Le comité d'entreprise pour les nuls René Grison,... et Jean-Marie Sabourin,...

Résumé

40 000 comités d'entreprise constituent le pivot des relations sociales en France. En tant qu'acteur de la représentation collective des salariés, cette instance de dialogue et de concertation doit être informée ou consultée sur tout ce qui concerne la vie de l'entreprise : l'évolution économique et financière, l'organisation du travail, la formation professionnelle, les techniques de production... Obligatoire dès que l'effectif atteint au moins 50 salariés, l'ensemble des règles de fonctionnement et des missions du CE restent méconnues. Rédigé par des spécialistes, ce guide vous permettra d'appréhender tout ce qu'il faut savoir sur le comité d'entreprise, les nouvelles règles de transparence financière et les erreurs à éviter !

Auteur :
Grison, René
Auteur :
Sabourin, Jean-Marie
Éditeur :
Paris, First éd.,
Collection :
Pour les nuls
Genre :
Guide pratique
Langue :
français.
Mots-clés :
Nom commun :
Comités d'entreprise -- Guides pratiques et mémentos
Description du livre original :
1 vol. (XII-275 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 19 cm
ISBN :
9782754042390.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Mentions légales
  • Note de l'adaptatrice
  • À propos des auteurs
  • PRÉFACE
  • Introduction
    • À propos de ce livre
    • Les conventions utilisées dans ce livre
    • Comment ce livre est organisé
      • Première partie : Le rôle et les compétences du comité d'entreprise
      • Deuxième partie : Le fonctionnement du comité d'entreprise
      • Troisième partie : Les attributions économiques et professionnelles du comité d'entreprise
      • Quatrième partie : Le champ social et culturel des compétences du comité d'entreprise
      • Cinquième partie : La partie des Dix
    • Et maintenant, par où commencer ?
  • PREMIÈME PARTIE - Le rôle et les compétences du comité d’entreprise
    • Chapitre 1 - Mise en place et suppression du comité d’entreprise
      • Seuil d’effectifs
        • Déterminer la période de référence
        • Salariés à prendre en compte pour le calcul de l’effectif
          • Prise en compte intégrale
          • Prise en compte en fonction du temps de présence au cours des douze derniers mois
          • Salariés à temps partiel : prise en compte en fonction de la durée du travail
        • Salariés non pris en compte pour le calcul de l’effectif
          • Les salariés remplaçants
          • Les bénéficiaires de contrats aidés
      • Effets du passage au-dessous des seuils
        • Que se passe-t-il en cas de diminution de l’effectif en dessous du seuil ?
          • Rôle de la DIRECCTE
          • Recours contre la décision prise par l’administration
          • Quid en cas d’absence d’accord ou de décision administrative ?
        • Et si le comité d'entreprise est supprimé, que se passe-t-il ?
        • Passage d’un établissement en dessous de 50 salariés
        • Effets d’une hausse des effectifs
        • Mise en place facultative d’un comité
        • Suppression conventionnelle du comité d’entreprise
      • Cadre d’implantation : entreprise ou établissement
        • En principe, le cadre d’implantation du comité d'entreprise est l’entreprise
        • La notion d’établissement distinct au sens du comité d’entreprise
          • Critères :
          • Qui est compétent ?
        • Comité d’établissement et comité central d’entreprise
        • Rattachement des établissements n’ayant pas reçu la qualification d’établissement distinct ou ne remplissant pas la condition d’effectifs
          • Répartition des compétences
          • Effets de la modification du cadre juridique de l’entreprise ou de restructurations sur le comité d’entreprise
          • Perte de la qualité d’établissement distinct : suppression du comité
          • L’impact d’une modification de la structure de l’entreprise sur le comité d'entreprise
          • L’effectif de l’entreprise atteint ou dépasse le seuil de 50 salariés après cette opération de restructuration
          • Si l’entreprise garde son autonomie juridique, le comité d'entreprise n’est dans ce cas pas supprimé
          • Si l’entreprise perd son autonomie juridique, le comité d'entreprise disparaît
        • Autres cadres d’implantation d’un comité
          • Comité de groupe
          • Au sens du Code de commerce
          • Au sens du Code du travail
          • Unité économique et sociale (UES)
          • Reconnaissance de l’UES
          • Comité d’entreprise européen
      • Choix CE/DUP
        • Niveau de mise en place
        • Moment de la mise en place et effets sur les mandats en cours
        • Intérêts et inconvénients
        • Effets du franchissement du seuil de 200 salariés
      • Qui prend l’initiative de l’élection du comité d’entreprise ?
