Droit des biens Sophie Schiller,...

Résumé

Dans notre monde juridique en perpétuel mouvement, le droit des biens a longtemps fait figure d'îlot isolé de stabilité. Deux des cinq livres du Code civil renvoient à la notion de propriété et de nombreux articles ont conservé leur rédaction de 1804 avec leurs références aux lapins des garennes, bois taillis et instruments araires. Cet air désuet ne doit pas tromper. Non seulement, les règles sont restées tout à fait adaptées à notre société urbaine, immatérielle et à ses nouveaux biens grâce à une oeuvre créatrice remarquable de la jurisprudence, mais elles ont été complétées par des dispositions de plus en plus nombreuses, au sein et en dehors du Code civil. Ces dernières années, l'évolution du droit des biens s'est fortement accélérée. Les sources jurisprudentielles se sont multipliées et doivent être prises en compte des décisions toujours plus nombreuses rendues non seulement par les juridictions judiciaires, mais également européennes et désormais constitutionnelles grâce aux QPC. Les textes ont également permis d'intégrer des modifications majeures de cette matière, en particulier en introduisant la fiducie puis l'EIRL qui ont fait disparaître notre principe plus que centenaire de l'unicité du patrimoine. Cet ouvrage expose tous les fondamentaux de cette matière, en intégrant les évolutions récentes : la notion de bien et de patrimoine, la propriété, ses démembrements et les propriétés collectives. A jour des dernières modifications de notre droit, il offre une vue synthétique, articulée et claire du droit des biens.

Auteur  :
Schiller, Sophie
Éditeur :
Dalloz,
Collection :
Cours Dalloz
Genre :
Manuel
Langue :
français.
Note :
Bibliogr. p. 307. IndexLa couv. porte en plus : "L1 L3 M2"
Mots-clés :
Nom commun :
Biens (droit) -- France
Description du livre original :
1 vol. (VI-333 p.) ; 21 cm
ISBN :
9782247108961.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Abréviations
  • Introduction
  • Partie préliminaire : La notion de bien
    • Titre 1 : Définition de la notion de bien
      • Chapitre 1 : Définition négative du bien
      • Chapitre 2 : Définitions positives du bien
    • Titre 2 : Détermination de la notion de bien
      • Chapitre 1 : Le contenant : le patrimoine
        • Section 1 : Qualification du patrimoine
          • § 1. Universalité juridique
          • § 2. Acceptation des divisions patrimoniales
        • Section 2 : Caractères du patrimoine
          • § 1. Théorie de l’unicité
          • § 2. Critiques de la règle de l’unicité du patrimoine
      • Chapitre 2 : Le contenu : les différents biens
        • Section 1 : Classification des biens
          • § 1. Distinction entre biens mobiliers et biens immobiliers
            • A. Critère de distinction
            • B. Intérêt de la distinction
          • § 2. Classifications secondaires des biens
            • A. Biens appropriables et biens non appropriables
            • B. Biens consomptibles et biens non consomptibles
            • C. Biens fongibles et biens non fongibles
            • D. Fruits et produits
        • Section 2 : Classification des droits
          • § 1. Droits réels et droits personnels
            • 1. Critères de distinction
            • 2. Intérêt de la distinction
          • § 2. Droits portant sur des objets corporels et droits portant sur des objets incorporels
  • Première partie : La propriété
    • Titre 1 : Notion de propriété
      • Chapitre 1 : Définition de la propriété
      • Chapitre 2 : Composantes de la propriété
        • Section 1 : Droit d’user de la chose
        • Section 2 : Droit de jouir de la chose
        • Section 3 : Droit de disposer de la chose
          • § 1. Limites au droit de céder un bien
          • § 2. Limites au droit de conserver un bien
      • Chapitre 3 : Caractères de la propriété
        • Section 1 : Caractère absolu de la propriété
        • Section 2 : Caractère exclusif de la propriété
        • Section 3 : Caractère perpétuel de la propriété
      • Chapitre 4 : Étendue de la propriété
        • Section 1 : Dimension du droit de propriété
          • § 1. Délimitation du périmètre de la propriété
            • A. Le bornage
            • B. La clôture
            • C. La représentation cadastrale
          • § 2. Détermination de la hauteur et de la profondeur de la propriété
            • A. Propriété du dessus et du dessous
            • B. Propriété des eaux
        • Section 2 : Restrictions au droit de propriété
          • § 1. L’abus de droit
          • § 2. Les inconvénients anormaux de voisinage
