160 questions en responsabilité médicale Michel Bernard,...

Résumé

La responsabilité médicale est une notion toujours présente dans l'esprit des médecins mais peu, dans leur pratique, parviennent à en délimiter les contours. Elle constitue pourtant un des déterminants fondamentaux de la pratique médicale. Cette tendance risque fort d'aller croissant, au vu de l'évolution de la jurisprudence et des textes de loi récemment votés, d'une part, et de l'augmentation des instances, d'autre part. Cette mutation pousse le médecin à acquérir des connaissances dans un domaine initialement négligé par le corps médical et peu enseigné pendant de nombreuses années. Ces connaissances, tant théoriques que pratiques, sont dispensées dans cet ouvrage. Présenté sous forme de fiches, il traite chaque question relative à un domaine de la responsabilité médicale comme l'éthique, le secret médical ou encore les responsabilités et fautes. Cette nouvelle édition, agrémentée de 40 nouveaux sujets, est un véritable outil pratique et facilement consultable. Utilisant le principe "question-réponse", les 160 questions sont classées en 9 thèmes et complétées par des références bibliographiques et jurisprudentielles qui permettent au lecteur d'approfondir le sujet qui le préoccupe. Cet ouvrage s'adresse : -aux médecins experts judiciaires, médecins conseils de compagnie d'assurance et médecins de recours ; -à tout médecin, pouvant un jour être directement concerné ; -aux étudiants inscrits aux divers diplômes universitaires de droit médical, d'expertise et d'évaluation du dommage corporel.

Auteur :
Bernard, Michel (1957-....), cardiologue
Éditeur :
Issy-les-Moulineaux, Elsevier Masson,
Genre :
Guide pratique
Langue :
français.
Pays :
France.
Note :
La couv. porte en plus : "aspects pratiques et fondamentaux" et "secret médical, dossier médical..."Notes bibliogr. Glossaire. Index
Mots-clés :
Nom commun :
Éthique médicale -- France | Personnel médical -- Responsabilité professionnelle -- France
Mention d'édition :
2e éd.
Description du livre original :
1 vol. (XVIII-394 p.) : couv. ill. en coul. ; 21 cm
ISBN :
9782294708879.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Note des adaptateurs
  • Quatrième de couverture
  • À propos de l'auteur
  • Dédicace
  • Remerciements
  • Préface
  • Préface à la première édition
  • Avant-propos
  • Abréviations
  • Index analytique
  • I : Généralités
    • 1 : Quels sont les grands principes de l'organisation de la justice en France ?
      • Autorité judiciaire
      • En matière civile
      • En matière pénale
      • Autorité administrative
      • Interjeter appel
      • Cour de cassation
      • Conseil d'État
      • Tribunal des conflits et garde des Sceaux
      • Carte judiciaire
      • À retenir
    • 2 : Quelles sont les missions de la Cour de cassation ?
      • Structure et organisation
      • Rôle et fonctionnement
      • À retenir
    • 3 : Quelles sont les grandes règles de la responsabilité médicale ?
      • Responsabilité civile
      • Responsabilité administrative
      • Responsabilité pénale
      • Responsabilité disciplinaire
      • Pour en savoir plus
    • 4 : Quels sont les apports fondamentaux de la loi du 4 mars 2002 ?
      • Sur la faute médicale
        • Faute et responsabilité professionnelle
        • Infections nosocomiales
        • Contaminations virales
      • Sur l'assurance professionnelle
      • Sur l'indemnisation de l'aléa
      • Sur le règlement non judiciaire des conflits
      • Sur l'information
        • Renforcement des droits à l'information
        • Information des malades
        • Droit à l'ignorance
      • Sur les droits des malades
      • À retenir
      • Pour en savoir plus
    • 5 : Comment définir le lien de causalité entre la faute et le dommage ?
      • Critères pour définir l'imputabilité
      • Théories pour établir la causalité
        • Causalité adéquate
        • Équivalence des conditions
        • Présomption d'imputabilité
      • À retenir
      • Pour en savoir plus
    • 6 : Que faire en cas de conflit avec un patient ?
      • Patient revendicateur face aux soins donnés
        • Prévention du conflit
        • Marche à suivre en cas de contestation
      • Grands principes à respecter
      • Patient devenant agressif
      • À retenir
    • 7 : Que ne pas faire en cas de conflit avec un patient -
      • À retenir
    • 8 : Existe-t-il des voies non judiciaires de règlement des conflits ?
