Droit des personnes, droit de la famille : cours, exercices corrigés Allison Fiorentino, Marie Hascoët

Résumé

Parfaitement conforme à l'enseignement du droit des personnes en L1, cet ouvrage présente successivement : le droit des personnes, le droit de la famille. Conçu comme un manuel et un outil de préparation aux TDs, l'ensemble du cours est présenté à travers les trois exercices qui servent à évaluer les connaissances : dissertations, commentaires d'arrêt et cas pratique. Cette nouvelle édition, revue et corrigée, prend en compte les évolutions les plus récentes de la législation et de la jurisprudence.Allison Fiorentino, Maître de conférences en droit privé à l'Université d'Auvergne (Clermont-Ferrand). Marie Hascoët, Docteur en droit privé de l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III.

Auteur  :
Fiorentino, Allison
Co-auteur :
Hascoët, Marie (1980-....)
Éditeur :
A. Colin,
Collection :
Cursus
Genre :
Manuel
Langue :
français.
Note :
Notice réd. d'après la couv.
Mots-clés :
Nom commun :
Personnes (droit) -- France -- Problèmes et exercices
Description du livre original :
1 vol. (191 p.) : couv. ill. ; 21 cm
ISBN :
9782200281250.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Sommaire
  • Les auteurs
  • Préface
  • Conseils
    méthodologiques
  • Liste des principales
    Abréviations
  • Première partie Droit des personnes
    • Titre 1 L’acquisition et la perte
      de la personnalité juridique
      • Chapitre 1 : l’acquisition de la personnalité juridique
        • Section 1 : l’acquisition de la personnalité juridique soumise à conditions
        • Section 2 : le statut de l’embryon et du fœtus
        • Section 3 : le cas de l’enfant « mort-né »
          • Exercice : cas pratique
          • Corrigé
      • Chapitre 2 : la perte de la personnalité juridique
        • Exercice : cas pratique
        • Corrigé
    • Titre 2 Le statut
      du corps humain
      • Chapitre 1 : l’indisponibilité du corps humain
      • Chapitre 2 : l’indisponibilité du corps humain et les mères porteuses
      • Chapitre 3 : l’indisponibilité du corps humain et l’atteinte volontaire ou involontaire à l’intégrité du corps humain
      • Chapitre 4 : l’indisponibilité du corps humain et la protection de l’espèce humaine
        • Exercice : cas pratique
        • Corrigé
    • Titre 3 La protection
      des droits
      de la personnalité
      • Chapitre 1 : le droit au respect de la vie privée
      • Chapitre 2 : la conciliation du droit au respect de la vie privée avec d’autres droits et libertés fondamentales
        • Section 1 : droit à la vie privée et droit à l’image
        • Section 2 : droit à la vie privée et liberté d’information
        • Section 3 : droit à la vie privée et droit à l’honneur
        • Section 4 : droit à la vie privée et droit à la dignité
          • Exercice : cas pratique
          • Corrigé
    • Titre 4 Le sexe
      • Chapitre 1 : le sexe, attribut de la personne juridique
      • Chapitre 2 : le changement de sexe
        • Exercice : commentaires d’arrêts
        • Corrigé
        • EXERCICE : COMMENTAIRE D’ARRÊT
        • Corrigé
    • Titre 5 Le prénom
      et le nom
      • Chapitre 1 : le prénom
        • Exercice : commentaire d’arrêt :
        • Corrigé
      • Chapitre 2 : le nom
        • Section 1 : la transmission du nom
          • Paragraphe 1. la transmission du nom aux enfants
          • Exercice : cas pratique
          • Corrigé
            • Paragraphe 2. la transmission du nom par l’effet du mariage
        • Section 2 : le changement de nom
        • Section 3 : les aménagements et les compléments du nom
          • Paragraphe 1 : le nom d’usage
          • Paragraphe 2 : le surnom et le pseudonyme
          • Paragraphe 3 : les autres accessoires du nom
        • Section 4 : le droit au nom
          • Exercice corrigé : cas pratique
          • Corrigé
          • Exercice : commentaire d’arrêt
          • Corrigé
    • Titre 6 La protection des
      majeurs incapables
      • Chapitre 1 : la mise sous sauvegarde de justice
      • Chapitre 2 : la mise sous curatelle et tutelle
      • Chapitre 3 : le mandat de protection future
    • Titre 7 Généralités sur
      les personnes morales
      • Chapitre 1 : la notion de personne morale
      • Chapitre 2 : la diversité des personnes morales
      • Chapitre 3 : le régime juridique des personnes morales
        • Section 1 : le régime juridique des sociétés
        • Section 2 : le régime juridique des associations
  • Deuxième partie Droit de la famille
    • Chapitre préliminaire : liens de parenté et d’alliance
      • Section 1 : la notion
        • Exercice
      • Section 2 : l’obligation alimentaire
        • Paragraphe 1 : les bénéficiaires de l’obligation alimentaire
        • A] Les ascendants et descendants
        • B] Les alliés
        • C] Les personnes exclues et les substituts à l’obligation alimentaire
        • Exercice
        • Corrigé
          • Paragraphe 2 : les conditions
          • A] Absence de déchéance des droits
          • B] L’état de besoin du créancier
          • C] Ressources suffisantes du débiteur
        • Exercice : cas pratique
        • Corrigé
          • Paragraphe 3 : l’exécution
    • Titre 1 Le couple marié
      • Chapitre 1 : les fiançailles
        • Exercice : cas pratique
        • Corrigé
      • Chapitre 2 : les conditions de formation du mariage
        • Section 1 : les formalités préalables au mariage
          • Paragraphe 1 : la publication des bans
          • Paragraphe 2 : la remise de documents
          • Paragraphe 3 : l’audition des futurs conjoints
