Les services publics locaux : mode d'emploi : transparence de la gestion, information du public... [publié par la] CLCV

Résumé

Eau et assainissement, transports en commun, gestion des déchets ménagers, restauration collective, distribution de l'énergie, réseaux multimédias, parkings, marchés, autant de services publics qui concernent les consommateurs et usagers au quotidien et qui jouent un rôle fondamental dans l'organisation et le développement économique et social d'une collectivité. Pour suivre la gestion et contribuer à l'amélioration constante de ces services, il existe, depuis 1992, les Commissions consultatives des services publics locaux. Véritables interfaces entre le public et les élus locaux, elles ont pour vocation : d'être consultées sur les modes de gestion (directe ou en régie) des services publics locaux ; de veiller à la transparence de leur gestion ; d'émettre toute proposition pouvant contribuer à leur adaptation et à leur amélioration constante (qualité, prix, accessibilité, confort des usagers...) ; de faciliter l'information du public sur le fonctionnement effectif de ces services, ainsi que sa participation au débat local sur leur évolution. Destiné tant aux membres de ces commissions qu'à tous ceux consommateurs, élus, opérateurs, techniciens attachés aux services publics et qui souhaitent leur amélioration.

Auteur secondaire collectivité  :
Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie, France
Éditeur :
Vuibert,
Collection :
Consom'action
Genre :
Documentaire
Langue :
français.
Note :
CLCV = Consommation, logement et cadre de vieEn appendice, choix de documentsGlossaire. Index
Mots-clés :
Nom commun :
Services municipaux -- France -- Guides, manuels, etc
Description du livre original :
1 vol. (235 p.) : couv. ill. en coul. ; 21 cm
ISBN :
9782711787289.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Préface
  • Introduction
    • Un enjeu de transparence et de démocratie participative
    • Une participation à la portée de tous
  • Première partie LE RÔLE ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS
    • Chapitre 1 : la loi et la volonté d'engagement pour la participation du public
      • 1 LA CONVENTION INTERNATIONALE D'AARHUS
      • 2 LA LOI CONSTITUTIONNELLE DU 1er MARS 2005
      • 3 LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DES CONSOMMATEURS
      • 4 LE PROJET DE CHARTE INTERNATIONALE . DES SERVICES ESSENTIELS ET DE LEUR CODE DE GESTION DURABLE
      • 5 L'ARTICLE L. 1413-1 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (CGCT): LA CCSPL
      • 6 L'ARTICLE L. 5211-39 DU CGCT: LE RAPPORT SUR L'ACTIVITÉ DE L'EPCI
      • 7 LA CIRCULAIRE DU 7 MARS 2003
      • 8 QUELQUES TEXTES SPÉCIFIQUES
    • Chapitre 2 : LES MODES DE GESTION ET DE DÉVELOPPEMENT DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
      • 1 LES DIFFÉRENTS CHOIX POSSIBLES
        • A. La gestion directe
        • B. La délégation de service public
          • La décision de délégation
          • La commission de délégation des services publics
          • Le choix du délégataire
          • La durée des conventions de délégation
          • Les conditions financières
        • C. Le contrat de partenariat
        • D. Le budget autonome des services publics
      • 2 LES CRITÈRES DE CHOIX ENTRE LES MODES DE GESTION
        • A. Les vertus de la régie
        • B. Les défauts de la délégation
        • C. Les difficultés de la concession de travaux
        • D. Le partenariat public privé: le partage
        • E. Quelques questions à poser et à se poser avant de décider
          • Le cahier des charges
          • Les éléments à réunir pour permettre le choix
          • Les questions de principe à prendre en considération
        • F. Synthèse des différents modes de gestion
    • Chapitre 3 La création et la composition de la commission
      • 1. LES DEUX CATÉGORIES DE COMMISSION
        • A La commission multiservice
        • B La commission monoservice
      • 2 LA DÉCISION APPARTIENT À L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE
      • 3 LA COMPOSITION DE LA COMMISSION
        • A. Les membres permanents
          • Deux collèges permanents uniquement
          • La répartition entre les deux collèges
          • La modification de la composition
          • La durée des mandats
        • B. Les invités
      • 4 COMMENT FAIRE PARTIE DE LA COMMISSION?
