Le droit de l'environnement Jacqueline Morand-Deviller,...

Résumé

Le droit à un environnement de qualité, que la célèbre Déclaration de Stockholm de 1972 promeut au rang de droit de l'homme, n'est reconnu officiellement que depuis une époque récente. En effet, la protection de l'environnement s'est aujourd hui banalisée, au point d inspirer la réglementation d'activités quotidiennes : gestion de l'eau, de l air, protection contre le bruit,'élimination des déchets, etc. Cet ouvrage se propose d'exposer les principes fondamentaux, les institutions et les domaines du droit de l'environnement, afin d'éclairer la nature même d'un concept que le droit se donne pour mission de protéger.

Auteur  :
Morand-Deviller, Jacqueline (1938-....)
Éditeur :
Presses universitaires de France,
Collection :
Que sais-je ?
Genre :
Documentaire
Langue :
français.
Note :
Bibliogr. p. 123-124
Mots-clés :
Nom commun :
Environnement -- Droit -- France
Description du livre original :
1 vol. (126 p.) : couv. ill. en coul. ; 18 cm
ISBN :
9782130583646.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Introduction
  • Préliminaire LES PRINCIPES FONDAMENTAUX
    • I. – Consécration constitutionnelle
    • II. – Patrimoine commun
    • III. – Information, concertation, participation
    • IV. – Prévention, précaution
    • V. – Pollueur-payeur
    • VI. – Gestion intégrée pour un développement durable – Développement durable
    • VII. – Responsabilité environnementale
  • Chapitre I LES INSTITUTIONS DE L’ENVIRONNEMENT
    • I. – Les organisations internationales
    • II. – Les structures politiques et administratives
      • 1. L’administration d’État
      • 2. L’administration locale.
    • III. – Les associations protectrices de l’environnement
    • IV. – Un nouveau mode de l’administration : la régulation
  • Chapitre II LE DROIT DE LA PROTECTION DE LA NATURE
    • I. – La protection du patrimoine biologique
    • II. – La protection des espaces naturels
    • III. – La protection des espaces naturels
  • Chapitre III LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT PATRIMONIAL, RURAL ET URBAIN
    • I. – Droit du patrimoine architectural urbain
    • II. – Droit de l’environnement et droit rural
    • III. – Droit de l’environnement et droit de l’urbanisme
  • Chapitre IV LE DROIT DES POLLUTIONS ET DES NUISANCES
    • I. – Le droit des installations classées
    • II. – La protection et la gestion de l’eau
      • 1. La gestion et la protection globale des ressources en eau
      • 2. Le contrôle des utilisations individuelles.
    • III. – La pollution atmosphérique
    • IV. – Le droit contre le bruit
      • 1. La lutte contre le bruit
      • 2. La protection autour des grands itinéraires routiers et des aérodromes
    • V. – L’élimination des déchets
  • Conclusion
  • BIBLIOGRAPHIE
    • [Ouvrages]
    • Revues
    • Ouvrages collectifs

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