Table des matières

• Introduction
  • Section 1. La reconnaissance universelle ou la mondialisation des droits de l’homme
  • Section 2. La méconnaissance universelle des droits de l’homme
  • Section 3. L’inflation des proclamations de nouveaux droits de l’homme
  • Section 4. La garantie des droits de l’homme et des libertés fondamentales
• Première partie. La théorie générale des droits de l’homme et des libertés fondamentales
  • Titre I. La reconnaissance fondatrice des droits et des libertés
    • Chapitre 1. Les fondements des droits et des libertés
      • Section 1. Le classement des droits et des libertés
        • § 1. La distinction des droits et des libertés
          • A Les droits et les libertés
          • B Les droits de l’homme et les libertés publiques
          • C Les droits et les libertés fondamentales
        • § 2. La classification des droits et des libertés
          • A La classification historique
          • B La classification par l’objet des droits
          • C La classification par la hiérarchie des droits
      • Section 2. Les fondements intellectuels
        • § 1. L’influence des écoles philosophiques
          • A Les écoles du droit naturel
          • B Les théories du contrat social et la philosophie des Lumières
        • § 2. Les influences religieuses : l’Église catholique
        • § 3. Les conceptions juridiques
          • A Le positivisme juridique
          • B Le positivisme sociologique
      • Section 3. L’universalisme des droits de l’homme
        • § 1. Le paradigme de l’universalisme
        • § 2. Les contestations de l’universalisme des droits de l’homme et des libertés
          • A L’idée du relativisme culturel
          • B Les universalismes concurrents
    • Chapitre 2. La reconnaissance nationale
      • Section 1. La reconnaissance en France
        • § 1. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
          • A La fonction fondatrice de la Déclaration
          • B Les caractéristiques de la déclaration et les droits proclamés
          • C La valeur juridique de la déclaration
        • § 2. Les droits de l’homme et les libertés depuis 1789 en France
          • A L’approche des IIe et IIIe Républiques
          • B La IVe République et son préambule
          • C Les droits de l’homme et les libertés fondamentales sous la Ve République
      • Section 2. La reconnaissance dans les États membres de l’Union européenne
        • § 1. L’Allemagne
        • § 2. L’Espagne
        • § 3. L’Italie
        • § 4. La Pologne
        • § 5. Le Royaume-Uni
        • § 6. La Suède
      • Section 3. La reconnaissance aux États-Unis d’Amérique
    • Chapitre 3. La reconnaissance internationale
      • Section 1. Les Nations unies et les droits de l’homme
        • § 1. La Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948
        • § 2. Les conventions internationales généralistes
          • A Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966
          • B Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du 16 décembre 1966
        • § 3. Les conventions spécialisées
          • A La répression du crime de génocide, la lutte contre la torture, l’élimination de la discrimination raciale
          • B Les droits des femmes
          • C Les droits de l’enfant
          • D Les droits des personnes handicapées
    • E Les droits de l’homme et les progrès médicaux
      • Section 2. La régionalisation des reconnaissances
        • § 1. La Convention américaine relative aux droits de l’homme
        • § 2. La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples
        • § 3. La Charte arabe des droits de l’homme
      • Section 3. L’européanisation de la reconnaissance
        • § 1. Le Conseil de l’Europe et les droits de l’homme
          • A La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
          • B Les conventions spécialisées
        • § 2. Les droits de l’homme dans l’Union européenne
          • A Les droits de l’homme et les libertés fondamentales complémentaires de la construction des Communautés et de l’Union européennes jusqu’à l’adoption de la Charte des droits fondamentaux
          • B Les droits de l’homme et les libertés fondamentales, une nouvelle finalité pour l’Union européenne depuis la Charte des droits fondamentaux et le traité de Lisbonne
  • Titre II. Les garanties des droits de l’homme et des libertés fondamentales
    • Chapitre 1. L’organisation générale des droits de l’homme et des libertés fondamentales
      • Section 1. L’élaboration juridique des droits et des libertés
        • § 1. L’ancrage constitutionnel des droits et des libertés et l’État de droit
          • A Le contenu du bloc de constitutionnalité
          • B Les conséquences du contenu du bloc de constitutionnalité
        • § 2. La compétence du législateur