        • A. Se porter candidat
        • B. Rechercher des représentants
      • 5 ÉVOLUTION ET MISE EN CONFORMITE
    • Chapitre 4 le fonctionnement de la commission
      • 1. LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR
      • 2 LA PERIODICITE DES REUNIONS
      • 3 LA PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION
      • 4 LE SECRÉTARIAT DE SÉANCE
      • 5. LA CONVOCATION DES RÉUNIONS
      • 6 L'ORDRE DU JOUR
      • 7 QUORUM ET VOTES
        • A. Définir le quorum
        • B. Les modalités de vote
      • 8 LES COMPTES RENDUS ET LA FORME DES AVIS
      • 9 LES MOYENS MATÉRIELS ET FINANCIERS
    • Chapitre 5 Le travail de la commission
      • 1 LES QUESTIONS PREVUES PAR LA LOI ET LA REGLEMENTATION
        • A Proposer des améliorations des services publics locaux
        • B Examiner les rapports présentés par son président
        • C. Rendre un avis sur différents projets concernant le mode de gestion des services
      • 2 LES QUESTIONS D'INTÉRÊT LOCAL RELEVANT D'UNE DÉMARCHE VOLONTAIRE
        • A. Les plans et schémas
        • B. L'agenda 21 local
        • C Les enquêtes publiques
        • D La consultation du public sur les objectifs de la directive cadre sur l'eau
        • E. La consultation locale
      • 3 ET LA CONSULTATION DU PUBLIC?
    • Chapitre 6 Les consultations obligatoires
      • 1 LES RAPPORTS EXAMINÉS PAR LA COMMISSION
        • A. Le rapport établi par le délégataire de service public
        • B. Les rapports sur les services publics d'eau potable, d'assainissement et d'ordures ménagères
          • Les textes de référence
          • Le contenu du rapport
          • La publicité du rapport
          • Les avis sur le rapport
        • C Un bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière
        • D Le rapport établi par le cocontractant d'un contrat de partenariat
        • E. Tableau récapitulatif des différents rapports examinés chaque année par la CCSPL
      • 2 LA CONSULTATION OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION
        • A Le projet de délégation de service public
        • B Le projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière
        • C Le projet de partenariat public privé
  • Deuxième partie LES DIFFÉRENTS SERVICES PUBLICS
    • Chapitre 7 le service public de l'eau et de l'assainissement collectif et non collectif
      • 1. QUELQUES TEXTES À CONNAÎTRE
      • 2 LE RAPPORT ANNUEL DU MAIRE . OU DU PRÉSIDENT DE L'EPCI
        • A. La forme du rapport
          • Les échéances
          • La note liminaire
          • La présentation à la CCSPL
          • La publicité du rapport
        • B. Les indicateurs présentés dans le rapport
          • Le service de l'eau
          • Le service de l'assainissement
        • C. Les points à vérifier en CCSPL
          • La transmission et la publicité des rapports
          • La note liminaire
          • Un rapport complet
          • La qualité de l'eau distribuée
          • Les indicateurs techniques de l'assainissement
          • Le prix de l'eau et de l'assainissement
          • La présentation générale du rapport
          • Les actions en faveur de la protection de la ressource eau
          • Le contrôle du délégataire
          • Les comparaisons entre services
          • L'information générale des consommateurs
      • 3. LE RAPPORT DU DELEGATAIRE
      • 4 LES INDICATEURS DE LA QUALITÉ ET DU PRIX . DU SERVICE
        • A Les indicateurs relatifs au prix et à la qualité du service de l'eau et de l'assainissement
        • B Les données et les indicateurs de performance
        • C Les indicateurs communs aux services publics d'eau potable et d'assainissement collectif
        • D Les indicateurs spécifiques au service public d'eau potable
        • E Les indicateurs spécifiques au service public d'assainissement collectif
        • F Les indicateurs spécifiques au service public d'assainissement non collectif
        • G L'évaluation de l'inscription des services publics d'eau potable et d'assainissement dans une stratégie de développement durable
      • 5 LE REGLEMENT DE SERVICE
        • A. La révision du règlement de service
        • B. La communication du règlement
      • 6 QUELQUES QUESTIONS IMPORTANTES . À EXAMINER
        • A. L'organisation de la gestion de l'eau et de l'assainissement
          • Les zones géographiques
          • Vers un service unique?
