Droit européen des affaires, Tome 1 Jean Schapira,... Georges Le Tallec,... Jean-Bernard Blaise,... Laurence Idot,...

Résumé

Manuel universitaire : Droit communautaire et international, Institutions internationales

Éditeur :
P.U.F.,
Collection :
Thémis Thémis
Genre :
Manuel
Langue :
français.
Note :
Bibliogr. p. IX-XI. Notes bibliogr.
Mots-clés :
Nom commun :
Droit des affaires ( droit européen)
Description du livre original :
XXVI-484 p. ; 22 cm
ISBN :
2130501192.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Page de Titre
  • PRINCIPALES ABREVIATIONS
  • AVERTISSEMENT
  • PREMIERE PARTIE Notion et caractères du droit européen des affaires
    • ÉTAT DES QUESTIONS
    • Chapitre premier : FORMATION DU DROIT EUROPEEN DES AFFAIRES
      • 1/ le système juridique communautaire
        • 1. LE CARACTERE PROPRE DE CHAQUE TRAITE
        • 2. LA POLITIQUE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE
        • 3. LE REGIME DES SOURCES
      • 2/ Le processus effectif d'intégration économique
        • 1. GENERALITES
        • 2. DE 1952 A L'ACTE UNIQUE
        • 3. L'ACTE UNIQUE EUROPEEN
      • BIBLIOGRAPHIE
      • ÉTAT DES QUESTIONS
    • Chapitre II DROIT EUROPEEN DES AFFAIRES ET ECONOMIE
      • 1. La réception des concepts économiques
        • 1. LE CONCEPT D'ENTREPRISE
        • 2. LE CONCEPT DE CONCURRENCE
      • 2. Analyse économique et champ d'application du droit communautaire
        • 1. LES RESTRICTIONS DE LA NOTION DE RATTACHEMENT
        • 2. L'EXTENSION DE L'IMPUTABILITE DES ATTEINTES A LA CONCURRENCE
      • 3. Économie et application du droit communautaire par la Cour de justice
        • 1. LA FONCTION D'INTERPRÉTATION
        • 2. LA FONCTION DE QUALIFICATION
        • 3. LA FONCTION DE CONTROLE DES DECISIONS ECONOMIQUES
      • BIBLIOGRAPHIE. ÉTAT DES QUESTIONS
    • Chapitre III DROIT EUROPEEN DES AFFAIRES ET DROITS DES ÉTATS MEMBRES
      • 1. Les traits distinctifs de l'ordre juridique communautaire
        • 1. LA SPECIFICITE
        • 2. L'AUTONOMIE
      • 2. L'application du droit communautaire dans les systèmes juridiques nationaux
        • 1. L'EFFET DIRECT
        • 2. LA PRIMAUTE
      • BIBLIOGRAPHIE. ÉTAT DES QUESTIONS
    • Chapitre IV : DROIT EUROPEEN DES AFFAIRES ET SYSTEMES JURIDICTIONNELS NATIONAUX
      • 1/ Le champ d'application de la Convention de 1968
      • 2/ La compétence
        • 1. LES REGLES DE COMPETENCE
        • 2. MISE EN OEUVRE DES REGLES DE COMPETENCE
        • 3/ Reconnaissance et exécution
          • 1. RECONNAISSANCE
          • 2. EXECUTION
          • 3. PIECES A PRODUIRE
    • Conclusion
    • BIBLIOGRAPHIE
    • ÉTAT DES QUESTIONS
      • I/ SUR LE CHAMP D'APPLICATION
        • 1) Matière civile et commerciale
        • 2) Date d'application
        • 3) Faillites, concordats et procédures analogues
      • II / SUR LA COMPETENCE
        • 1) Compétences spéciales
        • 2) Compétences autonomes. Vente à tempérament.