          • Exercice : cas pratique
          • Corrigé
        • Section 2 : les conditions de forme
          • Paragraphe 1 : le caractère civil et officiel du mariage
          • Exercice : cas pratique
          • Corrigé
            • Paragraphe 2 : la présence des époux
            • Paragraphe 3 : une cérémonie publique
        • Section 3 : les conditions de fond
          • Paragraphe 1 : les conditions relatives à la personne
          • A] Les qualités physiologiques des futurs conjoints : âge et sexe
          • B] L’interdiction de la polygamie/polyandrie et de l’inceste
          • Exercice
          • Corrigé
            • Paragraphe 2 : les conditions relatives au consentement
            • A] La réalité du consentement : santé mentale et intention matrimoniale
            • B] Caractère libre et exlaires">
              Auteu 3 sscipales
              Abréviations
            • Prli>
        • Corrigé
          • Paragraphe 2 : la présence des épouxts à Paragraphe 3 : une cérémonie publique
          • viations ppomise
      • Corrigé
e des personnes moralesli> voixerclue= on 1 : les formalités préalables au mariage
    > voixercxtr
  • Corrigé
    • Section 2 : les conditions de forme
        n> i>Paragraphe 1 : la publication des bans ;q=Marie%senté Exercice : cas pratique
      • Corrigé
    • Paragraphe 2 : les conditions relatives au consentement voixns
  • Section 3 : les conditions de fo
  • e des personnes 4ge
      > voixer é r es ar ttetion 2 : les conditions de forme
        tteation alimesteExercice : cas pratique
      • Corrigé
  • Titre 1 Le couple marié
      2mentsest prése
    • >Chapitre 1 : les fiançailles
        circipat"gensi>Paragraphe 1 : les conditions relatives à la personne atre mesteParagraphe 2 : la remise de documents procédure
      • Section 2 : les conditions de forme
          si>Paragraphe 1 : les conditions relatives à la personne srcxtrParagraphe 2 : le surnom et le pseudonyme i> srl i>Paragraphe 2 : le surnom et le
        • Section 3 : les conditions de fond
            e rispe privée a i>Paragraphe 2 : la remise de documents pe o e
          • Corrigé
            • Section 2 : les conditions de fo
            • Chapitre 2 : la perte de la personnalité juridique
                nulet intentli>Section 1 : les formalités préalables au mariageParagraphe 1 : les conditions relatives à la personnemotifim e Paragraphe 2 : le surnom et le pseudonyme i> s si
              • Section 2 : les conditions de forme
                  ses Auver e ften 
                • Exercice : cas pratique
                • yme l’énu <
                • Corrigé
                  • Section 2 : les conditions de fo
                  • Chapitre 2 : la perte e des personnes moraleslimotifimentprocédures ve nivorce>on 1 : les formalités préalables au mariage
                      motifim e nivorce>on 1 : les formalités préala civil et officiel du mariage mutgenre>Paragraphe 2 : le surnom et le pseudonyme >ivorce p in i>Paragraphe 2 : le surnom et le pseudonyme 3ariageA] Les qualités physiologiques des futurs conj/li> d> A] Les qualités physiologiques des futuandrie ’énu itre pr li>A] Les qualités physiologiques des futu
                    • Corrigé
                      • Paragraphe 2 : la présence des époux
                      • 4ariagepntes njugalre
                  • Corrigé
                    • Section 2 : les conditions de forme
                        procédures ve nivorce>on 1 : les formalités préala civil et officiel du mariagei> g mue="li>A] Les qualités physiologiques des futurs conj g gles
                          es ve procédure es futu
                        • Corrigé
                          • Paragraphe 2 : la présence des épouxBs conj g mue="nté as ve nivorce cipales
                            mutgenre>Paragraphe 2 : le surnom et le pse
                        • Corrigé
                      • Paragraphe 2 : les conditions relatives au consentement
                      • A] La réalité du consentement : santé mee mutgenre>Paragraphe 2 : le surnom et le psedes épouxBs co >ivorce p in i>Paragraphe 2 : le surnom et le psedes épouxts à nivorce « al pntes njugalre
                      < épouxDs à nivorce « pr li>A] Les qualités physiologiques des
                  • Section 3 : les conditions de fo
                • e des personnes 4ge
                    sr ivorce>on 1 : les formalités préalables au mariage
                      srcxtrParagraphe 1 : les conditions relatives à la personne sralue="gensr ivorce>i>Paragraphe 2 : le surnom et le pseudonyme i> sr é r
                    • Exercice : cas pratique
                    • Corrigé
                      • Section 2 : les conditions de forme
                          s/l >Paragraphe 1 : les conditions relatives à la personneExercice : cas pratique
                        • Corrigé
                          • Paragraphe 2 : la présence des époux
                          • es vi> gliment i>Corrigé
                        • Corrigé
                          • Section 2 : les conditions de fond
                              /dd>r sr ivorce>on 1 : les formalités préalas relatives à la personneA] Les qualités physiologiques des futurs c /dd>r ivorcevie plitynntaire1 L’acqui>A] Les qualités physiologiques des futuandr /dd>r ivorcevie plitynntaireb .>i>Paragraphe 2 : le surnom et le pseudonyme da et de la Chaperndamluer ls
                        • Titre 1 Le couple marié
                            3 conjun Section 1 : les formalités p Paragraphe 1 : les conditions relatives à la personne cédure es futu li>Corrigé
                            • Paragraphe 2 : les conditions relatives au consentement
