Droit de la propriété industrielle Albert Chavanne, Jean-Jacques Burst

Résumé

Les droits de propriété industrielle prennent une importance grandissante dans la stratégie des entreprises. C'est ce qui explique les modifications législatives et les nombreuses conventions internationales dont ils ont fait l'objet au cours des dernières années. Le présent ouvrage étudie successivement les droits sur les créations industrielles - brevet d'invention, savoir-faire, dessins et modèles industriels - et les droits sur les signes distinctifs - marque, dénomination sociale, enseigne et nom commercial, tant en ce qui concerne l'obtention de ces droits que leur exploitation. À cet égard outre l'analyse des contrats ayant pour objet les techniques brevetées ou non, les auteurs examinent l'incidence sur eux du droit français et communautaire de la concurrence. La transposition de la "directive contrefaçon" a conduit à regrouper dans une troisième partie les règles concernant aujourd'hui de façon largement harmonisée la protection des droits de propriété industrielle. Cette nouvelle édition du Précis de propriété industrielle des Professeurs Albert Chavanne et Jean-Jacques Burst constitue dès lors une refonte complète de l'ouvrage dont les développements ont été largement augmentés.

Auteur  :
Chavanne, Albert (1922-2003)
Co-auteur :
Burst, Jean-Jacques (1932-1999)
Contributeur  :
Galloux, Jean-Christophe (1959-....) ; Azéma, Jacques (1941-....)
Éditeur :
Dalloz,
Collection :
Précis
Genre :
Manuel
Langue :
français.
Note :
Index
Mots-clés :
Nom commun :
Propriété industrielle -- France
Description du livre original :
1 vol. (XIII-1109 p.) ; 21 cm
ISBN :
9782247083527.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Page de Titre
  • Avertissement
  • Abréviations
  • Introduction
  • Titre préliminaire : les cadres juridiques de la propriété industrielle
    • Chapitre 1 : les cadres juridiques internes
      • Section 1. Le cadre législatif de la propriété industrielle
        • Sous-Section 1. Les sources directes du droit de la propriété industrielle
        • Sous-Section 2. Les sources indirectes du droit de la propriété industrielle
          • §1. L’incidence du droit fiscal
          • A. La fiscalité directe
            • 1. La fiscalité directe des particuliers
            • 2. La fiscalité directe des entreprises
          • B. La fiscalité indirecte de la propriété industrielle
        • § 2. L’incidence du droit de la concurrence
      • Section 2. Les cadres administratifs et professionnels de la propriété industrielle
        • § 1. Les institutions administratives de la propriété industrielle
          • A. Les institutions délivrant des titres de propriété industrielle
            • 1. l’Institut national de la propriété industrielle (INPI)
            • 2. Le Comité de protection des obtentions végétales (CPOV)
            • 3. L’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO)
          • B. Les autres institutions administratives de la propriété industrielle
        • § 2. L’organisation professionnelle de la propriété industrielle
      • Section 3. Le cadre juridictionnel de la propriété industrielle
        • §1. La compétence des tribunaux étatiques
        • §2. L’arbitrage
        • §3. La médiation
    • Chapitre 2 : les cadres juridiques internationaux de la propriété industrielle
      • Section 1. Les sources internationales de la propriété industrielle
        • Sous-section 1. Les sources internationales directes du droit de la propriété industrielle
          • §1. Les sources de l’Union européenne
            • A. Les textes d’harmonisation
            • B. Les textes d’intégration
          • §2. Les sources conventionnelles de la propriété industrielle
            • A. Les textes internationaux généraux de la propriété industrielle
            • B. Les instruments internationaux spécifiques à un droit de propriété industrielle
            • C. Les instruments régionaux de la propriété industrielle
            • D. La condition des étrangers
        • Sous-section 2. Les sources internationales indirectes de la propriété industrielle
          • §1. L’incidence du droit fiscal international
            • A. Les aspects relatifs à la fiscalité directe
            • B. Les aspects relatifs à la fiscalité indirecte
          • § 2. La libre circulation des produits objet d’un droit de propriété industrielle dans l’Espace économique européen
            • A. L’élaboration des solutions
            • B. Le contenu des solutions
      • Section 2. Les cadres institutionnels
        • A. L’organisation administrative mondiale
          • 1. L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
          • 2. L’Organisation mondiale du commerce
        • B. L’organisation administrative européenne et de l’Union européenne
          • 1. L’organisation administrative européenne
          • 2. L’organisation administrative de l’Union européenne
      • Section 3. Le contentieux international de la propriété industrielle
        • A. Les conflits de lois
        • B. Les conflits de juridiction
          • 1. Le contentieux de la validité
          • 2. Le contentieux de la propriété
          • 3. Le contentieux de l’exploitation
          • 4. Le contentieux de la contrefaçon
  • Bibliographie générale
    • Traités et manuels
    • Mémentos et assimilés
    • Encyclopédies
    • Codes annotés
    • Mélanges
    • Ouvrages spécialisés
    • Propriété industrielle, histoire, économie et gestion
    • Colloques
    • Revues spécialisées
  • Première partie : les droits sur les créations industrielles
    • Bibliographie