      • Médiation - Conciliation
      • Arbitrage
      • Transaction
      • À retenir
      • Pour en savoir plus
    • 9 : Faut-il souscrire une assurance professionnelle ?
      • À retenir
    • 10 : En quoi le droit médical britannique diffère-t-il du droit médical français ?
      • À retenir
      • Pour en savoir plus
    • 11 : Le droit médical américain est-il si différent du droit français ?
      • À retenir
      • Pour en savoir plus
  • II : Éthique
    • 12 : Que comportent les notions d'éthique et de déontologie du médecin ?
      • Principales orientations du Code de déontologie médicale
      • À retenir
    • 13 : Que comportent les notions d'éthique et de déontologie du médecin expert ?
      • Code pénal
      • Code de procédure pénale
    • 14 :Quelle est la différence entre morale, éthique et déontologie ?
    • 15 : Que comportent les notions de base relatives à la bioéthique ?
      • À retenir
    • 16 : Comment intervient la bioéthique dans le début de vie -
      • Assistance médicale à la procréation (AMP)
      • Clonage humain
      • Maternité de substitution
      • À retenir
    • 17 : Comment intervient la bioéthique dans la fin de vie ?
      • Euthanasie ("bonne mort"...)
      • Loi Léonetti
      • À retenir
    • 18 : Jusqu'où la permanence des soins est-elle une obligation ?
      • À retenir
      • Pour en savoir plus
  • III : Refus de soin
    • 19 : Refus de soins de la part du médecin : qu'est-ce que la clause de conscience ?
      • À retenir
    • 20 : Refus de soin de la part du patient : quelle attitude devons-nous avoir ?
      • Le contrat
      • Qualité des rapports entre le médecin et le patient
      • Dans les situations d'urgence
      • Pouvoir prouver la délivrance de l'information
      • Jurisprudence
        • Arrêt du Conseil d'État du 18 mars 1994
        • Arrêt n° 249552 de la Cour de cassation du 16 août 2002
        • "Signature de pancarte"
      • À retenir
      • Pour en savoir plus
    • 21 : Comment se séparer d'un patient importun ?
      • À retenir
  • IV : Secret médical
    • 22 : Que concerne le secret médical ?
      • Champ d'application
      • Définition jurisprudentielle
      • Conséquences
      • Limites et étendue du secret médical
        • Jurisprudence : cas de violation du secret médical
        • Personnes concernées par le secret médical
        • Jurisprudence particulière
      • À retenir
      • Pour en savoir plus
    • 23 : Quelles sont les possibilités et obligations de transgression du secret médical ?
      • Principe du secret médical
      • À retenir
      • Pour en savoir plus
    • 24 : Le secret médical existe-t-il entre médecin traitant et médecin du travail ?
      • À retenir
      • Pour en savoir plus
    • 25 : Le secret médical existe-t-il en expertise ?
      • Oui et non
      • Une situation difficile
      • En tirer une ligne de conduite
      • Trois autres décisions judiciaires
      • En matière de synthèse
      • À retenir
    • 26 : Le secret médical existe-t-il face à la famille et face aux héritiers du patient vivant / patient décédé -
      • Concernant le patient vivant
      • En cas de décès Théorie
      • Pratique
      • À retenir
    • 27 : Doit-on respecter la demande de secret du mineur à l'égard de ses parents ?
      • À retenir
    • 28 : Doit-on contacter les parents d'une mineure désirant faire pratiquer une IVG ?
      • À retenir
    • 29 : Le médecin traitant peut-il opposer le secret au médecin expert ?
      • À retenir
    • 30 : Une assurance peut-elle exiger du médecin traitant la communication d'un dossier médical ?
      • Partage des informations ou respect du secret-
      • Une solution s'impose
      • À retenir
    • 31 : Le secret est-il aussi strict en matière de VIH que dans les autres domaines médicaux ?
      • À retenir
    • 32 : Peut-on lever le secret médical à la demande du patient ?
      • À retenir
    • 33 : La notion de secret médical doit-elle être appliquée avec la même rigueur face un détenu ?
      • À retenir
      • Pour en savoir plus
    • 34 : Peut-on remettre un certificat médical au conjoint d'un patient ?
      • À retenir
    • 35 : Est-il licite d'adresser un renouvellement de traitement sur demande téléphonique ?
      • À retenir
    • 36 : Le secret médical empêche-t-il de dénoncer des sévices dont on a connaissance dans le cadre de l'exercice professionnel ?
