Table des matières

• Page de Titre
• Préface
• Liste des abréviations
• Introduction
  • I. L'objet du sujet : le chef d'État
  • II. La délimitation du sujet
    • A. La responsabilité pénale internationale du chef d'État
    • B. L'irresponsabilité politique du chef d'État
      • 1. La nécessité de l'irresponsabilité politique
      • 2. La difficulté de l'irresponsabilité politique
  • III. Enjeux et intérêts du sujet
• Partie 1 : L'identification des mécanismes de la mise en œuvre de la responsabilité pénale du chef d'État
  • Titre 1 : L'exceptionnalité de la mise en œuvre de la responsabilité du chef d'État
    • Chapitre 1 : la redéfinition du statut du chef d'état en droit international
      • Section 1 : Le chef d'État, sujet unique de la société internationale
        • § 1. La sacralisation du statut de chef d'État
          • A. La consécration de la sacralisation
          • B. La conséquence de la sacralisation
        • § 2. La confusion entre la souveraineté de l'État et la personnalité de son chef
          • A. La personnalisation de la souveraineté de l'État
          • B. Le monarque : l'acteur principal de la communauté internationale
      • Section 2 : Le chef d'État : acteur et sujet incertain du droit international
        • § 1. Premier représentant de l'État au sein de la société internationale
          • A. Vers une représentation abstraite
          • B. Une représentation organique et présumée du chef d'État
        • § 2. Le chef d'État, individu privilégié du droit international
          • A. Le fondement du privilège
          • B. L'impact du privilège
    • Chapitre 2 : la spécificité de l'incrimination du chef d'état
      • Section 1 : L'impossibilité de la poursuite nationale
        • § 1. La responsabilité présidentielle juridiquement introuvable : irresponsabilité de jure
          • A. Le fondement traditionnel de l'irresponsabilité
          • B. Le fondement institutionnel de l'irresponsabilité
        • § 2. La responsabilité présidentielle pratiquement introuvable : l'irresponsabilité de facto
          • A. L'absence théorique de l'inviolabilité juridique
          • C. La carence des moyens de la poursuite
      • Section 2 : La compétence ratione materiae limitée de la poursuite internationale
        • § 1. Les chefs d'État face aux infractions les plus graves : le noyau dur des crimes internationaux
          • A. Les infractions contre l'humanité
          • B. Les infractions concernant la guerre
        • § 2. Le chef de l'État face aux infractions « moins graves »
          • A. Les infractions en voie de reconnaissance internationale
          • B. Les infractions en devenir
  • Titre 2 : L'incohérence des modalités de la mise en œuvre de la responsabilité du chef d'État
    • Chapitre 1 : les mécanismes spécifiques de la mise en œuvre de la responsabilité du chef d'état : la réaction internationale limitée
      • Section 1 : L'institutionnalisation des réactions internationales
        • § 1. La poursuite sur la base d'un traité de paix § 1. La poursuite sur la base d'un traité de paix
          • A. Le premier mécanisme de mise en œuvre directe de la responsabilité du chef d'État
          • B. L'échec du premier mécanisme
        • § 2. La poursuite par les organisations internationales non judiciaires
          • A. L'ONU : le point de départ de l'incrimination du chef d'État
          • B. Vers la fin des frontières entre la sécurité collective et la poursuite des chefs d'État
      • Section 2 : La juridictionnalisation des réactions internationales et la prolifération des mécanismes
        • § I. : Les Tribunaux militaires internationaux : une occasion manquée de mise en oeuvre de la responsabilité des chefs d'État
          • A. Un succès relatif
          • B. L'exclusion de la responsabilité de l'Empereur japonais
          • C. Le procès de Saddam Hussein : l'actualisation de la justice pénale militaire ?
        • § 2. Les Tribunaux ad hoc : le mécanisme le plus efficace de la justice internationale
          • A. Le fondement des TPI
          • B. L'action des TPI à l'égard des chefs d'État
        • § 3. Les Tribunaux mixtes : le retour vers la juridiction nationale
          • A. Les juridictions à double identité
          • B. L'adaptabilité à la mise en œuvre de la responsabilité du chef d'État
    • Chapitre 2 : les mécanismes à vocation universelle : un processus incomplet
      • Section 1 : Une compétence nationale à l'égard des chefs d'État étrangers
        • § 1. L'universalisation de la compétence nationale
          • A. La dérogation au système classique de compétence nationale
          • B. La question de la conformité au système classique de droit international
        • § 2. L'adaptabilité de la compétence universelle par rapport au statut des chefs d'État
          • A. L'articulation complexe entre la compétence universelle nationale et le statut du chef d'État étranger
          • B. La CIJ contre la compétence universelle à l'égard des chefs d'État en exercice
      • Section 2 : La Cour pénale internationale, une Cour sans obstacle en matière de poursuite des chefs d'État
        • § I. Un mécanisme au service de la justice internationale : une interaction judiciaire
          • A. La CPI comme vecteur d'un nouvel ordre
          • B. Le changement des rôles : les juges de la CPI contre les chefs d'État
        • § 2. Un instrument à la disposition du Conseil de sécurité : une interférence politique
          • A. Le parallélisme entre justice et maintien de la paix : coopération entre la CPI et le Conseil de sécurité
          • B. L'opposition entre justice et maintien de la paix : la subordination de la CPI au Conseil de sécurité
  • Conclusion de la première partie
• Partie 2 : La portée de la mise en œuvre de la responsabilité pénale du chef d'État
  • Titre 1 : Le déclin des obstacles relatifs à la mise en œuvre de la responsabilité du chef d'État
    • Chapitre 1 : la poursuite internationale du chef d'Etat face à l'immunité internationale
      • Section 1 : L'institution des immunités entre protection fonctionnelle et impunité
        • § I. Le contenu des immunités
          • A. La protection du chef d'État en fonction
          • B. La protection de l'ancien chef d'État
        • § 2. Vers la réduction du champ d'application de l'immunité du chef d'État devant la juridiction interne ?
