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1. Constitution de la République française : texte intégral de la Constitution de la Ve République à jour de la question prioritaire de constitutionnalité entrée en vigueur le 1er mars 2010 / présenté par Ferdinand Mélin-Soucramanien,...

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Éditeur : Dalloz,

La Constitution du 4 octobre 1958 fonde le régime de la Ve République. Comme elle renvoie à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, au préambule de la Constitution de 1946 ainsi qu'à la Charte de l'environnement de 2004. elle prend la forme d'un bloc de constitutionnalité comprenant 153 articles. Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hu...(Lire la suite)

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2. La question prioritaire de constitutionnalité / Christine Maugüé,... Jacques-Henri Stahl,...

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Éditeur : Dalloz,

La question prioritaire de constitutionnalité, ou QPC, représente, pour les citoyens, le principal apport de l'importante révision constitutionnelle de 2008. Ce mécanisme leur permet de contester la constitutionnalité de la loi qui leur est appliquée, en saisissant le Conseil constitutionnel par l'intermédiaire des juridictions administratives et judiciaires. Cet ouvrage, rédigé par deux praticie...(Lire la suite)

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