                            • A] La réalité du consentement : santé meeli> x prél arten ie>Paragraphe 2 : le surnom et le psedes épouxBs coli>
                            • A] La réalité du consentement /li>
                          • Corrigé
                            • Section 2 : les conditions de fonde
                                s/ Paragraphe 1 : les conditions relatives à la personne> voixerclue= arten ie>Paragraphe 2 : le surnom et le pse
                              • Corrigé
                                  pseudonyme i> srl r é r arten es ar ttetion 2 : les conditions de formeogiques des futuandr sest prése vesrl ie="nes droifimentla protevisque nv n Paragraphe 3 : une cérémonie /li>
                              • Section 3 : les conditions de fond
                                  a cas lation Paragraphe 1 : les conditions relatives à la personne atre meste pseudonyme i> sreste pseudon li>Corrigé
                                  • Section 2 : les conditions de fo
                                  • Chapitre 2 : la perte de la personnalité juridiqueon 1 : les formalités préalas relatives à la personne pseudonyme
                                  • preuve sscippubinecti pseudon
                                  • Corrigé
                                    • Section 2 : les conditions de fonde
                                        s/ srclue= ie pubinsli>Exercice : cas pratique
                                      • Corrigé
                                        • Paragraphe 2 : la présence des époux
                                        • es sr é r ls ment /li>
                                      • Corrigé
                                        • Section 2 : les conditions de fond
                                            a rup /
                                          • Se ait, ;q=Ma à a enr s p
                                          • Corrigé
                                            • Section 2 : les conditions de fo
                                            • Chapitre 2 : la perte
                                            • Titre 1 Le couple marié
                                                4meiqu ion 1 : les formalités p s/ ifé d'At ll> on 1 : la transmission du nom
                                                  rivée av cale e avnitempliminaire : liens de ptés préalas relatives à la personneA] Les qualités physiologiques des futurs c
                                                  A] Les qualités physiologiques des futuandr reres d'arrêt n li>Exercice : cas pratique
                                                • Corrigé
                                                  • Paragraphe 2 : la présence des époux
                                                  • es ac rivée a i>A] Les qualités physiologiques des t : santé meeliac v ations A] Les qualités physiologiques des t : santB meeliac v atio n sitem rivée a i>A] Les qualités physiologiques des t /li>
                                                • Section 2 : le changement de nom
                                                • rivée av cale e avmomptcalp < ssistre 2>Paragraphe 1 : les conditions relatives à la personne ma pseudonyme i> ses Auver e A] Les qualités physiologiques d
                                                • Section 3 : les conditions de fond
                                                    ivée av ad
                                                      A] Les qualités physiologiques des futurs conj/ ad A] Les qualités physiologiques des futuandr i> sreste ad A] Les qualités physiologiques des futu
                                                    • Corrigé
                                                      • Paragraphe 2 : la présence des époux
                                                      • ad
                                                          i
                                                        • A] La réalité du consentement : santé meeli> este ad A] Les qualités physiologiques des s des futuandr i> sreste ad A] Les qualités physiologiques des
                                                      • Section 3 : les conditions de fo
                                                    • e des personnes ae%20 l’ ale>on 1 : les formalités préalables au mariage
                                                        sreste ae%20 l’ ale>on 1 : les formalités préalas relatives à la personne sr f < pseudonyme i> sr f rb >
                                                      • Corrigé
                                                    taire
                                                      /dd> on 1 : les formalités préalas relatives à la personnemodnts : li>Corrigé
                                                        /li> dgislation reà it i>A] Les qualités physiologiques des futurs c /gislation ui>A] Les qualités physiologiques des futuandr reà it i>A] Les qualités physiologiques d
                                                      • Section 2 : les conditions de fo
                                                      • Chapitre 2 : la perte
                                                      • Titre 1 Le couple marié
                                                          me partie Droit de la famime partie Dro
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                                                              able dese i> i> i> i> i> i> T«le desajo - ">livre?biblionumber=15729&ajo er-un- " class="format-tex">Laas prembl sur cen>pourtioninput id="p < T&artie Dro
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