Droit des sociétés Maurice Cozian,... Alain Viandier,... Florence Deboissy,...

Résumé

D'abord les auteurs se sont efforcés, par un style imagé, des illustrations et des exemples chiffrés, de rendre vivante une discipline en plein renouvellement, en mettant l'accent sur l'actualité de la vie des affaires. Ensuite et surtout, tirant les leçons du caractère composite du droit des sociétés, ils ont mis l'accent sur l'articulation avec les autres branches du droit : le droit fiscal bien sûr, mais aussi le droit comptable, le droit pénal, le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, le droit des entreprises en difficulté, sans oublier le droit des obligations, le droit patrimonial de la famille ou la procédure civile. Enfin, convaincus que le droit dés sociétés est un instrument de gestion et que le bon juriste est aussi un bon stratège, les auteurs ont mis l'accent sur les choix stratégiques offerts par le droit des sociétés : quel type de société adopter ? Quelle forme d'administration ? Quelle implantation, nationale, européenne ou mondiale ?

Auteur :
Cozian, Maurice (1936-2008)
Auteur :
Viandier, Alain (1947-....) ; Deboissy, Florence
Éditeur :
Paris, LexisNexis,
Collection :
Manuel
Genre :
Manuel
Langue :
français.
Note :
Index
Mots-clés :
Nom commun :
Sociétés -- Droit -- France
Description du livre original :
1 vol. (IX-853 p.) ; 24 cm
ISBN :
9782711019984.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Introduction
    • Section 1. Qu'est-ce qu'une société ?
      • Le coin des amateurs
        • 1. Statistiques des sociétés au 30 septembre 2009
        • 2. De la société selon le chevalier d'Artagnan
        • 3. La nature juridique de la société
          • a) La société, contrat ou institution ?
          • b) La société, contrat ou personne morale ?
          • c) La société, contrat ou acte unilatéral ?
        • 4. La codification du droit des sociétés
        • 5. De l'intérêt d'avoir un code annoté des sociétés à portée de main
        • 6. Directives européennes et droit des sociétés
        • 7. Comment faire des recherches en droit des sociétés
          • a) Les traités et les manuels
          • b) Les encyclopédies
          • c) Les revues
    • Section 2. Pourquoi créer une société ?
      • § 1. - La société, technique d'organisation du partenariat
      • § 2. - La société, technique d'organisation de l'entreprise
        • A. L'intérêt juridique de la mise en société
          • 1° Technique de gestion de l'entreprise
          • 2° Technique de séparation des patrimoines
          • 3° Technique de transmission de l'entreprise
        • B. L'intérêt financier de la mise en société
          • 1° Technique de financement
          • 2° Technique de concentration
        • C. L'intérêt fiscal de la mise en société
      • § 3. - La société, technique d'organisation du patrimoine
      • § 4. - La société, instrument d'optimisation juridique ou financière
      • Le coin des amateurs
        • 1. Taxinomie ou jeu des classifications
          • a) Les classifications des juristes
          • b) Les classifications des fiscalistes
        • 2. Éloge de l'entreprise individuelle
        • 3. Les actions de bienfaisance des sociétés : le mécénat et les fondations d'entreprises
          • a) Le mécénat
          • b) Les fondations d'entreprise
          • c) Les fondations actionnaires
        • 4. L'originalité des sociétés coopératives
          • a) Principes coopératifs
          • b) Droit coopératif et droit des obligations
          • c) Société coopérative européenne
        • 5. Des SCOP parmi d'autres
          • 6. Les entreprises de l'économie sociale et solidaire
    • Section 3. Quelle fiscalité pour la société ?
      • Sous-section 1. Deux exemples de neutralité enfin respectée : le coût de la création de la société et le statut du dirigeant
        • § 1. - Le coût de la création de la société
        • § 2. - Le statut fiscal et social du dirigeant de société
          • A. Les désordres d'antan
          • B. La neutralité enfin consacrée
            • 1° La neutralité fiscale
            • 2° La neutralité sociale
      • Sous-section 2. Les discriminations subsistant en matière de cession de droits sociaux
        • § 1. - Les cessions de parts sociales
        • § 2. - Les cessions d'actions
          • A. Montant des droits
          • B. Champ d'application des droits
        • § 3. - Les cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière
        • Le coin des amateurs
          • La taxe sur les transactions financières
      • Sous-section 3. L'impossible neutralité liée au double mode d'imposition des bénéfices
        • § 1. - La transparence fiscale des sociétés relevant du régime des sociétés de personnes
          • A. Le mode d'imposition des bénéfices
          • B. Le mode d'imputation des déficits
        • § 2. - L'opacité fiscale des sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés
          • A. Le mode d'imposition des bénéfices réalisés
          • B. Le mode d'imposition des bénéfices distribués
            • 1° L'associé personne physique
            • 2° L'associé personne morale
          • C. Le traitement fiscal des déficits
        • § 3. - Option entre le régime fiscal des sociétés de capitaux ou le régime fiscal des sociétés de personnes
          • A. L'option pour le régime fiscal des sociétés de capitaux
          • B. L'option pour le régime fiscal des sociétés de personnes
        • Le coin des amateurs
          • 1. Images fiscales : transparence, semi-transparence, translucidité et opacité des sociétés
            • a) L'opacité fiscale des sociétés de capitaux
            • b) La transparence fiscale des sociétés de copropriété
            • c) La semi-transparence des sociétés de personnes
            • d) La translucidité des sociétés d'investissement
          • 2. L'imposition allégée à 15 % des bénéfices des petites et moyennes sociétés
          • 3. Généralisation de l'assujettissement aux cotisations sociales des revenus perçus par les associés de sociétés soumises à l'IS
    • Section 3. L'association, la fiducie, l'EIRL : quelle concurrence pour la société ?
      • Sous-section 1. L'association, une concurrente de longue date ?