      • À retenir
    • 37 : Peut-on fournir des renseignements médicaux à un centre de Sécurité sociale ?
      • À retenir
    • 38 : Quels sont les quatre aspects du secret médical en expertise ?
      • L'expert est tenu au secret
      • Le secret n'est pas opposable à l'expert
      • Le secret n'est pas opposable aux parties
      • À retenir
    • 39 : Comment archiver ses dossiers dans le respect du secret médical ?
      • À retenir
  • V : Dossier médical dans le cadre contentieux
    • 40 : Quelles sont les obligations de communication du dossier médical ?
      • À retenir
    • 41 : Comment gérer le dossier médical en cas de conflit ?
      • Qui a accès au dossier médical ?
      • À qui appartient le dossier
      • À retenir
      • Pour en savoir plus
    • 42 : Qu'est-ce que la personne de confiance ?
      • Principe
      • Limites
      • Missions de la personne de confiance
      • À retenir
    • 43 : Un dossier médical peut-il être saisi ?
      • À retenir
    • 44 : Quelles sont les compétences respectives du chef de service et du directeur d'hôpital ?
      • À retenir
      • Pour en savoir plus
  • VI : Responsabilités et fautes
    • 45 : Qu'est-ce que la responsabilité civile ?
      • Cadre général
      • Quelle obligation pour le médecin ?
      • À retenir
      • Pour en savoir plus
    • 46 : De quoi se compose la responsabilité civile du médecin ?
      • À retenir
      • Pour en savoir plus
    • 47 : Qu'est-ce que la responsabilité pénale ?
      • À retenir
      • Pour en savoir plus
    • 48 : Comment se déroule une procédure pénale ?
      • Modes de dépôt de plainte
      • Secret médical
      • Déposition
      • Garde à vue
      • Expertise médicale
      • Audience
      • À retenir
      • Pour en savoir plus
    • 49 : Pourquoi les actions pénales suscitent-elles tant l'intérêt de nos patients ?
      • Action disciplinaire
      • Action civile
      • Action pénale
      • À retenir
    • 50 : Le délit de la mise en danger d'autrui est-il applicable à l'exercice médical ?
    • 51 : Quels sont les quatre grands principes du droit pénal applicables à la responsabilité médicale ?
      • Principe de la légalité des délits et des peines (article 111 -2 et 3 CP)
      • La loi pénale est d'interprétation stricte (article 111-4 CP)
      • Premier dossier
      • Deuxième dossier
      • À retenir
    • 52 : Faut-il dépénaliser la responsabilité médicale ?
      • Le cauchemar du pénal
      • L'impact sociétal
      • Des pistes raisonnables
      • À retenir
      • Pour en savoir plus
    • 53 : Que devient une action pénale en cas de retrait de la plainte ?
      • À retenir
    • 54 : Quel est le déroulement de la "mise en cause pénale" ?
      • Plainte et enquête préliminaire
      • Convocation devant un OPJ (Officier de police judiciaire)
      • Secret professionnel
      • À retenir
    • 55 : Un diplôme de docteur en médecine autorise-t-il la pratique de tout acte médical ?
      • À retenir
    • 56 : Qu'est-ce que la responsabilité administrative ?
      • À retenir
      • Pour en savoir plus
    • 57 : Qu'est-ce que la responsabilité disciplinaire ?
      • À retenir
    • 58 : Quelles sont les particularités de la procédure disciplinaire à rencontre d'un médecin hospitalier ?
      • À retenir
    • 59 : Quelle est la différence entre responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle ?
      • À retenir
    • 60 : Quelle est la valeur juridique des recommandations des sociétés savantes ?
      • À retenir
      • Pour en savoir plus
    • 61 : Quelle est la responsabilité du médecin en cas d'urgence médicale lors d'un vol commercial ?
      • Principe pénal de la non-assistance
      • Principe de responsabilité civile
      • À retenir
      • Pour en savoir plus
    • 62 : Qu'est-ce qu'une "faute d'humanisme" ?
      • À retenir
    • 63 : Qu'est-ce que la "faute de la victime" ?
      • À retenir
      • Pour en savoir plus
    • 64 : Qu'est-ce qu'une "faute détachable" ?
      • À retenir
      • Pour en savoir plus
    • 65 : Qu'est-ce qu'une faute technique ?
    • 66 : Qu'est-ce qu'une faute présumée ?
