Table des matières

• SOMMAIRE
• Première partie Champ d’application du droit des affaires
  • Titre 1 Les sources du droit des affaires
    • CHAPITRE 1 :
      Les sources nationales
      • SECTION 1 : Les sources formelles
      • SECTION 2 : Les sources informelles
        • PARAGRAPHE 1 : La jurisprudence
        • PARAGRAPHE 2 : La doctrine
        • PARAGRAPHE 3 : Les usages
          • EXERCICE : Cas pratique
          • CORRIGÉ
    • CHAPITRE 2 :
      Les sources européennes
    • CHAPITRE 3 :
      Les sources internationales
      • SECTION 1 : Le droit international privé
      • SECTION 2 : Les conventions internationales
      • SECTION 2 : Les usages internationaux
  • Titre 2 La théorie de la commercialité
    • CHAPITRE 1 :
      Les actes de commerce
      • SECTION 1 : Les catégories d’actes de commerce
        • PARAGRAPHE 1 : Notion d’acte de commerce
        • PARAGRAPHE 2 : Les actes de commerce par nature
        • PARAGRAPHE 3 : Les actes de commerce par la forme
        • PARAGRAPHE 4 : Les actes de commerce par accessoire
          • EXERCICE : Cas pratique
          • CORRIGÉ
        • PARAGRAPHE 5 : Les actes de commerce par détermination de la jurisprudence
      • SECTION 2 : Le régime juridique des actes de commerce
        • Paragraphe 1 : la formation des actes de commerce
        • PARAGRAPHE 2 : La preuve des actes de commerce
          • EXERCICE : Cas pratique
          • CORRIGÉ
        • PARAGRAPHE 3 : L’exécution des actes de commerce
        • PARAGRAPHE 4 : Le régime spécifique des actes mixtes
          • EXERCICE : Cas pratique
          • CORRIGÉ
    • CHAPITRE 2 :
      Le commerçant
      • SECTION 1 : La réalisation d’actes de commerce de manière habituelle
      • SECTION 2 : L’accomplissement d’actes de commerce à titre de profession habituelle
      • SECTION 3 : La réalisation d’actes de commerce de manière indépendante
        • EXERCICE : Commentaire d’arrêt
        • CORRIGÉ
    • CHAPITRE 3 :
      Les insuffisances de la théorie de la commercialité
  • Titre 3 Les personnes non commerçantes
    • CHAPITRE 1 :
      L’artisan
      • SECTION 1 : Les définitions de l’artisan
        • PARAGRAPHE 1 : Le secteur des métiers
        • PARAGRAPHE 2 : Définition administrative
        • PARAGRAPHE 2 : Définition jurisprudentielle
          • EXERCICE : Commentaire d’arrêt
          • CORRIGÉ
      • SECTION 2 : Le statut de l’artisan
        • PARAGRAPHE 1 : LE répertoire des métiers
        • PARAGRAPHE 2 : La qualité d’artisan
        • PARAGRAPHE 3 : Le fonds artisanal
          • A ] Notion et composition du fonds artisanal
            • EXERCICE : Cas pratique
            • CORRIGE
          • B] Les contrats relatifs au fonds artisanal
    • CHAPITRE 2 :
      L’agriculteur
      • SECTION 1 : La définition de l’agriculteur
        • PARAGRAPHE 1 : Les activités agricoles
        • PARAGRAPHE 2 : La profession agricole
      • SECTION 2 : L’exercice d’une activité agricole
        • EXERCICE : Cas pratique
        • CORRIGÉ
    • CHAPITRE 3 :
      Les membres d’une profession libérale
      • SECTION 1 : La notion de profession libérale
        • PARAGRAPHE 1 : Définition de la profession libérale
        • PARAGRAPHE 2 : Les caractéristiques de l’activité libérale
      • SECTION 2 : L’exercice d’une profession libérale
    • CHAPITRE 4 :
      Les autres professions civiles
  • Titre 4 L’entrepreneur
    • CHAPITRE 1 :
      La notion d’entrepreneur individuel
      • SECTION 1 : La réalisation d’une activité professionnelle indépendante
      • SECTION 2 : Les modes de réalisation d’une activité d’entreprise
        • Paragraphe 1 : la réalisation d’une activité principale
        • PARAGRAPHE 2 : L’auto-entrepreneur
          • A] L’immatriculation en qualité d’auto-entrepreneur
          • B] Les obligations de l’auto-entrepreneur
          • EXERCICE : Cas pratique
          • CORRIGÉ
    • CHAPITRE 2 :
      Le patrimoine de l’entrepreneur individuel
      • SECTION 1 : L’unité du patrimoine de l’entrepreneur individuel
      • SECTION 2 : La protection du patrimoine de l’entrepreneur individuel
        • PARAGRAPHE 1 : La déclaration d’insaisissabilité
          • A] L’établissement de la déclaration d’insaisissabilité
          • B] La protection du patrimoine par la déclaration d’insaisissabilité
          • EXERCICE : Cas pratique
          • CORRIGÉ
        • PARAGRAPHE 2 : Le patrimoine d’affectation EIRL
          • A] La notion de patrimoine affecté EIRL
          • B] La constitution du patrimoine affecté EIRL
          • C] Fonctionnement et modification du patrimoine affecté EIRL