      • Durée du mandat
      • Mise en place du bureau et du règlement intérieur
        • Le bureau
        • Le règlement intérieur
    • Chapitre 2 - Composition et rôle du comité d’entreprise
      • Conditions d’éligibilité
        • Pour être candidat, il faut être électeur !
        • Appartenir à l’entreprise
        • Avoir travaillé dans l’entreprise ou dans le groupe depuis plus d’un an en continu ou non
        • Un ou plusieurs contrats possibles
          • Comptabilisation des périodes de suspension du contrat
          • Comptabilisation du temps de travail
          • Dérogations possibles aux conditions d’ancienneté
        • Accès membres, une évidence à rappeler : l’employeur n’est ni électeur, ni éligible
          • Vous ne devez pas être parent du chef d’entreprise
      • Cumul de mandats
        • Est-ce possible ?
          • Je suis membre du comité d'entreprise ou représentant syndical au comité d'entreprise, est-ce que je peux avoir dans la même entreprise ou dans le groupe d’autres mandats de représentant du personnel ?
          • Le délégué syndical est un membre du comité d’entreprise pas comme les autres
        • Composition du comité d’entreprise
          • Le comité d’entreprise est un organe tripartite
          • Les représentants élus du personnel
          • Le chef d’entreprise : membre de droit
          • Les représentants syndicaux : membres désignés
        • Composition de la délégation du personnel au comité d’entreprise
        • Composition du comité d’établissement
        • Composition de la délégation unique
        • Composition du comité de groupe
        • Composition du comité central d’entreprise
      • Le rôle du comité d’entreprise
        • Le comité d'entreprise, espace d’expression et de participation des salariés par l’intermédiaire de leurs représentants, premier contre-pouvoir vis-à-vis de l’employeur
          • Le comité d'entreprise est omniprésent dans l’entreprise
          • Le comité d'entreprise a une compétence générale pour toutes les questions économiques et professionnelles
          • La mission économique s’exerce lors des consultations du comité d'entreprise mais aussi en dehors de ces consultations
          • Être en mesure d’accéder à l’information est la condition nécessaire à l’exercice de sa mission de contrôle et à la capacité de rendre des avis motivés
          • Le comité d'entreprise détient le monopole des activités sociales et culturelles
    • Chapitre 3 - L’élection des représentants du personnel
      • Les conditions pour être électeurs
        • Qui sont les électeurs ?
      • L’organisation des élections
        • Le calendrier
        • Le déroulement
          • Comment et où se déroulent les opérations ?
          • Autres modalités de vote
        • Le dépouillement et la proclamation des résultats
        • La publicité des résultats
        • Le contentieux électoral
    • Chapitre 4 - La protection des représentants du personnel
      • Quelles personnes peuvent bénéficier de cette mesure particulière ?
      • Domaine de la protection
      • Effets de la protection
      • Durée de la protection
      • Zoom sur les différents cas de rupture et les protections attachées
        • Mise à la retraite
        • Rupture conventionnelle (autorisation de l’inspecteur)
        • Transfert d’entreprise
        • Licenciement économique
        • Mise en chômage partiel (autorisation)
        • Prise d’acte (effets d’un licenciement nul si justifié)
  • Deuxième partie - Le fonctionnement du comité d’entreprise
    • Chapitre 5 -Le règlement intérieur du comité d’entreprise
      • Mise en place : le règlement intérieur est-il obligatoire ?
        • Comment procéder à la mise en place du règlement intérieur du comité d’entreprise ?
      • Contenu et modification
    • Chapitre 6 - Périodicité et déroulement des réunions du comité d’entreprise
      • Une périodicité à respecter
        • Une périodicité déterminée en fonction de l’effectif salarial
        • La périodicité : une responsabilité de l’employeur
        • Comment gérer les réunions de comité d'entreprise pendant la période des congés payés ?
      • Les réunions du comité d’entreprise
        • Les réunions ordinaires
        • Les réunions extraordinaires
          • À l’initiative du comité d'entreprise
          • À l’initiative de l’employeur
        • Les réunions préparatoires
        • Les réunions d’information
        • La convocation aux réunions
        • L’ordre du jour de la réunion : de son élaboration à sa signature
      • Le déroulement des réunions du comité d’entreprise
        • L’ouverture de séance
        • La suspension de séance
        • Le droit de vote
          • Qui participe au vote ?
          • Adoption d’une résolution
          • Élections internes au comité d’entreprise
          • Vote à main levée ou à bulletin secret ?
        • La rédaction du procès-verbal
        • L’obligation de discrétion
    • Chapitre 7 - Moyens logistiques du comité d’entreprise
      • Les heures de délégation
        • Un crédit d’heures mensuel et individuel
        • Quand et comment utiliser son crédit d’heures ?
