Prud'hommes - Se défendre pour gagner Brigitte Vert, Sandrine Bourdais

Résumé

Un guide parfaitement à jour. Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année.

Auteur :
Vert, Brigitte
Auteur :
Bourdais, Sandrine
Éditeur :
Paris, Prat,
Genre :
Manuel
Langue :
français.
Description du livre original :
1 vol. (272 p.)
ISBN :
9782809513592.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Liste des abréviations
  • Les conseils de prud'hommes : présentation
    • Le conseil de prud’hommes : une juridiction originale
      • Quand ont-ils été créés ?
      • Qui sont les conseillers prud’hommes ?
    • L’organisation des conseils de prud’hommes
      • Comment sont-ils répartis ?
      • Comment sont-ils organisés ?
        • Les conseillers
        • Les sections
        • Les chambres
        • Le bureau de conciliation et d’orientation
        • Le bureau de jugement
        • La formation en référé
        • La formation de départage
        • Le greffe
      • Comment fonctionnent-ils ?
        • Les assemblées
        • Les frais de fonctionnement
  • Ce qu’il faut savoir avant d'engager un procès
    • Comment faire valoir vos droits auprès de votre employeur ?
      • Établissez un dialogue avec votre employeur
      • Tentez un règlement amiable
        • La transaction
        • La médiation conventionnelle
        • La procédure de convention participative
      • Saisissez le conseil de prud'hommes
    • À quels interlocuteurs autres qu’un avocat vous adresser pour obtenir de l’aide ?
      • Les inspecteurs du travail
      • Les syndicats professionnels
      • L’aide à l’accès au droit
      • Allô service public
      • Les contrats de protection juridique
      • Le Défenseur des droits
      • Les Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRO
    • Le recours à un avocat est-il obligatoire ?
      • Devant le conseil de prud'hommes
        • L’avocat n’est pas obligatoire
        • Comment choisir un avocat ?
      • Devant la cour d’appel
      • Devant la Cour de cassation
        • Le recours à un avocat spécialisé est obligatoire
        • Qui sont les avocats aux conseils ?
        • Quel est leur rôle ?
        • Où les trouver ?
      • Combien coûte un avocat ?
  • Le conseil de prud’hommes est-il compétent pour régler votre litige ?
    • Pour quels litiges pouvez-vous saisir le conseil de prud’hommes ?
      • Un litige individuel
      • Un litige lié à la relation de travail
      • Un litige relevant d’un contrat de travail de droit privé
      • Un litige ne relevant pas d'une autre juridiction
      • Que se passe-t-il si vous soumettez au conseil de prud’hommes un litige qui ne le concerne pas ?
    • À quel conseil de prud’hommes vous adresser ?
      • La règle générale
      • L'option du salarié
    • Qui peut s’adresser au conseil de prud’hommes ?
      • L’employeur
      • Le salarié
      • Les syndicats
        • Action en justice dans l’intérêt collectif de la profession
        • Action dite de substitution
      • Les délégués du personnel
  • Comment saisir le conseil de prud'hommes ?
    • Quand saisir le conseil de prud’hommes ?
      • Quel est le délai de prescription ?
      • De quelle section relevez-vous ?
      • Les cinq sections spécialisées
        • La section de l’industrie
        • La section du commerce et des services commerciaux
        • La section de l’agriculture
        • La section des activités diverses
        • La section de l’encadrement
      • Le choix de la section
    • Comment saisir le conseil de prud’hommes ?
      • Procurez-vous le formulaire établi par le ministère de la justice
      • Remplissez soigneusement les rubriques du formulaire
        • Votre demande
        • Votre identité
        • Assistance ou représentation
        • Identité de votre adversaire
        • Employeur faisant l’objet d’une procédure collective ou de liquidation amiable
        • Demandes
        • Exposé sommaire des motifs de votre demande
        • Votre consentement à la transmission par voie électronique des avis adressés par le greffe du conseil de prud’hommes
      • Les pièces jointes à la requête
      • L’envoi ou le dépôt de la requête et des pièces
      • La détermination de la section compétente
      • L’enregistrement de votre dossier par le greffe du conseil des prud’hommes
      • La convocation des parties
  • Comment se déroule une affaire prud'homale ?
    • Comment se déroule la procédure devant le bureau de conciliation et d’orientation ?
      • Une procédure obligatoire
      • Sauf exceptions
      • La comparution des parties
        • L’absence des parties
        • L’assistance et la représentation des parties
      • Les préalables à l’audience devant le bureau de conciliation et d’orientation
        • La communication des pièces
        • Les délais de communication des pièces
        • Le choix des pièces
        • Les prétentions et moyens
      • L’audience devant le bureau de conciliation et d’orientation
      • La conciliation par le bureau de conciliation et d’orientation
        • La conciliation totale
        • La conciliation partielle
        • La portée du procès-verbal de conciliation
        • La conciliation en cas de licenciement
        • L’échec de la conciliation et les pouvoirs d’orientation
      • La mise en état de l’affaire par le bureau de conciliation et d’orientation
      • Les pouvoirs juridictionnels du bureau de conciliation et d’orientation
        • La notification de la décision
    • Comment se déroule la procédure devant le bureau de jugement ?
      • La comparution des parties
        • L’absence du demandeur
        • L’absence du défendeur
      • Le déroulement de l’audience
        • Les débats
        • Le délibéré
        • L’audience de départage
        • Les témoins
      • Le jugement
        • Le texte du jugement
        • La notification du jugement
    • Comment se déroule la procédure devant la formation des référés ?