        • 3) Compétences exclusives
        • 4) Prorogation de compétence
        • 5) Litispendance
      • III/ SUR LA RECONNAISSANCE ET L'EXECUTION
      • IV / RESPECT DES AUTRES CONVENTIONS INTERNATIONALES
      • V / CONVENTION DE LUGANO
  • DEUXIEME PARTIE : le développement intracommunautaire des échanges
    • TITRE PREMIER : Les conditions de réalisation du marché intérieur
      • SOUS-TITRE PREMIER : La libre circulation des marchandises
        • Introduction
        • BIBLIOGRAPHIE
        • ÉTAT DES QUESTIONS
        • Chapitre premier : LIBERTE DE CIRCULATION DES MARCHANDISES ET ORDRE INTERNATIONAL DES ECHANGES
          • 1. Le territoire douanier communautaire
          • 2. Les incidences de la législation douanière sur les modalités de l'importation
            • 1. LA NOMENCLATURE
            • 2. LA VALEUR EN DOUANE
          • 3. Les incidences de la législation douanière intéressant la circulation des marchandises dans le marché commun.
            • 1. L'ORIGINE DES MARCHANDISES
            • 2. LA MISE EN LIBRE PRATIQUE
          • BIBLIOGRAPHIE
          • ÉTAT DES QUESTIONS
        • Chapitre II LIBERTE DE CIRCULATION DES MARCHANDISES ET ORDRE COMMUNAUTAIRE DES ECHANGES
          • 1. Le champ d'application de la liberté de circulation des marchandises
            • LES SECTEURS
            • 2. LES MARCHANDISES
            • 3. LES INCIDENCES DE L'ARTICLE 36
          • 2. Le transit communautaire
            • 1. LA COORDINATION
            • 2. LE CONTROLE
          • 3. L'élimination des obstacles étatiques
            • 1. LES OBSTACLES A EFFET DE SUBSTITUTION
            • 2. LES ENTRAVES TECHNIQUES AUX ECHANGES
          • BIBLIOGRAPHIE. ÉTAT DES QUESTIONS
            • 1. Sur le transit communautaire
            • 2. Sur la clause de sauvegarde de l'article 115 CEE
            • 3. Sur les taxes d'effet équivalent
            • 4. Sur les mesures d'effet équivalent
            • 5. Sur les entraves techniques
            • 6. Sur la fiscalité relative à la circulation des marchandises
      • SOUS-TITRE 2 : La libre concurrence
        • Introduction
        • BIBLIOGRAPHIE GENERALE
        • ÉTAT DES QUESTIONS
        • Chapitre premier : LE PRINCIPE D'INTERDICTION DES ENTENTES ET DES ABUS DE POSITION DOMINANTE
          • 1/ Les ententes interdites par l'article 85 du traité CEE
            • 1. LA DECISION D'AGIR EN COMMUN
            • 2. RESTRICTION DE LA CONCURRENCE
          • 2/ Notion d'abus de position dominante
            • 1. NOTION DE POSITION DOMINANTE
            • 2. NOTION D'EXPLOITATION ABUSIVE
          • 3/ L'affectation du commerce entre États membres
            • 1. FONCTION DE LA CONDITION D'AFFECTATION DU COMMERCE ENTRE ÉTATS MEMBRES
            • 2. APPRECIATION DE L'AFFECTATION DU COMMERCE ENTRE ÉTATS MEMBRES
          • 4. Les régimes spéciaux d'interdiction
            • INTERDICTION DES ENTENTES ET DES ABUS DE POSITION DOMINANTE PAR LE TRAITE CECA
            • 2. REGLES DE CONCURRENCE DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS
            • 3. REGIMES DE CONCURRENCE DANS LE SECTEUR DE L'AGRICULTURE
          • ÉTAT DES QUESTIONS
            • 1. SUR LA DECISION D'AGIR EN COMMUN
              • 1. Distinction des accords, des décisions d'association et des pratiques concertées
              • 2. Sur la notion d'accord
              • 3. Sur les décisions d'associations d'entreprises
              • 4. Sur les pratiques concertées
              • 5. Sur la notion d'entreprise au regard du droit de la concurrence
            • II. SUR LA RESTRICTION DE CONCURRENCE
              • 1. Sur la notion de concurrence
              • 2. Sur l'effet dit extraterritorial du droit de la concurrence
            • III. SUR L'ABUS DE POSITION DOMINANTE
            • IV. SUR L'AFFECTATION DU COMMERCE ENTRE ÉTATS MEMBRES.
