L'association BrailleNet, dont le siège est situé 12bis avenue Maurice Thorez, 94200 Ivry sur Seine, enregistrée sous le numéro SIRET 41800856100031 organise un jeu concours gratuit du 10 décembre 2015 à 9h au 30 décembre 2015 à 18h, intitulé "Faites découvrir la BNFA et gagnez des cadeaux !". L'association BrailleNet édite le site de la Bibliothèque Numérique Francophone Accessible (BNFA) consultable à l'adresse www.bnfa.fr. La BNFA est une bibliothèque numérique sur Internet permettant aux personnes handicapées éligibles de télécharger des livres numériques adaptés à leurs besoins. L'inscription à la BNFA est restreinte aux personnes physiques éligibles selon les conditions décrites au 7° de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI).
Ce jeu est ouvert à toute personne physique inscrite à la BNFA, résidant en France, à l'exclusion des dirigeants et salariés de l'association BrailleNet et des membres de leurs familles respectives.
Le jeu concours se déroule selon les étapes suivantes :
L'inscription de la personne parrainée doit être validée pour que la participation au jeu concours du couple constitué du parrain et de la personne parrainée soit confirmée. Les justificatifs nécessaires à la validation de l'inscription de la personne parrainée doivent être reçus par l'association BrailleNet au plus tard le 30 décembre à 18h.
Dans le cas où une personne serait parrainée par plusieurs personnes, ou dans le cas où une personne parrainerait plusieurs fois la même personne, seule la première demande de parrainage reçue sera retenue pour la participation au jeu concours.
La participation au jeu concours ainsi que l'inscription à la BNFA sont gratuites. Les personnes parrainées prennent en charge les éventuels frais nécessaires à la transmission, notamment par voie postale ou par télécommunication, des pièces visant à justifier de leur éligibilité selon les critères fixés par l'article L122-5 du CPI.
Chaque personne inscrite à la BNFA peut participer au jeu concours autant de fois qu'elle le souhaite.
Le jeu concours fait l'objet d'un tirage au sort électronique qui aura lieu le 31 décembre 2015 à 12h, heure de Paris.
Trois couples constitués d'un parrain" et de la personne parrainée correspondante seront successivement tirés au sort. Le parrain et la personne parrainée remporteront chacun un lot. Les lots attribués par tirage au sort sont, par ordre de tirage :
Les gagnants du jeu seront désignés à l'issue du tirage au sort, et recevront un courrier électronique les en informant. Les gagnants des "PLEXTALK Linio Pocket" le recevront par voie postale (les colis seront expédiés par courrier sous un délai de 15 jours, après confirmation de l'adresse d'expédition). La liste des gagnants sera également consultable sur le site de la BNFA. Les gagnants des abonnements aux revues et des adaptations seront contactés par courrier électronique pour préciser les modalités d'utilisation de ces lots.
Les lots ne sont ni échangeables, ni négociables, ni transformables en espèces.
L'association BrailleNet se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier, de prolonger ou d'annuler le présent jeu.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Liberté", les candidats disposent d'un droit à l'information, d'un droit d'accès, d'un droit à l'opposition et d'un droit de rectification sur les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu en s'adressant à l'association BrailleNet.
L'association BrailleNet pourra diffuser le nom et le prénom du gagnant à des fins informatives, sans contrepartie financière.
L'association BrailleNet ne pourra être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le jeu devait être en totalité ou partiellement reporté, modifié, interrompu ou annulé. L'association BrailleNet et l'hébergeur du site de la BNFA ne pourront être tenus pour responsable de faits empêchant ou retardant la participation au jeu concours.
La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, de ses modalités de déroulement et de ses résultats.