Table des matières

• Principales abréviations
• Préface
• Introduction
• BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE
  • 1. Sur le droit de l’aide et de l’action sociales
  • 2. Sur le droit de la sécurité sociale
  • 3. Sur le système de protection sociale
• Première partie. Les cadres généraux
  • Titre 1. Les fondements
    • Chapitre I. Les sources
      • Section I. L’évolution historique
        • BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE
        • § 1. Les premières applications du principe d’assistance sociale
          • A. La sécularisation progressive du principe
          • B. La reconnaissance intermittente du principe
        • § 2. L’enracinement durable du principe d’assistance sociale
          • A. L’institutionnalisation tardive du principe
          • B. L’actualisation continue du principe
      • Section II. Les justifications théoriques
        • § 1. L’insuffisance de certaines justifications
          • A. Une justification ancienne : la défense de la société
          • B. Une justification isolée : la protection de l’intérêt de l’individu
        • § 2. La pertinence de la justification actuellement dominante
          • A. La pertinence théorique du principe de solidarité sociale
          • B. L’efficience juridique du principe de solidarité sociale
      • Section III. Les bases juridiques
        • § 1. Le droit international
          • A. L’aide et l’action sociales dans les conventions internationales
          • B. L’impact du droit international sur le droit interne
        • § 2. Le droit européen
          • A. L’aide et l’action sociales en droit européen
          • B. L’aide et l’action sociales en droit de l’union européenne
        • § 3. Le droit interne
          • A. La constitutionnalisation du droit de l’aide et de l’action sociales
          • B. Les droits sociaux des étrangers
          • C. L’élaboration du droit de l’aide et de l’action sociales
    • Chapitre II. Les notions
      • Section I. L’aide et l’action sociales dans la protection sociale
        • § 1. L’architecture du système de protection sociale
          • A. Le maintien de la pluralité des logiques de protection sociale
          • B. La complexité du système de protection sociale
        • § 2. La place de l’aide et de l’action sociales dans le système de protection sociale
          • A. Les caractéristiques de l’aide et de l’action sociales
          • B. Les rapports entre aide et action sociales et les autres dispositifs de protection sociale
      • Section II. La construction juridique de l’aide et de l’action sociales
        • § 1. De l’aide à l’action sociale : les métamorphoses du modèle assistanciel
          • A. Les trois formalisations juridiques de l’assistance
          • B. Les formes contemporaines de l’assistance
        • § 2. Le cadre juridique de l’aide sociale
          • A. L’aide sociale, un droit alimentaire
          • B. L’aide sociale, un droit subjectif
          • C. L’aide sociale, un droit subsidiaire
        • § 3. Le cadre juridique de l’action sociale
          • A. L’action sociale facultative
          • B. L’action sociale sous contraintes légales
  • Titre 2. Les institutions
    • Chapitre I. Les acteurs
      • Section I. Les organes
        • § 1. Les administrations publiques
          • A. Les administrations de l’État
          • B. Les collectivités territoriales
        • § 2. Les institutions sociales
          • A. Les institutions sociales et médico sociales du secteur public et para-public
          • B. Les institutions sociales et médico-sociales du secteur privé
      • Section II. Les personnels sociaux
        • § 1. Les missions des travailleurs sociaux
          • A. L’identité du travail social
          • B. Les professions du travail social
        • § 2. Les statuts des travailleurs sociaux
          • A. Les éléments statutaires généraux
          • B. Les cadres statutaires professionnels
    • Chapitre II. Le système
      • Section I. Les compétences
        • § 1.Les compétences normatives
          • A. Le cadre législatif et réglementaire
          • B. Les instruments d’orientation et de coordination
        • § 2. Les compétences de mise en œuvre
          • A. L’accès aux prestations d’aide et d’action sociales
          • B. L’organisation des établissements et services
      • Section II. La protection des personnes
        • § 1. Les droits des usagers
          • A. La nature des droits protégés
          • B. Les modalités de protection
        • § 2. La protection des personnes vulnérables
          • A. Les mesures d’accompagnement
          • B. Les mesures de protection juridique
        • § 3. Le contentieux
          • A. Les juridictions spécialisées
          • B. Les juridictions de droit commun
• Deuxième partie. Les politiques
  • Titre 1. Les politiques catégorielles
    • Chapitre I. L’aide à l’enfance et à la famille
