Le droit d'asile Anicet Le Pors,...

Résumé

L'actualité pose régulièrement, souvent de façon dramatique, la question du droit d'asile. Cet ouvrage présente l'histoire et les conceptions existantes ayant induit une réglementation internationale prolongée par des dispositifs nationaux qui tendent à s'harmoniser, en particulier dans le cadre européen. La réalité du droit d'asile s'exprime aussi dans des procédures et des données chiffrées qui permettent de mesurer l'ampleur et l'acuité de cette question.

Auteur  :
Le Pors, Anicet (1931-....)
Éditeur :
Presses universitaires de France,
Collection :
Que sais-je ?
Genre :
Documentaire
Langue :
français.
Note :
Bibliogr. p. 124-125
Mots-clés :
Nom commun :
Droit d'asile
Description du livre original :
1 vol. (127 p.) : couv. ill. en coul. ; 18 cm
ISBN :
9782130579243.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • INTRODUCTION
  • PREMIÈRE PARTIE LA CONCEPTION DE L’ASILE
    • Chapitre I L’HISTOIRE DE L’ASILE
      • I. – Les origines
      • II. – L’émergence d’une réglementation internationale
      • III. – La genèse du système français
    • Chapitre II LES DISPOSITIFS D’ADMISSION
      • I. – Le dispositif français
      • II. – Aperçu sur les dispositifs étrangers
    • Chapitre III LE STATUT DU BÉNÉFICIAIRE DE L’ASILE
      • I. – Les différentes catégories d’asile
      • II. – La protection du réfugié
  • DEUXIÈME PARTIE L’OCTROI DE L’ASILE
    • Chapitre IV LES MOTIFS DE PERSÉCUTION
      • I. – L’action en faveur de la liberté de l’asile constitutionnel
      • II. – Les motifs de crainte de persécution au sens de la Convention de Genève
      • III. – Les menaces graves de la protection subsidiaire
    • Chapitre V LES AUTEURS DE PERSÉCUTIONS
      • I. – Les autorités étatiques
      • II. – Les acteurs non étatiques
      • III. – L’asile interne
      • IV. – Les pays d’origine sûrs
    • Chapitre VI LE REFUS DE L’ASILE
      • I. – L’exclusion
      • II. – La cessation
      • III. – La remise en cause prétorienne
  • TROISIÈME PARTIE LA RÉALITÉ DE L’ASILE
    • Chapitre VII LA PROCÉDURE DE RECONNAISSANCE
      • I. – De la demande d’asile à la décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
      • II. – Le recours devant la Cour nationale du droit d’asile
      • III. – La formation de la conviction du juge
    • Chapitre VIII LA STATISTIQUE DE L’ASILE
      • I. – Données générales
      • II. – Les demandes d’asile devant l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
      • III. – Les recours devant la Cour nationale du droit d’asile
    • Chapitre IX L’HARMONISATION EUROPÉENNE DU DROIT D’ASILE
      • I. – L’action du Conseil de l’Europe
      • II. – L’engagement du transfert des compétences
      • III. – Une communautarisation incertaine
  • CONCLUSION
  • BIBLIOGRAPHIE
    • Ouvrages
    • Rapports

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