Aide-Mémoire - Institutions et organisation de l'action sociale et médico-sociale - 5e ed. Johan Priou, Séverine Demoustier

Résumé

La connaissance des institutions sociales et médico-sociales de la France est inscrite au programme des principaux diplômes du secteur. Leur complexité et leur diversité rendent encore plus pertinent le traitement sous forme de fiches proposé par la collection.

Auteur  :
Priou, Johan, Auteur du texte
Contributeur  :
Demoustier, Séverine, Auteur du texte
Éditeur :
Malakoff, Dunod,
Collection :
Aide-mémoire
Genre :
Manuel
Langue :
français.
Description du livre original :
1 vol. (320 p.) ; 21 cm
ISBN :
9782100788347.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Avant-propos
  • 1. Définition des institutions sociales et médico-sociales
    • Des missions d’action sociale et médico-sociale
    • Définition légale des institutions sociales et médico-sociales
  • 2. Principales caractéristiques du secteur
    • Un secteur en expansion, face à l’ampleur des besoins sociaux
    • Un secteur qui se développe principalement à partir d’initiatives privées locales
    • Un secteur qui accompagne les personnes dans la durée, d’où l’importance du projet de vie
    • Un secteur très concerné par la décentralisation
  • 3. Les grandes lois structurant le secteur
    • Une loi fondatrice : la loi du n° 75-535 du 30 juin 1975
    • La loi n° 86-7 du 6 janvier 1986
    • Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
    • Loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
    • Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
    • loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement
    • loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
    • Les grandes lois sectorielles
  • 4. Dix évolutions structurelles de l’action sociale et médico-sociale
    • Un secteur toujours sous tension de besoins sociaux non couverts
    • Le rôle incontournable des usagers et des patients
    • Le débat sur la « désinstitutionalisation » relancé
    • Priorités données à l’accès des personnes vulnérables au droit commun et au « milieu ordinaire » et au recentrage des missions sur les accompagnements spécifiques et vers les publics les plus en difficulté
    • L’irrésistible ascension de la notion de parcours (de vie, de santé et de soins)
    • L’adaptation de l’organisation territoriale et les enjeux de coordination
      • L’évaluation des besoins et des attentes des personnes et les dispositifs d’orientation
      • Les enjeux de la coordination de l’ensemble des acteurs et du décloisonnement des secteurs sanitaire et médico-social
      • Pas de coordination des acteurs sans partage et échange d’informations : l’enjeu des systèmes d’information et des nouveaux usages numériques
    • La transformation de l’offre sociale et médico-sociale
    • La mutation des modes de régulation et de tarification du secteur social et médico-social dans un contexte de tensions sur les financements publics
    • De nouvelles compétences requises
    • Recherche de nouveaux espaces de projets et de coopération sur les territoires, nouveaux modèles socio-économiques et hybridations des ressources : les défis des acteurs privés non lucratifs
  • 5. Les personnes accompagnées
    • Des personnes vulnérables
    • La participation financière des usagers et le reste à charge
      • « L'urgente question du reste à charge » des personnes âgées
    • Le recours à l’aide sociale
  • 6. Les établissements et services
    • Une diversification accrue des établissements et services sociaux et médico-sociaux
    • Définition légale des établissements et services sociaux et médico-sociaux
      • Les établissements et services de l’Aide sociale à l’enfance
      • Les établissements et services d’enseignement et d’éducation adaptée
      • Les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP)
      • Les établissements et services relevant de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
      • Les établissements et services d’aide par le travail et la rééducation professionnelle
      • Les établissements et services pour les personnes âgées
      • Les établissements et services pour les personnes handicapées
      • Les établissements et services pour les personnes en difficulté
      • Les établissements et services pour les personnes confrontées à des difficultés spécifiques
      • Les foyers de jeunes travailleurs
      • Les centres de ressources
      • Les établissements et services à caractère expérimental
      • Les centres d’accueil pour demandeurs d’asile
      • Les services mettant en œuvre des mesures de protection des majeurs
      • Les services mettant en œuvre les mesures judiciaires d’aide à la gestion du budget familial
      • Les services assurant des activités d'aide personnelle à domicile ou d'aide à la mobilité dans l'environnement de proximité au bénéfice de familles fragiles
      • Chiffres clés établissements et services sociaux et médico-sociaux
  • 7. Les organismes gestionnaires et les acteurs professionnels
    • Les gestionnaires des établissements et services
    • Les principaux organismes gestionnaires et leurs fédérations et unions
      • L’Uniopss – Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
      • La FHF – Fédération hospitalière de France
      • Le Synerpa – Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées
    • Les employeurs, leurs regroupements et les branches professionnelles
      • Les employeurs du secteur privé à but non lucratif
        • La branche associative sanitaire et sociale (BASS)
        • La branche de l’aide à domicile (BAD)
        • L'Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES)
        • L’enjeu de la reconnaissance des employeurs de l’économie sociale
        • Les employeurs du secteur lucratif
        • Le secteur public
