Histoire du gouvernement présidentiel aux États-Unis Élisabeth Zoller

Résumé

Depuis 1962, le peuple français élit le Président de la République au suffrage universel direct, mais le régime de la Ve République n’est pas présidentiel. Cela signifie que les pouvoirs législatif et exécutif ne sont pas véritablement séparés, mais unis l’un à l’autre par l’intermédiaire des ministres qui ont un pied dans le législatif et un autre dans l’exécutif. La fusion des pouvoirs législatif et exécutif qui caractérise le régime parlementaire trouve sa plus haute expression dans l’organe où bat le cœur du pouvoir sous la Ve République, le Gouvernement, lequel se réunit en Conseil des ministres sous la présidence du Président de la République. Dans un régime présidentiel, au contraire, les pouvoirs législatif et exécutif sont séparés. Aux Etats-Unis, les hommes qui entourent le Président n’ont aucun lien avec le Congrès et le Congrès est seul maître des lois. Le Président n’a pas les moyens de forcer la volonté du législateur, même pas celle de son parti ; il n’y a ni 49-3, ni vote bloqué ; le Président gouverne par sa capacité à convaincre. Ce qui fait l’essence du régime présidentiel, ce n’est pas le pouvoir de commander, mais le leadership. Le Président des Etats-Unis n’est pas puissant parce qu’il dispose d’une majorité présidentielle, mais parce qu’il agit au nom de toute la Nation, la majorité comme la minorité. Les présidents américains sont tous des rassembleurs ; ce sont des leaders plus que des chefs ; ils exercent moins « le » pouvoir que « des » pouvoirs ; aucun d’entre eux ne s’est jamais imposé par la seule force d’une majorité toute puissante parce qu’ils conduisent les Etats-Unis au sein d’un système politique qui fut conçu à partir des enseignements de Montesquieu dans lequel « le pouvoir arrête le pouvoir ». Le Président est une pièce maîtresse dans cette mécanique ; il est à la fois pouvoir et contre-pouvoir, et c’est là sa plus grande force. Aucun système politique n’est parfait ; mais du choix initial fait par les constituants à Philadelphie de séparer les pouvoirs est née une forme de gouvernement qui, tout en étant doté de la fermeté et de l’énergie nécessaire à l’Exécutif, reste toujours républicaine sans jamais être monarchique. A l’heure où le régime de la Ve République s’étouffe dans une hyper-présidence qui suscite bien des doutes sur la sagesse des réformes adoptées pour moderniser les institutions, le gouvernement présidentiel aux Etats-Unis est une expérience qui donne matière à penser.