          • D] La remise en cause du patrimoine affecté EIRL
          • E] La protection du patrimoine non affecté
    • CHAPITRE 3 :
      Le conjoint de l’entrepreneur individuel
      • SECTION 1 : La notion de conjoint de l’entrepreneur
      • SECTION 2 : Mariage, propriété et gestion de l’entreprise
      • SECTION 3 : Le statut du conjoint de l’entrepreneur
        • PARAGRAPHE 1 : Un statut obligatoire pour le conjoint travaillant dans l’entreprise
        • PARAGRAPHE 2 : Les statuts possibles pour le conjoint travaillant dans l’entreprise
          • EXERCICE : Commentaire d’arrêt
          • CORRIGÉ
    • CHAPITRE 4 :
      L’entreprise sociétaire
      • SECTION 1 : La notion de société
        • PARAGRAPHE 1 : La définition de la société
        • PARAGRAPHE 2 : La constitution de la société
          • EXERCICE : Cas pratique
          • CORRIGÉ
        • PARAGRAPHE 3 : La disparition de la société
          • EXERCICE : Commentaire d’arrêt
          • CORRIGÉ
      • SECTION 2 : Les différentes catégories de sociétés
        • PARAGRAPHE 1 : Les sociétés commerciales et les sociétés civiles
        • PARAGRAPHE 2 : Les sociétés à risque limité et les sociétés à risque illimité
    • CHAPITRE 5 :
      L’intérêt de la distinction entre activités commerciales et activités civiles
      • SECTION 1 : Une distinction toujours d’actualité
        • PARAGRAPHE 1 : Un régime juridique propre
        • PARAGRAPHE 2 : Une organisation institutionnelle différente
      • SECTION 2 : Une distinction moins pertinente
        • PARAGRAPHE 1 : L’extension du domaine de la commercialité
        • PARAGRAPHE 2 : La disparition de la référence à la commercialité
• Deuxième partie L’entreprise commerciale
  •  
    • CHAPITRE 1 :
      La création de l’entreprise commerciale
      • SECTION 1 : La liberté du commerce et de l’industrie
        • PARAGRAPHE 1 : Le principe de la liberté du commerce et de l’industrie
          • A] La liberté du commerce et de l’industrie
          • B] Valeur juridique de la liberté du commerce et de l’industrie
          • C] Principes à caractère économique découlant de la liberté du commerce et de l’industrie
        • PARAGRAPHE 2 : Les limites à la liberté du commerce et de l’industrie
          • A] La capacité du commerçant
          • EXERCICE : Commentaire d’arrêt
          • CORRIGÉ
          • B] La nationalité
          • C] Les incompatibilités
          • EXERCICE : Commentaire d’arrêt
          • CORRIGÉ
          • D] Les interdictions de réaliser une activité commerciale
          • E] Les restrictions en raison de la nature de l’activité
      • SECTION 2 : L’immatriculation au registre du commerce et des sociétés
    • CHAPITRE 2 :
      Les obligations du commerçant
      • SECTION 1 : Les obligations comptables
        • PARAGRAPHE 1 : L’obligation de tenir une comptabilité
        • PARAGRAPHE 2 : La comptabilité, un élément de preuve
          • EXERCICE : Commentaire d’arrêt
          • CORRIGÉ
        • PARAGRAPHE 3 : Les sanctions relatives aux irrégularités comptables
      • SECTION 2 : Les autres obligations du commerçant
        • PARAGRAPHE 1 : L’établissement de factures
        • PARAGRAPHE 2 : L’ouverture d’un compte bancaire obligatoire
        • PARAGRAPHE 3 : Les obligations fiscales du commerçant
    • CHAPITRE 3 :
      La notion de fonds de commerce
      • SECTION 1 : Nature juridique du fonds de commerce
        • PARAGRAPHE 1 : Un bien meuble incorporel
        • PARAGRAPHE 2 : Un bien particulier : une universalité de fait
          • A] L’absence de personnalité juridique de l’universalité de fait
          • B] L’unité du fonds de commerce
          • C] La fongibilité du fonds de commerce
      • SECTION 2 : Composition du fonds de commerce
        • PARAGRAPHE 1 : Les éléments incorporels du fonds de commerce
          • A] La clientèle du fonds de commerce
          • EXERCICE : Commentaire d’arrêt
          • CORRIGÉ
          • EXERCICE : Commentaire d’arrêt
          • CORRIGÉ
          • B] Le droit au bail
          • C] Les signes d’individualisation du fonds de commerce
          • EXERCICE : Commentaire d’arrêt
          • CORRIGÉ
          • D] Les monopoles d’exploitation
          • E] Les autorisations administratives
        • PARAGRAPHE 2 : Les éléments corporels du fonds de commerce
          • A] Les marchandises
          • B] Le matériel et l’outillage
          • C] Les contrats
        • PARAGRAPHE 3 : Les éléments exclus de la composition du fonds de commerce
          • A] L’exclusion des immeubles