        • § 1. - Le principe : société et association sont aux antipodes l'une de l'autre
        • § 2. - La réalité : société et association peuvent entrer en concurrence l'une avec l'autre
          • A. Association et recherche d'économies
          • B. Association et exploitation d'une entreprise
        • Le coin des amateurs
          • 1. Le droit des sociétés au secours des associations
          • 2. Société et association : attention aux faux amis
      • Sous-section 2. Une nouvelle concurrente : la fiducie
        • § 1. - L'établissement de la fiducie
          • A. Formation du contrat de fiducie
          • B. Intervenants à l'opération fiduciaire
        • § 2. - Le patrimoine fiduciaire
          • A. Constitution du patrimoine fiduciaire
          • B. Nature du patrimoine fiduciaire
          • C. Gestion du patrimoine fiduciaire
          • D. Droits sur le patrimoine fiduciaire
        • § 3. - L'extinction de la fiducie
        • Le coin des amateurs
          • Quelques utilisations pour la fiducie
      • Sous-section 3. Un nouveau venu : l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
        • § 1. - La constitution de l'EIRL
        • § 2. - La limitation de responsabilité de l'entrepreneur individuel
          • A. Principe
          • B. Exceptions
        • §3.-La vie de l'EIRL
        • § 4. - La transmission de l'EIRL
        • § 5. - La cessation de l'EIRL
  • Première partie. Le droit commun des sociétés
    • Le coin des amateurs
      • Comparaison des deux blocs de sociétés
    • Titre 1. La naissance des sociétés
      • Chapitre 1. Le contrat de société
        • Section 1. Les conditions générales
          • Sous-section 1. Le consentement
            • § 1. - Le consentement vicié
            • § 2. - Le consentement simulé
          • Sous-section 2. La capacité
            • § 1. - La capacité générale des personnes physiques
            • § 2. - La capacité spéciale des personnes morales
          • Le coin des amateurs. Gestion du patrimoine des personnes protégées et droit des sociétés
          • Sous-section 3. L'objet social
            • A. la notion d'objet socials
            • B.
            3. Les actl'objet socials
          • C. Les caractères actl'objet socials
        • Le coin des amateurs. L'objet social peut-il être universel ?
      • Section 2. Les conditions spécifiques
        • Sous-section 1. La mise en commun d'apports
          • § 1. - L'exigence d'apports
          • § 2. - Les types d'apports
        • Le coin des amateurs
          • 1. Les apports en industrie qui n'osent pas dire leur nom : la distinction entre associés actifs et associés passifs
          • 2. L'apport en usufruit face au principe de l'intangibilité du capital socials
        • Sous-section 2. La vocation aux bénéfices, aux économies et la contribution aux pertes
          • § 1. - La vocation aux bénéfices et aux économies
          • § 2. - La contribution aux pertes <
        • Le coin des amateurs
          • 1. Promesse d'achat à prix plancher et prohibition des clauses léonines
          • 2. Le traitement comptable des pertes <
        • Sous-section 3. L'affectio societatis
          • § 1. - L'ambiguïté de l’affectio societatis
          • § 2. - Le rôle prêté à L’affectio societatis
        • Le coin des amateurs. L’affectio societatis ne se confond pas avec les mobiles des associés
      • Section 3. La nullité des sociétés
        • Sous-section 1. Les causes de nullité
          • § 1. - La nullité fondée sur le droit commun des contrats
          • § 2. - La nullité fondée sur le droit spécial du contrat de société
        • Le coin des amateurs. Les sociétés fictives ou frauduleuses à l'épreuve de l'abus de droit fiscal
        • Sous-section 2. L'action en nullité
          • § 1. - L'obstacle de la prescription
          • § 2. - L'obstacle de la régularisation
        • Sous-section 3. Les effets de la nullité
        • Le coin des amateurs
          • 1. La législation française sur les nullités est-elle conforme aux directives européennes ?
          • 2. Les clauses statutaires réputées non écrites
          • 3. Le mélange SCI - société d'exploitation : fictivité ou confusion de patrimoines ?
          • 4. L'exception de nullité est perpétuelle
          • 5. Ne pas confondre nullité d'une souscription et nullité d'une société
    • Chapitre 2. La personnalité morale
      • Section 1. La notion de personne morale
        • Sous-section 1. Réalité ou fiction ?
        • Sous-section 2. Transparence ou opacité ?
        • Le coin des amateurs
          • 1. Droit d'accès au juge, tierce opposition de l'associé et CEDH
          • 2. La clause d'intuitus societatis
      • Section 2. L'acquisition de la personnalité morale
        • Sous-section 1. Les différentes étapes de la conception
          • §1.-l'idée
          • § 2.- Les statuts
          • § 3. - La réalisation des apports
          • § 4. - L'immatriculations
        • Le coin des amateurs
          • 1. La rupture des pourparlers
          • 2. Les actes extrastatutaires
          • 3. Comment consulter les informations stockées au registre du commerce et des sociétés ?s
        • Sous-section 2. Le sort des actes passés pendant la période de conception
          • § 1. - L'engagement des personnes qui ont passé les actes externes
          • § 2. - L'exception : la reprise des actes accomplis pour le compte de la société en formations
        • Le coin des amateurs
          • 1. Société en formation et société créée de fait
          • 2. Les mauvaises surprises des fausses reprises
          • 3. Un pas de plus dans le formalisme et la rigueur : le cas actl'EURL
          • 4. Assignation en justice d'une société en formation : mode d'emploi ?s
      • Section 3. L'individualisation de la personne morale
        • Le coin des amateurs. Les droits actl'homme appliqués aux personnes morales
          • a) En droit interne
          • b) En droit européens
        • Sous-section 1. L'appellations
        • Le coin des amateurs
          • 1. Le nom des fondateurs est-il la propriété de la société ?
          • 2. Dénomination sociale : vers la mort du langage articulé ?
