Droit du travail, relations collectives Bernard Teyssié

Résumé

Le droit des relations collectives de travail est d'abord celui de la représentation collective assurée par les syndicats, les délégués syndicaux, les représentants de sections syndicales, les délégués du personnel, le comité d'entreprise, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, mais aussi les superstructures de représentation que sont le comité central d'entreprise, le comité de groupe, le comité d'entreprise européen, le comité de la société européenne ou le comité de la société coopérative européenne. L'organisation, la composition, les moyens et les missions de ces organes de représentation soulèvent nombre d'interrogations à fort enjeu pratique. De même en est-il de la négociation collective, qu'elle se déploie dans l'entreprise ou dans un cadre plus vaste, le cas échéant avec l'appui des procédures d'extension ou d'élargissement. Mais du contrat au conflit (ou vice versa) le chemin, parfois, est bref. Grève et lock-out peuvent mettre en péril les équilibres établis. Ils peuvent aussi contribuer à en asseoir d'autres.

Auteur  :
Teyssié, Bernard
Éditeur :
LexisNexis-Litec,
Collection :
Manuel
Genre :
Manuel
Langue :
français.
Note :
Notes bibliogr. Index
Mots-clés :
Nom commun :
Représentation du personnel -- Droit -- France | Négociations collectives -- Droit -- France | Grèves et lock-out -- Droit -- France
Description du livre original :
1 vol. (VII-909 p.) ; 24 cm
ISBN :
9782711015337.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Page de Titre
  • Avertissement de l ’ Éditeur
  • Livre  1 LA REPRÉSENTATION COLLECTIVE
    • Titre  1 LA REPRÉSENTATION EXTERNE
      • Chapitre  1 LE MOUVEMENT SYNDICAL
        • Section  1 LES DIVISIONS DU MOUVEMENT SYNDICAL
        • Section  2 LA POLITISATION DU MOUVEMENT SYNDICAL
          • Sous-section  1 LA POLITISATION DES MOUVEMENTS NATIONAUX
            • § 1. – États socialistes
            • § 2. – États libéraux
          • Sous-section  2 LA POLITISATION DU SYNDICALISME INTERNATIONAL
      • Chapitre  2 LE DROIT SYNDICAL
        • Section  1 LA LIBERTÉ SYNDICALE
          • Sous-section  1 LA LIBERTÉ COLLECTIVE
            • § 1. – La liberté créatrice
              • A. – La création de syndicats
                • 1° Les conditions
                  • a) Conditions de fond
                  • b) Conditions de forme
                • 2° Les sanctions
              • B. – La création d'unions de syndicats
            • § 2. – La liberté destructrice
          • Sous-section 2 LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE
            • § 1. – La liberté d'adhérer à un syndicat
              • A. – Un droit
                • 1° Protection
                • 2° Preuve
              • B. – Des obligations
            • § 2. – La liberté de ne pas adhérer à un syndicat
        • Section 2 L'ACTION SYNDICALE
          • Sous-section 1 LA CAPACITÉ D'ACTION
            • § 1. – La représentativité démontrée
              • A. – Le contenu des critères de représentativité
                • 1° La morale syndicale
                • 2° La présence syndicale
                  • a) Critères quantitatifs
                  • b) Critères qualitatifs
              • B. – L'appréciation des critères de représentativité
                • 1° Niveau d'appréciation
                • 2° Moment d'appréciation
                • 3° Auteur de l'appréciation
            • § 2. – La représentativité présumée
          • Sous-section 2 LES MODALITÉS D'ACTION
            • § 1. – Défense d'intérêts propres
            • § 2. – Défense d'intérêts collectifs
            • § 3. – Défense d'intérêts individuels
          • Sous-section  3 LES GARANTIES D'ACTION
    • Titre  2 LA REPRÉSENTATION INTERNE
      • Chapitre préliminaire DES DIALOGUES
        • Section  1 DIALOGUE DIRECT
          • Sous-section 1 EXPRESSION INDIVIDUELLE
          • Sous-section 2 EXPRESSION COLLECTIVE
        • Section  2 DIALOGUE INDIRECT
          • Sous-section 1 DIALOGUE DANS LES ORGANES DE DIRECTION DE L'ENTREPRISE
            • § 1. – Normes nationales
              • A. – Secteur public
              • B. – Secteur privé
                • 1° Invitation
                  • a) Élection d'administrateurs salariés
                  • b) Statut des administrateurs salariés
                • 2° Obligation