  • 8. Les autorités publiques et la répartition des compétences
    • Les autorités publiques nationales
      • Les services de l’État
        • Au niveau national
        • Au niveau régional
        • Au niveau départemental 
      • La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
    • Les autorités publiques locales
      • Les agences régionales de santé (ARS)
      • Les conseils départementaux et les autres collectivités locales
    • La répartition des compétences
    • Les Agences nationales
      • La Haute Autorité de Santé (HAS)
        • Les missions de la HAS
        • La reprise de l’Anesm par la HAS en 2018
        • Une direction et des instances dédiées aux champs social et médico-social pour assurer la prise en compte de ses spécificités
        • Des travaux programmés : améliorer l’évaluation des établissements, recueillir la satisfaction des personnes, élaborer des recommandations transversales
      • Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles
      • L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
  • 9. Les financements des institutions
    • L’Assurance maladie et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
    • L’aide sociale
      • L’aide sociale départementale
      • L’aide sociale d’État
  • 10. Les instances de concertation et les observatoires
    • Les instances consultatives, transversales et sectorielles
      • Les instances consultatives transversales
        • CNOSS (section sociale) – Comité national de l’organisation sociale et sanitaire
        • HCTS - Haut conseil du travail social (qui a remplacé le CSTS – Conseil supérieur du travail social)
          • Le rôle du Haut Conseil du Travail Social
          • L’organisation du HCTS
          • Les productions du HCTS
          • Vers la création de Conseils locaux du travail social et du développement social, initiés par le HCTS
        • CPC – Commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale
          • Son rôle
          • Son fonctionnement
          • Sa composition
      • Les instances consultatives sectorielles nationales
        • HCFEA - Haut Conseil de la Famille, de l’enfance et de l’âge
        • CNCPH – Conseil national consultatif des personnes handicapées
        • CNPE - Conseil national de la protection de l’enfance
        • CNLE – Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
        • Haut Conseil de la santé publique
        • CNS – conférence nationale de santé
        • CSESS – Conseil Supérieur de l’Économie sociale et solidaire
      • Les instances consultatives sectorielles régionales et départementales
        • CRHH - comité régional de l’habitat et de l’hébergement 
        • CRSA – conférence régionale de santé et de l’autonomie
        • CTS - conseil territorial de santé
        • CDCA - conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie
        • ODPE - observatoire départemental de la protection de l'enfance
    • Les observatoires
      • ONPE – Observatoire National de la Protection de l’Enfance (ex ONED, Observatoire National de l’enfance en Danger)
      • ONPES – Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale
      • ORS – observatoires régionaux de la santé
      • CREAI – centres régionaux d’études, d’actions et d’informations, en faveur des personnes en situation de vulnérabilité
        • Les CREAI, en pleine évolution
  • 11. La planification et la programmation des équipements
    • Les schémas et plans dans le champ social et médico-social
      • Les schémas d’organisation sociale et médico-sociale
      • Le schéma régional de santé
      • Le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées
      • Valeur juridique des schémas
    • Les outils de programmation
      • Le PRIAC
      • Le PRAPS
  • 12. L’autorisation de création d’un établissement ou service
    • Évolution de la demande d’autorisation : du système de fenêtres aux appels à projets
    • L’appel à projet
    • Critères de délivrance de l’autorisation
    • Validité de l’autorisation
    • La perte de l’autorisation
    • Services d’aide et d’accompagnement à domicile : un nouveau régime d’autorisation
  • 13. Budget, tarification, CPOM
    • Une tarification adaptée historiquement à chaque établissement
    • Les nouveaux principes de la tarification
      • Une tarification automatique « à la ressource » : les EHPAD, pionniers de la réforme de la tarification
      • Du budget prévisionnel à l’EPRD : un renversement de logique en matière de tarification
      • La fin de l’opposabilité des conventions collectives
      • Le difficile passage au nouveau monde tarifaire : la situation des CHRS
      • La promesse d’une tarification en adéquation avec les besoins et les parcours des personnes handicapées : le chantier SERAFIN-PH
      • L’avenir incertain du contentieux de la tarification
    • Les contractualisations pluriannuelles
      • Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM)
      • Des conventions tripartites aux CPOM obligatoires pour les EHPAD
      • Vers une généralisation de l’obligation de contractualiser
        • La généralisation des CPOM dans le secteur médico-social pour personnes âgées et handicapées
        • Une obligation de conclure un CPOM dans le secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion (AHI) introduite par la loi ELAN
      • Quelques caractéristiques majeures des CPOM obligatoires
        • Fin de la reprise des résultats et liberté de leur affectation
        • Modulation des moyens accordés en fonction de l’activité
      • Les autres CPOM « facultatifs »
      • Les CPOM des SAAD
  • 14. La coopération entre établissements et services
    • Les objectifs de la coopération
    • Les supports juridiques de la coopération et la création des Groupements de coopération sociale et médico-sociale
