Table des matières

• Présentation
  • La prolifération du droit
  • L’État de droit
  • L’européanisation du droit
  • L’unité de culture juridique
• Avertissement
• Première partie Scientia iuris civilis :
  la scène scientifique
  du droit occidental
  • Chapitre 1 Le ius romanum
    matrice et armature des droits européens
    • Section I. Le ius commune médiéval
      • § 1. L’enseignement du Corpus iuris civilis
      • § 2. Mots, notions, règles et techniques romains
    • Section II. Le droit romain
      face aux droits locaux
      • § 1. Les différents degrés de réception
      • § 2. Le mos gallicus
    • Section III. Une distinction artificieuse : système juridique continental-système de common law
      • § 1. Naissance et essor du Common Law
      • § 2. Le droit romain en Angleterre
      • § 3. L’impact grandissant de la législation
  • Chapitre 2 La réception française du droit romain
    • Prolégomènes
    • Section I. La pierre d’achoppement : la bulle super speculam
      • § 1. Errements récents
      • § 2. De Rebuffe à d’Avezan
        • Le novus intellectus de Rebuffe
        • Le « mémoire » de D’Avezan
      • § 3. Le Traité des docteurs-régents parisiens (1665)
        • Dénouement
    • Section II. Un romaniste fanatique :
      Guillaume Maran,
      professeur toulousain
      • § 1. Les Paratitla
      • § 2. Les Discours politiques de l’establissement et conservation des loix et de la iustice
        • La législation
        • La fonction éducative
        • La juridiction et l’interprétation
      • § 3. Le jurisconsulte, artisan de l’État de droit et prêtre de la justice
    • Section III. Bretonnier, avocat parisien : « le droit romain “droit commun de la france” »
      • § 1. Les autorités et les arrêts
        • L’excellence et l’utilité du droit romain ?
      • § 2. Les volontés royales
      • § 3. La sauvage origine des coutumes
• Deuxième partie Legem condere :
  le droit par la Loi
  • Chapitre 3 Naissance et renaissance de la loi
    (Antiquité-XVIIIe siècle)
    • Section I. Genèse antique de la loi moderne
      • § 1. L’expérience athénienne
        • Les philosophes et la loi
        • Les premiers législateurs : Dracon, Solon, Clisthène
        • Le peuple législateur
      • § 2. La loi à Rome
        • L’époque républicaine
          • La loi des XII Tables (450 av. J.-C.)
          • Le fonctionnement des assemblées
          • Le rôle du Sénat
          • Le domaine de la loi
        • L’époque impériale
          • Le prince législateur (Ier-IIe siècle)
          • L’absolutisme législatif impérial (IIIe-Ve siècle)
          • Les premières codifications
    • Section II. La renaissance médiévale de la loi (XIIe-XVe siècle)
      • § 1. Le renouveau doctrinal
        • Aristotélisme et loi
        • Droit romain et pouvoir législatif
      • § 2. La pratique législative
    • Section III. La suprématie de la loi (XVIe-XIXe siècle)
      • § 1. Le déploiement de la puissance législative
        • L’approfondissement doctrinal
        • Légiférer pour régner
        • Le crépuscule de la coutume
      • § 2. La loi sacralisée
        • Le jusnaturalisme
        • Le droit naturel antique-chrétien
        • L’École moderne du droit naturel
        • Rousseauisme et « nomophilie » révolutionnaire
      • § 3. La codification
        • Les débuts hors de France
        • Le plaidoyer de Jeremy Bentham (1748-1832)
        • Le Code civil
        • Critiques et avertissements doctrinaux
          • Savigny
          • Portalis
  • Chapitre 4 Riches heures et grands abaissements de la fonction législative en France (XIXe-XXe siècle)
    • Section I. Pour mémoire : la belle carrière de la loi
      • § 1. La création des « masses de granit »
      • § 2. Le temps de l’« État légal »
        • La laïcité de l’État
        • L’enseignement public
        • La loi de séparation
        • Les libertés publiques
          • La loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion
          • La loi du 29 juillet 1881 sur la presse
          • La loi du 21 mars 1884 sur la liberté syndicale
          • La loi du 1er juillet 1901 « relative au contrat d’association »
        • Les libertés et droits individuels
    • Section II. La fuite en avant législative : retour sur les caractères classiques de la loi
      • § 1. Un sujet très ancien
      • § 2. Dupin propagateur de Bacon
    • Section III. La subordination de la loi
      • § 1. La maîtrise gouvernementale du pouvoir législatif
        • Le partage de la fonction législative
        • Le poids de l’exécutif
      • § 2. La Constitution au-dessus de la loi
        • Avant le Conseil constitutionnel
          • Lois fondamentales du royaume et contrôle des parlements
          • Sous la Révolution
          • De l’an VIII à la IVe République
        • Sous la Ve République. Du bloc de constitutionnalité à la « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC)
          • Juillet 1971 : la révolution juridique
          • L’avènement de la « question prioritaire de constitutionnalité »
• Troisième partie Ius dicere :
  le droit par le Juge
  • Chapitre 5 Les ressorts de la iurisdictio
    • Section I. L’interprétation
      • § 1. Théorisation médiévale de l’interprétation
      • § 2. Les interdictions d’interpréter
      • § 3. L’interprétation libérée
    • Section II. L’équité
      • § 1. Iurisdictio est potestas cum necessitate iuris reddendi equitatisque statuendae (Irnerius)
      • § 2. L’équité en régime légaliste
    • Section III. La jurisprudence
      • § 1. L’ancienneté du phénomène
      • § 2. Le renouveau contemporain
      • § 3. La jurisprudence d’une cour suprême
        • « Un pouvoir législatif immanent »
        • La confusion des pouvoirs
        • Une prise du pouvoir juridique ?
  • Chapitre 6 Contrôles et partitions de la fonction
    juris-dictionnelle en France
    • Section I. Avant 1789 : le double foyer de la juris-diction
      • § 1. Premières luttes contre la « justice retenue »
        • Précocité de la résistance
      • § 2. 1648 : la Fronde parlementaire
      • § 3. Les hommes de l’art entre conscience et désobéissance
        • La conscience : cette « loi intérieure […] plus forte que toutes les autres »
        • Les Essais sur l’idée du parfait magistrat (1701), ou la désobéissance sacrilège
    • Section II. Après 1789 : le dualisme juridictionnel
      • § 1. Jusqu’en 1872
      • § 2. La loi de 1872 et ses prolongements
      • § 3. Sous la Ve République
    • Section III. Le doublement des cours suprêmes
      • § 1. L’autorité jurisprudentielle de la Cour européenne des droits de l’homme
      • § 2. La tutelle de la Cour de justice de l’Union européenne
• Conclusion