              • 1. Théorie juridique
              • 2. Jurisprudence de la Cour de justice
            • V. SUR LES REGIMES SOCIAUX DE CONCURRENCE
        • Chapitre II LA POLITIQUE DE CONCURRENCE
          • 1. La mise en oeuvre de l'interdiction
            • 1. MISE EN OEUVRE DE L'INTERDICTION PAR LES AUTORITES COMMUNAUTAIRES
            • 2. MISE EN OEUVRE DE L'INTERDICTION PAR LES ÉTATS MEMBRES
          • 2/ Exemption des ententes
            • 1. EXEMPTION PAR DECISION INDIVIDUELLE
            • 2. EXEMPTION PAR CATEGORIE
          • 3/ L'action communautaire en matière de concurrence
            • 1. LA LUTTE CONTRE LES CLOISONNEMENTS DE MARCHES
            • 2. LA COOPERATION ENTRE PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
            • 3. COMPORTEMENTS RESTRICTIFS EMANANT DES GRANDES ENTREPRISES
          • ÉTAT DES QUESTIONS
            • I/ SUR LE REGLEMENT 17
              • 1/ Sources
              • 2/ Sur la genèse du règlement 17
              • 3/ Sur les lacunes du règlement 17
            • II/ SUR LA PROCEDURE DE MISE EN OEUVRE PAR LES AUTORITES COMMUNAUTAIRES
            • III/ SUR LA MISE EN OEUVRE PAR LES AUTORITES ET LES JURIDICTIONS DES ÉTATS MEMBRES
              • 1/ Sur la notion d'autorité nationale au sens de l'article 9, parag. 3, du règlement n° 17
              • 2/ Sur les rapports du droit communautaire et des droits internes de la concurrence
            • IV. SUR LES CONDITIONS DE FOND DE L'EXEMPTION
            • V. SUR LA MISE EN OEUVRE DES EXEMPTIONS
              • 1. Sur les exemptions par catégories
              • 2. Sur le problème de la validité provisoire
        • Chapitre III CONCURRENCE ET INTERVENTIONS DES ÉTATS MEMBRES
          • 1. Le respect des articles 85 et 86 du traité par les États membres
          • 2. Les entreprises publiques et les monopoles nationaux à caractère commercial
            • I. LES ENTREPRISES PUBLIQUES ET LE DROIT DE LA CONCURRENCE
            • 2. LES MONOPOLES NATIONAUX
          • 3. Les aides accordées par les États membres
            • LE PRINCIPE D'INTERDICTION DES AIDES
            • 2. LES DEROGATIONS
            • 3. LE CONTROLE COMMUNAUTAIRE DES AIDES
            • 4. LA POLITIQUE DE LA COMMISSION EN MATIERE D'AIDES
          • Bibliographie
    • TITRE 2 Les effets de la formation du marché intérieur sur les opérations commerciales d'échange
      • SOUS-TITRE I Les opérations sur marchandises : la distribution
        • BIBLIOGRAPHIE. ÉTAT DES QUESTIONS
        • Chapitre premier : LES RESEAUX DE DISTRIBUTION
          • 1/ Lignes directrices
            • 1. Premier principe: l'article 85 peut s'appliquer aux contrats de distribution
            • 2. Deuxième principe: l'interdiction édictée par l'article 85 s'applique, en principe, aux clauses des contrats de distribution qui ont pour objet de cloisonner le Marché commun
            • 3. Troisième principe: les contrats de distribution qui n'ont pas pour objet de cloisonner le Marché commun doivent être appréciés en fonction de leur contexte économique
          • 2/ Distribution exclusive
            • 1. EXEMPTION PAR CATEGORIE DES ACCORDS DE DISTRIBUTION EXCLUSIVE
            • 2. REGIME DES ACCORDS QUI NE BENEFICIENT PAS DE L'EXEMPTION PAR CATEGORIE
          • 3/ Distribution sélective
            • 1. DEFINITION ET CARACTERES GENERAUX