          • 3. La protection de la dénomination sociale s'apprécie au regard de l'activité effective de la société
        • Sous-section 2. Le siège socials
        • Le coin des amateurs. La domiciliation des sociétés
        • Sous-section 3. La nationalité
          • § 1. - Le critère de nationalité
          • § 2. - Le changement de nationalité
        • Le coin des amateurs. De l'importance du siège réel pour la détermination de la loi applicable à la société
        • Sous-section 4. La qualité civile ou commerciale
          • § 1. - L'exposé des critères
          • § 2. - Les conflits actcritères
        • Le coin des amateurs
          • 1. Forme des sociétés et compétence juridictionnelle
          • 2. Forme des sociétés, clause compromissoire et clause de conciliation
          • 3. Forme des sociétés et fiscalités
      • Section 4. La dotation de la personne morale
        • Sous-section 1. Le capital stricto sensu
          • § 1. - La signification du capital socials
          • § 2. - Les > 3. Les au capital socials
        • Sous-section 2. Les capitaux propres
        • Sous-section 3. Les comptes courants d'associés
          • § 1. - Les aspects juridiques des comptes courants d'associés <
          • § 2. - Les aspects fiscaux des comptes courants d'associés <
        • Le coin des amateurs
          • 1. La responsabilité pour insuffisance de capital
          • 2. Le principe de l'autonomie du patrimoine socials
          • 3. Variations sémantiques autour au capitals
      • Section 5. La responsabilité de la personne morale
        • Sous-section 1. La responsabilité civile de la personne morale
        • Sous-section 2. La responsabilité pénale de la personne morale
        • Le coin des amateurs
          • 1. La notion d'organe et de représentant en matière de responsabilité pénale des personnes morales
          • 2. La condamnation de Total Fina Elf à la suite du naufrage de l'Erika
  • Titre 2. La vie des sociétés
    • Chapitre 1. Les acteurs
      • Section 1. Les dirigeants
        • Sous-section 1. La désignation des dirigeants
          • § 1. - Le mode de désignation des dirigeants
          • § 2. - La publicité de la nomination des dirigeants
        • Le coin des amateurs
          • 1. Le dirigeant de fait
          • 2. La variété des statuts de dirigeant
          • 3. Le devoir de loyauté du dirigeant
        • Sous-section 2. Les pouvoirs des dirigeants
          • § 1. - Dans l'ordre interne
          • § 2. - Dans l'ordre externe
        • Le coin des amateurs
          • 1. Contracter avec une société : quelles sont les précautions à prendre ?
          • 2. La délégation de pouvoirs
        • Sous-section 3. La responsabilité des dirigeants
          • § 1. - La responsabilité civile
          • Le coin des amateurs
          • § 2. - La responsabilité pénale
          • § 3. - La responsabilité fiscale
        • Le coin des amateurs. Le dirigeant contraint d'acquitter un passif social peut-il déduire de ses revenus imposables les paiements qu'il a effectués ?s
        • Sous-section 4. Le sort des dirigeants en cas a'ouverture d'une procédure collective
          • § 1. - Les pouvoirs des dirigeants <
          • § 2. - Les sanctions des dirigeants
      • Section 2. Les associés
        • Sous-section 1. L'attribution de la qualité d'associé
          • § 1. - Les droits sociaux démembrés <
          • § 2. - Les droits sociaux indivis
          • § 3. - L'incidence de la vie de couple sur la qualité d'associé
        • Le coin des amateurs
          • 1. Démembrement de propriété des droits sociaux et donation indirecte
          • 2. Même si les titres sociaux sont communs, l'époux commun en biens n'a pas de ce seul fait la qualité d'associé
          • 3. Mise en société d'un patrimoine propre : comment priver la communauté de tout droit sur les fruits et revenus affectés à l'enrichissement de ce patrimoine
        • Sous-section 2. Les attributs de la qualité d'associé
          • § 1. - Les droits politiques
          • § 2. - Les droits financiers
          • § 3. - Les droits patrimoniaux
        • Le coin des amateurs
          • 1. Une notion mal éclaircie : les droits propres de l'associé
          • 2. La nature juridique des dividendes
          • 3. Les conventions passées entre la société et un associé
          • 4. L'obligation de non-concurrence de l'associé
        • Sous-section 3. La sauvegarde de la qualité d'associé
          • § 1. - L'exclusion de l'associé
          • § 2. - Le retrait de l'associé
          • § 3. - L'interdiction d'augmenter les engagements de l'associé
        • Le coin des amateurs
          • 1. L'application du principe du contradictoire en droit des groupements
          • 2. Exclusion du réseau Leclerc et respect des garanties procédurales
          • 3. Le non-respect du principe du contradictoire n'est pas une cause de nullité de la décision d'exclusion
    • Chapitre 2. Les résultats
      • Section 1. La détermination du résultat
        • Sous-section 1. L'approbation des comptes annuels
        • Sous-section 2. La publication des comptes annuels
        • Le coin des amateurs
          • 1. Que faire en cas ae défaut de publication des comptes annuels ?
          • 2. Les allègements comptables bénéficiant aux petites entreprises et micro-entreprises
      • Section 2. L'affectation du résultat
        • Sous-section 1. La mise en réserve du résultat
          • § 1. - Les réserves obligatoires
          • § 2. - Les réserves facultatives
          • § 3. - Le report à nouveaus
        • Sous-section 2. La mise en distribution du résultat
    • Chapitre 3. Les crises
      • Le coin des amateurs
        • 1. Les crises, le juge et le référé
          • a) Les ordonnances de référé proprement dites
          • b) Les ordonnances rendues en la forme des référés
        • 2. Le succès du référé injonction de faire en droit des sociétés
          • a) Le référé injonction de faire prononcé sur le fondement des articles 809 et 873 du Code de procédure civile
          • b) Le référé injonction de faire prononcé sur le fondement des dispositions spéciales du Code de commerce
      • Section 1. Les crises politiques
        • Sous-section 1. La boussole de l'intérêt social
          • § 1. - La notion d'intérêt social
          • § 2. - La violation de l'intérêt social
        • Le coin des amateurs. Fraudes internes et détournements commis par des salariés : qui doit en supporter le coût fiscal ?
