Droit européen des affaires, Tome 2 Jean Schapira,... Georges Le Tallec,... Jean-Bernard Blaise,... Laurence Idot,...

Résumé

Manuel universitaire : Droit communautaire et international, Institutions internationales

Éditeur :
P.U.F.,
Collection :
Thémis Thémis
Genre :
Manuel
Langue :
français.
Note :
Notes bibliogr.
Mots-clés :
Nom commun :
Droit des affaires ( droit européen)
Description du livre original :
P. 490-901 ; 22 cm
ISBN :
213050258X.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • TROISIEME PARTIE Le développement intracommunautaire des entreprises
    • TITRE PREMIER Les incitations au développement
      • SOUS-TITRE PREMIER Le financement
        • Chapitre premier LA LIBERTE DE CIRCULATION DES CAPITAUX
          • 1. DEFINITION ET FONCTIONS DE LA LIBERTE DE CIRCULATION DES CAPITAUX
          • 2. L'ESPACE FINANCIER EUROPEEN
          • 3. CONTENU DE LA LIBERTE DE CIRCULATION DES CAPITAUX
          • BIBLIOGRAPHIE
          • ÉTAT DES QUESTIONS
        • Chapitre II L'INVESTISSEMENT DIRECT
          • 1. Les sources
            • I. LE TRAITE
            • 2. LES DIRECTIVES
          • 2. Les conséquences de la libération complète
            • I. LA PORTEE PRATIQUE DE LA LIBERATION
            • 2. LES INCIDENTS D'APPLICATION
          • 3. Les rapports entre États membres et pays tiers
          • ÉTAT DES QUESTIONS ET BIBLIOGRAPHIE
        • Chapitre III LE RASSEMBLEMENT DES CAPITAUX
          • I. Les données
          • 2/ Les efforts d'harmonisation fiscale
            • 1. PROGRAMMES ET MEMORANDUMS
            • 2. DIRECTIVES ET PROPOSITIONS DE DIRECTIVES
          • 3/ Vers une coordination des règles applicables aux valeurs mobilières
            • 1. LE PROSPECTUS
            • 2. L'ADMISSION A LA COTE OFFICIELLE
            • 3. LE PLACEMENT COLLECTIF
            • 4. LES ACQUISITIONS DE VALEURS MOBILIERES REPRESENTANT UNE FRACTION SIGNIFICATIVE DU CAPITAL SOCIAL
            • 5. LES OPERATIONS D'INITIES
          • BIBLIOGRAPHIE. ÉTAT DES QUESTIONS
      • SOUS-TITRE 2 : Les cadres juridiques de la mobilité et de la croissance
        • Chapitre premier : LA LIBERTE D'ETABLISSEMENT ET DES PRESTATIONS DE SERVICES DES ENTREPRISES
          • Introduction
          • 1. Définition des notions essentielles
            • 1. LA NOTION D'ETABLISSEMENT
            • 2. LA NOTION DE SERVICES
          • 2/ Champ d'application de la liberté de l'établissement et des prestations de services
            • I. BENEFICIAIRES DU DROIT D'ETABLISSEMENT ET DE LA LIBRE PRESTATION DES SERVICES
            • 2. CHAMP D'APPLICATION « RATIONE MATERIAE »
          • 3. Les modalités de suppression des restrictions aux libertés d'établissement et des prestations de services
            • 1. LES SOURCES DES RESTRICTIONS A ELIMINER
            • 2. LA NATURE DES RESTRICTIONS A ELIMINER
            • 3. LES COORDINATIONS
          • BIBLIOGRAPHIE
          • ÉTAT DES QUESTIONS
        • Chapitre II LE DROIT DES SOCIETES
          • 1. La coordination des droits nationaux
            • 1. L'ARTICLE 54, 3 g
            • 2. ANALYSE DES DIRECTIVES DEJA ARRETEES
          • 2. Vers un droit communautaire des sociétés ?
            • I. LA METHODE DES CONVENTIONS DE L'ARTICLE 220
            • 2. LA METHODE DES REGLEMENTS FONDES SUR L'ARTICLE 235
          • BIBLIOGRAPHIE
          • ÉTAT DES QUESTIONS
        • Chapitre III LA FISCALITE DES ENTREPRISES
          • 1. La directive « Fusions »
          • 2. La directive « Mère-filiales »
          • 3. La convention sur l'élimination des doubles impositions
          • ÉTAT DES QUESTIONS
          • BIBLIOGRAPHIE
    • TITRE II Les mesures de surveillance et de contrôle
      • ÉTAT DES QUESTIONS
      • Chapitre premier L' APPLICATION DES ARTICLES 85 ET 86 DU TRAITE CEE AUX CONCENTRATIONS D'ENTREPRISES
        • 1. Entente et concentration
          • I. LE REFUS D'APPLIQUER L'ARTICLE 85 AUX CONCENTRATIONS D'ENTREPRISES
          • 2. LIMITES DU PRINCIPE
          • 3. VERS L'APPLICATION DE L'ARTICLE 85 AUX OPERATIONS DE CONCENTRATION
        • 2. Concentration et abus de position dominante
          • 1. L'ARRET CONTINENTAL CAN DU 21 FEVRIER 1973
          • 2. LES SUITES DE L'ARRET CONTINENTAL CAN
        • BIBLIOGRAPHIE
        • ÉTAT DES QUESTIONS
      • Chapitre II LE CONTROLE PREALABLE DES CONCENTRATIONS
        • 1/ Le contrôle des concentrations dans la CECA
          • 1. LES CONCENTRATIONS SOUMISES AU CONTROLE
          • 2. LA POLITIQUE DE CONTROLE
        • 2/ Le contrôle des concentrations dans la CEE
          • I. LE CHAMP D'APPLICATION DU CONTROLE
          • 2. LE FONCTIONNEMENT DU CONTROLE
        • BIBLIOGRAPHIE
        • ÉTAT DES QUESTIONS
  • QUATRIEME PARTIE L'ouverture sur le commerce mondial
    • Chapitre Premier LE CONTENU DE LA POLITIQUE COMMERCIALE
      • 1/ Généralités
      • 2/ La politique d'exportation
        • 1. LES MESURES ENTRANT DANS LA POLITIQUE DE PROMOTION DES EXPORTATIONS
        • 2. LA MISE EN ŒUVRE D'UNE POLITIQUE COMMUNE D'EXPORTATION
      • 3/ Les mesures de défense commerciale
      • 4/ Les autres mesures de politique commerciale
      • CONCLUSION
      • BIBLIOGRAPHIE
      • ÉTAT DES QUESTIONS
    • Chapitre II LES PRINCIPALES APPLICATIONS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE
      • 1/ Généralités
      • 2/ Les rapports avec le GATT
      • 3/ Les préférences généralisées
      • 4/ Les produits de base
      • 5/ Les accords bilatéraux avec des pays tiers
      • BIBLIOGRAPHIE
      • ÉTAT DES QUESTIONS

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