        • Rémunération des heures de délégation
      • La liberté de déplacement
        • Le déplacement à l’extérieur et à l’intérieur de l’entreprise
        • Remboursement des frais de déplacement
      • Le local du comité d’entreprise
        • Mise à disposition gratuite d’un local
        • L’accès au local du comité d'entreprise
        • L’équipement du local du comité d'entreprise
          • Que faut-il entendre par "local aménagé" ?
          • Que faut-il entendre par "matériel nécessaire" à l’exercice des fonctions du comité d’entreprise ?
          • Les panneaux d’affichage
      • La formation économique
        • Quand ?
        • Comment ?
        • Pourquoi ?
    • Chapitre 8 - Les ressources du comité d’entreprise
      • Le financement obligatoire par l’entreprise
        • Le financement d’ordre public : la subvention de fonctionnement
        • La distinction avec le financement des activités sociales et culturelles
        • La possibilité d’un taux plus favorable
      • L’évaluation de la subvention de fonctionnement
        • Modalités de calcul
        • Calcul d’un prorata
        • Existence de plusieurs établissements
      • Le paiement
        • Modalités de paiement
        • Mise à disposition de moyens et personnels
    • Chapitre 9 - La comptabilité du comité d’entreprise
      • Les obligations comptables
        • Le comité d’entreprise sans commissaire aux comptes
        • Le comité d’entreprise avec un commissaire aux comptes
      • L’organisation comptable
        • Les prescriptions du règlement intérieur
        • La maîtrise des opérations
        • L’enregistrement des opérations
          • Comptabilité de trésorerie
          • Comptabilité d’engagement
        • Le contrôle des opérations
          • Le contrôle interne : le trésorier doit mettre en place une comptabilité fiable, contrôlable et justifiée
          • Le contrôle externe : par l’expert-comptable missionné et par le commissaire aux comptes s’il a été désigné
      • Les documents de synthèse
        • Le compte rendu de gestion
          • Le compte rendu annuel
        • Les comptes annuels (article L 123-12 du code de commerce)
          • Le bilan
          • Les comptes de résultat
            • Le fonctionnement
            • Les activités sociales et culturelles (ASC)
          • L’annexe
        • Autres documents
    • Chapitre 10 - Appel à un expert
      • Intérêts du recours à des experts
        • Complexité de la vie d’entreprise
        • Rôles d’assistance et de formation
        • Financement par la subvention de fonctionnement
      • Les différents intervenants
        • L’expert-comptable
        • Le juriste en droit social, droit des sociétés, etc.
        • Autres intervenants
    • Troisième partie - Les attributions économiques et professionnelles du comité d’entreprise
    • Chapitre 11 - Le droit à l’information
      • Obligation générale d’information et de consultation : principe et modalités
        • Motivation de la consultation
        • Principe : le caractère préalable de la consultation par l’employeur
        • Exception : le lancement d’une OPA
        • Modalités de consultation : information préalable, précise et écrite de l’employeur
        • Aboutissement de la consultation : voeux et avis du comité d’entreprise
      • Les différents domaines d’information et de consultation
        • Informations et consultation périodiques
          • Toutes les entreprises
            • Documentation économique et financière
            • Documents comptables
            • Autres domaines
          • Entreprises de moins de 300 salariés (rapport sur la situation économique)
          • Entreprises d’au moins 300 salariés
          • Bilan social
            • Situation économique et perspectives de l’entreprise
            • Gestion comptable prévisionnelle
            • Emploi
            • Équipements et méthodes de production
            • Rapport unique
        • Informations et consultations ponctuelles
          • Marche générale de l’entreprise
          • Conditions de travail
          • Modification de l’organisation économique ou juridique
          • Offre multiple d’achat (OPA)
          • Introduction de nouvelles technologies
          • Attributions d’une aide publique
          • Autres informations et consultations ponctuelles
        • Autres attributions économiques
          • Pouvoir de décision dans certains domaines
            • Délégation du comité d’entreprise au conseil d’administration ou au conseil de surveillance
            • Droits du comité d’entreprise dans les assemblées générales
            • Demande de désignation d’experts sur certaines opérations de gestion
            • Demande de récusation ou de révocation d’un commissaire aux comptes
        • Conclusion d’accords (intéressement, participation, PEE, PEI, PERCO ou accords collectifs en l’absence de délégué syndical)
    • Chapitre 12 - Le rôle du comité d’entreprise dans l’entreprise en difficulté
      • Droit d’alerte
      • Compression d’effectif
      • Procédure d’alerte du commissaire aux comptes (CAC)
      • Plan de sauvegarde de l’emploi
        • Contenu du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
        • Validité du plan
        • Consultation des représentants du personnel
        • Modalités de consultation
        • Recours à un expert-comptable
        • Suggestions et avis
        • Contestation
        • Information des salariés
        • Procédure administrative
      • Procédures collectives
    • Chapitre 13 - Assimiler l’information économique de l’entreprise
      • Pourquoi analyser les rapports comptables et financiers de l’entreprise ?