          • B] L’exclusion des créances et des dettes
          • C] L’exclusion des documents comptables et de la correspondance commerciale
    • CHAPITRE 4 :
      Les contrats relatifs au fonds de commerce
      • SECTION 1 : Le bail commercial
        • PARAGRAPHE 1 : La notion de bail commercial
        • PARAGRAPHE 2 : Le champ d’application du statut des baux commerciaux
          • EXERCICE : Commentaire d’arrêt
          • EXERCICE : Commentaire d’arrêt
          • CORRIGÉ
          • EXERCICE : Commentaire d’arrêt
          • CORRIGÉ
        • PARAGRAPHE 3 : Les droits du locataire en cours de bail
          • A] La transmission du bail
          • B] La destination des lieux loués
          • C] La durée du bail commercial
        • PARAGRAPHE 4 : Le renouvellement du bail commercial
          • A] Les conditions du droit au renouvellement du bail commercial
          • EXERCICE : Commentaire d’arrêt
          • CORRIGÉ
          • C] Les conséquences de la demande de renouvellement du bail commercial
          • EXERCICE : Commentaire d’arrêt
          • CORRIGÉ
        • PARAGRAPHE 5 : Les aspects financiers du bail commercial
          • A] Le pas-de-porte
          • B] Le loyer
          • C] L’indemnité d’éviction du locataire
      • SECTION 2 : Les contrats d’approvisionnement
        • PARAGRAPHE 1 : Le contrat d’achat exclusif
        • PARAGRAPHE 2 : Le contrat d’assistance et de fourniture
        • PARAGRAPHE 3 : Le contrat de distribution sélective
        • PARAGRAPHE 4 : Le contrat de concession exclusive
      • SECTION 3 : Le fonds de commerce, instrument de crédit
        • PARAGRAPHE 1 : Le privilège de vendeur de fonds de commerce
        • PARAGRAPHE 2 : Le nantissement du fonds de commerce
        • PARAGRAPHE 3 : Le nantissement de l’outillage et du matériel d’équipement
    • CHAPITRE 5 :
      La transmission de l’entreprise commerciale
      • SECTION 1 : La location-gérance
        • PARAGRAPHE 1 : La notion de location-gérance
          • EXERCICE : Commentaire d’arrêt
          • CORRIGÉ
        • PARAGRAPHE 2 : La conclusion de contrat de location-gérance
        • PARAGRAPHE 3 : Les effets de contrat de location-gérance
          • A] Les effets de la location-gérance entre les parties
          • B] Les effets à l’égard des tiers
        • PARAGRAPHE 4 : La fin du contrat de location-gérance
      • SECTION 2 : La vente du fonds de commerce
        • PARAGRAPHE 1 : Les conditions légales de la vente de fonds de commerce
          • A] Les conditions de fond de la vente de fonds de commerce
          • B] Les conditions de forme de la vente de fonds de commerce
        • PARAGRAPHE 2 : Les obligations du vendeur de fonds de commerce
        • PARAGRAPHE 3 : Les obligations de l’acheteur du fonds de commerce
• Troisième partie Les relations de l’entreprise avec les tiers
  • Titre 1 La loyauté de la concurrence
    • CHAPITRE 1 :
      Notion de concurrence loyale
    • CHAPITRE 2 :
      Les comportements déloyaux
      • SECTION 1 : Le dénigrement
      • SECTION 2 : La désorganisation
      • SECTION 3 : La confusion
      • SECTION 4 : Le parasitisme
    • CHAPITRE 3 :
      L’action en concurrence déloyale
      • SECTION 1 : Les conditions de l’action en concurrence déloyale
      • SECTION 2 : La mise en œuvre de l’action en concurrence déloyale
  • Titre 2 Le respect du consommateur
    • CHAPITRE 1 :
      La notion de consommateur
    • CHAPITRE 2 :
      L’information du consommateur
      • SECTION 1 : Une obligation d’information du consommateur
      • SECTION 2 : La mise en œuvre de l’obligation d’information
    • CHAPITRE 3 :
      La protection du consommateur
      • SECTION 1 : L’incitation à la conclusion d’un contrat
        • PARAGRAPHE 1 : La publicité
        • PARAGRAPHE 2 : Les primes et les cadeaux
      • SECTION 2 : Les pratiques sanctionnées
        • PARAGRAPHE 1 : Les fraudes et les falsifications
          • EXERCICE : Commentaire d’arrêt
          • CORRIGÉ
        • PARAGRAPHE 2 : Les ventes interdites
      • SECTION 3 : La conformité et la sécurité des produits et des services
        • PARAGRAPHE 1 : L’obligation de conformité
        • PARAGRAPHE 2 : L’obligation générale de sécurité
  • Titre 3 La réglementation des méthodes de commercialisation
    • CHAPITRE 1 :
      Le démarchage à domicile
    • CHAPITRE 2 :
      Les ventes destinées à écouler des marchandises
      • SECTION 1 : La vente au déballage
      • SECTION 2 : La vente en magasin d’usine
      • SECTION 3 : Les soldes et les promotions
        • EXERCICE : Cas pratique
        • CORRIGÉ