            • A. Fondement de l’interdiction des inconvénients anormaux de voisinage
            • B. Application de l’interdiction des inconvénients anormaux du voisinage
    • Titre 2 : Acquisition de la propriété
      • Chapitre 1 : Acquisition de la propriété par titre
        • Section 1 : Le transfert de propriété
          • § 1. Principe du consensualisme
          • § 2. Restrictions au principe du consensualisme
        • Section 2 : La publicité foncière
          • § 1. Organisation de la publicité foncière
          • § 2. Effets de la publicité foncière
      • Chapitre 2 : Acquisition de la propriété par occupation
        • Section 1 : Domaine d’application de l’occupation
        • Section 2 : Régime de l’occupation
          • § 1. Régime de l’occupation des choses non encore appropriées
          • § 2. Régime de l’occupation des choses plus appropriées
      • Chapitre 3 : Acquisition de la propriété par possession
        • Section 1 : Éléments constitutifs de la possession
          • § 1. Présence de qualités
            • A. Élément matériel
            • B. Élément intentionnel
          • § 2. Absence de vices
            • A. Vice de discontinuité
            • B. Vice de violence
            • C. Vice de clandestinité
            • D. Vice d’équivoque
            • E. Vice de mauvaise foi
        • Section 2 : Les effets juridiques de la possession
          • § 1. En matière mobilière
            • A. Le principe
            • B. Les restrictions au principe
          • § 2. En matière immobilière
            • A. Régime général de la prescription acquisitive
            • B. Situation particulière du possesseur de bonne foi
        • Section 3 : Protection de la possession
          • § 1. Conditions d’ouverture des actions protectrices de la possession
          • § 2. Régimes des actions protectrices de la possession
          • § 3. Effets des actions protectrices de la possession
      • Chapitre 4 : Acquisition de la propriété par accession
        • Section 1 : Accession naturelle
        • Section 2 : Accession artificielle
          • § 1. Application des règles de l’accession artificielle aux constructions sur le terrain d’autrui
            • A. Conditions d’application de ce régime
            • B. Description de ce régime
          • § 2. Non application des règles de l’accession artificielle aux situations d’empiètement
    • Titre 3 : Preuves de la propriété
      • Chapitre 1 : Modes de preuves disponibles
      • Chapitre 2 : Application des preuves disponibles
  • Deuxième partie : La propriété démembrée
    • Titre 1 : L’usufruit
      • Chapitre 1 : Notion d’usufruit
        • Section 1 : Présentation de l’usufruit
          • § 1. Définition et caractères de l’usufruit
          • § 2. Appréciations de cette présentation de l’usufruit
            • A. Appréciation juridique
            • B. Appréciation pratique
        • Section 2 : Différences avec les droits d’usage et d’habitation
          • § 1. Notion des droits d’usage et d’habitation
          • § 2. Comparaison des droits d’usage et d’habitation avec l’usufruit
      • Chapitre 2 : Constitution de l’usufruit
        • Section 1 : Source de l’usufruit
          • § 1. Usufruit légal
          • § 2. Usufruits contractuels
        • Section 2 : Objet de l’usufruit
          • § 1. Les biens consomptibles : le quasi­usufruit
          • § 2. Les universalités
      • Chapitre 3 : Effets de l’usufruit
        • Section 1 : Situation de l’usufruitier
          • § 1. Droits de l’usufruitier
            • A. Droit d’usage
            • B. Droit de jouissance
          • § 2. Obligations de l’usufruitier
            • A. Obligations antérieures à son entrée en jouissance
            • B. Obligations postérieures à son entrée en jouissance
        • Section 2 : Situation du nu­propriétaire
          • § 1. Droits du nu­propriétaire
          • § 2. Obligations du nu­propriétaire
      • Chapitre 4 : Extinction de l’usufruit
        • Section 1 : Causes d’extinction de l’usufruit
          • § 1. Causes d’extinction liées au caractère temporaire de l’usufruit
          • § 2. Causes d’extinction liées au caractère réel de l’usufruit
          • § 3. Causes d’extinction liées à la qualification de démembrement de l’usufruit
          • § 4. Causes d’extinction liées au caractère créateur d’obligations de l’usufruit
        • Section 2 : Conséquences de l’extinction de l’usufruit
          • § 1. Obligation de restituer la chose
          • § 2. Obligation de réaliser des comptes
