      • L’inconsistance d’une troisième génération
      • L’objection de l’urgence
      • Vers un véritable système des droits de l’homme
    • Informatique et donnÉes À caractÈre personnel
      • Informatique et donnÉes À caractÈre personnel
      • L’encadrement législatif
      • La protection constitutionnelle
      • L’échelon européen
    • INNOCENCE (Présomption d’—)
      • Affirmation du principe
      • Conséquences du principe
    • Inquisition
      • Une voie procédurale
      • La police de la foi
      • Procédure et peines
    • INSTRUCTION (Droit à l’—)
      • Le droit à l’instruction en tant que droit d’accès à la démocratie
      • Le droit à l’instruction en tant que voie d’accès à la raison démocratique
    • Internet
      • Liberté d’expression
      • Vie privée
    • INTERPRÉTATION (Méthodes d’—)
      • Les droits de l’homme, droit spécifique
      • L’interprétation : controverses et diversité
      • Les méthodes d’interprétation au service de la dynamique des droits de l’homme
    • ISLAM
      • Le droit musulman ou la Charia
      • Les sources principales du droit musulman
      • Les catégories des droits en islam
      • La conception islamique des droits de l’homme
      • Les caractéristiques des droits de l’homme en islam
      • La liberté de religion
      • La justice
      • L’islam international
      • L’Organisation de la Conférence islamique et les droits de l’homme
      • La Déclaration du Decca sur les droits de l’homme en Islam, 1983
      • La Déclaration du Caire sur les droits de l’homme en Islam, 1990
    • ISRAËL (Cour suprême d’—)
      • Présentation de la Cour suprême israélienne
      • Garantie constitutionnelle des libertés et identité juive de l’État d’Israël
      • Le contrôle juridictionnel des mesures antiterroristes
  • J
    • JAPON
      • Histoire
      • Situations actuelles
    • JUDAÏSME
      • Universalité et singularité de la doctrine des droits de l’homme
    • Judicial Review
      • Le système anglais
      • Le système américain
    • JURY
      • Le recrutement
      • La collaboration avec les professionnels
      • Le contrôle de la collaboration
      • Motivation des décisions
      • Appel des décisions
      • L’annulation des décisions
    • Jus cogens
    • JUSNATURALISME
      • Droit naturel et droit positif
      • Droit naturel et droits de l’homme
    • JUSTICE ADMINISTRATIVE
    • JUSTICE COMMUNAUTAIRE
      • Une justice accessible aux personnes privées
      • Une justice protectrice des personnes privées
    • JUSTICE CONSTITUTIONNELLE
      • Une légitimité construite sur le fondement des droits de l’homme
      • La légitimité construite sur le fondement du contrôle des pouvoirs
    • JUSTICE INTERNATIONALE
      • La Cour internationale de Justice et la prise en compte des droits des individus et des groupes
      • L’Organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce : la prise en compte de préoccupations non commerciales
      • Synthèse
    • Justice pÉnale internationale
      • Diversité de la justice pénale internationale
      • Émergence d’un corps commun de règles et de principes
    • JUSTICE POLITIQUE
      • La conception traditionnelle de la justice politique en droit français
      • La justice politique ou la justice instrumentalisée à des fins politiques
  • L
    • LAÏCITÉ
      • Définition
      • Le régime juridique de la laïcité
      • La laïcité scolaire
    • LANGUE
      • L’essence des droits linguistiques
      • La réalité des droits linguistiques
      • Les langues de la justice et de l’éducation
    • Légalité des délits et des peines
      • Les trois aspects du principe : légalité, non-rétroactivité et interprétation stricte
      • Analyse du principe de la légalité des délits et des peines
      • Exception au principe de la légalité des délits et des peines
    • Législations d’exception
      • Les vicissitudes de l’anticipation
      • Très brève histoire des législations d’exception
      • Définition et typologie
      • L’article 16 et l’état de siège
    • LÉGITIME DÉFENSE
      • Conditions de la légitime défense
      • Effets de la légitime défense
    • LIBÉRALES (Les doctrines – classiques et les droits de l’homme, 1789-1914)
      • Les fondements des droits
      • L’identité des droits
      • Quelles garanties pour les droits de l’homme ?