        • Sous-section 2. L'abus du droit de vote
          • § 1. - L'abus de majorité
          • § 2. - L'abus de minorité
          • § 3. - L'abus d'égalité
        • Le coin des amateurs
          • 1. Mise en réserve systématique des bénéfices et abus de majorité
          • 2. Opposition de l'un des associés et abus d'égalité
          • 3. Transfert de siège social et abus de minorité
          • 4. Les tribulations financières de la société d'exploitation du château de Giscours : augmentation de capital, prime d'émission et abus de majorité
          • 5. État actionnaire, intérêt social et intérêt général <
        • Sous-section 3. L'intervention de« tuteurs »judiciaires
          • § 1. - L'administrateur provisoire
          • § 2. - L'expert de gestion
          • § 3. - Les autres intervenants
        • Le coin des amateurs. Mésentente sociale se superposant à une mésentente conjugale : un exemple de désignation d'un administrateur provisoire
      • Section 2. Les crises juridiques
        • Sous-section 1. La nullité des actes et délibérations
          • § 1. - Les causes de nullité
          • § 2. - Le régime de l'action en nullité
          • § 3. - Les effets de l'action en nullité
        • Le coin des amateurs. Dans quels cas la violation des statuts ou du règlement intérieur peut-elle être une cause de nullité d'une délibération sociale ?
        • Sous-section 2. Les autres sanctions
          • § 1. - L'inopposabilité
          • § 2. - La responsabilité civile
    • Chapitre 4. Les évolutions
      • Section 1. La transformation des sociétés
        • Sous-section 1. Le mécanisme de la transformation
        • Sous-section 2. Les conséquences juridiques de la transformation
          • § 1. - Les conséquences à l'égard de la société
          • § 2. - Les conséquences à l'égard des associés et des dirigeants <
          • § 3. - Les conséquences à l'égard des salariés
          • § 4. - Les conséquences à l'égard des créanciers
        • Sous-section 3. Le coût fiscal de la transformation
        • Le coin des amateurs. Un bel exemple d'optimisation fiscale : transformer une SARL en SA ou en SAS juste avant d'en céder le contrôle
      • Section 2. La disparition des sociétés
        • Sous-section 1. Les causes de dissolution
          • § 1. - L'arrivée du terme
          • § 2. - La réalisation ou l'extinction de l'objet socials
          • § 3. - L'annulation du contrat de société
          • § 4. - La dissolution anticipée par décision des associés
          • § 5. - La dissolution judiciaire pour justes motifs
          • § 6. - La réunion de toutes les parts en une seule main
          • § 7. - La liquidation judiciaire de la société
          • § 8. - Les autres causes statutaires
        • Sous-section 2. Les effets de la dissolution
          • § 1. - La publicité de la dissolution
          • § 2. - La survie de la personnalité morale de la société en liquidation <
          • § 3. - Les opérations de liquidation et de partage
          • § 4. - Les aspects fiscaux de la dissolution
        • Le coin des amateurs
          • 1. La mise en sommeil des sociétés
          • 2. La dissolution et la liquidation sont deux opérations distinctes nécessitant la tenue de deux assemblées successives et une double publicité
  • Deuxième partie. Le droit spécial des sociétés
    • Titre 1. Les sociétés à risque limité
      • Chapitre 1. La société anonyme
        • Section 1. La constitution
          • Sous-section 1. Les conditions de fond
          • Sous-section 2. Les conditions de forme
            • § 1. - La rédaction d'un projet de statuts
            • § 2. - La réalisation des apports
            • § 3. - La signature des statuts
            • § 4. - La désignation des dirigeants
            • § 5. - Les dernières formalités
          • Sous-section 3. Les sanctions
            • § 1. Les sanctions civiles <
            • § 2. - Les sanctions pénales
        • Section 2. Les dirigeants
          • Sous-section 1. La structure classique : conseil d'administration, président du conseil d'administration et directeur général
            • § 1. - Le conseil d'administration
            • Le coin des amateurs
            • § 2. - Le président du conseil d'administration
            • § 3. - Le directeur général et les directeurs généraux délégués <
          • Le coin des amateurs
            • 1. Le dirigeant bénévole
            • 2. Le dirigeant surpayé
            • 3. Le dirigeant sous-payé
            • 4. Le dirigeant chômeur
            • 5. Le dirigeant pensionné
            • 6. Le dirigeant amoureux
            • 7. Le dirigeant démissionnaire
            • 8. Le dirigeant incompétent
            • 9. Le dirigeant suicidaire
            • 10. Le dirigeant incapable
            • 11. ... et d'autres encore
          • Sous-section 2. Les pouvoirs des dirigeants
            • § 1. - Les pouvoirs du conseil d'administration
            • § 2. - Les pouvoirs du président du conseil <
            • § 3. - Les pouvoirs du directeur général <
          • Le coin des amateurs
            • 1. Quelques conséquences du principe de la hiérarchie des organes sociaux
            • 2. Les vérifications à opérer par les créanciers obtenant la garantie d'une société anonyme
            • 3. Rapport de gestion ou fourre-tout ?
          • Sous-section 3. Les conventions passées entre la société et les dirigeants
            • § 1. - Les conventions interdites
            • § 2. - Les conventions libres <
            • § 3. - Les conventions réglementéess
          • Le coin des amateurs
            • 1. Les conflits a'intérêts dans la société anonyme
            • 2. Une convention réglementée peut être annulée sur le terrain du droit commun des contrats
          • Sous-section 4. La responsabilité des dirigeants
            • § 1. - La responsabilité civile
            • § 2. - La responsabilité pénale
          • Le coin des amateurs
            • 1. Qui peut exercer l'action civile ?
            • 2. De l'abus de biens sociaux à l'acte anormal de gestion
            • 3. Abus de biens sociaux : les excuses inefficaces
          • Sous-section 5. La structure nouvelle : directoire et conseil de surveillance
            • § 1. - L'organisation
            • § 2. - Les pouvoirs <
            • § 3. - Les conventions conclues avec la société anonyme
            • § 4. - Les responsabilités <
          • Le coin des amateurs
            • 1. Le président du conseil de surveillance exerce-t-il une activité professionnelle au sens du droit de la Sécurité sociale ?
