Écrire la constitution non écrite : une introduction au droit politique britannique Denis Baranger

Résumé

Beaucoup pensent que le Royaume-Uni n'a pas de constitution. D'autres (les mêmes parfois...) reconnaissent que la plupart des régimes politiques modernes ont une dette importante envers les institutions politiques anglaises. Cette constitution britannique, qui ressemble si peu à la nôtre qu'on incline à lui dénier toute existence, en quoi peut-elle bien consister ? Le propos de ce livre est d'offrir une réflexion à ce sujet en partant d'un constat simple : la constitution britannique n'est pas une loi constitutionnelle écrite, comme celles de la France ou des États-Unis. Ses idées centrales ont été élaborées au cours de l'histoire par le travail conjugué de juristes de common law et d'auteurs politiques, souvent impliqués dans l'action politique immédiate. Tous ont contribué à " écrire la constitution non-écrite ". Le premier but de cet ouvrage est de rendre apparentes les grandes étapes de la pensée du droit politique britannique, de manière à cerner les conditions dans lesquelles on en est venu à parler de constitution d'Angleterre " puis de " droit constitutionnel ". Pour cela, il faut bâtir une maison commune où faire cohabiter des hommes tels que Lord Coke, le grand juge et jurisconsulte du XVIIe siècle, des penseurs de la politique aussi éminents que John Locke ou Montesquieu, ou enfin des professeurs de droit tels que Sir W. Blackstone et, plus récemment, A.V. Dicey. Dans un second temps, le livre se donne pour tâche d'explorer la manière dont ces idées au sujet du droit politique britannique sont employées dans la vie institutionnelle de manière à produire des formes originales d'exercice et de contrôle de l'autorité politique. Des idées telles que celle de " pouvoir exécutif " ou " d'État " ont certes pris racine en Angleterre. Mais elles ont dû pour cela entrer en symbiose avec des institutions léguées par le passé, au premier rang desquelles se trouve la Couronne. Un juge britannique a récemment évoqué " les instincts et les traditions du peuple du Royaume-Uni " en ce qui concerne l'exercice du pouvoir politique et la liberté des individus. Le propos même de ce livre est d'offrir une présentation articulée et critique de ces " instincts " et de ces " traditions ".

Auteur :
Baranger, Denis (1968-....)
Éditeur :
Paris, Presses universitaires de France,
Collection :
Léviathan
Genre :
Manuel
Langue :
français.
Note :
Index
Mots-clés :
Nom géographique :
Grande-Bretagne -- Histoire constitutionnelle
Description du livre original :
1 vol. (315 p.) : couv. ill. ; 24 cm
ISBN :
9782130521143.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Introduction générale
  • Chapitre 1
    • Section 1 - l’esprit coutumier
      • Préexistence
      • Coexistence
    • Section 2 - la common law et le pouvoir
      • La common law comme droit fondamental
      • Le problème institutionnel
    • Section 3 - l’empreinte féodale
      • La question du gouvernement mixte
  • Chapitre 2
    • Section 1 - Locke et la dénomination des pouvoirs
      • De la métonymie
      • Le langage du constitutionnalisme
    • Section 2 - les territoires de la constitution
      • Un roman sans héros
      • Oubli des origines et relégation de la souveraineté
      • Physique des pouvoirs
      • Sortir du gouvernement mixte
    • Section 3 - un héritage qui n’est précédé d’aucun testament
      • Une vie nouvelle pour d’anciennes institutions
      • La cible de toutes les interprétations
  • Chapitre 3
    • Section 1 - un vrai droit et une vraie science
      • La question des sources
      • Un nouveau bouclage des ressources constitutionnelles
    • Section 2 - loi du parlement et loi des juges
      • Un principe souverainement ambigu : la souveraineté du Parlement
      • Une redistribution des valeurs : critique de la législation et éloge de la judge-made law
    • Section 3 - l’appel au droit
    • Section 4 - mettre la constitution à l’abri de la politique
      • Agir politique et droit politique : les conventions de la constitution
      • Un sanctuaire pour la constitution
      • Épilogue : vers le droit public
  • Chapitre 4
    • Section 1 - la couronne et la constellation exécutive
      • Du Roi à la Couronne: la dépersonnalisation d’une personne « naturelle»
      • Une et indivisible ? Les usages de la Couronne en droit public
      • Ministre et département
    • Section 2 - heurts et malheurs de la prérogative
      • Le Prince, ses sujets et le droit commun : prérogative et immunités exécutives
      • Rendre l’extraordinaire ordinaire : le traitement juridique des pouvoirs de la prérogative
  • Chapitre 5
    • Section 1 - l’état impersonnel
      • Les ateliers de l’État
      • Les incarnations de l’intérêt collectif
    • Section 2 - la constitution impériale
      • Qu’est-ce que la Grande-Bretagne ?
      • Roi, droit, territoire
      • Centre et périphérie : les lois d’union
      • Le gouvernement de soi-même
  • Liste des abréviations

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