        • B. La réalité économique des coûts et leur recouvrement
          • La vérité sur les raisons du renchérissement de l'eau et de l'assainissement
          • Un recouvrement équitable des coûts
          • Une redistribution juste du produit des redevances
        • C. La structure tarifaire
          • La suppression des dépôts de garantie
          • La limitation du montant de l'abonnement
          • Les tarifications particulières
          • Le comptage des prélèvements privés
          • Explorer de nouvelles voies
        • D. Le comptage et l'individualisation de l'abonnement en habitat collectif
          • Une procédure en plusieurs étapes
          • Les points à examiner en CCSPL
        • E. L'assainissement collectif
          • Quelques questions à aborder en CCSPL
        • F. La valorisation des boues de station d'épuration
          • Quelques questions à aborder en CCSPL
        • G. L'assainissement non collectif
          • Quelques questions à aborder en CCSPL
        • H. Le droit à l'eau
        • I. Le droit à réparation
        • J. La solidarité internationale
        • K. La directive cadre sur le bon état écologique et chimique des ressources en eau
        • L. Le calendrier de mise en œuvre
        • M. Le rôle de la CCSPL
        • N. Le travail de la commission sur la directive cadre
    • Chapitre 8 le service public de la gestion des déchets ménagers et assimilés
      • 1 QUELQUES TEXTES À CONNAÎTRE
      • 2. LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES
      • 3 LE PLAN DÉPARTEMENTAL D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS (PDEDMA)
        • Les modalités de collecte et de traitement
      • 4. LE RÈGLEMENT SANITAIRE DÉPARTEMENTAL
      • 5 LE RAPPORT ANNUEL DU MAIRE
        • A. Les indicateurs techniques
          • La collecte des déchets provenant des ménages
          • La collecte des déchets ne provenant pas des ménages
          • Le traitement des déchets
        • B. Les indicateurs financiers
          • Les éléments complémentaires
          • Les encombrants
          • Les droits d'accès
          • Les aides
          • Les autres recettes
        • C. La publicité des budgets et des comptes de la commune
      • 6 LA TAXE OU LA REDEVANCE
        • A. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
        • B. La redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
      • 7 LES PARTICULARITÉS DE LA COLLECTE SÉLECTIVE EN HABITAT COLLECTIF
        • A. Une concertation à organiser en CCSPL
        • B. La question des vide-ordures
        • C. Des outils pour la concertation
          • Les fiches pratiques de la collecte sélective des déchets en habitat collectif
          • Un CD-Rom d'aide à la décision
      • 8. LES PAPIERS IMPRIMÉS
        • A. Deux contributions possibles
          • La contribution financière
          • La contribution en nature
        • B. Quelques définitions
        • C. Les papiers non concernés
        • D. La société EcoFolio
      • 9 LA PUBLICITÉ DANS LES BOÎTES AUX LETTRES
      • 10 LES DÉCHETS D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES (D3E)
      • 11 LES DECHETS D'HABILLEMENT
        • Deux types de contribution
      • 12 LES DÉCHETS SPÉCIAUX DES MÉNAGES
    • Chapitre 9 les services publics locaux de l'énergie
      • 1. QUELQUES TEXTES À CONNAÎTRE
      • 2 QUELQUES GRANDES ÉTAPES
      • 3 LE ROLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
      • 4 LE SYNDICAT DE L'ÉNERGIE
        • A Le rapport du syndicat
        • B Les droits et devoirs des usagers
        • C Les services aux collectivités
        • D Les informations à disposition
        • F Les aides
        • G La révision des contrats de concession
      • 5 LE RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION DE L'ELECTRICITE
        • A. La distribution de l'électricité et du gaz
        • B. L'évaluation de la qualité de l'électricité
      • 6 LA TAXE LOCALE D'ELECTRICITE
      • 7 LES COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES DES SYNDICATS EN MATIÈRE ÉNERGÉTIQUE
      • 8 LA PRODUCTION D'ENERGIE
        • A. La production d'électricité
        • B La valorisation énergétique des déchets ménagers
        • C Les réseaux de chaleur et de froid
          • Les caractéristiques des réseaux publics
          • Le taux de TVA
          • Quelques éléments d'ordre général
          • La situation de l'habitat collectif
      • 9 MAITRISER LA DEMANDE D'ENERGIE
