Votre recherche “” 1644 résultats 
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Éditeur :
LGDJ, DL 2018
En 2017, près de 56 000 entreprises ont fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires sans compter celles qui ont eu recours à des mesures de sauvetage amiables. C'est dire l'importance pratique que présente le droit des entreprises en difficulté. Il concerne aujourd'hui toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales et, de manière g...(Lire la suite)
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Éditeur :
Gualino-Lextenso éd., impr. 2009
La politique d'immigration est au coeur de l'actualité avec l'adoption, ces dernières années, d'une nouvelle conception reposant sur la distinction entre l'immigration choisie et l'immigration subie contrariée par le rapport de juillet 2008 de la commission Mazeaud sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration. L'approche retenue dans le présent ouvrage est essentiellement p...(Lire la suite)
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Éditeur :
Presses universitaires de France, impr. 2011
Ce manuel, parfaitement à jour, présente un bilan de cinquante-cinq ans d'intégration communautaire, une Union à vingt-cinq et le projet de traité-constitution du 29 octobre 2004, les acteurs de l'intégration européenne, la charte constitutionnelle et sa garantie. Il s'intéresse pour l'essentiel à l'évolution institutionnelle des Communautés et de l'Union ainsi qu'aux institutions et acteurs du p...(Lire la suite)
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Éditeur :
LGDJ-Lextenso éd., DL 2009
Ce manuel couvre l'ensemble du droit des obligations (contrat, responsabilité extracontractuelle, quasi-contrats, régime général de l'obligation). Il est conçu pour tous les étudiants désireux d'acquérir, à différents niveaux de leur parcours (Licence, Master, CRFPA, ENM...), une parfaite connaissance de cette matière fondamentale. Il s'adresse aussi aux praticiens qui apprécieront l'actualité de...(Lire la suite)
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Éditeur :
A. Colin, DL 2012
Parfaitement conforme à l'enseignement de droit en L2, cet ouvrage présente les obligations contractuelles et les obligations délictuelles. Conçu comme un manuel et un outil de préparation aux TDs, l'ensemble du cours est présenté à travers les trois exercices qui servent à évaluer les connaissances : dissertations, commentaires d'arrêt et cas pratique. Cette nouvelle édition, revue et corrigée, ...(Lire la suite)
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Éditeur :
LGDJ, DL 2017
Ce manuel, qui est à jour de tous les changements opérés par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, couvre l'ensemble du droit des obligations (contrat, responsabilité extracontractuelle, quasi-contrats, régime général de l'obligation). Il est conçu pour tous les étudiants désireux d'acquérir, à différents niveaux de leur parcours (Licence, Master, CRFPA, ENM...), une parfaite connaissance ...(Lire la suite)
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Éditeur :
LGDJ, DL 2016
Noyau du droit privé, la théorie des obligations constitue le tronc commun du droit civil et du droit commercial. C'est le ciment de l'activité juridique des citoyens, tant dans leur vie particulière que dans leur vie professionnelle. Telle est la conception moderne du droit des obligations, domaine privilégié de ce qu'il faut aujourd'hui appeler le "droit civil des affaires". II comprend trois p...(Lire la suite)
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Éditeur :
LDGJ, DL 2017
L'obligation est l'instrument juridique élémentaire des rapports entre les personnes. Le droit des obligations est donc la colonne vertébrale du droit privé. Les trois parties de l'ouvrage (responsabilité extracontractuelle, contrats et quasi-contrats, régime général de l'obligation) exposent le droit positif actuel et les ferments de son évolution : influences étrangères et unification européenn...(Lire la suite)
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Éditeur :
LGDJ, 2015
Le droit des personnes du XXIe siècle a été profondément bouleversé par un ensemble de phénomènes comme le vieillissement de la population, les nouveaux modes de reproduction humaine ou encore l'expansion de la toile numérique. La définition classique, abstraite et unitaire de la personne juridique comme point d'imputation de droits et d'obligations tient-elle encore face à l'éparpillement des si...(Lire la suite)
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Éditeur :
A. Colin, DL 2012
Parfaitement conforme à l'enseignement du droit des personnes en L1, cet ouvrage présente successivement : le droit des personnes, le droit de la famille. Conçu comme un manuel et un outil de préparation aux TDs, l'ensemble du cours est présenté à travers les trois exercices qui servent à évaluer les connaissances : dissertations, commentaires d'arrêt et cas pratique. Cette nouvelle édition, revu...(Lire la suite)