            • 2. La confusion des genres : le président de conseil de surveillance jouant au membre du directoire
            • 3. La musique adoucit-elle les mœurs ? Le départ mouvementé du président du directoire de NRJs
        • Section 3. Les actionnaires
          • Sous-section 1. Les droits politiques
            • § 1. - Le droit à l'information
            • § 2. - Le droit de vote
          • Le coin des amateurs
            • 1. L'accès aux assemblées en cas ae « dédoublement » de la qualité d'actionnaire
            • 2. La modernisation des assemblées générales : vote par correspondance, visioconférence et vote électronique
            • 3. L'ordre du jour ae l'assemblée
            • 4. Jeu de devinette
            • 5. L'ajournement ae l'assemblée
            • 6. Divertissement : le sociologue à l'assemblée
            • 7. Le repentir d'assemblée
          • Sous-section 2. Les droits financiers
            • § 1. - Le droit aux dividendes
            • § 2. - Le droit aux réserves
            • § 3. - Le droit au boni de liquidation
          • Le coin des amateurs
            • 1. « Remplir son devoir d’actionnaire »
            • 2. Les pactes d'actionnaires
          • Sous-section 3. Les droits patrimoniaux
            • § 1. - Le droit de céder les actions
            • § 2. - Le droit de nantir les actions
            • § 3. - Le droit de mettre les actions en location
          • Le coin des amateurs
            • 1. Donation ou cession à titre onéreux : variations autour aes rapports neveux, cousins, frères et sœurs
            • 2. La valeur aes actions
            • 3. La détermination du prix par un tiers évaluateur
            • 4. Promesse de rachat souscrite par un salarié et clause de bad leaver
            • 5. La fiscalité des cessions d'actions
            • 6. Le dol dans les cessions d'actions
        • Section 4. Les salariés
          • Sous-section 1. Le renforcement des prérogatives du comité d'entreprise
            • § 1. - Le droit à l'information et à la consultation
            • § 2. - Le droit d'exercer des prérogatives sociétaires
          • Sous-section 2. La participation aux résultats et l'encouragement ae l'épargne salariale
            • § 1. - L'intéressement
            • § 2. - La participation <
            • § 3. - Les plans d'épargne salariale
            • § 4. - Le dividende du travail
          • Sous-section 3. La participation au capital et la promotion de l'actionnariat salarié
            • § 1. - L'option de souscription ou d'achat d'actions
            • § 2. - Les augmentations de capital réservées aux salariés
            • § 3. - Les attributions gratuites d'actions aux salariés
          • Le coin des amateurs
            • 1. Options de souscription : quel tribunal ?
            • 2. Les bons de souscription de parts actcréateur d'entreprise (BSPCE)
          • Sous-section 4. La participation à la gestion
            • § 1. – Le régime obligatoire
            • § 2. – Le régime facultatifs
        • Section 5. Les commissaires aux comptes
          • Sous-section 1. Le statut du commissaire aux comptes
            • § 1. - La nomination
            • § 2. - La durée des > 3. Les
            • § 3. - La rémunération
          • Sous-section 2. Le rôle du commissaire aux comptes
            • § 1. - Le devoir de contrôle
            • § 2. - Le devoir d'information
            • § 3. - Le devoir d'alerte
          • Sous-section 3. La responsabilité du commissaire aux comptes
            • § 1. - La responsabilité civile
            • § 2. - La responsabilité pénale
          • Le coin des amateurs
            • 1. La thalasso du commissaire
            • 2. Cas ae relèvement au commissaire aux comptes <
        • Section 6. Les mutations de la société anonyme
          • Sous-section 1. Les variations au capitals ul>
          • § 1. - L'augmentation de capital
          • § 2. - La réduction de capital
          • § 3. - L'amortissement au capitals
          • § 4. - La perte de la moitié du capitals
          • § 5. - Le rachat par une société de ses propres actions
        • Le coin des amateurs
          • 1. Augmentation de capital réalisée au pair : enrichissement à risques
          • 2. Coup d'accordéon : les leçons de l'arrêt L’Amy du 18 juin 2002
          • 3. Comment reconstituer les capitaux propres en cas ae perte de la moitié du capital social ?
          • 4. La fiscalité des réductions de capital et des rachats de titres par la société
        • Sous-section 2. La transformation et la dissolution
          • § 1. - La transformation
          • § 2. - La dissolution
        • Le coin des amateurs. Transformation et résurrection de la forme sociale
    • Chapitre 2. Les autres sociétés par actions
      • Section 1. La société en commandite par actions
        • Sous-section 1. L'architecture de la commandite par actions
          • § 1. - Les commanditaires
          • § 2. - Les commandités
          • § 3. - Le gérant
          • § 4. - Les mécanismes de contrôle
        • Sous-section 2. Les vertus de la commandite par actions
          • § 1. - La souplesse d'organisation
          • § 2. - L'association des entrepreneurs et des investisseurs
          • § 3. - La défense anti-OPA
        • Le coin des amateurs. Lorsque LVMH s'invite chez Hermès
      • Section 2. La société par actions simplifiée (SAS)
        • Sous-section 1. La constitution de la SAS
          • § 1. - Associés
          • § 2. - Capital
          • § 3. - Objet
          • § 4. - Procédure et formalités
        • Sous-section 2. Le > 3. Lenement ae la sas
          • § 1. - La direction et l'administration
          • § 2. - Les décisions collectives
          • § 3. - La police de l'actionnariat
        • Sous-section 3. La SASU
        • Le coin des amateurs. Quelques emplois pour la SAS
    • Chapitre 3. Le financement des sociétés par actions
      • Section 1. Les instruments de financement
        • § 1. - Éléments de vocabulaire
          • A. Valeurs mobilières, titres financiers et instruments financiers
          • B. Titres au porteur et titres nominatifs
          • C. Titres de capital et titres de créance
        • § 2. - Les titres de capital
          • A. Les actions ordinaires et les actions de préférence
          • B. Les titres donnant accès à terme au capital
          • C. Les titres en voie d'extinctions
        • Le coin des amateurs
          • 1. Les variétés d’actions
          • 2. La fin de l'anonymat
          • 3. Une action de préférence : l'action BNP Paribas de mars 2009
          • 4. Crowdfunding : quand Édith Piaffait de la finance
        • § 3. - Les titres de créance
          • A. L'obligation ordinaire
          • B. Les variantes de l'obligation ordinaire
          • C. Autres titres d'emprunts
        • Le coin des amateurs
          • 1. Les obligations à 100 ans d'IBM et à 1 000 ans de Safra Republic
          • 2. L'infini de l'imagination financière
          • 3. Du contrat de société au contrat d'investissement
      • Section 2. Le marché de financement : la bourse
        • § 1. - L'acquisition du statut de société cotée
        • § 2. - Les contrôles : le rôle de l'Autorité des marchés financiers
          • A. Les prérogatives de l'AMF
          • B. Les recours et les responsabilités <
        • § 3. - Les contraintes de la cotation
          • A. Contraintes pour la société
          • B. Contraintes pour les actionnaires <
        • § 4. - Les infractions et les sanctions
          • A. Les pratiques a'initié
          • B. La communication d'informations privilégiéess
          • C. La manipulation de courss
          • D. La fausse information
        • Le coin des amateurs
          • 1. L'action de concert
          • 2. Diffusion d'informations mensongères : le mensonge ne paie pas
          • 3. Un manquement d'initié ou « comment avoir la tête dans les nuages et tendre l'oreille aux tuyaux boursiers »
          • 4. De redoutables protagonistes en matière d'actions en responsabilité : les associations d'actionnaires et les associations de défense des investisseurs
          • 5. Les soldats du droit des sociétés
          • 6. Foreign-cubed class actions et abus de forum shoppings
      • Section 3. L'état acteur du financement des sociétés
        • § 1. - Les structures
          • A. L'Agence des participations de l'État (APE)
          • B. La Banque publique d'investissement (BPI)
          • C. Le Fonds stratégique d'investissement (FSI)
          • D. La SFEF et la SPPE
        • § 2. - Les instruments
        • § 3. - Les conséquences
    • Chapitre 4. La société à responsabilité limitée
      • Section 1. La SARL pluripersonnelle
        • Sous-section 1. La constitution de la SARL
          • § 1. - Les conditions de fond
          • § 2. - Les conditions de forme
        • Le coin des amateurs. Dans quel cas une SARL relève-t-elle de l'impôt sur le revenu ?