            • § 2. – Normes européennes
              • A. – Les sociétés européennes
                • 1° Implication conventionnelle
                  • a) Modalités de la participation
                  • b) Impact de la participation
                • 2° Implication légale
                  • a) Société européenne constituée par transformation
                  • b) Société européenne constituée hors transformation
              • B. – Les sociétés coopératives européennes
                • 1° Implication conventionnelle
                  • a) Présence de représentants des salariés
                  • b) Statut des représentants des salariés
                • 2° Implication légale
                  • a) Société coopérative européenne constituée par transformation
                  • b) Société coopérative européenne constituée hors transformation
              • C. – Les sociétés issues de la fusion transfrontalière de sociétés de capitaux
                • 1° Dispositif conventionnel
                • 2° Dispositif légal
          • Sous-section 2 DIALOGUE AVEC LES ORGANES DE DIRECTION DE L'ENTREPRISE
      • Chapitre 1 L'ORGANISATION DE LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL
        • Section 1 LA REPRÉSENTATION DIRECTE DU PERSONNEL
          • Sous-section 1 LES STRUCTURES DE REPRÉSENTATION
            • § 1. – Les structures de représentation du personnel à compétence générale
              • A. – L'élection des représentants du personnel
                • 1° La circonscription électorale
                  • a) L'entreprise
                  • b) L'établissement
                • 2° Les opérations électorales
                  • a) Le protocole préélectoral
                  • b) Les électeurs
                  • c) Les « éligibles »
                  • d) Les candidats
                  • e) Le scrutin
              • B. – Le rôle des représentants du personnel
                • 1° Les délégués du personnel
                  • a) Les moyens
                  • b) Les missions
                • 2° Le comité d'entreprise
                  • a) Les moyens
                  • b) Les missions
            • § 2. – Les structures de représentation à compétence spéciale
              • A. – Organisation du CHSCT
                • 1° Implantation du CHSCT
                • 2° Composition du CHSCT
                  • a) Membres
                  • b) Alliés
              • B. – Rôle du CHSCT
                • 1° Moyens
                  • a) Moyens collectifs
                  • b) Moyens individuels
                • 2° Missions
                  • a) Normes générales
                  • b) Normes particulières
          • Sous-section 2 LES SUPERSTRUCTURES DE REPRÉSENTATION
            • § 1. – Le comité central d'entreprise
              • A. – L'organisation du comité central d'entreprise
                • 1° La décision d'organisation du comité central d'entreprise
                  • a) Présence du comité central d'entreprise
                  • b) Devenir du comité central d'entreprise
                • 2° Les modalités d'organisation du comité central d'entreprise
                  • a) Les préalables électoraux
                  • b) Les opérations électorales
              • B. – Le rôle du comité central d'entreprise
                • 1° La gestion des activités sociales et culturelles
                • 2° Les attributions d'ordre consultatif
                  • a) Financement
                  • b) Compétences
                  • c) Assistance
            • § 2. – Le comité de groupe
              • A. – L'organisation du comité de groupe
                • 1° Un groupe
                • 2° Un comité
                  • a) Constitution du comité du groupe
                  • b) Composition du comité de groupe
              • B. – Le rôle du comité de groupe
                • 1° Réunions
                • 2° Informations
                  • a) Information ponctuelle
                  • b) Informations régulières
            • § 3. – Le comité d'entreprise européen
              • A. – Périmètre de l'obligation
                • 1° Entreprise de dimension « communautaire »
                  • a) Implantations
                  • b) Effectifs
                • 2° Groupe de dimension « communautaire »
              • B. – Exécution de l'obligation