    • Titre 2 : Les servitudes
      • Chapitre 1 : Notion de servitude
        • Section 1 : Éléments constitutifs de la notion de servitude
          • § 2. Charge imposée au fonds servant
          • § 3. Utilité pour le fonds dominant
        • Section 2 : Caractères des servitudes
          • § 2. Caractère accessoire
          • § 3. Caractère perpétuel
          • § 4. Caractère indivisible
        • Section 3 : Classification des servitudes
          • § 1. Servitudes continues et discontinues
          • § 2. Servitudes apparentes et non apparentes
          • § 3. Servitudes d’intérêt privé et public
      • Chapitre 2 : Régime des servitudes
        • Section 1 : Modes d’établissement des servitudes
          • § 1. Constitution par titre
          • § 2. Constitution par prescription
          • § 3. Constitution par destination du père de famille
          • § 4. Constitution en application d’une obligation légale
            • A. Les servitudes réciproques
            • B. Les servitudes unilatérales
        • Section 2 : Exercice des servitudes
          • § 1. Situation du propriétaire du fonds dominant
            • A. Étendue des droits conférés par la servitude
            • B. Évolution des droits conférés par la servitude
          • § 2. Situation du propriétaire du fonds servant
          • § 3. Protection judiciaire des situations
      • Chapitre 3 : Extinction des servitudes
        • Section 1 : Impossibilité d’exercice d’une servitude
        • Section 2 : Absence de pluralité de fonds
          • § 1. Perte de l’un des fonds
          • § 2. Confusion
        • Section 3 : Renonciation à une servitude
        • Section 4 : Non-usage d’une servitude
  • Troisième partie : La propriété collective
    • Titre 1 : L’indivision
      • Chapitre 1 : Notion d’indivision
      • Section 1 : Domaine de l’indivision
        • Section 2 : Caractères de l’indivision
      • Chapitre 2 : Régime de l’indivision
        • Section 1 : Indivision légale
          • § 1. Organisation de la masse indivise
            • A. Actif de la masse
            • B. Passif de la masse
          • § 2. Le fonctionnement de l’indivision
            • A. Les droits des coïndivisaires
            • B. La gestion de l’indivision
        • Section 2 : Indivision conventionnelle
          • § 1. Stabilité de l’indivision conventionnelle
          • § 2. Organisation de l’indivision conventionnelle
    • Titre 2 : La copropriété
      • Chapitre 1 : Domaine d’application du régime légal de la copropriété
        • Section 1 : Application obligatoire du régime légal de la copropriété
        • Section 2 : Application facultative du régime légal de la copropriété
        • Section 3 : Application impossible du régime légal de la copropriété
      • Chapitre 2 : Régime légal de la copropriété
        • Section 1 : L’organisation de la copropriété
          • § 1. Le fondement : existence d’un lot de copropriété
          • A. La notion de partie commune
            • B. La notion de partie privative
            • C. La notion de lot de copropriété
          • § 2. L’organisation collective de la copropriété
            • A. Le règlement de copropriété
            • B. La gestion de la copropriété
        • Section 2 : Les droits et obligations des copropriétaires
          • § 1. Les droits des copropriétaires
            • A. Droits sur les parties privatives
            • B. Droits sur les parties communes
            • C. Droits sur le lot de copropriété
          • § 2. Les charges des copropriétaires
            • A. Répartition des charges
            • B. Recouvrement des charges
    • Titre 3 : La mitoyenneté
      • Chapitre 1 : Établissement et preuve de la mitoyenneté
        • Section 1 : Établissement de la mitoyenneté
          • § 1. Acquisition de la mitoyenneté
          • § 2. Extinction de la mitoyenneté
        • Section 2 : Preuve de la mitoyenneté
      • Chapitre 2 : Régime de la mitoyenneté
        • Section 1 : Droits des propriétaires mitoyens
          • § 1. Droit d’usage
          • § 2. Droit d’exhaussement
        • Section 2 : Obligations des propriétaires mitoyens
          • § 1. Interdiction de pratiquer des ouvertures sur la clôture
          • § 2. Obligation d’entretien et de conservation de la clôture
  • Bibliographie
  • Index alphabétique
    • A
    • B
    • C
    • D
    • E
    • F
    • G
    • H
    • I
    • J
    • L
    • M
    • N
    • O
    • P
    • Q
    • R
    • S
    • T
    • U
    • V

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