          • A Une intervention indispensable
          • B Une intervention encadrée et surveillée
        • § 3. Les compétences du gouvernement et de l’administration
          • A La Commission nationale consultative des droits de l’homme
          • B Une intervention nécessaire de police administrative
          • C Une intervention contrôlée en cas d’excès de pouvoir
      • Section 2. Les techniques d’aménagement
        • § 1. Le régime répressif
        • § 2. Le régime préventif
          • A Les principes
          • B L’aménagement du régime préventif
      • Section 3. Les droits de l’homme et les libertés fondamentales en période exceptionnelle
        • § 1. L’état de siège
        • § 2. L’état d’urgence
        • § 3. La théorie des circonstances exceptionnelles et les pouvoirs constitutionnels en temps de crise
    • Chapitre 2. La protection nationale des droits de l’homme et des libertés fondamentales
      • Section 1. Les moyens non juridictionnels de protection
        • § 1. Les moyens juridiquement organisés
          • A Les recours administratifs
          • B Le droit de pétition
          • C Le Défenseur des droits
        • § 2. La résistance à l’oppression
      • Section 2. Les moyens juridictionnels
        • § 1. Les qualités d’une bonne justice
          • A Une justice accessible
          • B Une justice indépendante
          • C Une justice impartiale
          • D Une justice ordinaire et non exceptionnelle
        • § 2. Le juge constitutionnel, protecteur des droits et des libertés
          • A Le contrôle de constitutionnalité des lois
          • B La « Charte constitutionnelle » des droits de l’homme et des libertés fondamentales
        • § 3. Le juge judiciaire, gardien de la liberté individuelle
          • A L’organisation du contrôle
          • B Les domaines de compétence
          • C L’efficacité du contrôle
        • § 4. Le juge administratif, protecteur des libertés publiques
          • A L’organisation du contrôle
          • B Les domaines de compétence
          • C L’efficacité de ce contrôle
    • Chapitre 3. Les protections internationales
      • Section 1. Le système des Nations unies
        • § 1. Les moyens non juridictionnels de protection
          • A Les institutions internationales de défense des droits de l’homme
          • B Le contrôle sur plaintes
          • C Le contrôle sur rapports
        • § 2. Les juridictions pénales internationales
      • Section 2. Les protections européennes
        • § 1. Le système du Conseil de l’Europe
          • A Le mode juridictionnel de protection : la Convention européenne des droits de l’homme
          • B Le mode non juridictionnel de protection au sein du Conseil de l’Europe
        • § 2. Le système de l’Union européenne
          • A Le mode juridictionnel de protection : le rôle de la Cour de justice de l’Union européenne
          • B Les modes non juridictionnels de protection
• Deuxième partie. Le régime juridique des droits de l’homme et des libertés fondamentales
  • Titre I. Les libertés physiques
    • Chapitre 1. La liberté individuelle et la sûreté personnelle
      • Section 1. La sûreté personnelle
        • § 1. Les garanties de la sûreté par les principes de fonctionnement de la justice
          • A Le principe de la légalité des délits et des peines
          • B Les qualités de la procédure
          • C La présomption d’innocence
        • § 2. Les garanties de la sûreté dans les techniques de privation de liberté
          • A Le contrôle d’identité et la vérification d’identité
          • B La garde à vue
          • C La détention provisoire
          • D La rétention de sûreté
          • E L’exécution des peines privatives de liberté, le placement sous surveillance électronique
          • F Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté
      • Section 2. La liberté d’aller et de venir
        • § 1. La liberté de mouvement à l’intérieur du territoire
          • A La liberté d’aller et de venir et la circulation automobile
          • B La liberté d’aller et de venir et les « itinérants » ou « les gens du voyage »
        • § 2. La liberté de quitter le territoire et d’y revenir
      • Section 3. Le droit au respect de la vie privée
        • § 1. Le respect du lieu de la vie privée et l’inviolabilité du domicile
          • A La liberté du domicile
          • B L’inviolabilité du domicile
        • § 2. Le respect des choix de la vie privée
          • A Le respect de relations sentimentales ou sexuelles
          • B Le respect de la liberté de se marier
          • C Du pacte civil de solidarité au mariage pour tous
        • § 3. Le respect du secret de la vie privée
          • A Le secret des correspondances écrites, téléphoniques ou électroniques