                • 1° Exécution par accord d'anticipation
                • 2° Exécution sans accord d'anticipation
                  • a) Exécution par accord d'application
                  • b) Exécution sans accord d'application
            • § 4. – Le comité de la société européenne
              • A. – Implication conventionnelle
                • 1° Les parties à la négociation
                  • a) Organes compétents des sociétés
                  • b) Groupe spécial de négociation
                • 2° Le déroulement de la négociation
              • B. – Implication légale
                • 1° Composition
                • 2° Action
                  • a) Réunions
                  • b) Informations
                  • c) Financement
            • § 5. – Le comité de la société coopérative européenne
              • A. – Implication conventionnelle
                • 1° Les parties à la négociation
                  • a) Négociateur patronal
                  • b) Négociateur salarial
                • 2° Le déroulement de la négociation
              • B. – Implication légale
                • 1° Composition
                • 2° Action
                  • a) Réunions
                  • b) Informations
                  • c) Financement
        • Section 2 LA REPRÉSENTATION INDIRECTE DU PERSONNEL
          • Sous-section  1 LES SECTIONS SYNDICALES
            • § 1. – La constitution des sections syndicales
              • A. – Conditions de fond
              • B. – Conditions de forme
            • § 2. – Le rôle des sections syndicales
              • A. – La contribution à la vie du syndicat
              • B. – La diffusion de la doctrine du syndicat
                • 1° L'organisation de réunions
                • 2° La diffusion de documents
          • Sous-section  2 LES REPRÉSENTANTS DES SYNDICATS
            • § 1. – Les délégués syndicaux
              • A. – La désignation des délégués syndicaux
                • 1° Les conditions de désignation
                  • a) Conditions de fond
                  • b) Conditions de forme
                • 2° La contestation de la désignation
              • B. – Le rôle des délégués syndicaux
                • 1° Les moyens
                  • a) Les moyens matériels
                  • b) Les moyens intellectuels
                • 2° Les missions
            • § 2. – Les représentants des sections syndicales
              • A. – La désignation des représentants des sections syndicales
                • 1° Conditions de désignation
                  • a) Conditions de fond
                  • b) Conditions de forme
                • 2° Contestation de la désignation
              • B. – Le rôle des représentants des sections syndicales
                • 1° Les moyens
                • 2° Les missions
      • Chapitre 2 LA PROTECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
        • Section  1 LA PROTECTION DIRECTE DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
          • Sous-section  1 LE DOMAINE DE LA PROTECTION
            • § 1. – Les personnes protégées
              • A. – L'initiateur
              • B. – Les candidats
              • C. – Les représentants
              • D. – Les anciens représentants
              • E. – Les représentants conventionnels
            • § 2. – Les opérations réglementées
              • A. – Maintien de la relation de travail
                • 1° Mesures d'ordre économique
                  • a) Novation du contrat de travail
                  • b) Suspension du contrat de travail
                  • c) Modification du contrat ou des conditions de travail
                • 2° Mesures d'ordre disciplinaire
              • B. – Extinction de la relation de travail
          • Sous-section 2 LE CONTENU DE LA PROTECTION
            • § 1. – La procédure
              • A. – La décision initiale
                • 1° Avis du comité d'entreprise
                • 2° Décision de l'inspecteur du travail
                  • a) Une demande
                  • b) Une enquête
                  • c) Une décision
              • B. – Les recours ultérieurs
                • 1° Les voies de recours
                • 2° L'effet des recours
                  • a) Recours exercée contre un refus d'autorisation
                  • b) Recours exercé contre une décision d'autorisation