            • 2. APPLICATION DE L'ARTICLE 85, PARAG. 1, A LA DISTRIBUTION SELECTIVE
            • 3. APPLICATION DE L'ARTICLE 85, PARAG. 3
          • 4/ Distribution en franchise
            • 1. L ARRET "PRONUPTIA"
            • 2. EXEMPTION PAR CATEGORIE DES ACCORDS DE FRANCHISE
          • 5/ Exclusivité d'approvisionnement
            • 1. APPLICATION DE L ARTICLE 85 PARAG. 1
            • 2. EXEMPTION DES ACCORDS D'APPROVISIONNEMENT EXCLUSIF
          • BIBLIOGRAPHIE. ÉTAT DES QUESTIONS
            • I/ SUR LES ACCORDS DE DISTRIBUTION EN GENERAL
            • II/ SUR LES AFFAIRES GRUNDIG ET LTM
            • III/ EXEMPTION PAR CATEGORIE DES ACCORDS DE DISTRIBUTION EXCLUSIVE
            • IV/ SUR LA DISTRIBUTION SELECTIVE
            • V. SUR LA FRANCHISE
            • VI. SUR L'EXCLUSIVITE D'APPROVISIONNEMENT
        • Chapitre II ENTENTES HORIZONTALES EN MATIERE DE DISTRIBUTION
          • 1. Entente de prix et de conditions de vente
          • 2. Accords de coopération en matière de distribution
            • 1. LES COMPTOIRS DE VENTE
            • 2. ACCORDS POUR LA PROMOTION DES VENTES
            • 3. GROUPEMENTS D'ACHAT EN COMMUN
          • 3. Ententes complexes
            • I. EXCLUSIVITES COLLECTIVES ET RECIPROQUES ENTRE PRODUCTEURS, IMPORTATEURS ET DISTRIBUTEURS
            • 2. ACCORDS COLLECTIFS DE PRIX DE REVENTE IMPOSES
        • Chapitre III DISTRIBUTION PAR UNE ENTREPRISE EN POSITION DOMINANTE
          • 1. Abus dans la constitution du réseau
            • 1. LE CONTRAT DE CONCESSION
            • 2. LIMITES DE LA SELECTION
          • 2. Détermination des prix par l'entreprise en position dominante
            • I. INTERDICTION DES PRIX DISCRIMINATOIRES
            • 2. INTERDICTION DES PRIX INEQUITABLES
      • SOUS-TITRE 2 Les opérations sur technologie
        • Introduction
        • Chapitre premier DROIT COMMUNAUTAIRE ET PROTECTION NATIONALE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
          • 1. Limitations imposées au monopole légal du titulaire de brevet
            • 1. TERRITORIALITE DES BREVETS
            • 2. LES AMBIGUITES DU TRAITE
            • 3. JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE
          • 2. Limitations imposées aux contrats de licence de brevet et de communication de savoir-faire
            • 1. LES LICENCES DE BREVET
            • 2. LES CONTRATS DE COMMUNICATION DE SAVOIR-FAIRE.
          • BIBLIOGRAPHIE
          • ÉTAT DES QUESTIONS
        • Chapitre II VERS UN DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
          • 1. Bref rappel des accords à vocation mondiale
          • 2. L'action des Communautés européennes
            • 1. LE BREVET COMMUNAUTAIRE
            • 2. LA MARes CommvES
            • dOs "IT
            • 2. L'MARes)li>BIBLIOGRi-P
            • 1. Bref rappel des accords à vocation mondiale
            • 2.
            • 2.
            • 2.
            • 2.
            • 2. V. SUR LA MISE EN OEUVRE DES EXEMPTIONS
                ) Ouvrice-
              • 1. Sur les exemptions par catégories
              • ) A treprise au regard du droit de la concurrence
            • 1. Sur le transit communautaire a i>1. Les traits di RESTRICTIFS EMANANT DES GRANDES ENTREPRISES
          • ÉTAT DES QUESTIONS
              gislati2. Lim
            • 1. Bref rappel des accords à vocation mo
        CONVENTION DE LUGANO
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