      • Section I. La protection de l’enfance et de la jeunesse
        • § 1. La protection médico-sociale de l’enfance
          • A. La protection maternelle et infantile
          • B. Le service de santé scolaire
          • C. Les actions de prise en charge médico-sociale de l’enfance
        • § 2. La protection de l’enfance et de l’adolescence
          • A. L’aide sociale à l’enfance et la protection judiciaire de la jeunesse : origines et évolution
          • B. La protection de l’enfance en danger
          • C. Le traitement de la délinquance des mineurs
          • D. La responsabilité dans le champ de la protection de l’enfance et de la prévention de la délinquance
          • E. La protection de l’enfance : une politique publique en recomposition
      • Section II. Les actions en faveur de la famille
        • § 1. Les prestations familiales sous conditions de ressources
          • A. Les prestations aux familles pour la charge d’enfants
          • B. Les prestations aux familles monoparentales
        • § 2. L’action sociale en direction des familles
          • A. Les aides individualisées aux familles
          • B. Les équipements collectifs
    • Chapitre II. L’aide aux personnes âgées
      • Section I. Le cadre général de la politique d’aide aux personnes âgées
        • § 1. L’évolution des problèmes
          • A. Le vieillissement de la population
          • B. Le risque de dépendance
        • § 2. L’évolution des politiques
          • A. Une politique longtemps dominée par l’idée d’assistance
          • B. Une politique désormais tournée vers l’action sociale et médico-sociale
      • Section II. La politique de soutien financier
        • § 1. L’allocation de solidarité aux personnes âgées
        • § 2. Les autres formes d’aide
          • A. La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
          • B. L’allocation personnalisée d’autonomie
          • C. Les aides et avantages complémentaires
      • Section III. La politique de soutien à domicile
        • § 1. L’action sanitaire en faveur des personnes âgées
          • A. Les services de soins à domicile
          • B. Les autres services de soins
        • § 2. L’action sociale en faveur des personnes âgées
          • A. L’aide ménagère
          • B. Les autres aides
      • Section IV. La politique de placement
        • § 1. Les structures d’accueil
          • A. L’accueil dans un établissement
          • B. L’accueil dans les structures intermédiaires
          • C. L’accueil dans une famille
        • § 2. La prise en charge de la personne âgée
          • A. La prise en charge financière
          • B. Les conditions d’accueil
    • Chapitre III. L’aide aux personnes handicapées
      • Section I. L’affirmation d’une politique globale d’aide aux personnes handicapées
        • § 1. L’évolution de la politique d’aide aux personnes handicapées
          • A. Les solutions en vigueur avant 1975
          • B. La loi d’orientation du 30 juin 1975
          • C. La loi du 11 février 2005
        • § 2. Le traitement social du handicap
          • A. La notion de handicap
          • B. Les actions en faveur du maintien à domicile
          • C. Les actions en faveur de la participation à la vie sociale
        • § 3. Le dispositif institutionnel
          • A. La maison départementale des personnes handicapées
          • B. La Commission des droits et de l’autonomie
      • Section II. L’aide aux enfants handicapés
        • § 1. La nature des prestations
          • A. L’obligation éducative
          • B. L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé
          • C. L’administration des soins
        • § 2. La prise en charge des prestations
          • A. Les conditions classiques de prise en charge
          • B. Le cas particulier des adultes maintenus dans les établissements d’éducation spéciale
      • Section III. L’aide aux adultes handicapés
        • § 1. Les aides financières
          • A. L’allocation aux adultes handicapés
          • B. La prestation de compensation
        • § 2. Les aides à l’insertion professionnelle
          • A. L’aide au reclassement
          • B. L’aide au travail en milieu ordinaire
        • § 3. Les aides à l’hospitalisation et au placement
          • A. L’hospitalisation de la personne handicapée
          • B. Le placement de la personne handicapée
    • Chapitre IV. L’aide aux chômeurs
      • Section I. L’évolution de la politique d’aide aux chômeurs
        • § 1. Les sources de la politique d’aide aux chômeurs
          • A. Le phénomène du chômage
          • B. La reconnaissance du droit au travail
        • § 2. L’élaboration de la politique actuelle d’aide aux chômeurs
          • A. La mise en place d’un système d’indemnisation du chômage
          • B. La mise en œuvre d’une politique globale de l’emploi
      • Section II. Les aides relevant d’une politique de ressources