    • LIBERTÉ
      • Un pouvoir d’autodétermination
      • Une sphère d’action échappant à la contrainte sociale
      • Un fondement du droit parfois contesté
    • LIBERTÉ D’ALLER ET VENIR
      • La liberté d’aller et venir est évidemment une liberté première, primordiale, donc fondamentale
      • Concrètement, la liberté d’aller et venir affecte tant d’intérêts publics, sociaux et collectifs, qu’elle ne saurait être que partielle et relative
    • LIBERTÉ D’ENTREPRISE ET LIBERTÉS ÉCONOMIQUES
      • Des libertés initialement dans l’ombre
      • Des libertés longtemps flexibles
      • Des libertés à géométrie variable
      • Des libertés communautaires fortement garanties
    • LIBERTÉ D’EXPRESSION
      • Terminologie
      • Étendue de la liberté d’expression
      • Un élément indispensable à une société démocratique
      • La question des limites de la liberté d’expression
    • LIBERTÉ DE MANIFESTATION ET DE RÉUNION PACIFIQUES
      • Le régime de la liberté de réunion pacifique
      • Le régime de la liberté de manifestation pacifique
      • Vers une unification des régimes des deux libertés ?
    • LIBERTÉ DE PENSÉE, DE CONSCIENCE ET DE RELIGION
      • La combinaison entre liberté de pensée, de conscience et de religion
      • Liberté intérieure absolue de l’individu
      • La liberté de manifestation individuelle
      • La liberté de manifestation collective
      • Libertés de pensée de conscience et de religion et sociétés démocratiques
    • LIBERTÉ DES ARTS, DE LA CULTURE ET DE LA RECHERCHE
    • Liberté individuelle
      • L’originalité de la conception française de la liberté individuelle
      • L’avènement d’une approche renouvelée de la liberté individuelle
      • La redéfinition des rapports de la liberté individuelle avec les autres libertés
    • Liberté syndicale
      • Évolution et sources
      • Les aspects de la liberté syndicale
      • Le contenu de la liberté syndicale
    • LIBERTÉS ET DÉCLARATIONS ANGLAISES DU MOYEN ÂGE AU XVIIIe SIÈCLE
      • Des libertés singulières
      • Le rappel au droit
    • LIBERTÉS PUBLIQUES
      • Une histoire française
      • La notion de « libertés publiques »
      • L’avenir de la notion de « libertés publiques »
    • LIMITATIONS AUX DROITS
      • La nature de la limitation des droits et libertés : l’exemple de la jurisprudence constitutionnelle française
      • Intensité des limites et leur portée restrictive
      • L’acception européenne de la limitation des droits et libertés
    • LOGEMENT (Droit au —)
      • Une reconnaissance ambiguë
      • Un régime protecteur
    • LOI
      • Les droits de l’homme protégés par la loi
      • Les droits de l’homme protégés de la loi
    • LOISIR (Droit au —)
  • M
    • MAGHREB (État des droits de l’homme au —)
      • Les difficultés à solder le passé
      • Une prise en compte accrue des impératifs de protection des droits civils et politiques
      • Une situation toujours préoccupante marquée par les contextes politiques autoritaires
    • MALADES MENTAUX
      • L’hospitalisation sans consentement
      • Le traitement des malades mentaux
    • Mariage (Droit au —)
      • Un accès au mariage encadré
      • Un accès au mariage libéralisé
      • Un accès au mariage préservé
      • Un accès au mariage délaissé
    • MÉDIATEUR
      • Médiateur ou ombudsman : le succès d’une institution
      • Les caractéristiques de la fonction
      • Le Médiateur de la République en France
      • La reconnaissance par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
      • Le médiateur européen
    • Mendiants et vagabonds
      • Essai de définition
      • L’application de l’idéologie sécuritaire aux mendiants et vagabonds
      • Le traitement juridique de la mendicité et du vagabondage
      • Les arrêtés municipaux anti-mendicité, une volonté de prévenir des troubles à l’ordre public ou d’exclure les mendiants du centre-ville ?
      • Le renforcement de la protection juridictionnelle des mendiants et vagabonds
    • MESURES PROVISOIRES
      • Fondements et valeur juridique des mesures provisoires
      • Les fonctions des mesures provisoires
      • La mise en œuvre de la compétence d’indiquer des mesures provisoires
    • MINORITÉS ET PEUPLES AUTOCHTONES
      • Contextes d’apparition
      • Distinction
      • Droits octroyés/droits reconnus
      • Évolution des deux notions
  • N
    • NAZISME
    • NÉGATIONNISME
      • La nature du négationnisme
      • La répression du négationnisme
    • NOM
      • La transmission du nom de famille à l’enfant
      • Nom de couple
      • Ambivalence du nom : droit et obligation
      • Protection conventionnelle du nom et du prénom
      • Nom et protection du droit communautaire
    • NON BIS IN IDEM
      • Non bis in idem dans un cadre national
      • Non bis in idem dans un cadre européen,
  • O
    • OBÉISSANCE ET DISCIPLINE
      • Obéissance aveugle ou théorie des « baïonnettes intelligentes » ?