      • À retenir
    • 67 : La faute lourde existe-t-elle toujours ?
      • Au début était la faute lourde
      • Abandon du principe
    • 68 : Le droit administratif est-il protecteur vis-à-vis du médecin hospitalier ?
      • À retenir
    • 69 : Quelle est la différence entre aléa, erreur, faute et maladresse ?
      • Définitions
      • L'arrêt fondateur de la notion d'aléa
      • Jurisprudence
      • Maladresse
      • En pratique
      • À retenir
    • 70 : Qu'est-ce que le principe de précaution ?
      • À retenir
    • 71 : Qu'est-ce que la non-assistance ?
      • À retenir
    • 72 : Qu'est-ce que l'obligation de moyens ?
      • Principe
      • Extension du principe
      • Jurisprudence
      • En pratique
      • À retenir
    • 73 : Qu'est-ce que l'obligation de résultat ?
      • À retenir
    • 74 : Que comporte l'obligation de sécurité ?
      • À retenir
    • 75 : Sommes-nous tenus à une obligation de moyens ou une obligation de résultats ?
      • Principe
      • Réalité
      • À retenir
    • 76 : Quelle est la responsabilité du médecin du travail ?
      • Au plan civil
      • Au plan pénal
      • Au plan disciplinaire
      • À retenir
      • Pour en savoir plus
    • 77 : Qu'est-ce que la responsabilité contractuelle du médecin ?
      • À retenir
    • 78 : Quels sont les principaux griefs retenus en matière civile ou administrative ?
      • À retenir
    • 79 : Quels sont les principaux griefs retenus en matière pénale ?
      • À retenir
    • 80 : Quels sont les principaux griefs retenus en matière disciplinaire ?
      • À retenir
    • 81 : Qu'est-ce que la responsabilité du fait des choses ?
      • À retenir
    • 83 : Y a-t-il des spécificités dans la responsabilité du chirurgien esthétique ?
    • 84 : Quel est le risque chiffré de mise en cause judiciaire de notre activité ?
      • À retenir
      • Pour en savoir plus
    • 85 : Que devons-nous afficher en salle d'attente ?
      • À retenir
    • 86 : Que devons-nous (pouvons-nous) indiquer sur notre plaque ?
      • À retenir
    • 87 : Que doit mentionner une ordonnance ?
      • À retenir
    • 88 : La prescription hors AMM est-elle autorisée ?
      • À retenir
      • Pour en savoir plus
    • 89 : En cas d'erreur dans la rédaction de l'ordonnance, qui est responsable, médecin ou pharmacien ?
      • À retenir
    • 90 : Peut-on refuser d'être le médecin "référent" ?
      • À retenir
    • 91 : Comment rédiger un certificat de non-contre-indication au sport ?
      • À retenir
    • 92 : Peut-on rédiger un certificat sans examiner un malade ?
    • 93 : Comment rédiger un certificat de décès ?
      • À retenir
      • Pour en savoir plus
    • 94 : Qu'entend-on par "responsabilité conjointe de l'établissement" ?
      • Contexte
      • Procédure initiale
      • Quelques commentaires sur cet arrêt fondamental
      • À retenir
    • 95 : En cas de chute d'une table d'examen, la responsabilité du médecin est-elle engagée ?
      • À retenir
    • 96 : En cas de rupture du divan d'examen sous le poids du patient, la responsabilité du médecin est-elle engagée ?
      • À retenir
    • 97 : Quelle est la responsabilité du médecin salarié d'une clinique ?
      • À retenir
      • Pour en savoir plus
    • 98 : La responsabilité du médecin autorisant la conduite automobile d'un patient peut-elle être engagée ?
      • À retenir
      • Pour en savoir plus
    • 99 : Comment rédiger une attestation pour un patient dans un climat judiciaire ?
      • À retenir
    • 100 : Qu'est-ce que la responsabilité sans faute ?
      • À retenir
    • 101 : Quelle est la responsabilité du laboratoire pharmaceutique en cas d'accident grave survenant du fait du produit ?
      • À retenir
    • 102 : Peut-on être poursuivi devant plusieurs juridictions pour un même dossier ?
      • À retenir
    • 103 : Que risque le médecin plagiaire ?
      • Définition
      • Risque pénal
      • À retenir
    • 104 : Comment préparer une instance civile ou une instance disciplinaire ?-
      • À retenir
    • 105 : Qu'est-ce qu'une infection nosocomiale ?