        • Sous-section 2. La gérance de la SARL
          • § 1. - Le statut du gérant
          • § 2. - Les pouvoirs du gérant
        • Le coin des amateurs
          • 1. Cumul d'un contrat de travail avec la qualité d'associé ou de gérant d'une SARL
          • 2. La révocation sans juste motif
        • Sous-section 3. Les associés de la SARL
          • § 1. - Les droits politiques
          • § 2. - Les droits financiers
          • § 3. - Les droits patrimoniaux
          • § 4. - Les conventions conclues entre la société, un gérant ou un associé <
        • Le coin des amateurs
          • 1. Le blanc n'est pas toujours innocent
          • 2. Quelle est la valeur a'une cession de parts sociales non constatée par écrit ?
          • 3. Le cau. Lenement par une SARL d'une dette personnelle d'un associé <
        • Sous-section 4. Le commissaire aux comptes <
        • Sous-section 5. Les mutations de la SARL
          • § 1. - Les variations au capitals /li>
          • § 2. - La transformation
          • § 3. - La dissolution et la fusion <
        • Sous-section 6. L'émission d'obligations
      • Section 2. L'EURL
        • Sous-section 1. L'introduction en droit français de l’EURL
          • § 1. - Présentation de l'EURL
          • § 2. - Appréciation critique de l'EURL
        • Sous-section 2. La constitution de l’EURL
        • Sous-section 2. Le > 3. Lenement ae l'EURL
          • § 1. - La gérance
          • § 2. - L'assemblée
        • Sous-section 4. La dissolution de l’EURL
        • Le coin des amateurs
          • 1. Le statut social ae l'associé et du gérant d'une EURL
          • 2. EURL et abus de biens sociaux
          • 3. L'impossible legs par l'associé unique... de l'immeuble appartenant à la société
          • 4. La dissolution furtive
  • Titre 2. Les sociétés à risque illimité
    • Chapitre 1. Le droit commun des sociétés à risque illimité
      • Section 1. Une subtilité du droit des sociétés : obligation aux dettes et contribution aux pertes
        • Sous-section 1. La contribution aux pertes
        • Sous-section 2. L'obligation aux dettes sociales
          • § 1. - L'obligation aux dettes sociales dans les sociétés civiles <
          • § 2. - L'obligation aux dettes sociales dans les sociétés à responsabilité solidaire
      • Section 2. Une subtilité du droit pénal : pas d'abus de biens sociaux, mais attention à l'abus de confiance
      • Section 3. Une subtilité du droit fiscal : associés actifs et associés passifs
      • Section 4. Une subtilité du droit social : associés cotisants et associés non cotisants
        • Le coin des amateurs
          • 1. Une société à risque illimité peut-elle garantir les engagements de ses dirigeants ou de ses associés ?
          • 2. Les conventions passées entre une société à risque illimité et l'un de ses dirigeants
    • Chapitre 2. Les sociétés immatriculées
      • Section 1. La société en nom collectif
        • Sous-section 1. L'utilisation de la société en nom collectif
          • § 1. - L'utilisation par des personnes physiques
          • § 2. - L'utilisation au sein des groupess
        • Le coin des amateurs. Pourquoi Bernard Tapie s'est-il entiché de la SNC ?
        • Sous-section 2. La constitution de la société en nom collectif
          • § 1. - Les règles générales
          • § 2. - La prééminence des statuts
        • Le coin des amateurs
          • 1. La mise sous tutelle de l'associé d'une SNC
          • 2. Est-il possible dans une SNC de cumuler les qualités d'associé et de salarié ?
        • Sous-section 3. Le gérant de la société en nom collectif
          • § 1. - Le statut du gérant
          • § 2. - Les pouvoirs du gérant
          • § 3. - La responsabilité du gérant
        • Sous-section 4. L'associé de la société en nom collectif
          • § 1. - La responsabilité indéfinie et solidaire de l'associé
          • § 2. - Le régime de cession des parts sociales
          • § 3. - Les droits politiques de l'associé
          • § 4. - Les droits financiers de l'associé
        • Le coin des amateurs. Cession des parts d'une SNC : céder sans publier n'est pas céder
          • a) Registre du commerce et des sociétés
          • b) Formalités de l'article 1690 du Code civil
          • c) Recours contre le conseil <
        • Sous-section 5. Le commissaire aux comptes <
        • Sous-section 6. La dissolution de la société en nom collectif
          • § 1. - La révocation du gérant
          • § 2. - Le décès d'un associé <
          • § 3. - La liquidation judiciaire de la société
      • Section 2. La société en commandite simple
        • Sous-section 1. Le portrait général de la commandite simple
          • § 1. - Les traits caractéristiques de la commandite simple
          • § 2. - Les défauts et mérites de la commandite simple
        • Sous-section 2. Le portrait particulier des associés de la commandite simple
          • § 1. - Le portrait du commandité
          • § 2. - Le portrait du commanditaire
      • Section 3. La société civile
        • Sous-section 1. L'utilisation pratique des sociétés civiles
          • § 1. - L'exercice en commun d'une profession
          • § 2. - La gestion d'un patrimoine privé <
        • Le coin des amateurs
          • 1. Comptabilité des sociétés civiles immobilières : attention danger
          • 2. Apporter la nue-propriété d'un immeuble à une SCI puis donner les parts : est-ce un cas a'abus de droit ?
