Droit matériel de l'Union européenne Chahira Boutayeb,...

Résumé

Le droit matériel de l'Union européenne semble souvent complexe pour l'observateur extérieur, une complexité qui peut s'expliquer par la technicité et la densité des domaines régis, et la nature du processus d'intégration européenne, toujours plus intense. A cela, s'ajoute, ces dernières années, la mise en oeuvre délicate de plusieurs réformes relatives aux procédures comme en témoigne le droit de la concurrence. Pour autant, le droit matériel de l'Union européenne demeure soumis à des principes et mécanismes précis et identifiables que l'auteur s'attache à mettre en évidence. L'ouvrage s'articule autour de deux grands axes, les quatre libertés de mouvement, supports fondamentaux du marché intérieur, et l'espace concurrentiel dont les règles sont applicables aux entreprises privées ou publiques ainsi qu'aux autorités publiques ou assimilées. Cette deuxième édition met en lumière les développements législatifs et les évolutions jurisprudentielles les plus récents, s'agissant des libertés de mouvement, particulièrement les marchandises et les personnes, sources d'un contentieux fourni, et du droit de la concurrence, notamment les aides d'Etat au travers de la révision du paquet Altmark. L'ouvrage s'adresse aux étudiants de Licence et Master, aux candidats aux concours ainsi qu'à ceux qui souhaitent saisir et maîtriser au mieux un droit singulièrement évolutif.