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Éditeur :
Gualino, DL 2009
Le Droit des régimes matrimoniaux est l'ensemble des règles relatives aux relations pécuniaires des époux entre eux et à l'égard des tiers, et il a été l'objet d'importantes réformes au cours de ces dernières décennies (loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités). L'auteur traite dans un premier temps des règles générales sur la situation patrimoniale des couples (coop...(Lire la suite)
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Éditeur :
Montchrestien, 2011
Depuis sa 1re édition en 2002, le Droit des sociétés s'est imposé comme une référence. Les auteurs abordent en effet nombre de questions originales du droit des sociétés, ce qui a fortement contribué au succès de cet ouvrage. La structure de ce livre est tripartite : le droit commun des sociétés, les principaux types de société, les groupes de sociétés. L'ensemble du droit des sociétés produit un...(Lire la suite)
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Éditeur :
LexisNexis, impr. 2014
D'abord les auteurs se sont efforcés, par un style imagé, des illustrations et des exemples chiffrés, de rendre vivante une discipline en plein renouvellement, en mettant l'accent sur l'actualité de la vie des affaires. Ensuite et surtout, tirant les leçons du caractère composite du droit des sociétés, ils ont mis l'accent sur l'articulation avec les autres branches du droit : le droit fiscal bie...(Lire la suite)
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Éditeur :
Montchrestien-Lextenso éd., DL 2008
Les sources du régime de la justice administrative.
Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution, v. Droit administratif général).
Les juridictions : Conseil d’État, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spécialisées. Organisation, répartition de la compétence.
La d...(Lire la suite)
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Éditeur :
LGDJ, 2016
Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. À l'État légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'État de droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte des droits et...(Lire la suite)
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Éditeur :
Éd. Liaisons, DL 2011
Savoir comment fonctionne la période d'essai ou une clause de mobilité, si l'on peut refuser une modification des horaires ou à quelles conditions l'entreprise peut licencier en cas de difficultés économiques, sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre. A fortiori, car les risques sont encore plus importants (grève, tribunal correctionnel), savoir quel...(Lire la suite)
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Éditeur :
A. Colin, DL 2012
Pour maîtriser la discipline, ce manuel offre un cours par l’exemple et par une utilisation de nombreux cas pratiques. La première partie Les relations individuelles de travail étudie les variétés du contrat de travail, les pouvoirs de l’employeur, la protection du salarié et les différentes formes de rupture du contrat, en montrant que les procédures de conciliation actuelles sont parfois moins...(Lire la suite)
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Éditeur :
Eyrolles, DL 2013
Toujours à portée de main des DRH, ce guide de référence actualisé à janvier 2013 fête ses 30 ans.
Règles, jurisprudence, nouvelles lois concernant entre autres la réforme des retraites ou les très petites entreprises, les responsables y trouveront toutes les informations nécessaires dans la plupart des cas de figures croisés en entreprise.
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Éditeur :
LexisNexis-Litec, impr. 2011
Le droit des relations collectives de travail est d'abord celui de la représentation collective assurée par les syndicats, les délégués syndicaux, les représentants de sections syndicales, les délégués du personnel, le comité d'entreprise, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, mais aussi les superstructures de représentation que sont le comité central d'entreprise, le com...(Lire la suite)
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Éditeur :
Dunod, 2008
Comme la sociologie ou encore la psychologie, le droit tient une place importante en travail social. Ces 13 Maxi-fiches couvrent toutes les connaissances essentielles devant être acquises par les travailleurs sociaux durant leur formation. Ce sont ces questions juridiques qu'ils retrouvent dans leur pratique en fonction du public avec lequel ils sont amenés à travailler: la liberté d'association,...(Lire la suite)
Droit des entreprises en difficulté
/ Corinne Saint-Alary-Houin,...