      • La réception d’une obéissance conditionnelle par le droit positif
    • OBJECTIFS DE VALEUR CONSTITUTIONNELLE
      • Identification
      • Portée juridique
    • Objection de conscience
      • L’objection de conscience dictée par des convictions pacifistes
      • L’objection de conscience dictée par d’autres convictions
    • OBLIGATIONS (Théorie des —)
      • Les obligations positives et négatives
      • Respecter, protéger, promouvoir
      • L’opposabilité générale et les obligations étatiques
      • L’effectivité et les priorités face à l’indivisibilité
    • ORDRE PUBLIC
      • Unité conceptuelle et diversité d’expressions
      • Limitation et protection des droits fondamentaux
    • ORDRE PUBLIC EUROPÉEN
      • La consécration de l’ordre public européen
      • Les manifestations de l’ordre public européen
    • ORGANISATION DES NATIONS UNIES
      • La primauté des droits de l’homme
      • La promotion des droits de l’homme
      • La protection des droits de l’homme
    • Organisations Non Gouvernementales
      • Une contribution ancienne
      • Une reconnaissance officielle
    • Orientation sexuelle
      • Orientation sexuelle et droit de ne pas subir d’ingérence dans sa vie privée
      • Orientation sexuelle et droit de ne pas subir de discrimination
  • P
    • PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES
      • Les droits protégés
      • Les obligations des États
      • Les contrôles
    • PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS
      • Les droits protégés
      • Les obligations des États
      • Les garanties des droits
    • PAPIERS D’IDENTITÉ
      • « Encarter » les français : une problématique récente
      • De la carte d’identité au projet d’identité nationale électronique sécurisée (ines) : nouveaux enjeux
    • PARTIS POLITIQUES (Liberté des —)
      • Liberté des partis et régimes pluralistes
      • Liberté des partis et respect de la démocratie
      • Liberté des partis et encadrement de leur financement
      • Liberté des partis et principe de parité
    • Pauvreté
      • Droit et pauvreté
      • Droits et pauvreté
    • PEINE
      • Peine et mesure de sûreté
      • La peine encourue
      • La peine prononcée
      • La peine exécutée
      • La peine éteinte
    • Peine de mort
      • Histoire
      • Philosophie
      • Droit
    • PERSONNES ÂGÉES
      • Les bases juridiques
      • L’évolution des politiques
      • L’étendue des droits
    • PÉTITION
      • La pétition interne
      • La pétition internationale
      • PEUPLE PALESTINIEN
      • Le peuple palestinien : une entité à géométrie variable modelée par l’histoire
      • Le caractère dual des droits inaliénables du peuple palestinien
      • L’impact du processus de paix et de l’avis de la cij sur les droits du peuple palestinien
    • Philosophie des LumiÈres
      • La raison, tribunal de l’humanité
      • L’ambivalence des Lumières et le pathos de la Révolution
      • Crise de l’Occident et critique des Lumières modernes
      • Une autre fondation pour les droits de l’homme
    • PLURALISME
      • Pluralisme des partis politiques
    • POLICE
      • Elle apparaît éminemment dangereuse pour les droits de l’homme en ce qu’elle est l’incarnation la plus ordinaire et la plus redoutable de la puissance publique.
      • Le mot « police », en effet, comporte plusieurs sens et plusieurs dimensions, restrictives ou extensives.
      • Les grands principes du droit de la police intéressant les droits de l’homme se trouvent presque tous proclamés, expressément ou implicitement, par le texte fondateur de notre système politique et juridique, précisément la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789.
