La Peine : Miroir de la justice Yves Jeanclos
Résumé
Le système français des peines est l'objet de critiques pour son efficacité réduite et sa lente adaptation aux mutations de la criminalité. Le législateur institue des peines de substitution et de nouvelle génération - du jour-amende au travail d'intérêt général -, à côté des sanctions traditionnelles de prison et d'amende. Il a l'ambition de punir les coupables mais surtout celle de soigner les criminels, en vue de les réinsérer dans la société. La peine est l'enjeu de débats politiques et médiatiques récurrents sur la Justice. La peine d'emprisonnement a-t-elle un sens pour des primo-délinquants ? Une peine de nouvelle génération n'est-elle pas préférable à une incarcération déshumanisante ? La dépénalisation de certaines infractions de faible intensité n'est-elle pas souhaitable ? Les peines de nouvelle génération et les mesures de sûreté entraînent une inéluctable mutation de la Justice pénale. Elles conduisent à plus de contractualité et à moins de judiciarité, par la voie décisionnelle de la transmédiation pénale. Cet ouvrage est un outil de compréhension et d'interrogation sur les évolutions du système des peines. Il interpelle sur leur adéquation sociale, afin de garantir la sûreté de la population et la sécurité de l'État.
- Éditeur :
- Lextenso éditions, 2012
- Collection :
- Clefs politique
- Genre :
- Essai
- Langue :
- français.
- Description du livre original :
- 1 vol. (160 p.)
- ISBN :
- 9782707618399.
- Domaine public :
- Non
Table des matières
- Introduction et Perspectives
- La fonction première de la peine : sanctionner l’auteur d’un crime ou d’un délit
- La fonction seconde de la peine : réinsérer le condamné
- La peine entre dissuasion théorique et application pratique
- La peine asymétrique, une dissuasion théorique ?
- L’exemplarité de la peine, la mesure de la violence de l’État
- La peine, outil de la sécurité et de la pérennité de l’État
- La peine et la défense de l’État, une préoccupation politique traditionnelle
- La lutte contre les troubles à l’ordre public
- La sauvegarde du système politique
- La peine et la protection de l’État moderne
- La lutte contre les risques internes de déstabilisation de l’Etat
- La lutte contre les risques externes de déstabilisation de l’État
- La peine et la défense de l’État, une préoccupation politique traditionnelle
- La peine, garantie de la sûreté des personnes
- La répression par disproportion entre peine et infraction
- La peine, sanction collective
- La peine, sanction individuelle, atteinte à la personne
- La répression par égalisation de la peine et de l’infraction
- La peine du talion, une avancée pénale
- La prise en compte de l’intention criminelle
- La répression par disproportion entre peine et infraction
- La peine, outil de la sécurité et de la pérennité de l’État
- La dissuasion pénale, ou le discours de la méthode pénale
- La peine certaine : l’impossible échappée libre
- La barrière des principes fondamentaux du droit pénal
- Le principe de la légalité des délits et des peines
- Le principe de non-rétroactivité de la loi pénale
- La règle non bis in idem
- La barrière de la pratique judiciaire : l’encadrement de la peine
- La procédure dissuasive avant le prononcé de la peine : l’instruction
- La procédure dissuasive après le prononcé de la peine : les recours
- La barrière des principes fondamentaux du droit pénal
- La peine incertaine : la difficile échappatoire
- Les enjeux de la criminalité
- L’espoir de gains illicites
- La certitude de l’inévitabilité de la peine
- Les réponses du législateur
- La répression dissuasive
- La dissuasion liée à l’exemplarité de la peine
- Les enjeux de la criminalité
- La peine certaine : l’impossible échappée libre
- Observations
- L’exemplarité de la peine, la mesure de la violence de l’État
- La peine symétrique, une pratique réaliste
- La proportionnalité de la peine
- L’inadéquation des peines au regard des infractions
- Le constat de l’inadéquation entre peine et infraction
- La fuite hors des prisons : l’évasion
- La fuite en avant dans le crime
- La modification des peines, une analyse doctrinale
- La réduction des peines, une contribution doctrinale majeure
- L’utilité des peines, un apport doctrinal complémentaire
- Le constat de l’inadéquation entre peine et infraction
- La peine et les circonstances de l’infraction
- La modulation de la peine et les circonstances objectives de l’infraction
- L’environnement criminel de l’infraction
- Les modalités de réalisation de l’infraction
- La modulation de la peine et les circonstances subjectives de l'infraction
- L’auteur du crime ou du délit
- Les acteurs du crime ou du délit : auteurs et victimes
- La modulation de la peine et les circonstances objectives de l’infraction
- L’inadéquation des peines au regard des infractions
- La gradation de la peine : la réponse flexible à l’infraction
- Une peine nécessaire et juste : l’objectif de la Justice
- La peine, une nécessité juridique et sociale
- La peine nécessaire
- La peine juste
- La peine et l’échelle des peines
- Une gradation pratique des peines
- Une échelle institutionnalisée des peines
- La peine, une nécessité juridique et sociale
- Le dosage des peines : la mission du juge
- Le pouvoir d’appréciation du juge
- Le pouvoir arbitraire du juge
- L’intime conviction du juge
- L’adaptation des peines : mitigation ou aggravation
- La doctrine favorable à l’adoucissement des peines
- La pratique judiciaire d’adaptation des peines
- Le pouvoir d’appréciation du juge
- Une peine nécessaire et juste : l’objectif de la Justice
- Observation terminale : la peine entre rhétorique et pratique
- La proportionnalité de la peine
- La peine asymétrique, une dissuasion théorique ?