        • § 1. Les allocations du régime d’assurance en cas de chômage total
          • A. L’aide au retour à l’emploi
          • B. L’allocation d’aide au retour à l’emploi
        • § 2. Les allocations du régime de solidarité en cas de chômage total
          • A. L’allocation de solidarité spécifique
          • B. L’allocation temporaire d’attente
        • § 3. Les autres allocations
          • A. Les aides attribuées aux salariés placés en position d’activité partielle
          • B. Les aides accordées de manière alternative ou facultative
      • Section III. Les aides relevant d’une politique d’insertion professionnelle
        • § 1. L’aide aux chômeurs connaissant des difficultés particulières d’accès à l’emploi
          • A. Les mesures en direction des chômeurs de longue durée et des personnes en difficulté
          • B. Les mesures en faveur des jeunes
        • § 2. Les autres dispositifs d’aide à l’emploi
          • A. Les aides au reclassement
          • B. Le soutien et l’accompagnement vers l’emploi
          • C. Les aides financières
  • Titre 2. Les politiques transversales
    • Chapitre I. La politique de lutte contre les exclusions
      • Section I. Le cadre conceptuel des politiques de lutte contre les exclusions
        • § 1. Une représentation nouvelle de l’action sociale
          • A. Le RMI et la notion d’insertion
          • B. L’accès aux droits
          • C. L’inclusion sociale
        • § 2. Les évolutions des politiques d’insertion-inclusion
          • A. Les deux versants en tension des politiques d’insertion
          • B. Le réaménagement des politiques d’insertion : du RMI au RSA
      • Section II. Le revenu de solidarité active
        • § 1. Les finalités et le cadre organisationnel du RSA
        • § 2. La prestation et son régime juridique
        • § 3. Les droits et devoirs du bénéficiaire du RSA
      • Section III. Les politiques d’insertion et les programmes de lutte contre les exclusions
        • § 1. Les politiques d’insertion
        • § 2. Les programmes de lutte contre les exclusions
          • A. La garantie des droits fondamentaux
          • B. L’insertion par l’activité économique
          • C. La prévention des exclusions
    • Chapitre II. La politique d’accès aux soins
      • Section I. La couverture maladie universelle
        • § 1. L’accès aux soins dans le cadre ancien de l’aide médicale
          • A. L’évolution de l’aide médicale jusqu’à la loi du 27 juillet 1999
          • B. L’élaboration de la loi du 27 juillet 1999
        • § 2. L’accès aux soins dans le cadre de la CMU
          • A. L’affiliation à un régime de base
          • B. Le bénéfice d’une protection complémentaire
          • C. La gestion du dispositif
      • Section IIL’action sanitaire
        • § 1. La mise en œuvre d’actions ciblées
          • A. L’action en faveur des jeunes en difficulté
          • B. L’action en faveur des détenus
        • § 2. La mise en place de dispositifs adaptés
          • A. La globalisation de l’action sanitaire
          • B. L’ouverture de l’hôpital
    • Chapitre III. La politique d’accès au logement
      • Section I. Les mécanismes classiques d’aide et d’action sociales en faveur du logement
        • § 1. L’aide à l’hébergement et à la réinsertion sociale
          • A. Les bénéficiaires de l’aide à l’hébergement et à la réinsertion sociale
          • B. Le contenu de l’aide à l’hébergement et à la réinsertion sociale
        • § 2. Les aides personnelles au logement
          • A. L’aide personnalisée au logement
          • B. Les allocations de logement
      • Section II. L’accès au logement des personnes défavorisées
        • § 1. Le cadre général
          • A. Le « droit au logement »
          • B. La planification en matière de logement des personnes défavorisées
        • § 2. La mise en œuvre
          • A. La mobilisation d’une offre de logements adaptée
          • B. L’accompagnement des demandeurs : le fonds de solidarité logement
          • C. Le maintien dans le logement
    • Chapitre IV. La politique d’accès au droit et à la justice
      • Section I. L’accès au droit et la protection du justiciable
        • § 1. L’aide à l’accès au droit
          • A. Le contenu de l’accès au droit
          • B. La mise en œuvre de l’accès au droit
        • § 2. L’aide à l’intervention de l’avocat au cours de procédures pénales
          • A. Les conditions
          • B. La mise en œuvre
      • Section II. La résolution amiable des conflits et l’aide juridictionnelle
        • § 1. Le contenu élargi de l’aide juridictionnelle
          • A. Les procédures concernées
          • B. Les prestations prises en charge
        • § 2. La mise en œuvre de l’aide juridictionnelle
          • A. L’admission
          • B. Les bureaux d’aide juridictionnelle
          • C. Une évolution nécessaire
• Les notes de bas de page