          • A. L'immunité ratione personae du chef d'État : une protection inégalée
          • B. L'immunité ratione materiae du chef d'État : une protection a posteriori floue
      • Section 2 : La justice pénale internationale, un rempart contre les immunités
        • § I. L'immunité du chef d'État et l'impunité
          • A. La répression des crimes internationaux en tant que norme de jus cogens : un fondement décisif ?
          • B. L'affaire de l'ex-chef d'État Hissène Habré et l'obligation positive des États
        • § 2. La liberté de poursuite devant les juridictions pénales internationales
          • A. La liberté de poursuite synonyme de l'absence d'immunité : la confirmation par la pratique
          • B. La délicate opposabilité de l'immunité : la réouverture des débats dans l'affaire du Président Al Bashir
    • Chapitre 2 : la poursuite internationale du chef d'état face à l'irresponsabilité interne
      • Section 1 : Le principe de complémentarité : un moyen pour redéfinir le statut interne du chef d'État
        • § 1. La complémentarité et l’obligation de résultat
          • A. Les conditions strictes de la complémentarité
          • B. L'introduction des dispositions du Statut de Rome dans l'ordre juridique national
        • § 2. La complémentarité et la liberté de choix du for concernant le chef d'État
          • A. Le cas des TPI ad hoc : la primauté domine la poursuite du chef d'État
          • B. Le cas de la CPI : la complémentarité contient la poursuite du chef d'État
      • Section 2 : Le principe de coopération : un instrument au service de la liberté de poursuite à rencontre du chef d'État
        • § 1. L'entraide judiciaire est indispensable pour la survie de la justice pénale internationale
          • A. Une nette préférence pour le transfert du chef d'État, plutôt que pour son extradition
          • B. La possibilité d'une mesure interdisant la non-extradition du chef d'État
        • § 2. La question de la coopération avec les États tiers
          • A. La justice pénale internationale et l'obligation de coopération
          • B. Les « accords bilatéraux d'immunité » : un nouveau défi à la justice pénale internationale
  • Titre 2 : L'absence d'un régime autonome de responsabilité du chef d'État
    • Chapitre 1 : la confusion ou la complémentarité entre la responsabilité de l'Etat et la responsabilité du chef d'Etat
      • Section 1 : La distinction de la responsabilité du chef d'État et de celle de l'État
        • § 1. La responsabilité étatique directe pour les actes souverains du chef d'État
          • A. L'imputation comme point de croisement entre responsabilité étatique et responsabilité du chef d'État
          • B. Imputabiïité des actes du chef d'État à l'État
        • § 2. La responsabilité étatique complexe pour les actes mixtes du chef d'État
          • A. L'imputation unique : l'acte du chef d'État synonyme de responsabilité de l'État
          • B. La double imputation : l'acte du chef d'État engageant sa responsabilité et celle de l'État
      • Section 2 : L'harmonisation des responsabilités du chef d'État et de l'État
        • § 1. Le risque de qualifications multiples
          • A. Le croisement de deux notions : les violations graves de l'État et les crimes individuels
          • B. Les multiples instances de qualification
        • § 2. Pour une complémentarité des responsabilités
          • A. Les multiples formes de sanctions ne s'opposent pas à la complémentarité
          • B. Les perspectives d'harmonisation et l'élargissement de la compétence de certaines juridictions internationales
    • Chapitre 2 : l'assimilation du statut du chef d'état aux individus en droit international
      • Section 1 : L'assimilation au niveau de la poursuite
        • § 1. L’uniformité des moyens de poursuite
        • § 2. L'identification de l'objet de la poursuite
          • A. Les crimes internationaux ne sont synonymes ni d'un acte de fonction ni d'un acte privé du chef d'État
          • B. Les crimes internationaux du chef d'État ne sont pas seulement un Act of State
      • Section 2 : L'assimilation complexe au niveau des responsabilités
        • § 1. Le rejet de l'excuse tirée de l'ordre hiérarchique
          • A. Conspiracy : une responsabilité indépendante
          • B. L'entreprise criminelle commune : une forme d'inculpation collective
          • C. La distinction entre l'ECC et la responsabilité du supérieur hiérarchique
        • § 2. La responsabilité présumée du chef d'État à propos de l'ordre hiérarchique
          • A. Le chef d'État en tant que supérieur hiérarchique est-il responsable en toute circonstance ?
          • B. Le chef d'État est plutôt un responsable militaire que civil
          • C. Le chef d'État en tant qu'auteur (ou coauteur) indirect est-il responsable en toute circonstance ?
          • D. Le crime d'agression et la responsabilité limitée aux dirigeants étatiques
      • Section 3 : L'assimilation impossible au niveau des peines
        • § 1. Le statut du chef d'État : une circonstance aggravante
        • § 2. La mise en œuvre de la responsabilité du chef d'État synonyme de mise à l'écart du pouvoir
  • Conclusion de la seconde partie
• Conclusion generale
• Bibliographie sélective
  • 1. Ouvrages et thèses
  • 2. Ouvrages collectifs et colloques
  • 3. RCADI
  • 4. Articles et contributions à des ouvrages collectifs