Le juge d'instruction Renaud Van Ruymbeke

Résumé

Véritable Janus du monde judiciaire, le juge d’instruction présente un double visage. Son ambivalence puise sa source dans sa propre définition : en effet, s’il dispose de pouvoirs préjudiciables aux libertés, il représente, par son existence même, une garantie fondamentale en tant que magistrat dont l’indépendance à l’égard du pouvoir exécutif est assurée par la Constitution. Cet ouvrage offre une description et une explication claires de la place qu’a, au sein de l’édifice judiciaire, ce personnage aussi connu que méconnu, et de ses pouvoirs sur les individus, les biens et les procédures.

Auteur :
Van Ruymbeke, Renaud
Éditeur :
Paris, PUF,
Collection :
Que sais-je ?
Genre :
Documentaire
Langue :
français.
Description du livre original :
1 vol. (128 p.)
ISBN :
9782130635116.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Introduction
    • Droit comparé
    • II. Procédures accusatoire et inquisitoire
    • III. Histoire
  • Première partie. Le juge d'instruction au sein de l'institution judiciaire
    • Chapitre I. L'instruction et le procès pénal
      • I. Les juridictions pénales
      • II. La séparation des fonctions de poursuite et d'instruction
      • III. La séparation des fonctions d'instruction et de jugement
    • IV. La compétence du juge d'instruction
    • Chapitre II. Le statut du juge d'instruction
      • I. Le magistrat
    • II. La libre conduite des informations
      • III. Le secret professionnel
  • Deuxième partie. Les actes du juge d'instruction
    • Chapitre I. La saisine
    • I. La saisine de droit commun
    • II. Les saisines particulières
    • Chapitre II. Les pouvoirs d'investigation
    • I. Les interrogatoires
    • III. Les auditions
    • IV. La confrontation
    • V. L'expertise
    • VI. Le transport
    • VII. La commission rogatoire
      • VII. Les perquisitions, saisies, scellés et restitutions
    • VIII. Les écoutes téléphoniques
    • Chapitre III. Le dossier de personnalité
      • I. Les antécédents
      • II. La personnalité
      • III. Le « curriculum vitae »
    • IV. Les mineurs
    • Chapitre IV. Les pouvoirs de coercition
      • I. La détention provisoire
    • II. Le contrôle judiciaire
    • III. Les mandats
    • Chapitre V. Les nullités
      • I. Les différents types de nullités
      • II. La mise en œuvre des nullités
      • III. L'annulation
    • Chapitre VI. Les voies de recours
      • I. Le droit d'appel
      • II. Les effets de l'appel
    • Chapitre VII. La clôture de l'information
      • I. L'ordonnance de soit-communiqué et le réquisitoire définitif
      • II. Le réquisitoire définitif
      • III. L'ordonnance de règlement
  • Conclusion

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