Votre recherche “” 1644 résultats
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Éditeur :
L.G.D.J., DL 2010
Cet ouvrage présente, ramenés à l'essentiel, les différents chapitres du droit administratif général les plus souvent enseignés, dans les Facultés de droit, en deuxième et troisième années de licence. Il correspond également aux programmes de droit administratif des principaux concours de la fonction publique et du secteur parapublic. Sont ainsi successivement abordés, après une présentation des ...(Lire la suite)
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Éditeur :
Flammarion, 2016
Ce volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. Ses sources formelles (première partie) se singularisent par un phénomène contemporain d'affermissement des sources les plus élevées (Constitution, traités) au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement, jurisprudence). L'origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentiell...(Lire la suite)
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Éditeur :
Flammarion, DL 2016
Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en deuxième année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques et, plus généralement, aux candidats aux concours de la fonction publique. En dépit d'un rapprochement relatif avec le droit privé, le droit administratif conserve sa spécificité, qu'illustrent les n...(Lire la suite)
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Éditeur :
LGDJ, DL 2017
Cet ouvrage de droit administratif général présente l’exposé du cours en mettant en valeur les questions essentielles, leur évolution et les interrogations donnant lieu à débat. Chaque chapitre est accompagné d’exercices pratiques, permettant d’acquérir une méthode rigoureuse de présentation des connaissances.
Ce Cours s’ordonne ainsi autour de trois parties : le cadre de l’action administrative ...(Lire la suite)
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Éditeur :
LGDJ, DL 2017
Un droit spécifique, applicable à une partie de l'action administrative, s'est développé en France, permettant, dans le cadre d'un compromis historique, de soumettre progressivement la puissance publique au droit. L'étude de ce droit administratif met en lumière le jeu constant qui se déroule entre trois facteurs : qui agit (organisation de l'administration) ; pour quoi agit-on (missions de servi...(Lire la suite)
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Éditeur :
LGDJ-Lextenso éditions, DL 2015
Présentation des bases générales du droit administratif français, des questions de l'organisation, de l'activité administrative, du droit de la fonction publique, de celui des biens ainsi que des interventions de la puissance publique en matière immobilière.
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Éditeur :
la Documentation française, DL 2008
Le droit administratif français a connu durant ces dernières décennies d'importantes évolutions, tant sous l'influence des lois de décentralisation successives que par la transposition continue du droit communautaire. S'y ajoute l'apport grandissant des jurisprudences du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme. C'est ainsi un droit largement renouvelé qui se déploie...(Lire la suite)
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Éditeur :
A. Colin, impr. 2010
La mise à jour tient compte de l'évolution législative et de la jurisprudence
Le droit administratif général est la « majeure » la plus redoutée par les étudiants de science politique et de droit (L2). Pour réussir, il faut en maîtriser les grands principes, les évolutions de la jurisprudence, mais surtout savoir les appliquer.
Fortement méthodologique, ce manuel aborde les trois modalités du con...(Lire la suite)
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Éditeur :
Dalloz, DL 2011
La première partie de ce Mémento, consacrée aux actes administratifs unilatéraux et aux contrats, décrit la compétence des autorités administratives et le principe de légalité. La deuxième partie étudie l'organisation administrative : principes généraux de cette organisation - centralisation-décentralisation -, problèmes que pose le système administratif, description de l'administration d'Etat et...(Lire la suite)
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Éditeur :
Hachette supérieur, DL 2016
Cet ouvrage offre au lecteur un accès volontairement simplifié mais complet à l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur le droit administratif, matière fondamentale, réputée difficile. Il couvre les principales rubriques de façon moderne et actualisée. Il permet une préparation et une révision efficaces en vue des examens et des concours administratifs.