      • Les litiges ne relevant pas de la compétence des référés
      • Les litiges relevant de la compétence des référés
      • La demande
      • L’audience
      • L’ordonnance de référé
      • Les litiges en la forme des référés
        • Devant le bureau de jugement statuant en la forme des référés
    • Quels sont les moyens de défense de votre adversaire ?
      • Les exceptions de procédure
        • Une exception d’incompétence
        • Une exception de nullité
        • Une exception de connexité*
        • Les conséquences
      • Les fins de non-recevoir
      • La demande reconventionnelle
      • La péremption d'instance
  • Comment contester une décision prud’homale ?
    • Comment faire appel ?
      • Dans quel cas pouvez-vous faire appel ?
      • Dans quel délai ?
      • Quelles sont les formalités ?
        • La déclaration d’appel
        • La procédure devant la cour d’appel
        • Le conseiller de la mise en état
      • Les plaidoiries
      • Quels sont les effets d’un appel ?
    • Qu’est-ce que le pourvoi en cassation ?
      • La demande
      • Le mémoire
      • L’audience
      • Les effets
    • Quelles sont les autres voies de recours ?
      • L’opposition
      • La tierce opposition
      • Le recours en révision
      • La question prioritaire de constitutionnalité
  • Comment faire exécuter une décision prud’homale ?
    • Quand faire exécuter le jugement rendu ?
      • La notification du jugement
      • L’expiration des délais de recours
      • L’exécution provisoire
      • Le bon vouloir de votre adversaire
    • Comment contraindre la partie adverse à exécuter le jugement ?
      • L’exécution forcée
      • L’astreinte
      • L’intérêt légal
  • Combien coûte une action prud’homale ?
    • Quels sont les frais de procès ?
      • Pas de frais de justice
      • La rémunération des divers intervenants
        • Les honoraires des avocats
        • Les honoraires des huissiers de justice
        • Les frais des experts et des techniciens
        • Les amendes civiles pour abus de procédure
      • Les dépens
      • Le remboursement des autres frais
      • Pouvez-vous obtenir l’aide juridictionnelle ?
      • Que faut-il faire pour l’obtenir ?
      • Quelles sont les ressources prises en compte ?
      • Que faire si votre demande est rejetée ?
  • Les principaux litiges de A à Z
    • A
      • Accident du travail et maladie professionnelle
      • AGS
      • Allocation d’aide au retour à l’emploi
      • Apprentissage
      • Attestation d’assurance chômage
    • B
      • Bulletin de paie
    • C
      • Certificat de travail
      • Clause de non-concurrence
      • Commissions
      • Concurrence
      • Congé de formation économique, sociale et syndicale
      • Congé de paternité et d’accueil de l’enfant
      • Congé pour création d’entreprise
      • Congé parental d’éducation
      • Congé sabbatique
      • Congés payés
      • Contingent annuel d’heures supplémentaires
      • Contrat de travail à durée déterminée
      • Contrat de sécurisation professionnelle
      • Contrat de travail temporaire
    • D
      • Décès de l’employeur
      • Déclaration préalable à l’embauche
      • Démission
      • Discrimination
      • Dommages et intérêts pour rupture abusive
    • E
      • Égalité salariale
    • F
      • Faute grave
      • Faute légère
      • Faute lourde
      • Faute sérieuse
      • Femmes
      • Frais professionnels (remboursement)
    • G
      • Grève
    • Grossesse
    • H
      • Harcèlement sexuel ou moral
      • Heures complémentaires
      • Heures supplémentaires
    • I
      • Indemnité compensatrice de congés payés
      • Indemnité compensatrice de préavis
      • Indemnité de clientèle
      • Indemnité de congés payés
      • Indemnité de départ à la retraite
      • Indemnité de déplacement
      • Indemnité de licenciement
      • Indemnité de repas
      • Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
      • Indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement
      • Jours fériés
    • L
      • Licenciement sans cause réelle et sérieuse (ou abusif)
      • Licenciement économique
      • Licenciement irrégulier
      • Licenciement personnel
      • Lock-out
    • M
      • Maternité
      • Modification de la situation juridique de l’employeur
      • Modification du contrat de travail
    • N
      • Non-concurrence
      • Nullité du licenciement
    • O
      • Ordre des licenciements
    • P
      • Période d’essai
      • Plan de sauvegarde de l’emploi
      • Préavis
      • Primes
      • Priorité de réembauchage
      • Prise d’acte de la rupture du contrat par le salarié
      • Promesse d’embauche
    • R
      • Reclassement préalable des salariés avant tout licenciement pour motif économique
      • Réembauchage
      • Réintégration dans l’entreprise
      • Repos compensateur
      • Repos dominical
      • Requalification du contrat de travail
      • Résiliation judiciaire du contrat de travail
      • Retraite
      • Rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée
      • Rupture conventionnelle du contrat de travail
    • S
      • Salaire
      • Salariés protégés
      • Sanctions disciplinaires
      • Sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaires de l’entreprise
    • T
      • Transfert d’entreprise
      • Travailleurs clandestins
    • U
      • Usage
    • V
      • Vente de l’entreprise
      • VRP
  • Lexique
    • A-B
    • C-D
    • E-F
    • G-I-J
    • M-N
    • P
    • R
    • S
  • Les adresses de vos interlocuteurs
    • Adresses des conseils de prud’hommes
    • Adresses des sièges des principales confédérations syndicales
  • Modèles de lettres et de documents
    • Accord transactionnel
    • Convention de procédure participative
    • Pouvoir de représentation devant le conseil de prud'hommes
    • Exemple de modèle de conclusions
    • Déclaration d'appel

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