      • Définition
      • Quels problèmes en pratique
      • À retenir
    • 106 : De quoi se composera la réflexion de l'expert en matière d'infection nosocomiale ?
      • Existe-t-il une infection
      • L'infection est-elle nosocomiale
      • L'infection était-elle évitable
      • À retenir
    • 107 : Qu'est-ce que la présomption de responsabilité ?
    • 108 : Dans quelles conditions peut-on remplacer un confrère ?
    • 109 : Qu'entend-on par défaut d'organisation du service ?
      • À retenir
    • 110 : Qu'entend-on par "prescription des poursuites" ?
      • En matière civile
      • En matière administrative
      • En matière disciplinaire
      • En matière pénale
      • À retenir
    • 111 : Quelles sont les possibilités de poursuites offertes à un plaignant ?
      • Responsabilité disciplinaire
      • Responsabilités civile et administrative
      • Responsabilité pénale
      • Ầ retenir
    • 112 : De quels recours dispose le médecin injustement poursuivi ?
      • Ầ retenir
      • Pour en savoir plus
    • 113 : Quand doit-on contacter un avocat ?
      • Ầ retenir
    • 114 : Que concerne un litige avec la Sécurité sociale dans le domaine de la cotation des actes ?
      • À retenir
      • Pour en savoir plus
    • 115 : Quelles sont les contraintes et les obligations sanitaires en matière de déchets médicaux ?
      • Ầ retenir
    • 116 : Quel est l'avenir professionnel du médecin condamné ?
      • En cas de condamnation disciplinaire
      • En cas de condamnation civile
      • En cas de condamnation de l'hôpital par le juge administratif
      • En cas de condamnation pénale
      • À retenir
    • 117 : Quelles sont les raisons médicales et les motivations juridiques de la mise en cause de la responsabilité médicale ?
      • À retenir
      • Pour en savoir plus
    • 118 : Doit-on déférer à une réquisition judiciaire ?
      • À retenir
      • Ầ Retenir
    • 120 : Quelles sont les situations dans lesquelles le médecin peut être confronté à la justice ?
      • Ầ retenir
    • 121 : Le médecin peut-il témoigner librement devant la justice ?
      • À retenir
  • VII : Expertise
    • 122 : Qu'est-ce qu'un expert judiciaire ?
      • Critères
      • Formation de l'expert
      • Éthique de l'expert
      • Ầ retenir
    • 123 : Qu'est-ce qu'un médecin de recours ?
      • Ầ retenir
    • 124 : Quel est le rôle du médecin conseil d'assurance lors d'une expertise ?
      • Ầ retenir
    • 125 : Comment se déroule une expertise judiciaire en matière civile ?
      • À retenir
    • 127 : Pourquoi peut-il être nécessaire de récuser un expert ?
      • À retenir
    • 128 : Qui assiste à une expertise ?
      • Ầ retenir
    • 129 : Qu'est-ce qu'une contre-expertise ?
      • Ầ retenir
    • 130 : Qui peut demander une contre-expertise ?
      • À retenir
    • 131 : Peut-on contacter l'expert si on le connaît bien dans un dossier où notre responsabilité est recherchée ?
      • À retenir
    • 132 : Qu'appelle-t-on "règle du contradictoire" ?
      • À retenir
      • Au plan procédural
      • Au plan technique
      • Au plan déontologique
      • Sanctions encourues
      • Code de déontologie médicale
      • Code pénal
      • À retenir
    • 134 : Qu'appelle-t-on "triade de la responsabilité" ?
      • À retenir
    • 135 : Le magistrat est-il tenu par les conclusions de l'expert ?
      • Ầ retenir
    • 136 : Qu'est-ce que l'expert attend du juge ?
      • Ầ retenir
    • 137 : Qu'est-ce que le juge attend de l'expert ?
    • 138 : À quelles questions devra répondre l'expert désigné par un magistrat ?
      • Intendance
      • Approche de base
      • Imputabilité
      • Évaluation médicolégale du préjudice
      • À retenir
    • 139 : En quoi la loi du 5 mars 2007 modifie-t-elle le travail de l'expert judiciaire dans des instances pénales ?
      • "Rapport intermédiaire" ou "rapport d'étape"
      • À retenir
    • 140 : Le médecin de compagnie d'assurance peut-il être inscrit sur une liste de médecins experts près une juridiction ?
  • VIII : Information et consentement
    • 141 : Qu'est-ce que le consentement ?