Publics :
• Licence de droit
• Instituts d'ét...(Lire la suite)
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Éditeur :
Flammarion, 2018
Ce volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. Ses sources formelles (première partie) se singularisent par un phénomène contemporain d'affermissement des sources les plus élevées (Constitution, traités) au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement, jurisprudence). L'origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentiell...(Lire la suite)
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Éditeur :
Flammarion, 2018
En dépit d'un rapprochement relatif avec le droit privé, le droit administratif conserve sa spécificité, qu'illustrent les notions abordées dans ce volume. Le service public et l'ordre public sont les fins originales assignées à l'action de l'administration (première partie), pour lesquelles elle dispose de moyens exorbitants (deuxième partie), comme celui de décider unilatéralement ou de conclur...(Lire la suite)
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Éditeur :
Dalloz, 2010
Qu'est-ce qu'une chose ? La question du philosophe, le juriste se la pose. Il en est de toutes sortes. De la chose au droit sur la chose, puis plus largement aux biens, tels que les envisage le droit. Choses corporelles, mais aussi incorporelles, illustrent les relations les plus diverses de la matière et de l'esprit. Entre les hommes et les choses, il existe des liens juridiquement protégés. Man...(Lire la suite)
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Éditeur :
Dalloz, 2011
Depuis un demi-siècle, le droit français de la famille est, de tous côtés, affecté par le changement. Le droit civil en atteste : tutelle et administration légale, régimes matrimoniaux, autorité parentale, filiation, divorce et, dès l'aube du XXIe siècle, successions, filiation et divorce à nouveau, etc. Dans un premier temps du moins, Jean Carbonnier avait préféré ne pas traiter du mariage. Celu...(Lire la suite)
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Éditeur :
Dalloz, 2010
Ce mémento, couvrant presque tous les domaines du droit civil, est conforme au programme officiel de la première année de capacité en droit ; il est ainsi particulièrement destiné à ceux qui débutent leurs études juridiques. L'ouvrage, présenté sous une forme synthétique facilitant la mémorisation, comporte, aussi souvent que nécessaire, les explications utiles à une bonne compréhension des mécan...(Lire la suite)
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Éditeur :
LGDJ-Lextenso éditions, DL 2015
Le droit commercial général est une matière originale et complexe. Cet ouvrage donne aux étudiants de licence et de master auxquels il est, en premier lieu, destiné mais aussi plus largement à tous les professionnels, les clés de compréhension du droit commercial. Il leur permet d'aborder sans difficulté cette matière dont la logique est spécifique. Les différents thèmes traités offrent une visio...(Lire la suite)
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Éditeur :
Masson, 1989
Manuel de droit communautaire
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Éditeur :
Dalloz, DL 2011
Le droit constitutionnel moderne intègre l'ensemble des règles juridiques qui régissent le fonctionnement des institutions mais aussi de la vie politique et des droits fondamentaux. Cet ouvrage traite dans une première partie des grandes démocraties contemporaines dans une perspective historique et comparée, et étudie dans une seconde partie les institutions de la Cinquième République, intégrant ...(Lire la suite)
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Éditeur :
Flammarion, DL 2014
Le droit constitutionnel régit l'organisation et le fonctionnement de l'Etat, c'est-à-dire du pouvoir institutionnalisé, compétent pour édicter et sanctionner l'ensemble des règles juridiques. Ce droit occupe donc une position suprême, qui explique son importance, mais aussi nombre de ses caractéristiques : sa perméabilité aux évolutions politiques et sociales, sa dimension nécessairement idéolog...(Lire la suite)
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Éditeur :
Flammarion, DL 2015
Le droit constitutionnel régit l'organisation et le fonctionnement de l'Etat, c'est-à-dire du pouvoir institutionnalisé, compétent pour édicter et sanctionner l'ensemble des règles juridiques. Ce droit occupe donc une position suprême, qui explique son importance, mais aussi nombre de ses caractéristiques : sa perméabilité aux évolutions politiques et sociales, sa dimension nécessairement idéolog...(Lire la suite)