Auteur :
Boutayeb, Chahira
Éditeur :
Paris, LGDJ-Lextenso éd.,
Collection :
Systèmes, droit
Genre :
Manuel
Langue :
français.
Note :
La couv. porte en plus : "libertés de mouvement, espace de concurrence et secteur public"Bibliogr. p. 261-262. Notes bibliogr. Index
Mots-clés :
Nom commun :
Concurrence -- Droit européen
Nom géographique :
Europe de l'Ouest -- Intégration économique
Description du livre original :
1 vol. (266 p.) ; 21 cm
ISBN :
9782275038100.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Mentions légales
  • À propos de ce livre numérique
    • Du même auteur
  • Sommaire.
  • Liste des abréviations.
  • Introduction
  • Première Partie. Un espace de libertés
    • Titre 1 : le support matériel : la mobilité des marchandises
      • Chapitre 1 : L’approche horizontale : la mise en place d’une Union douanière
        • § 1. LES ÉLÉMENTS DE DÉFINITION DE L’UNION DOUANIÈRE : UNE DOUBLE COMPOSANTE
        • § 2. Le caractère attractif de la notion de marchandise
        • § 3. La réalisation progressive de l’Union douanière
      • Chapitre 2 : L’approche verticale : l’éradication des obstacles aux échanges
        • § 1. La taxe d’effet équivalant à un droit de douane
          • A. Une appréhension extensive de la notion
          • B. Les tempéraments apportés par la jurisprudenCE
        • § 2. La mesure d’effet équivalant à une restriction quantitative
          • A. La dualité des approches
          • B. La qualification de mesure d’effet équivalent
          • C. Le resserrement de la notion de mesure d’effet équivalent : l’arrêt Keck et Mithouard
        • § 3. Les dérogations au libre mouvement des marchandises ou les multiples expressions de l’intérêt général
          • A. un socle initial de dérogations : l’article 36 TFUE
          • B. un socle supplétif de dérogations
      • Éléments de bibliographie
    • Titre 2 : le support humain : la mobilité des personnes
      • Chapitre 1. La mobilité à des fins Professionnelles : l’agent économique
        • Section 1 La liberté professionnelle.
          • § 1. Le droit de circuler et d’accéder à une activité professionnelle salariée.
          • § 2. La liberté d’établissement.
          • § 3. La libre prestation de services.
        • Section 2. Les activités exclues : les emplois dans la fonction publique
          • § 1. Une approche exclusivement fonctionnelle de l’article 45 § 4 tfue.
          • § 2. La participation à l’exercice de l’autorité publique.
        • Section 3 L’égalité de traitement
          • § 1. L’accès à l’emploi
          • § 2. L’exercice de la profession.
          • § 3. L’application du principe de non-discrimination à la liberté d’établissement et libre prestation de services.
        • Section 4 La liberté d’établissement et la libre prestation de services.
          • § 1. Les personnes physiques.
          • § 2. Les personnes morales.
          • § 3. Une étape supérieure dans la libéralisation : la directive services.
      • Chapitre 2. La mobilité à des fins personnelles : le citoyen
        • Section 1.Le droit d’accès et de séjour
          • § 1. L’évolution textuelle du droit d’accès et de séjour : un long cheminement.
          • § 2. L’évolution jurisprudentielle du droit d’accès et de séjour : l’utile reconnaissance de l’effet direct de l’article 21 TFUE.
          • § 3. L’approche élargie des bénéficiaires.
          • § 4. Le contenu des droits.
          • § 5. LE CAS DES RESSORTISSANTS DES ÉTATS TIERS EN SÉJOUR IRRÉGULIER : DE LA DIRECTIVE 2008/115/CE À LA JURISPRUDENCE EL DRIDI.
        • Section 2 Les réserves tenant à l’ordre public, la sécurité publique ou la santé publique
          • § 1. Une réserve sévèrement encadrée par le droit de l’Union européenne
          • § 2. L’exigence de garanties procédurales.
      • Éléments de bibliographie
    • Titre 3. Le support financier : la mobilité des capitaux
      • Section 1. L’étape initiale : la libération des paiements courants
      • Section 2. L’étape décisive : la libération des mouvements de capitaux
        • § 1. L’amorce du processus : les premières directives.
        • § 2. La libération effective : la directive du 24 juin 1988
        • § 3. Les clauses de sauvegarde et raisons d’intérêt général.
      • Éléments de bibliographie
  • Deuxième partie. Un espace de concurrence
    • Titre 1. Les entreprises privées face à la concurrence : l’accès à l’espace concurrentiel.
      • Chapitre 1. Les comportements interdits ou contrôlés.
        • Section 1. La pratique déloyale née d’une concertation : l’entente.
          • § 1. Les auteurs de la collusion : les entreprises.
          • § 2. Les différentes formes de collusion.
          • § 3. Les conditions d’interdiction.
          • § 4. Les exemptions.
        • Section 2. La pratique déloyale née d’une supériorité économique : l’abus de position dominante.
          • § 1. La supériorité économique.
          • § 2. L’exploitation abusive de la supériorité économique.
          • Éléments de bibliographie
        • Section 3. La concentration.
          • § 1. Notion de concentration
          • § 2. La dimension communautaire de la concentration.
          • Éléments de bibliographie
      • Chapitre 2. La procédure de contrôle des pratiques déloyales
        • Section 1.Le contrôle des ententes et abus de position dominante
          • § 1. La saisine de la Commission
          • § 2. L’instruction.
          • § 3. La nouvelle répartition des compétences entre autorité communautaire et autorités nationales : l’essor d’un contrôle horizontal.
          • Éléments de bibliographie
        • Section 2. La procédure de contrôle en matière de concentrations.
          • § 1. Obligation de notification préalable.
          • § 2. procédure d’examen.
        • Éléments de bibliographie
    • Titre 2. Les opérateurs publics face à la concurrence : la soumission à l’espace concurrentiel.
      • Chapitre 1. La maîtrise de l’initiative publique : l’encadrement des aides d’état.
        • Section 1. La notion d’aide d’État : une approche extensive, support de l’encadrement communautaire.
          • § 1. L’origine de l’aide.
          • § 2. La forme de l’aide.
        • Section 2. L’incompatibilité des aides d’État avec le droit de l’Union européenne.
          • § 1. Principe d’incompatibilité.
          • § 2. Conditions d’incompatibilité.
          • § 3. dérogations au principe d’incompatibilité.
        • Section 3. La centralisation de la procédure de contrôle autour de la Commission.
          • § 1. Le contrôle permanent des aides existantes.
          • § 2. Le contrôle préalable des aides nouvelles.
        • Section 4. Le droit d’intervention du Conseil.
          • § 1. Un pouvoir de validation des aides d’État.
          • § 2. Le pouvoir d’édicter des règlements utiles.
        • Éléments de bibliographie
      • Chapitre 2. L’encadrement du secteur public : la surveillance des comportements économiques sur le marché.
        • Section 1. Une obligation de soumission des opérateurs publics aux règles de concurrence.
          • § 1. Les entreprises visées.
          • § 2. Un régime dérogatoire : les monopoles Fiscaux et les services d’intérêt économique général.
        • Section 2. Les obligations imposées aux États : une banalisation de la relation privilégiée entre l’État et l’opérateur public ou assimilé.
          • § 1. La nature des obligations.
          • § 2. Les comportements symptomatiques d’une pratique anticoncurrentielle : ententes, position dominante et aides d’État.
          • § 3. L’aménagement des règles de concurrence applicables au secteur public à l’aune de l’intérêt général.
        • Section 3. Des pouvoirs étendus au profit de la Commission.
          • § 1. Un pouvoir ordinaire : la surveillance.
          • § 2. Un pouvoir inédit : la réglementation.
        • Éléments de bibliographie
  • Bibliographie générale
  • Index
  • Fin de lecture de :

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