            • § 2. – Les sanctions
              • A. – Sanctions civiles
              • B. – Sanctions pénales
        • Section  2 LA PROTECTION INDIRECTE DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
          • Sous-section  1 AUTEUR DU DÉLIT D'ENTRAVE
          • Sous-section  2 ÉLÉMENTS DU DÉLIT D'ENTRAVE
          • Sous-section  3 SANCTION DU DÉLIT D'ENTRAVE
  • Livre  2 LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
    • Titre  1 LA NÉGOCIATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS
      • Chapitre 1 LES CONVENTIONS ET ACCORDS INTERPROFESSIONNELS
        • Section  1 LOI DU 4 MAI 2004
          • Sous-section  1 LES MODALITÉS D'EXERCICE DU DROIT D'OPPOSITION
          • Sous-section  2 LES EFFETS DE L'EXERCICE DU DROIT D'OPPOSITION
        • Section  2 LOI DU 20 AOÛT 2008
          • Sous-section  1 L'AUDIENCE DES SIGNATAIRES
          • Sous-section  2 L'OPPOSITION DES NON-SIGNATAIRES
      • Chapitre  2 LES CONVENTIONS ET ACCORDS DE BRANCHE
        • Section  1 LA NÉGOCIATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS DE BRANCHE
          • Sous-section  1 LOI DU 4 MAI 2004
            • § 1. – Le principe légal : un droit d'opposition
            • § 2. – L'exception conventionnelle : une majorité positive
              • A. – Exigence d'une majorité
              • B. – Mesure de la majorité
          • Sous-section 2 LOI DU 20 AOÛT 2008
            • § 1. – L'audience des signataires
            • § 2. – L'opposition des non-signataires
        • Section  2 LES CONVENTIONS ET ACCORDS DE BRANCHE NÉGOCIÉS
          • Sous-section  1 LA DÉFINITION DU CONTENU DES CONVENTIONS ET ACCORDS
          • Sous-section  2 L'ADAPTATION DU CONTENU DES CONVENTIONS ET ACCORDS
      • Chapitre  3 LES CONVENTIONS ET ACCORDS D'ENTREPRISE
        • Section  1 LES PARTIES À LA NÉGOCIATION
          • Sous-section 1 LES DÉLÉGUÉS SYNDICAUX
            • § 1. – Une négociation par des délégués syndicaux
            • § 2. – Une négociation en quête de légitimité
              • A. – Loi du 4 mai 2004
                • 1° Choix effectué par voie conventionnelle
                  • a) Majorité positive
                  • b) Majorité négative
                • 2° Choix non effectué par voie conventionnelle
              • B. – Loi du 20 août 2008
                • 1° L'audience des signataires
                • 2° L'opposition des non-signataires
          • Sous-section 2 LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
            • § 1. – Loi du 4 mai 2004
              • A. – Négociation
                • 1° Lieu de la négociation
                  • a)  Entreprise
                  • b)  Établissement
                • 2° Acteurs de la négociation
                  • a)  Comité d'entreprise
                  • b)  Délégués du personnel
                • 3° Objet de la négociation
                • 4° Dénouement de la négociation
              • B. – Approbation
              • C. – Application
                • 1° Entrée en vigueur
                • 2° Suivi de l'application
                  • a)  Suivi par l'observatoire paritaire de branche
                  • b)  Suivi par la commission paritaire nationale de branche
                • 3° Devenir de l'accord
            • § 2. – Loi du 20 août 2008
              • A. – Négociation
                • 1° Lieu de la négociation
                • 2° Acteurs de la négociation
                • 3° Objet de la négociation
                • 4° Déroulement de la négociation
                • 5° Dénouement de la négociation
              • B. – Approbation
              • C. – Application
          • Sous-section 3 LES SALARIÉS MANDATÉS
            • § 1. – Loi du 4 mai 2004
              • A. – Négociation
                • 1° Ouverture de la négociation
                • 2° Conduite de la négociation
                  • a) Acteurs
                  • b) Cadre
                  • c) Objet
              • B. – Approbation
              • C. – Application
                • 1° Entrée en vigueur
                • 2° Suivi de l'application
                • 3° Devenir de l'accord
            • § 2. – Loi du 20 août 2008
              • A. – Négociation
                • 1° Lieu de la négociation
                • 2° Acteurs de la négociation
                • 3° Objet de la négociation