- La peine entre sanction humaine et réinsertion sociale
- La peine, sanction et rétribution de l’infraction
- La peine et le corps
- L’exclusion physique du condamné
- L'exclusion territoriale du condamné
- Le bannissement
- La déportation
- L’exclusion humaine du condamné
- La peine de mort, peine capitale
- Les peines corporelles autres que la mort
- Observation : la mutation pénale
- L'exclusion territoriale du condamné
- La mise à l’écart de la société civile
- La prison de détention préventive ou temporaire
- La prison préventive
- La prison à temps limité
- La prison de punition
- La prison sous l’Ancien Régime
- L’emprisonnement à partir de 1790
- L’emprisonnement, de 1810 au XXIe siècle
- La prison de détention préventive ou temporaire
- L’exclusion physique du condamné
- La peine et le droit
- La dette du condamné : le rachat de l’honneur perdu
- La privation des droits civiques, civils et de famille
- La perte des droits civiques : le condamné, un non-citoyen ?
- La perte des droits civils et de famille : le condamné, un sans-famille ?
- La privation des droits économiques et sociaux
- La perte des droits économiques, une sanction sociétale particulièrement grave
- La perte des droits d’inclusion sociale, une situation désagréable pour les condamnés
- La privation des droits civiques, civils et de famille
- La créance des victimes : le bonheur retrouvé ?
- La primauté de la victime privée
- L’indemnisation physique
- L’indemnisation matérielle et financière de la victime
- L’indemnisation pour compensation des dommages matériels, corporels et psychologiques
- La suprématie de la victime publique
- L’amende au profit de l’Etat
- La confiscation des biens du condamné
- La primauté de la victime privée
- La dette du condamné : le rachat de l’honneur perdu
- Observations sur les modalités d’exécution de la peine
- La peine et le corps
- La peine, reformation humaine et réinsertion sociale du condamné
- La production de travail forcé par les condamnés
- Les travaux forcés gratuits
- Le travail forcé à Rome et dans l’Ancienne France
- La peine des mines à Rome
- La peine des galères aux temps monarchiques
- Le travail forcé au service de l’État, de 1791 au XXIe siècle
- La peine des fers selon le Code pénal de 1791
- Les travaux forcés selon le Code pénal de 1810
- La disparition des travaux forcés et gratuits en I960
- Le travail forcé à Rome et dans l’Ancienne France
- Le renouveau des activités des condamnés
- Le travail d’intérêt général, selon le Code pénal de 1994
- Le nouveau concept de TIG
- L’exécution du TIG
- Le travail volontaire et la formation individuelle
- Le désir du travail
- La recherche du savoir
- Le travail d’intérêt général, selon le Code pénal de 1994
- Les travaux forcés gratuits
- Les mesures de réadaptation et de réinsertion sociale
- La réinsertion contrôlée dans la société
- Les mesures de réinsertion citoyenne
- La réhabilitation civique
- La réappropriation des droits de socialisation
- Le contrôle social du condamné placé en liberté
- La surveillance de la haute police au XIXe siècle
- Les mesures de remise en liberté progressive : la législation pénitentiaire
- La surveillance électronique mobile au XXIe siècle
- Les mesures de réinsertion citoyenne
- Le suivi socio-médico judiciaire
- L'injonction de soins lors du suivi socio-judiciaire
- Une nouvelle mesure de sûreté
- La contractualité de l’injonction de soins
- La médicalisation des comportements à risques
- Une mesure de sûreté en matière médicale
- Une mesure de prévention contre la récidive des délinquants sexuels
- L'injonction de soins lors du suivi socio-judiciaire
- Observations
- La fin de la peine principale
- Le développement de la contractualité des peines alternatives
- Les efforts de réinsertion économique et sociale des condamnés
- La réinsertion contrôlée dans la société
- Observation de synthèse
- La production de travail forcé par les condamnés
- La peine, sanction et rétribution de l’infraction
- Prospectives
- La peine et la dérive de la Justice justiciante
- La peine et les directives de la Justice humanisante
- Annexes
- Ordonnance criminelle, 26 août 1670
- Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 26 août 1789
- Décret du 21 janvier 1790, concernant les condamnations pour raison de délits ou crimes
- Décret du 16 au 16 août 1790, sur l’organisation judiciaire
- Code pénal, 25 septembre 1791
- Code pénal, 22 février 1810
- Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, 1950, Protocole n° 6, Strasbourg, 1983
- Code pénal, 1994
- Code de Procédure Pénale
- Charte des droits fondamentaux, Union européenne, 2000
- Bibliographie d’orientation
- Index
- A
- B
- C
- D
- E
- F
- G
- H
- I
- J
- L
- M
- N
- P
- R
- S
- T
- V
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