      • Comprendre et analyser les composantes du bilan
        • L’actif
        • Le passif
        • La trésorerie
      • Comprendre et analyser un compte de résultat : bénéfice ou perte ?
        • Les niveaux de résultat
        • Les produits
          • Produits d’exploitation
          • Produits financiers
          • Produits exceptionnels
        • Les charges
          • Charges d’exploitation
          • Charges financières
          • Charges exceptionnelles
      • La participation des salariés
      • L’intéressement des salariés
    • Chapitre 14 - L’expert-comptable et le commissaire aux comptes de l’entreprise
      • L’expert-comptable de l’entreprise
        • Qui est l’expert-comptable ?
        • Quel est le rôle de l’expert-comptable ?
        • Quelles sont les missions de l’expert-comptable de l’entreprise ?
      • Le commissaire aux comptes de l’entreprise
        • Qui est le commissaire aux comptes ?
        • Quelles sont les principales missions du commissaire aux comptes ?
    • Chapitre 15 - L’expert-comptable du comité d’entreprise
      • Pourquoi faire appel à un expert-comptable du comité d’entreprise ?
        • La position de l’entreprise par rapport à la concurrence
        • Les états financiers de leur entreprise
        • Le diagnostic social
      • Quelles sont les missions de l’expert-comptable du comité d’entreprise ?
        • Les missions légales
          • L’examen annuel des comptes
          • L’analyse des comptes prévisionnels
          • L’assistance dans l’exercice du droit d’alerte
          • L’assistance en cas de licenciement collectif pour motif économique
        • Les missions contractuelles
          • La comptabilité du comité d’entreprise
          • L’audit de la trésorerie du comité d’entreprise
          • Le conseil auprès des représentants du personnel
          • La formation des membres du comité d’entreprise dans les domaines comptables et financiers
      • Déroulement type de la mission légale de l’expert-comptable du comité d’entreprise
        • Étape 1 : la lettre de mission de l’expert à la direction
        • Étape 2 : analyse du prospect et prédiagnostic
        • Étape 3 : la collecte et le traitement de l’information
        • Étape 4 : l’analyse de l’expert
        • Étape 5 : la remise d’un rapport écrit et d’une note de synthèse
        • Étape 6 : la présentation en réunion préparatoire
        • Étape 7: la présentation en réunion plénière
  • Quatrième partie - Le champ social et culturel des compétences du comité d'entreprise
    • Chapitre 16 - Les actions sociales et culturelles du comité d'entreprise
      • La notion d’activité sociale et culturelle (ASC)
        • La notion d’ASC n’est pas définie par la loi
        • Liste des ASC établie par le Code du travail
        • Critères énoncés par la Cour de cassation
          • Une activité non obligatoire légalement
          • Une activité exercée principalement au bénéfice du personnel de l’entreprise, sans discrimination
          • Une activité sociale et culturelle a pour but d’améliorer les conditions collectives d’emploi, de travail et de vie du personnel au sein de l’entreprise
      • Le monopole de gestion des activités sociales et culturelles du comité d'entreprise
        • Le comité d'entreprise assure ou contrôle toutes les ASC de l’entreprise
        • Pouvoir de gestion
          • Les associations régies par la loi du 1 er juillet 1901, ayant généralement un objet sportif ou culturel
          • Les coopératives de consommation ayant pour objet de fournir à ses adhérents des marchandises à des tarifs préférentiels
        • Pouvoir de décision : création ou suppression des ASC
        • Pouvoir de revendication des ASC gérées par l’entreprise
        • Le comité interentreprises
      • Les bénéficiaires des ASC
        • Bénéficiaires désignés par la loi
        • Autres bénéficiaires
          • Les intérimaires
          • Les salariés détachés
          • Les dirigeants
      • Les grandes catégories des ASC
        • Protection sociale
          • Mutuelle d’entreprise
          • Mutuelle interentreprises
          • Aide aux chômeurs/anciens salariés
        • Aide vie personnelle et famille
          • Aide au logement
          • Chèque emploi service universel
          • Aide au transport
          • Assistance juridique
          • Aide aux familles
        • Confort sur le lieu de travail
          • La restauration
          • Distributeurs de boissons
          • Sport dans l’entreprise
          • Ventes ou services dans les locaux de l’entreprise
        • Fêtes, cadeaux, bons d’achat
          • Arbre de Noël
          • Organisation de soirée