                • 4° Déroulement de la négociation
              • B. – Approbation
              • C. – Application
        • Section 2 LE CONTENU DE LA NÉGOCIATION
          • Sous-section 1 L'AMÉNAGEMENT DE LA NORME LÉGALE
            • § 1. – Loi du 4 mai 2004
            • § 2. – Loi du 18 janvier 2005
          • Sous-section 2 L'AMÉNAGEMENT DE LA NORME CONVENTIONNELLE DE NIVEAU SUPÉRIEUR
            • § 1. – Un aménagement esquissé
            • § 2. – Un aménagement facilité
              • A. – Ampleur de la paralysie
              • B. – Durée de la paralysie
                • 1° Révision
                • 2° Extinction
        • Section  3 LE RYTHME DE LA NÉGOCIATION
          • Sous-section 1 LES NÉGOCIATIONS SPONTANÉES
            • § 1. – Modalités de la négociation
            • § 2. – Résultat de la négociation
          • Sous-section 2 LES NÉGOCIATIONS IMPOSÉES
            • § 1. – Négociation annuelle
              • A. – Champ de la négociation
                • 1° Cadre de la négociation
                • 2° Objet de la négociation
              • B. – Déroulement de la négociation
                • 1° Initiative de la négociation
                • 2° Préparation de la négociation
                • 3° Conduite de la négociation
              • C. – Résultat de la négociation
            • § 2. – Négociation triennale
              • A. – Cadre de la négociation
                • 1° Entreprise non incluse dans un groupe
                • 2° Entreprise incluse dans un groupe
                  • a) Conduite d'une négociation de groupe
                  • b) Résultat de la négociation de groupe
              • B. – Objet de la négociation
                • 1° Thèmes des négociations
                  • a) Méthode
                  • b) Fond
                • 2° Articulation des normes
                  • a) Contrat et contrat
                  • b) Contrat et loi
      • Chapitre  4 LES CONVENTIONS ET ACCORDS DE GROUPE
        • Section 1 LA NÉGOCIATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS DE GROUPE
          • Sous-section 1 LE LIEU DE LA NÉGOCIATION
          • Sous-section 2 LES PARTIES À LA NÉGOCIATION
            • § 1. – Négociateur patronal
              • A. – L'employeur de l'entreprise dominante
              • B. – Le ou les représentants des employeurs des entreprises concernées
            • § 2. – Négociateur salarial
              • A. – Des organisations syndicales
              • B. – La quête d'une majorité
                • 1° Loi du 4 mai 2004
                • 2° Loi du 20 août 2008
          • Sous-section 3 LE RÉSULTAT DE LA NÉGOCIATION
            • § 1. – Délimitation du champ des conventions et accords de groupe
            • § 2. – Identification de la nature des conventions et accords de groupe
        • Section 2 LE CONTENU DES CONVENTIONS ET ACCORDS DE GROUPE
          • Sous-section 1 L'IDENTIFICATION DES THÈMES
          • Sous-section  2 LE TRAITEMENT DES THÈMES
            • § 1. – Aménagements apportés à des normes conventionnelles
            • § 2. – Aménagements apportés Ã`à des normes légales
          • Sous-section 3 LA COLLISION DES THÈMES
        • Section 3 LE DEVENIR DES CONVENTIONS ET ACCORDS DE GROUPE
      • Chapitre  5 LES ACCORDS D'INTÉRÊT LOCAL
        • Section 1 L'INSTITUTION DE COMMISSIONS PARITAIRES
          • Sous-section 1 LA CRÉATION D'UNE COMMISSION
          • Sous-section 2 LA SITUATION DES COMMISSAIRES
        • Section 2 L'ACTION DES COMMISSIONS PARITAIRES
    • Titre 2 L'APPLICATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS
      • Chapitre  1 NORMES GÉNÉRALES
        • Section  1 LES CONDITIONS D'APPLICATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS
          • Sous-section  1 RÈGLES DE FORME
          • Sous-section  2 RÈGLES DE FOND
            • § 1. – Le champ d'application des conventions et accords collectifs
              • A. – Le champ d'application territorial des conventions et accords collectifs
              • B. – Le champ d'application professionnel des conventions et accords collectifs
                • 1°  Couverture conventionnelle
                • 2° Absence de couverture conventionnelle
            • § 2. – La décision d'application des conventions et accords collectifs
              • A. – L'employeur
                • 1° Décision initiale