    • Sous-Partie 1 : Les créations de caractère technique
      • Titre 1 : Le brevet d’invention
        • Sous-titre 1 : le droit français des brevets d’invention
          • Chapitre introductif : généralités sur le droit de brevet
            • § 1. La notion de brevet
            • § 2. Les sources du droit français des brevets d’invention
          • Chapitre 1 : L’obtention du brevet
            • Section 1. les conditions d’obtention du brevet
            • Section 2. Les sanctions des conditions d’obtention
          • Chapitre 2 : l’exploitation du brevet
            • Section 1. Les droits et obligations du breveté
            • Section 2. Les actes relatifs au droit de brevet
            • Section 3. Le droit de brevet et le droit de la concurrence
            • Section 4. La sanction de la violation du droit de brevet
        • Sous-titre 2 : Les droits international et européen du brevet.
          • Section 1. Les règles de droit international privé applicables au droit de brevet
            • § 1. La condition des étrangers
            • § 2. Les conflits de juridictions
            • § 3. Les conflits de lois
          • Section 2. Le droit international du brevet
            • § 1. Les conventions bilatérales relatives au brevet
            • § 2. Les conventions multilatérales relatives au brevet
          • Section 3. Le droit de brevet en Europe
            • § 1. Le brevet européen
            • § 2. Le brevet communautaire (unitaire)
      • Titre 2 : Les périphériques du brevet
        • Chapitre 1 : La protection par le secret
          • Section 1. Le savoir-faire
            • § 1. La notion de savoir-faire
          • Section 2. Le secret de fabrique
          • Section 3. La protection internationale du savoir-faire
        • Chapitre 2 : la protection des produits semi-conducteurs
          • Section 1. Les conditions de la protection des topographies de produits semi-conducteurs
          • Section 2. Les effets de la protection
          • Section 3. Le régime international des topographies de semi-conducteurs
        • Chapitre 3 : Les obtentions végétales
          • Section 1. Généralités sur le droit d’obtention végétale
            • § 1. Historique de la protection
          • Section 2. Le certificat d’obtention végétale français
            • Sous-section 1. Les conditions d’obtention du COV français
            • Sous-section 2.  Le régime du certificat d’obtention végétale
          • Section 3. Le régime communautaire des obtentions végétales
            • § 1. L’acquisition de la protection communautaire des obtentions végétales
          • Section 4. Le droit international des obtentions végétales
            • § 2. L’Accord ADPIC
    • Sous-partie 2 : Les créations ornementales
      • Chapitre 1 : Le droit français des dessins et modèles
        • Section 1. Généralités sur les dessins et modèles industriels
        • Section 2. Les conditions d’octroi de la protection
          • Sous-section 1. Les conditions de protection selon la loi ancienne
          • Sous-section 2. Les conditions de protection selon l’ordonnance du 25 juillet 2001
          • Sous-section 3. L’acquisition de la protection par le livre I
        • Section 3. Les conséquences de la protection par le droit de dessins et modèles
        • Section 4. Les opérations juridiques sur les dessins et modèles
      • Chapitre 2 : Le droit international et communautaire des dessins et modèles
        • Section 1. La protection internationale des dessins et modelés
        • Section 2. La protection communautaire des dessins et modèles
  • Deuxième partie : les droits sur les signes distinctifs
    • Bibliographie
    • Sous-Partie 1 : les signes distinctifs a usage individuel
      • Titre 1 : les marques de fabrique, de commerce et de service
        • Introduction
          • § 1. La marque et les autres droits de propriété industrielle
          • § 2. Les différentes sortes de marques
          • § 3. Historique
          • § 4. Sources du droit des marques
          • § 5. Fonction de la marque
        • Sous-titre 1 : L’acquisition de la marque
          • Chapitre 1 : Les divers signes su§ 3. Historique
          • irwion valbr/>l> te compr'ouvr
          • Chapitre 1 : Les divergles de droit internatiomerce ete et n
          relatifs au droit de merce etfigundustri
        • Section 3. Le droit de brevet et le droie merce etsonor
      • Section 4. Le droit interrnational et comselon l’ordonn
      • Chapitre 1 : Les divergles de droit internC t t en ch con
      relatifs au droitC uel
      droit de brevet et le droa uelpon>
      Section 4. La sanction de la violat Sobtention
    • e
    • 2. Le contentieux de
    • Section 4. Le droit interrnational3cret /li>
    • Chapitre 1 : Les divergles de droit internatroprpôt
    relatifs au droit l> am
  • § 2. Le brevet communautaiet et le dro 200pontrefa
  • Section 4. La sanction de la violat l> droit de breveinternationa dro 20
  • Section 2. Le droit international du breproprien c es d
  • Sous-titre 1 : L’acquisition de la 3arque
      Chapitre 1 : Les divers siroit internCs technipermetbtentul> indus
    • Sous-section 1. Les condiangers unautaire (uniduitces
    unautaire 3it de br ivé auridiq ouul> ex ite
  • Section 4. La sanction dere 4scal international
        • Section 2. Le droit international du bra aurché eionclassaurf i ind
        • § 1. Les conventions bilatérales relats topographiesaurché eio
        unautaire (unidumise œuvanspositiaurché eio
      unautaire i> > aurché eio
  • Sous-titre 2 : Les droits internation4et commopographies de semi-conduc
  • Chapitre 1 : Les divers siroit interna