      • 10 LES CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIE
        • A. Les «obligés»
        • B. Les «éligibles»
        • C Des exemples d'action
        • D Dans le secteur de l'habitat
        • E. L'utilisation des recettes de la vente des CEE
      • 11 LA COORDINATION DES COMMANDES PUBLIQUES
    • Chapitre 10 LES RÉSEAUX DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
      • 1 QUELQUES TEXTES À CONNAÎTRE
      • 2 LES RÉSEAUX GÉRÉS PAR LES SYNDICATS . DE L'ÉNERGIE
      • 3 LES RESEAUX ET LES SERVICES LOCAUX DE TELECOMMUNICATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
        • A. Des principes à respecter
        • B Le traitement des différends
        • C La location des réseaux
      • 4 LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
        • A. Un contrat d'objectifs et de moyens
        • B. Le cas du service téléphonique dans les hôpitaux publics
    • Chapitre 11 les transports publics urbains, interurbains et les parkings
      • 1 QUELQUES TEXTES À CONNAÎTRE
      • 2 LES AUTORITES ORGANISATRICES DE TRANSPORTS
        • A. Les communes ou leurs groupements
        • B Les départements
        • C Les régions
          • La concertation régionale
          • Les syndicats mixtes
      • 3 LA GESTION DES TRANSPORTS PUBLICS
        • A La délégation de service public
          • La gérance
          • La gestion à prix forfaitaire
          • La compensation financière forfaitaire
        • B Pour en savoir plus
          • Le Groupement des autorités responsables des transports
          • Le Centre d'étude sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
      • 4 LE FINANCEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS
        • A. Le «versement transport»
        • B. Les indemnités pour service non rendu
      • 5 LES CRITÈRES DE QUALITÉ
        • A La desserte
        • B Les horaires et la fréquence
        • C Le confort et la sécurité
        • D L'accessibilité
        • E. La rapidité
        • F. La tarification
        • G. L'intermodalité
      • 6 LA CERTIFICATION DE SERVICE
      • 7 LES ATTENTES ET LES PROPOSITIONS . DES CONSOMMATEURS ET USAGERS
      • 8 LES PARKINGS
    • Chapitre 12 Le service public de restauration collective
      • 1 QUELQUES TEXTES À CONNAÎTRE
      • 2 LA NATURE DU SERVICE DE RESTAURATION . COLLECTIVE
        • A. Le marché public
        • B La délégation de service public
        • C Les pièces que doit fournir le prestataire
      • 3 LES DIFFERENTS TYPES DE RESTAURATION
        • A La restauration directe
        • B La restauration différée
          • La liaison froide
          • La liaison chaude
      • 4 L'ATTENTE DES CONSOMMATEURS
      • 5 L'INFORMATION DES CONSOMMATEURS
        • A. Les tarifs
        • B Les modes de paiement
        • C La nature et l'origine des produits
        • D L'information nutritionnelle
      • 6 MANGER MIEUX ET BOUGER PLUS
    • Chapitre 13 les services culturels ou de loisirs et les services de proximité
      • 1 QUELQUES TEXTES À CONNAÎTRE
      • 2. DES RÉALITÉS TRÈS DIVERSES
    • Chapitre 14 les halles, les marchés et poids publics et les abattoirs
      • 1 QUELQUES TEXTES À CONNAÎTRE
      • 2. LES HALLES ET MARCHÉS
      • 3 LE PESAGE, LE MESURAGE ET LE JAUGEAGE PUBLICS
      • 4 LES ABATTOIRS
        • A. La Commission consultative des abattoirs
        • B. La délégation de service public
    • Chapitre 15 le service public des opérations funéraires
      • 1 QUELQUES TEXTES À CONNAÎTRE
      • 2 LE CONSEIL NATIONAL DES OPERATIONS FUNERAIRES
      • 3 LES DIFFERENTES FORMES DU SERVICE
        • A. L'organisation de la concurrence
        • B. L'information du public
      • 4 LA CONCESSION D'UNE PLACE AU CIMETIÈRE
      • 5 LA CREMATION
      • 6. L'ENQUÊTE PUBLIQUE
  • Annexes
    • 1. Quelques textes de référence en rapport avec la CCSPL et les sujets qu'elle aborde
      • L'article L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales
      • La circulaire du 7 mars 2003 Circulaire n°NOR/LBL/B/03/10019C du 7 mars 2003 publiée au BO du ministère de l'Intérieur (BOI2003/1 p. 258)
    • 2. Modèle de règlement intérieur de la CCSPL
    • 3. Adresses utiles
    • Lexique
      • Quelques sigles
      • Quelques définitions
    • La CLCV, Consommation, Logement et Cadre de Vie
  • Index
    • A
    • C
    • D
    • E
    • F
    • G
    • H
    • I
    • O
    • P
    • R
    • S
    • T

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