      • Consentement du mineur
      • Consentement de l'incapable majeur
      • Consentement et inconscience
      • Consentement et recherche biomédicale
      • À retenir
    • 142 : Comment définir la perte de chance ?
      • Affaire Perruche : archétype de la perte de chance
      • Quelle indemnisation
      • Perte de chance : une fraction seulement du préjudice
      • À retenir
      • Pour en savoir plus
    • 143 : Que doit comporter l'information faite au patient ?
      • Règle
      • La jurisprudence étaye le principe
      • L'information dans tous les domaines
      • À retenir
    • 144 : Doit-on tout dire au patient ?
      • À retenir
    • 145 : Quel consentement aux soins doit-on obtenir pour un mineur dont les parents sont divorcés ?
      • Si les deux parents ont conservé l'autorité parentale conjointe
      • À retenir
    • 146 : Quelle preuve pour quelle information ?
      • À retenir
    • 147 : Quelle est la responsabilité du médecin qui ne recueille pas le consentement d'un mineur ?
      • À retenir
    • 148 : Quelle est la responsabilité du médecin en cas d'acte médical sans consentement ou contraire à la volonté du patient ?
      • À retenir
    • 149 : Qui est l'interlocuteur du médecin concernant un mineur ?
      • À retenir
    • 150 : Qui est l'interlocuteur du médecin concernant un incapable majeur ?
      • Patient sous sauvegarde de justice
      • Patient sous tutelle
      • À retenir
    • 151 : La preuve de l'information a-t-elle toujours été à la charge du médecin ?
      • À retenir
  • IX : Indemnisation
    • 152 : Quel est le rôle de la Commission nationale des accidents médicaux ?
    • 153 : Que sont l'ONIAM et les CRCI?
      • ONIAM
      • CNAM
      • CRCI
      • À retenir
      • Pour en savoir plus
    • 154 : Quelle est l'activité des CRCI dans la gestion des conflits ?
      • Qui sont les experts CRCI ?
      • Caractéristiques des saisines de la CRCI
    • 155 : Qu'est-ce que la nomenclature Dintilhac ?
      • A : Préjudice temporaire (avant consolidation)
        • A.1 : Préjudices patrimoniaux
        • A.2 : Préjudices extrapatrimoniaux
      • B : Préjudices permanents (après consolidation)
        • B.1 : Préjudices patrimoniaux
        • B.2 : Préjudices extrapatrimoniaux
      • À retenir
    • 156 : Quel est le fonctionnement des CRCI ?
      • À retenir
    • 157 : Comment évaluer le dommage subi par une victime ?
      • À retenir
    • 158 : Quelles sont les nouvelles modalités de l'indemnisation ?
      • La faute est établie
      • La faute n'est pas établie
      • Situation particulière
      • À retenir
    • 159 : Qu'est-ce que la réparation intégrale en matière administrative ?
      • À retenir
    • 160 : Comment protéger nos héritiers des conséquences de nos fautes professionnelles ?
      • À retenir
      • Pour en savoir plus
  • Conclusion
  • Bibliographie
  • Références Internet
  • Annexes
    • 1 : Serment d'Hippocrate
    • 2 : Code de déontologie médicale, Édition 1995
    • 3 : Principaux articles du Code pénal en matière de responsabilité médicale
    • 4 : Principaux articles du Code civil en matière de responsabilité médicale
    • 5 : Quelques arrêts marquants et / ou fondateurs de l'actuelle jurisprudence
      • Arrêt Mercier
      • Arrêt Vergoz
      • Arrêt Bianchi : l'aléa en secteur hospitalier, responsabilité administrative
      • Arrêt Hédreul : obligation de la preuve de l'information
      • Arrêt du 20 juin 2000 : absence de perte de chance au nom de l'absence d'alternative à la solution thérapeutique proposée
      • Arrêt Perruche : notion de préjudice lié au fait même de la naissance
      • Secret professionnel
      • Arrêt Gharnit
    • 6 : Personne de confiance
      • Article L.1110-4 du Code de la santé publique
      • Article L.1111-4 du Code de la santé publique
      • Article L.1111-6 du Code de la santé publique
    • 7 : Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés. Mise à jour du 9 mars 2009
    • 8 : L'obligation d'informer le patient, expliquée aux médecins
      • Revirements jurisprudentiels de 1997 et 1998
      • Conclusions à tirer de la nouvelle jurisprudence
  • Lexique

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