          • 3. Le jeu du chat et de la souris : SCI, organisation de l'insolvabilité et fraude paulienne
        • Sous-section 2. La constitution de la société civile
          • § 1. - Les conditions de fond
          • § 2. - Les conditions de forme
        • Le coin des amateurs
          • 1. Le traquenard fiscal des sociétés civiles à objet commercials /li>
          • 2. Conséquences de la non-immatriculation au 1er novembre 2002 des sociétés civiles anciennes
          • 3. Le mineur et la société civile
        • Sous-section 3. Le gérant de la société civile
          • § 1. - Le statut du gérant
          • § 2. - Les pouvoirs du gérant
          • § 3. - La responsabilité du gérant
        • Sous-section 4. L'associé de la société civile
          • § 1. - L'obligation aux dettes sociales
        • § 2. - Les droits patrimoniaux des associés
          • § 3. - Les droits politiques de l'associé
          • § 4. - Les droits financiers de l'associé
        • Sous-section 5. La dissolution de la société civile
        • Le coin des amateurs
          • 1. Les sociétés civiles particulières du secteur agricole
          • 2. Les sociétés civiles particulières du secteur immobilier
    • Chapitre 3. Les sociétés non immatriculées
      • Section 1. La société en participation
        • Sous-section 1. Le profil de la société en participation
          • § 1. - Les traits dominants
          • § 2. - L'utilisation pratique
        • Sous-section 2. La constitution de la société en participation
          • § 1. - Conditions de forme
          • § 2. - Conditions de fond
        • Sous-section 3. Le > 3. Lenement ae la société en participation
          • § 1. - Dans l'ordre interne
          • § 2. - Dans l'ordre externe
        • Sous-section 4. La dissolution de la société en participation
        • Sous-section 5. Le régime fiscal de la société en participation
        • Le coin des amateurs
          • 1. La convention de croupier
          • 2. Le « syndicat d'étalon » : convention d'indivision ou société en participation ?
          • 3. L'hésitation du chauffeur routier : salarié ou associé ?
      • Section 2. La société créée de fait
        • Sous-section 1. L'identification des sociétés créées de fait
          • § 1. - L'identification par un associé
          • § 2. - L'identification par un tiers
        • Sous-section 2. La typologie des sociétés créées de fait
          • § 1. - Les sociétés entre concubins
          • § 2. - Les sociétés entre époux
          • § 3. - Les sociétés postsuccessorales ou postcommunautaires
          • § 4. - Les sociétés extrafamiliales
        • Sous-section 3. Le régime des sociétés créées de fait
        • Le coin des amateurs. Confusion des genres : golf et charité
  • Titre 3. Autres sociétés et groupements
    • Chapitre 1. Les sociétés propres au secteur libéral
      • Section 1. Les sociétés civiles particulières
        • Sous-section 1. La société civile professionnelle
          • § 1. - La constitution de la société civile professionnelle
        • Sous-section 2. La société civile de moyens
        • Le coin des amateurs. Adoption d'une clause de répartition inégalitaire des bénéfices d'une SCP : mode d'emploi
      • Section 2. La société d'exercice libéral
        • Sous-section 1. La constitution de la société d'exercice libéral
          • § 1. - Les conditions de fond
          • § 2. - Les conditions de forme
        • Sous-section 2. Le > 3. Lenement ae la société d'exercice libéral
          • § 1. - Les organes de direction
          • § 2. - Les associés
        • Le coin des amateurs
          • 1. Associé d'une SEL et droit de la sécurité sociale
          • 2. Associé d’une SEL et droit fiscal
          • 3. Associé d'une SEL ou d'une SCP et droit des entreprises en difficulté
        • Sous-section 3. Les sociétés de participations financières de professions libérales
          • § 1. - La constitution de la société de participations financières de professions libérales
          • § 2. - Le > 3. Lenement ae la société de participations financières de professions libérales
        • Le coin des amateurs. Un bel exemple d'optimisation juridique et fiscale : créer une SPFPL pour animer un groupe de SEL ou pour racheter les titres d'une SEL
    • Chapitre 2. Le groupement d'intérêt économique et le groupement européen d'intérêt économique
      • Section 1. Le groupement d'intérêt économique
        • Sous-section 1. Le portrait général du GIE
          • § 1. - La nature du GIE
          • § 2. - La vocation du GIE
        • Sous-section 2. La constitution du GIE
        • Sous-section 3. L'organisation du GIE
          • § 1. - Les membres du GIE
          • § 2. - Les organes de direction
          • § 3. - Les organes de surveillance
        • Sous-section 4. La transformation
          • § 1. - La transformation en GIE
          • § 2. - La transformation du GIE
        • Le coin des amateurs. Dix exemples de GIE
      • Section 2. Le groupement européen d'intérêt économique
        • Le coin des amateurs. Cinq exemples de GEIE
    • Chapitre 3. La société européenne
      • Section 1. La constitution de la société européenne
      • Section 2. Les principales caractéristiques de la société européenne
      • Le coin des amateurs
        • 1. Une société européenne : la SCOR
        • 2. De la difficulté à trouver un accord sur une structure européenne réservée aux petites et moyennes sociétés
        • 3. Le projet de société privée européenne (SPE)
  • Troisième partie. Restructuration et groupes de sociétés
    • Titre 1. Les procédés de restructuration
      • Chapitre 1. La fusion, l'apport partiel d'actif et la scission
        • Section 1. La fusion
          • Sous-section 1. Typologie des fusions
            • § 1. - Du côté des stratèges
            • § 2. - Du côté des juristes
          • Sous-section 2. Le régime juridique de la fusion
            • § 1. - Les préalables
            • § 2. - La décision
            • § 3. - Les effets de la fusion
          • Sous-section 3. Le régime fiscal de la fusion
            • § 1. - Le caractère dissuasif du régime de droit commun
            • § 2. - Le caractère attrayant du régime de faveur <
          • Sous-section 4. Les fusions transfrontalières
            • § 1. - Champ d'application
            • § 2. - Aspects de droit des sociétés
            • § 3. - Aspects de droit social
          • Le coin des amateurs
            • 1. Les fusions à l'envers : une sardine peut-elle avaler une baleine ?