Auteur  :
Zoller, Élisabeth (1950-....)
Éditeur :
Dalloz,
Genre :
Manuel
Langue :
français.
Note :
Bibliogr. p. 317-334. Index
Mots-clés :
Nom commun :
Présidents -- États-Unis -- Histoire
Nom géographique :
États-Unis -- Constitution
Description du livre original :
1 vol. (345 p.) : couv. ill. ; 21 cm
ISBN :
9782247114092.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Introduction
  • Titre I : Les architectes
    • Les malheurs de la Confédération
    • La convocation de la Convention de Philadelphie
    • Chapitre 1 : Le rejet des usages monarchiques
      • Le rejet des pouvoirs inhérents
      • Le rejet d’une responsabilité endossée par des ministres
      • Le rejet du cumul des fonctions législative et exécutive
    • Chapitre 2 : La création de la présidence américaine
      • Un Exécutif unitaire
      • La portée du choix
      • Un Exécutif républicain
      • Les évolutions du collège électoral
      • Le collège électoral aujourd’hui
      • Un Exécutif constitutionnel
        • La conception initiale du pouvoir exécutif
        • La transformation des pouvoirs limités de l’Exécutif
        • L’extension des délégations de pouvoirs du Congrès au président
        • Le droit de veto : son origine et ses modalités d’exécution
        • Le droit de veto en pratique
  • Titre II : Les bâtisseurs
    • Le concept de « gouvernement présidentiel »
    • Le gouvernement présidentiel, produit de l’histoire
    • Chapitre 3 : George Washington (1789-1797)
      • Les premiers précédents
      • L’autonomie de la branche exécutive
      • La Décision de 1789
      • Le cas particulier du secrétaire au Trésor
      • L’impasse de la collaboration avec le Sénat
      • La création du Cabinet
      • Naissance du privilège de l’Exécutif
      • L’exercice de la fonction de protection
        • L’usage du droit de veto
        • Les transformations du droit de veto
    • Chapitre 4 : Thomas Jefferson (1801-1809)
      • L’effondrement du rêve d’un président au-dessus des partis
      • La rivalité entre fédéralistes et républicains
      • Le discours d’adieu de Washington
      • La Révolution de 1800
      • L’inflexion populiste du président Andrew Jackson
      • Le président, chef de parti
      • Le président, chef de la politique étrangère
      • Le président, élu du peuple
      • Le président, interprète de la Constitution
    • Chapitre 5 Abraham Lincoln (1861-1865)
      • La découverte du leadership présidentiel
      • La décision de recourir à la guerre
      • La limite des pouvoirs présidentiels
      • Le président, trait d’union entre droit positif et droit naturel
      • Le chef de parti
      • Les droits de la minorité dans le gouvernement populaire
      • Le président contre la Cour suprême
      • Le combat contre l’arrêt Dred Scott
      • Le président, gardien de la Constitution
      • Le président, chef d’État et chef de parti
  • Titre III : Les adversaires et rivaux
    • La discrétion du pouvoir judiciaire
    • Les stratégies du Congrès
    • Chapitre 6 : L’impossibilité du gouvernement parlementaire
      • L’introduction de l’impeachment
      • La procédure d’impeachment contre le président Andrew Johnson
        • Les accusations de la Chambre
        • La défense du président Johnson
        • Le jugement du Sénat
      • La tentative de sanctionner les fautes politiques par l’impeachment
        • L’impossible mise en cause de la responsabilité politique du président par le Congrès
        • La plaidoirie du juge Curtis
      • Les logiques du principe de la séparation des pouvoirs
      • L’incompatibilité du jugement politique avec la séparation des pouvoirs
    • Chapitre 7 : L’impuissance du gouvernement congressionnel
      • L’irrépressible tendance au gouvernement par comités
      • Les présidents « veilleurs de nuit »
      • Le constat de « Congressional Government » (1885)
      • L’imparfaite adéquation du système aux besoins
      • Des remèdes introuvables
      • L’héritage de Congressional Government : la quête du leadership
      • Les tentatives de leadership par le Speaker de la Chambre des représentants
  • Titre IV : Les maîtres d’œuvre
    • Chapitre 8 : Theodore Roosevelt (1901-1909)
      • Un nouveau style de présidence
      • Le président, incarnation de la volonté populaire de la Nation
      • L’avènement du mandat présidentiel
      • La redéfinition des lignes fédérales
      • La nouvelle conception des pouvoirs de l’Exécutif
      • La popularité présidentielle et l’invention de la présidence médiatique
      • La doctrine du « bully pulpit »
      • Wilson et la réhabilitation des partis politiques
      • La question centrale du leadership
      • Le président, leader de son parti et leader de la nation
      • Le président, premier ministre
      • Le président, « législateur-en-chef »
      • La transformation des pouvoirs présidentiels sous l’effet des délégations législatives
      • Du leadership interne au leadership international
      • Les limites du leadership
    • Chapitre 10 Franklin D. Roosevelt (1933-1945)
      • L’institutionnalisation du leadership
      • La relation du président à son parti
      • Le président Roosevelt et son parti
      • Le rôle de l’opinion publique
      • Le programme du New Deal devant la Cour suprême
      • L’exercice du leadership présidentiel sur la Cour
      • Les leçons de la crise : le pouvoir présidentiel comme pouvoir de persuader
      • Persuasion présidentielle et partage du pouvoir
  • Conclusion : Le gouvernement présidentiel après la Seconde Guerre mondiale
    • Le leadership présidentiel et la Cour suprême
    • Le leadership présidentiel et l’administration fédérale
    • La révolution administrative de la présidence Reagan
    • La fin du veto législatif
    • La retenue judiciaire en matière administrative
    • Le développement de l’administration présidentielle
  • Postface : Notion et critères du régime présidentiel
    • La notion de régime présidentiel
    • Régime présidentiel et séparation des pouvoirs
    • Un critère ou des critères pour le régime présidentiel ?
    • Le régime présidentiel hors des États-Unis
    • Le régime présidentiel en France
    • Le référendum de 1962
    • Le retour à la tradition parlementaire
  • Remerciements
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