    • Dépasser les freins à la coopération
  • 15. Les enjeux relatifs aux droits des personnes accompagnées. Des droits des usagers issus de la loi 2002-2 à l’autodétermination des personnes accompagnées
    • Historique
    • « Les droits des usagers » dans la loi 2002-2
    • Un enjeu de société : au-delà d’une obligation législative, rendre effectifs les droits des personnes accompagnées dans les établissements et services
    • De forts liens entre droits des personnes accompagnées et évaluation interne
    • Le travail social vise l’accroissement du pouvoir d’agir et l’autodétermination des personnes accompagnées
      • La pair-aidance
    • les dispositifs d’aide aux aidants
  • 16. Les « droits des usagers » issus de la loi 2002-2
    • Le projet d’établissement ou de service
    • La Charte des droits et libertés de la personne accueillie
    • Le Règlement de fonctionnement
    • Le livret d’accueil
    • Le contrat de séjour ou document individuel de prise en charge
    • Le conseil de la vie sociale ou autres formes de participation
    • La personne qualifiée
    • Deux autres outils pour les usagers : le projet personnalisé et le dossier de l’usager
  • 17. Les différents projets dans les établissements et services
    • Contexte
    • Les différents types de projets
      • Le projet associatif
      • Le projet d’établissement ou de service
      • Les projets de vie
      • Les projets et plans personnalisés sectoriels
        • Secteur des personnes âgées
        • Secteur de l’aide à domicile
        • Secteur du handicap
        • Secteur de la protection de l’enfance
        • Secteur de l’insertion et de la lutte contre les exclusions
    • Pour conclure
  • 18. Les professionnels du travail social
    • Petit Historique sur les mutations du travail social
    • Les enjeux pour le travail social de demain
    • Des états généraux du travail social en 2013 à une nouvelle définition du travail social en 2017
    • Les différents professionnels
      • Les principales fonctions et professions : un principe de pluridisciplinarité
        • Accompagnant Educatif et Social (AES)
        • Aide médico-psychologique
        • Auxiliaire de vie sociale
        • Technicien de l’intervention sociale et familiale
        • Moniteur-éducateur
        • Assistant de service social
        • Éducateur spécialisé
        • Éducateur de jeunes enfants
        • Éducateur technique spécialisé
        • Conseiller en économie sociale et familiale
        • Médiateur familial
        • Diplôme d’État d’ingénierie sociale
        • Chef de service – Responsable d’unité d’intervention sociale (Certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale)
        • Directeur – Certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement et de service d’intervention sociale
    • Les niveaux de formation des diplômes : des cartes qui se brouillent
    • La formation des professionnels : une histoire récente, une évolution en cours
    • Les métiers de directeur et de chef de service, et leur évolution
      • Le métier de directeur
        • La rédaction d’un document unique de délégations
        • L’exigence d’un certain niveau de qualification
      • Le métier de chef de service – Responsable d’unité d’intervention sociale
    • Le réseau national unique des établissements de formation et de recherche en intervention sociale, UNAFORIS
    • La réingénierie des diplômes du travail social
      • La valorisation des 5 diplômes avec leur passage du niveau III au niveau II
      • La mise en place de compétences communes et partagées
      • Une évolution des modalités de la formation pratique
  • 19. La bientraitance et la qualité du service rendu aux personnes
    • Contexte
      • Une esquisse de définition de la maltraitance
    • L’environnement législatif et réglementaire
      • La loi n° 2002-2
      • La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
      • Les circulaires, plans et instructions
      • Des guides
      • Des inspections dans les établissements et services
      • Promouvoir une culture de la « bientraitance » envers les personnes accompagnées
    • Quelques repères construits par l’Anesm : des recommandations de bonnes pratiques professionnelles
    • Pour conclure…
  • 20. L’évaluation des activités et de la qualité des prestations
    • Contexte
    • Le cadre légal de l’évaluation interne et de l’évaluation externe
      • L’évaluation interne
      • L’évaluation externe
    • Le calendrier des évaluations
      • L’évaluation interne
      • L’évaluation externe
    • Le contenu de L’évaluation interne
      • Ce que vise l’évaluation interne
      • Ce que n’est pas l’évaluation interne
      • Évaluer quoi ? Les réponses aux usagers en priorité
      • Comment évaluer ?
      • Évaluation interne et indicateurs
      • Des repères pour l’action et l’évaluation : les recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’Anesm
        • Outils et textes de référence relatifs à l'évaluation interne :
    • Le contenu de l’évaluation externe
      • Ses objectifs
      • Sur quoi porte l’évaluation externe ?
      • Quelle démarche pour l’évaluation externe ?
      • Qui procède à l’évaluation externe ?
      • Les conditions de réussite des démarches d’évaluation interne et externe
      • La prise en compte des évaluations interne et externe dans le cadre de la négociation des CPOM
    • Pour conclure…
  • Conclusion
  • Bibliographie
    • Ouvrages, articles
    • Statistiques
    • Textes législatifs et réglementaires, plans, circulaires, recommandations
    • Rapports, études
    • Sources Internet
      • Ministères
      • Rapports publics
      • Etudes et statistiques
      • Textes législatifs et réglementaires
  • Liste des sigles

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