    • Politique familiale
      • L’évolution
      • Le contenu
    • Positivisme
      • Le positivisme juridique, négation des droits de l’homme
      • La rencontre du positivisme juridique et des droits de l’homme
    • PRATIQUE ADMINISTRATIVE
      • Droit international et européen
      • Convention européenne des droits de l’homme
    • PRESSE (Liberté de la —)
      • Principes politiques et limites de la liberté de la presse
      • Contraintes économiques et garanties de la liberté de la presse
      • Statut des entreprises de presse
      • Aide de l’État à la presse
    • Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
      • La continuité constitutionnelle
      • L’identification des prflr
      • Les critères d’identification des pfrlr
      • Le juge compétent pour consacrer des pfrlr
    • PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT
      • La promotion des principes généraux du droit
      • La dévalorisation des principes généraux du droit
    • Principes particulièrement nécessaires à notre temps
      • La distinction entre les droits inaliénables et sacrés et les principes particulièrement nécessaires à notre temps
      • Typologie des principes particulièrement nécessaires à notre temps
    • Procès équitable
      • Les garanties institutionnelles du procès équitable
      • Les garanties procédurales
    • Proportionnalité (Principe de — et contrôle de —)
      • Cadre général
      • Origine
      • Conditions d’apparition
      • Éléments constitutifs
      • Portée
      • Fonctions
    • PROPRIÉTÉ (Droit de —) ET BIENS
      • Le droit de propriété comme droit de l’homme de la première génération
      • Le droit de propriété comme droit de l’homme de la deuxième génération
    • PROTECTION DIPLOMATIQUE
      • Nature juridique de la protection diplomatique
    • PROTECTION SOCIALE
      • La protection sociale prise en compte par les droits de l’homme
      • Les droits de l’homme pris en compte par la protection sociale
  • R
    • RACISME ET XÉNOPHOBIE (Lutte contre le — et contre la —)
      • Racisme théorique et alibi scientifique
      • Un comportement irrationnel ou inconscient
      • Lutter contre le racisme
    • Radio et télévision
      • Institutions de tutelle de la radio et de la télévision
      • Statut des entreprises de radio et de télévision
    • RÉconciliation (Commission vérité et —)
      • Sortir d’un régime autoritaire répressif
      • Un substitut de justice pénale pour des démocraties sous contraintes
      • Une instance de démocratisation
      • L’incarnation d’une autre justice ?
      • Un modèle international
    • RÉfÉrÉ-libertÉ
      • Les conditions d’octroi du référé-liberté sont doubles
      • Les conséquences du bien-fondé du référé-liberté sont très variées
    • Réfugié
      • Mouvements de réfugiés
      • Réponses internationales à la question des réfugiés
      • Évolution de la protection des réfugiés
      • Résistances européennes contemporaines
    • RELATIVISME
      • Le relativisme appliqué aux droits de l’homme
    • RÉPARATION
      • Droit à réparation et indemnisation des dommages
      • Droit à réparation et irresponsabilité
    • RÉQUISITION
    • RÉSERVES AUX TRAITÉS INTERNATIONAUX RELATIFS AUX DROITS DE L’HOMME
      • L’inadaptation du système de la Convention de Vienne
      • L’objectivisation du contrôle de validité des réserves
    • RÉSISTANCE À L’OPPRESSION
      • Juridiciser la résistance à l’oppression
      • Droit ou devoir de résistance ?
    • RÉTROACTIVITÉ ( et non-rétroactivité)
      • Droit répressif : rétroactivité justifiée par le critère de faveur
      • Droit extra-répressif : rétroactivité justifiée par l’intérêt général
      • Conclusion : montée en puissance du principe de sécurité juridique
    • Révolution française
      • La proclamation des principes
      • La remise en cause des principes
      • La conciliation des principes
    • Royaume-Uni (État des droits de l’homme au —)
      • Les droits de l’homme sous la menace de l’exécutif
      • Les droits de l’homme sous la protection des juges
    • RUSSIE ET PAYS ANCIENNEMENT DÉPENDANTS DE L’URSS
      • Droits de l’homme et révolution juridique
      • Droits de l’homme et mutation politique
  • S
    • SANCTIONS ADMINISTRATIVES
      • Les catégories de sanctions administratives : sanctions disciplinaires, sanctions administratives stricto sensu et punitions
      • Régime juridique des sanctions administratives
    • SANCTIONS INTERNATIONALES
      • Les sanctions internationales, garantie de l’effectivité des droits de l’homme
      • Les sanctions internationales, atteinte à l’effectivité des droits de l’homme
    • SANTÉ (Droit à la —)
      • Consécration du droit à la santé
      • Portée de la consécration du droit à la santé
      • Contenu du droit à la santé
    • Scandinaves (État des droits de l’homme dans les pays —)
      • Instruments et mécanismes internationaux de protection des droits de l’homme en vigueur dans les pays scandinaves
      • Instruments et mécanismes nationaux de protection des droits de l’homme
      • Protection des droits de l’homme : encore quelques progrès à faire
    • Sécession (Droit de —)
      • En droit international
      • En droit interne
      • En droit communautaire
    • SECTES
      • Aperçu historique et sociologique
      • Distinction entre religions et sectes
      • Régulation du phénomène des sectes
      • Sectes et démocratie
    • SÉCURITÉ JURIDIQUE
      • D’où vient donc en droit cette exigence de sécurité ?