          • Sortie journée ou week-end
          • Cérémonies
          • Cadeaux bons d’achat
        • Loisirs
          • Activité sportive
          • Spectacles et cinéma
          • Les voyages
        • Secours et prêts
          • Le secours
          • Le prêt
    • Chapitre 17 - Le financement des ASC
      • Les grandes catégories de ressources
        • Subvention patronale
        • Cotisations facultatives des salariés
        • Ressources des activités et manifestations organisées par le comité d'entreprise
        • Autres ressources
      • Choix de la politique du comité d'entreprise pour les ASC
        • Détermination des objectifs
        • Évaluation des ressources
        • Choix de la politique en matière d’ASC
        • Établissement du budget du comité d'entreprise
        • Suivi et contrôle des réalisations budgétaires
      • Les modalités de versement du budget des ASC
        • Les obligations des employeurs
      • Les litiges relatifs au budget des ASC
        • Modalités de calcul de la subvention
        • Litiges relatifs à l’utilisation du budget des ASC
    • Chapitre 18 - Traitement fiscal et social des activités sociales et culturelles
      • Traitement fiscal des ASC : les activités commerciales du comité d'entreprise
        • Conditions de réalisation d’activité commerciale
        • Conséquences fiscales
        • TVA
        • Assujettissement à l’impôt sur les sociétés (IS)
      • Traitement social des ASC
        • Code de la Sécurité sociale
          • Définition de l’assiette des cotisations sociales
          • Modalités de versement des cotisations sociales
        • Contrôle Urssaf
          • Modalités du contrôle et rôle du comité d'entreprise
          • Conséquences financières du contrôle
        • Titres restaurant, chèques cadeaux
          • Définition, conditions
          • Modalités d’attribution
          • Régime social
            • Titres restaurant
            • Bons d’achat, cadeaux
        • Prévoyance, mutuelle et retraite
          • Conditions dans lesquelles la prévoyance, mutuelle et retraite sont considérées comme des activités sociales
          • Modalités de fonctionnement
          • Assujettissement aux cotisations sociales ?
            • Qu’en est-il de la participation du comité d'entreprise ?
        • Secours mutuels, prêts
          • Définition du secours et du prêt, modalités d’attribution
          • Traitement social et fiscal des secours et des prêts
        • Les autres actions sociales ou culturelles
          • Aide au logement
          • Aides au transport
          • Assistance juridique
          • Bourses d’éducation
          • Restaurants d’entreprise
  • Cinquième partie - La partie des Dix
    • Chapitre 19 - Dix idées reçues sur le comité d'entreprise
      • Chacun peut être membre du comité d'entreprise
      • C’est l’employeur qui dirige le comité d'entreprise
      • Ça ne sert à rien d’être suppléant
      • On ne sait pas ce qu’il s’y passe
      • On ne sait pas à quoi il sert
      • L’essentiel, ce sont les activités socioculturelles
      • Le comité d'entreprise a de l’argent
      • On ne sait pas ce qu’il en fait
      • Le comité d'entreprise n’a pas de moyens
      • Le comité d'entreprise n’a pas de pouvoir
    • Chapitre 20 - Les dix clés d’une gestion saine
      • Tenir une comptabilité selon les règles
      • Bien séparer budget de fonctionnement et budget des activités socioculturelles
      • Avoir recours à un expert-comptable, chaque année et au moins en fin de mandat
      • Faire effectuer un audit de début de mandat lorsque l’équipe change
      • Mettre en place un suivi efficace des ASC
      • Informer les salariés de ce qui est fait
      • Mettre en place un règlement intérieur
      • Mettre en place des commissions
      • Ne négliger aucune des attributions du comité d'entreprise
      • Ce qu’il ne faut pas faire
    • Chapitre 21 - Dix clés d’une réunion réussie
      • Mettre en place un bureau
      • Préparer la réunion
      • La convocation : c’est important
      • Pas de réunion sans communication préalable de documents
      • La participation aux réunions, c’est sérieux !
      • Faire la différence entre information et consultation
      • Entendre des personnes extérieures : commissaire aux comptes, médecin du travail...
      • Être assisté d’un expert
      • Faire établir le PV en cours de réunion
      • Communiquer le PV
  • Annexe
    • Sources et ressources
      • Base documentaire : ouvrages avec bulletins et/ou newsletters et accès Internet
      • Newsletter quotidienne
      • Ouvrages
      • Sites Internet

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