                • 2° Décision ultérieure
                  • a) Conditions de l'adhésion
                  • b) Effets de l'adhésion
              • B. – Le salarié
            • § 3. – La durée d'application des conventions et accords collectifs
              • A. – Vie des conventions et accords collectifs
                • 1°  Irruption sur la scène juridique
                • 2° Évolution sur la scène juridique
                • 3°  Disparition de la scène juridique
                  • a)  Conventions et accords à durée déterminée
                  • b)  Conventions et accords à durée indéterminée
              • B. – Survie des conventions et accords collectifs
                • 1° Survie imposée
                  • a) Survie après dénonciation
                  • b) Survie après mise en cause
                • 2° Survie négociée
        • Section 2 LES EFFETS DE L'APPLICATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS
          • Sous-section  1 L'EXÉCUTION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS
          • Sous-section 2 L'INTERPRÉTATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS
          • Sous-section  3 LA VIOLATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS
      • Chapitre  2 NORMES SPÉCIALES
        • Section  1 L'EXTENSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS
          • Sous-section  1 LES CONDITIONS DE L'EXTENSION
            • § 1. – Conditions de fond
              • A. – Principe
              • B. – Exceptions
            • § 2. – Conditions de forme
              • A. – Procédure ordinaire
              • B. – Procédures accélérées
          • Sous-section 2 LES EFFETS DE L'EXTENSION
            • § 1. – Contenu
            • § 2. – Durée
        • Section  2 L'ÉLARGISSEMENT DES CONVENTIONS ET ACCORDS
          • Sous-section  1 LES CONDITIONS DE L'ÉLARGISSEMENT
            • § 1. – Conditions de fond
            • § 2. – Conditions de forme
          • Sous-section  2 LES EFFETS DE L'ÉLARGISSEMENT
  • Livre  3 LES CONFLITS COLLECTIFS
    • Titre 1 LES MANIFESTATIONS DES CONFLITS COLLECTIFS
      • Chapitre 1 LA GRÈVE
        • Section 1 LA GRÈVE DANS LE SECTEUR PRIVÉ
          • Sous-section 1 LES CONDITIONS DE LA GRÈVE
            • § 1. – L'identification de la grève
              • A. – Les éléments objectifs
                • 1° La cessation du travail
                  • a) Nécessité du critère
                  • b) Utilisation du critère
                • 2° L'action collective
                  • a) Principe
                  • b) Exception
              • B. – Les éléments subjectifs
                • 1° La volonté de faire grève
                  • a) L'existence de la volonté
                  • b) La concertation des volontés
                • 2° La motivation de la grève
                  • a) Existence des revendications
                  • b) Nature des revendications
            • § 2. – L'altération de la grève
              • A. – Les comportements collectifs
                • 1° La motivation de la grève
                  • a) Les grèves déraisonnables
                  • b) Les grèves de solidarité
                • 2° Le moment de la grève
                  • a) Principe
                  • b) Limite
                • 3° La durée de la grève
                  • a) Grèves non répétées de courte durée
                  • b) Grèves répétées de courte durée
                • 4° La forme de la grève
                  • a) Les grèves tournantes
                  • b) Les grèves-bouchon
              • B. – Les comportements individuels
                • 1° Les comportements liés à un durcissement de la grève
                  • a) L'occupation des lieux de travail
                  • b) L'organisation de piquets de grève
                • 2° Les comportements liés à un détournement de la grève
                  • a) L'atteinte à la liberté du travail
                  • b) Les infractions de droit commun
          • Sous-section 2 LES EFFETS DE LA GRÈVE
            • § 1. – Les effets de la grève sur les relations individuelles de travail
              • A. – La situation des grévistes
                • 1° La suspension du contrat de travail
                  • a) L'emploi
                  • b) Le salaire
                • 2° La rupture du contrat de travail
                  • a) Appréciation de la faute lourde