      • Sans nul doute, le principe de sécurité juridique peut paradoxalement inquiéter
    • SÉPARATION DES POUVOIRS
      • Le principe négatif : la séparation des pouvoirs comme définition de la constitution
      • Le principe complémentaire : l’organisation de contre-pouvoirs
    • SÉPARATISME
      • Des effets limités du discours des droits de l’homme sur la problématique séparatiste
      • La protection des droits individuels des séparatistes,
      • L’inexistence d’un droit collectif à des « sécessions réparatrices »
    • SOCIÉTÉ DÉMOCRATIQUE
      • Les valeurs et les droits de la société démocratique
      • La société démocratique : principe de limitation et de régulation du pouvoir
    • SOLIDARITÉ
      • L’émergence du concept
      • La consécration du principe
      • La portée du vocable
    • SUJET (Philosophie du — et droits de l’homme)
      • L’identité du sujet
      • La liberté négative
      • Les droits de l’homme sans le sujet
    • SÛRETÉ
  • T
    • TERRORISME
      • L’identification du monstre
      • La lutte contre le monstre
    • TOLÉRANCE
    • TORTURE ET TRAITEMENTS INHUMAINS ET DÉGRADANTS (Interdiction de la — et des —)
      • Portée de l’interdiction
      • Qualification des mauvais traitements
      • La protection catégorielle
    • TOTALITARISME
      • Un phénomène propre au xxe siècle
      • Les régimes totalitaires du xxe siècle
      • Limites et échecs du totalitarisme
    • TRAITE (des êtres humains)
      • De multiples instruments internationaux
      • Des résultats insuffisants
    • TRANSPARENCE
      • Un principe en phase ascendante
      • Un périmètre encore indéterminé
    • TRANSSEXUALISME
      • Définition
      • Transsexualisme et état physique
      • Transsexualisme et statut juridique
    • TRAVAIL (Droit au —) ET LIBERTÉ PROFESSIONNELLE
      • La liberté professionnelle
      • Le droit au travail
    • TRIBUNAL DE NUREMBERG
      • Le statut du Tribunal
      • Le procès de Nuremberg
      • Les critiques du procès
      • Les apports du procès
    • TURQUIE
      • La problématique de l’État de droit
      • Déficit démocratique
      • Trois niveaux des droits de l’homme
      • Conclusion
  • U
    • UNIVERSALISME ET RÉGIONALISME(S)
      • La notion d’universalisme
      • Les systèmes autonomes
      • Des systèmes concurrents
      • Des systèmes complémentaires
    • USAGES ET COUTUMES LOCAUX
      • Un concept réapproprié
      • Les coutumes et usages locaux : entre survie et résistance
      • La Coutume et les droits de l’homme : pour une conception transculturelle des droits de l’homme
    • UTILITARISME ET DROITS DE L’HOMME
      • La stratégie de l’exclusion : Bentham
      • La stratégie de la réconciliation : le « problème J. S. Mill »
  • V
    • VALEURS ET PRINCIPES (Distinction)
      • La distinction vue par la théorie générale du droit
      • Les nuances empruntées à la philosophie morale
    • VICTIMES
      • Le droit de se constituer partie civile
      • La recherche d’un équilibre dans les effets de la constitution de partie civile
      • La naissance de la « victimologie » et le développement des politiques publiques d’aide aux victimes
      • Le droit à être indemnisé de ses préjudices
    • VIE (Droit à la —)
      • Le droit à la vie, une valeur fondatrice des « sociétés démocratiques »
      • Le droit à la vie, une valeur négatrice du droit à la mort
    • VIE FAMILIALE
      • La notion de vie familiale
      • La protection de la vie familiale
    • VIE PRIVÉE
      • La liberté de la vie privée ?
      • L’intimité de la vie privée ?
      • La vie privée entre identité et altérité
    • VOIE DE FAIT
      • Une notion cantonnée
      • Une exception à la répartition des compétences entre les deux ordres de juridictions
  • Index rerum
  • Index nominum
  • Index des textes
  • Index de la jurisprudence

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