            • 2. Fusion et abus de pouvoirs
            • 3. La véritable nature de l'effet rétroactif de la fusion
        • Section 2. L'apport partiel d'actif
          • Sous-section 1. La définition et la f 3. Le de l'apport partiel d'actif
            • § 1. - La définition
            • § 2. - Les f 3. Les
          • Sous-section 2. Le régime juridique de l'apport partiel d'actif
            • § 1. - Le principe de l'option
            • § 2. - Les effets de l'application du régime des scissions
          • Sous-section 3. Le régime fiscal de l'apport partiel d'actif
          • Le coin des amateurs. Vingt ans de procédure pour un apport partiel d'actif à une commandite par actions : le cas Marne et Champagne
        • Section 3. La scission
          • Sous-section 1. Les sociétés concernées par la scission
          • Sous-section 2. Les tiers
          • Le coin des amateurs. Une quasi-scission : Accor Hospitality et Accor Services devenue Edenred
      • Chapitre 2. Les prises de participation
        • Section 1. La prise de participation concertée
          • Sous-section 1. La prise de participation par achat d'actions : la cession de contrôle
            • § 1. - L'achat direct des a3. Les
            • § 2. - L'achat par le biais d'une holdings
          • Sous-section 2. La prise de participation par augmentation de capitals /li>
          • Le coin des amateurs
            • 1. Les délices de l’effet de levier
            • 2. Fonds d'investissement, LBO, LMBO, FBO et OBO
            • 3. Le nouveau jeu à la mode : comment s'enrichir en changeant d'actionnaires <
            • 4. Peugeot à la recherche d'un partenaire fortuné
        • Section 2. La prise de participation agressive : OPA ou OPE
          • Sous-section 1. Le déclenchement ae l'offre
          • Sous-section 2. Le déroulement ae l'offre
            • § 1. - La phase secrète
            • § 2. - La phase publique
          • Sous-section 3. Les défenses
        • Section 3. La réglementation
          • Sous-section 1. Les informations
            • § 1. - Les obligations du droit des sociétés
            • § 2. - Les obligations du droit du travails
          • Sous-section 2. L'interdiction des participations croiséess
          • Sous-section 3. Les contrôles
            • § 1. - Le contrôle des investissements étrangers en France
            • § 2. - La réglementation de la concurrence
          • Sous-section 4. La protection des actionnaires minoritaires
          • Le coin des amateurs
            • 1. Le portage d'actions
            • 2. Equity swaps et franchissements de seuils
            • 3. Le banquier infidèle
      • Chapitre 3. Les accords d'entreprise
        • Section 1. La pratique interne
          • Sous-section 1. La description
            • § 1. - Le contrat de location-gérance
            • § 2. - Le contrat de gestion d'entreprise <
          • Sous-section 2. La réglementation
        • Section 2. La pratique internationale
          • Sous-section 1. Le cas Unilever
          • Sous-section 2. Le cas Eurotunnels
          • Sous-section 3. Le cas Renault-Nissan
    • Titre 2. Les groupes de sociétés
      • § 1. – Le >inancement
        • A. La loi bancaire
        • B. Le droit pénal
      • Le coin des amateurs
        • 1. Abus de biens sociaux, acte anormal de gestion et groupe de sociétés
        • 2. Quand la fille reproche à sa mère de l'avoir mal dotée
      • § 2. - Le personnel
        • A. La jurisprudence
          • 1° L'identification de l'employeur <
          • 2° La détermination des effectifs
        • B. La loi
          • a) Le comité de groupe <
          • 2° Le détachement à l'étranger
      • § 3. - Les structures
        • A. La validité des sociétés de portefeuille
        • B. La réglementation de l'autocontrôlé
        • C. La société unipersonnelle
        • D. L'adaptation du régime des conventions réglementéess
      • § 4. - La comptabilité
      • § 5. - Les responsabilités
        • A. En dehors d'une procédure collective
          • 1° Principe <
          • 2° Exceptions
            • a) En matière contractuelle
            • b) En matière délictuelle
            • c) En droit processuel
            • d) En droit du travails
        • B. En cas ae procédure collective
          • 1° La confusion de patrimoine <
          • 2° L'action en insuffisance d'actif
      • § 6. – La fiscalité
        • A. Le coût des restructurations
        • B. Le régime des opérations intragroupe
          • 1° Les opérations financières <
          • 2° Les opérations non financières <
        • C. La circulation des résultats
          • 1° L'exonération de la remontée des dividendes <
          • 2° Le problème de la remontée des pertes
            • a) L’interdiction de principe
            • b) La consolidation « sauvage » par recours aux sociétés de personnes
            • c) Le régime de l’intégration fiscale
      • § 7. - Un essai de synthèse en guise de conclusion
        • A. Le constat
        • B. Les perspectives
      • Le coin des amateurs
        • 1. Le bailleur, la mère et la fille
        • 2. Les dangers des conventions de management universelles
        • 3. Une société peut-elle confier à l'un de ses salariés la direction d'une filiale ?
          • a) Validité de principe
          • b) Difficultés pratiques <
        • 4. Les lettres d'intention
          • a) La qualification
          • b) Formalité de l'article L. 225-35 du Code de commerce <
        • 5. Le tête-à-queue de la carrière littéraire d'Alain Prost
        • 6. Être branché, tendance droit des sociétés
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