                  • b) Conséquences de la faute lourde
              • B. – La situation des non-grévistes
                • 1° La situation des non-grévistes dans l'entreprise en grève
                  • a) Paiement du salaire
                  • b) Non-paiement du salaire
                • 2° La situation des non-grévistes hors de l'entreprise en grève
            • § 2. – Les effets de la grève hors des relations individuelles de travail
              • A. – La responsabilité de l'employeur
                • 1° La responsabilité à l'égard de cocontractants
                • 2° La responsabilité à l'égard de tiers
                  • a) La responsabilité à l'égard d'acteurs sociaux
                  • b) La responsabilité à l'égard d'agents économiques
              • B. – La responsabilité des salariés
                • 1° La responsabilité à l'égard des non-grévistes
                • 2° La responsabilité à l'égard des tiers
              • C. – La responsabilité des tiers
                • 1° La responsabilité des syndicats
                  • a) La faute
                  • b) Le dommage
                  • c) Le lien de causalité
                • 2° La responsabilité des collectivités publiques
                  • a) Défaillance dénoncée par des employeurs
                  • b) Défaillance dénoncée par des usagers
        • Section  2 LA GRÈVE DANS LE SECTEUR PUBLIC
          • Sous-section 1 LA RESTRICTION DU DROIT DE GRÈVE
            • § 1. – Les formes de grève
              • A. – Le domaine des restrictions
              • B. – Le contenu des restrictions
                • 1° L'exclusion des grèves-surprise
                • 2° L'exclusion des grèves tournantes
            • § 2. – Les conséquences de la grève
              • A. – Conséquences d'ordre pécuniaire
              • B. – Conséquences d'ordre disciplinaire
                • 1° Sanctions disciplinaires
                • 2° Procédure disciplinaire
          • Sous-section 2 L'ÉVICTION DU DROIT DE GRÈVE
            • § 1. – L'éviction permanente du droit de grève
              • A. – L'éviction du droit de grève par voie législative
              • B. – L'éviction du droit de grève par voie administrative
                • 1° L'admission des prohibitions administratives
                • 2° Le contrôle des prohibitions administratives
            • § 2. – L'éviction temporaire du droit de grève
              • A. – Réquisition par le Gouvernement
                • 1° Conditions de la réquisition
                • 2° Effets de la réquisition
              • B. – Réquisition par le préfet
      • Chapitre 2 LE LOCK-OUT
        • Section 1 LA RÉGULARITÉ DU LOCK-OUT
          • Sous-section 1 LES TERMES DU PROBLÈME
            • § 1. – L'affirmation de l'illicéité du lock-out
            • § 2. – L'affirmation de la licéité du lock-out
          • Sous-section 2 LES TERMES DE LA SOLUTION
            • § 1. – Le lock-out, atteinte aux rapports individuels de travail
              • A. – L'irrégularité de principe du lock-out
              • B. – La régularité d'exception du lock-out
            • § 2. – Le lock-out, instrument des rapports collectifs de travail
        • Section 2 LES CONSÉQUENCES DU LOCK-OUT
          • Sous-section 1 LES CONSÉQUENCES CIVILES DU LOCK-OUT
            • § 1. – Les conséquences du lock-out sur le contrat de travail
            • § 2. – Les conséquences du lock-out sur la prestation de salaire
              • A. – Conséquences du lock-out régulier
              • B. – Conséquences du lock-out irrégulier
          • Sous-section 2 LES CONSÉQUENCES PÉNALES DU LOCK-OUT
    • Titre 2 LE RÈGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS
      • Chapitre 1 LES PROCÉDURES LÉGALES DE RÈGLEMENT
        • Section 1 LA CONCILIATION
        • Section 2 LA MÉDIATION
          • Sous-section  1 NORMES GÉNÉRALES
          • Sous-section  2 NORMES SPÉCIALES
        • Section 3 L'ARBITRAGE
      • Chapitre 2 LES PROCÉDURES EXTRA-LÉGALES DE RÈGLEMENT
        • Section 1 LES CONTRATS COLLECTIFS
        • Section 2 LES ENGAGEMENTS UNILATÉRAUX
  • Index alphabétique
    • A
    • B
    • C
    • D
    • E
    • F
    • G
    • H
    • I
    • J
    • L
    • M
    • N
    • O
    • P
    • Q
    • R
    • S
    • T
    • U
    • V

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