          • B Le respect des données personnelles et l’informatique et le numérique
          • C Le secret de l’intimité et des déplacements privés
        • § 4. La liberté individuelle et les développements de la société numérique
          • A Les ambivalences de l’espace numérique face aux libertés
          • B Les exigences de la protection des libertés individuelles dans l’espace numérique
    • Chapitre 2. Le droit à l’égalité et ses aménagements
      • Section 1. L’égalité et la non-discrimination
        • § 1. L’affirmation de l’égalité
        • § 2. La lutte contre toutes les formes de discrimination
      • Section 2. La reconnaissance des différences et le droit à l’égalité
        • § 1. Les droits des femmes
        • § 2. Les droits de l’enfant
        • § 3. Les droits des personnes handicapées
        • § 4. Les droits des malades
        • § 5. Les droits des étrangers et des citoyens de l’Union européenne
          • A L’entrée et le séjour sur le territoire français
          • B Les droits des étrangers et la politique d’intégration
          • C Les moyens d’éloignement du territoire
      • Section 3. Le recours paradoxal à la discrimination
        • § 1. L’émergence de la discrimination positive
        • § 2. Les applications de la discrimination positive en France
    • Chapitre 3. Le droit à la vie, le droit de mourir et la dignité de la personne humaine
      • Section 1. La dignité de la personne humaine, fondement des droits de l’homme
      • Section 2. Le droit de disposer de son corps
        • § 1. Le droit de choisir sa vie sexuelle
        • § 2. La liberté de la procréation
          • A La liberté consciente de procréer
          • B Le droit de refuser la procréation : l’interruption volontaire de grossesse
        • § 3. Le droit de donner ses organes et les produits de son corps
          • A Le don d’organes par une personne vivante
          • B Le prélèvement d’organes sur une personne décédée
        • § 4. Le droit ou la liberté de choisir sa mort
      • Section 3. Le droit à l’intégrité physique
        • § 1. La légalité ou l’illégalité des atteintes à l’intégrité physique
          • A Les atteintes légales
          • B Les atteintes illégales
        • § 2. La protection de la personne face aux recherches biomédicales et à la recherche génétique
          • A La protection de la personne face aux recherches biomédicales
          • B La protection de la personne face à la recherche et aux informations génétiques
  • Titre II. Les libertés intellectuelles
    • Chapitre 1. Les libertés d’opinion, d’expression et de conscience
      • Section 1. Les libertés d’opinion et la neutralité des employeurs
        • § 1. La neutralité des services publics
        • § 2. La tolérance des employeurs privés
      • Section 2. La liberté d’expression et la tolérance démocratique
        • § 1. La liberté d’expression et le fonctionnement de la démocratie
        • § 2. Les limites démocratiques de la liberté d’expression
      • Section 3. La liberté de conscience et la liberté religieuse
        • § 1. La liberté de croire
        • § 2. La liberté de l’exercice du culte
    • Chapitre 2. La liberté de l’enseignement et le droit à l’éducation
      • Section 1. Le droit à l’éducation
      • Section 2. L’enseignement public et la liberté de l’enseignement
        • § 1. L’obligation scolaire
        • § 2. La gratuité de l’enseignement
        • § 3. La laïcité et la neutralité de l’enseignement public
      • Section 3. L’enseignement privé et la liberté de l’enseignement
    • Chapitre 3. Les libertés de la presse, des communications et du spectacle
      • Section 1. La liberté de la presse
        • § 1. La presse comme une liberté
          • A Le principe de la liberté et ses limites
          • B La liberté de la presse et le journaliste
        • § 2. La presse comme une entreprise
          • A Les entreprises de presse, la question de la transparence et du pluralisme
          • B L’aide financière de l’État
      • Section 2. Les libertés de communications électroniques
        • § 1. La liberté de communication électronique
        • § 2. La liberté de la communication audiovisuelle
          • A Du monopole de l’État à la liberté de la communication audiovisuelle
          • B Une liberté régulée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel
      • Section 3. La liberté du spectacle : le théâtre, le cinéma
    • Chapitre 4. Les libertés d’expression collective
      • Section 1. La liberté d’association
        • § 1. Le régime juridique des associations de la loi de 1901
        • § 2. Le développement de la vie associative
      • Section 2. Les libertés de réunion et de manifestation
        • § 1. La liberté de réunion
        • § 2. La liberté de manifestation sur la voie publique
• Les notes de bas de page