Droit international privé : droit des conflits de juridiction, droit des conflits de lois, droit de la nationalité, condition des étrangers en France François Mélin

Résumé

La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable, compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit permet en effet de déterminer le tribunal compétent pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des principes qui régissent la condition des étrangers en France. Cet ouvrage est une synthèse claire et structurée d'une matière réputée difficile et obscure. Il met l'accent sur les principes issus du droit de l'Union européenne, qui ont profondément renouvelé la matière.

Auteur :
Mélin, François (1971-....)
Éditeur :
Issy-les-Moulineaux, Gualino-Lextenso éd.,
Collection :
Fac universités
Genre :
Manuel
Langue :
français.
Note :
Bibliogr. p. 247-248. Index
Mots-clés :
Nom commun :
Droit international privé
Description du livre original :
1 vol. (253 p.) ; 24 cm
ISBN :
9782297039611.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Présentation
  • Introduction
    • 1. L'objet du droit international privé
      • A - Les conflits de juridictions
      • B - Les conflits de lois
      • C - Le droit de la nationalité et la condition des étrangers
    • 2. Les sources du droit international privé
      • A - Les sources internes
      • B - Les sources européennes
      • C - Les sources internationales
        • 1) Les traités
          • a) La multiplication des traités
          • b) Les techniques utilisées par les traités
        • 2) Le droit international public et la coutume
        • 3) Les jurisprudences des juridictions internationales
        • 4) Les usages du commerce international
    • 3. L'histoire du droit international privé
      • A - De l'Antiquité au XIIe siècle
      • B - L'émergence de la problématique des conflits de lois au XIIe siècle
      • C - L'approfondissement de la problématique des conflits de lois
        • 1) La doctrine française
        • 2) Les doctrines hollandaise et anglo-américaine
        • 3) La thèse de Mancini
        • 4) La thèse de Savigny
      • D - La doctrine moderne
  • Partie 1. Les conflits de juridictions
    • Titre 1. Le droit français
      • Chapitre 1. La compétence internationale directe des tribunaux français
        • 1. Les règles de compétence
          • A - Les règles ordinaires de compétence des tribunaux français
            • 1) Le principe de transposition des règles de compétence internes
            • 2) Les règles de compétence purement internationales
          • B - Le privilège de juridiction des articles 14 et 15 du Code civil
            • 1) Les bénéficiaires des articles 14 et 15
            • 2) Les actions concernées
            • 3) Le régime des articles 14 et 15
            • 4) La détermination du tribunal spécialement compétent
        • 2. Le régime des règles de compétence
          • A - L'exception d'incompétence
            • 1) L'incompétence est invoquée par le défendeur
            • 2) L'incompétence est soulevée d'office par le juge
          • B - Les conflits de procédures
            • 1) La litispendance
            • 2) La connexité
          • C - Les dérogations conventionnelles aux règles de compétence
            • 1) Les clauses attributives de juridiction (ou clause d'élection de for)
            • 2) Les compromis et clauses compromissoires
          • D - Les immunités
            • 1) Les souverains et chefs d'État étrangers
            • 2) Les agents diplomatiques
            • 3) Les États étrangers
        • 3. La procédure
          • A - L'action en justice
            • 1) La capacité à agir
            • 2) L'intérêt à agir
            • 3) La qualité à agir
            • 4) La prescription
          • B - La preuve
            • 1) L'objet et la charge de la preuve
            • 2) L'admissibilité des modes de preuve
            • 3) La force probante des modes de preuve
      • Chapitre 2. La reconnaissance et l'exécution des décisions rendues à l'étranger
        • 1. Les effets des décisions étrangères indépendamment de tout exequatur
          • A - La force probante
          • B - L'effet de titre
          • C - L'effet de fait
          • D - L'effet de plano
            • 1) La notion
            • 2) La portée de l'effet de plano
            • 3) Le contrôle de régularité
        • 2. L'exequatur
          • A - Les décisions susceptibles d'exequatur
          • B - Les conditions de l'exequatur
            • 1) Le contrôle de la compétence du juge étranger
            • 2) Le contrôle de la conformité de la décision étrangère à l'ordre public international français
            • 3) Le contrôle de l'absence de fraude à la loi
          • C - La procédure d'exequatur et les effets de l'exequatur
    • Titre 2. Le droit de l'Union européenne
      • Chapitre 3. Le règlement du 12 décembre 2012 en matière civile et commerciale
        • 1. Le champ d'application du Règlement
          • A - Le champ d'application matériel du règlement
          • B - Le champ d'application dans l'espace du règlement
        • 2. Les règles de compétence directe
          • A - La compétence fondée sur le domicile
          • B - Les compétences spéciales
            • 1) La matière contractuelle
            • 2) La matière délictuelle ou quasi-délictuelle
          • C - Les règles protectrices de la partie faible
            • 1) La compétence en matière d'assurances
            • 2) La compétence en matière de contrats conclus par les consommateurs
            • 3) La compétence en matière de contrats individuels de travail
          • D - Les compétences exclusives
          • E - La prorogation volontaire de compétence
            • 1) Les clauses attributives de juridiction
            • 2) La prorogation tacite de compétence
          • F - Les conflits de procédures
            • 1) La litispendance
            • 2) La connexité
        • 3. La reconnaissance et l'exécution des décisions rendues dans un autre État membre
          • A - La reconnaissance des décisions
            • 1) Le principe d’une reconnaissance de plein droit
            • 2) La possibilité d’un contrôle de régularité
          • B - L’exécution des décisions
      • Chapitre 4. Le Règlement du 27 novembre 2003 en matière matrimoniale
        • 1. Le champ d'application du Règlement
        • 2. Les règles de compétence directe
          • A - Les règles relatives à la séparation de corps, au divorce et à l'annulation du mariage
            • 1) L'article 3
            • 2) L'article 7
          • B - Les règles relatives à la responsabilité parentale
          • C - Les règles relatives au déplacement illicite d'un enfant
          • D - La vérification de sa compétence par le juge
          • E - La litispendance et les actions dépendantes
        • 3. La reconnaissance et l'exécution des décisions étrangères
          • A - La reconnaissance des décisions
          • B - L'exécution des décisions
      • Chapitre 5. Les autres règlements
        • 1. Le règlement du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité
          • A - La détermination du tribunal compétent
          • B - La reconnaissance des procédures d'insolvabilité
        • 2. Le règlement du 28 mai 2001 relatif à l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale
        • 3. Le règlement du 21 avril 2004 portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées
          • A - Le champ d'application du règlement
          • B - Le titre exécutoire européen
        • 4. Le règlement du 12 décembre 2006 instituant une procédure européenne d'injonction de payer
          • A - Le champ d'application du règlement
          • B - La procédure européenne d'injonction de payer
        • 5. Le règlement du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges
          • A - Le champ d'application du règlement
          • B - L'engagement, le déroulement et la conclusion de la procédure
          • C - Le régime de la décision
        • 6. Le règlement du 18 décembre 2008 en matière d'obligations alimentaires
          • A - La notion d'obligation alimentaire
          • B - La compétence
          • C - La reconnaissance, la force exécutoire et l'exécution des décisions
            • 1) Les décisions rendues dans un État membre lié par le protocole de La Haye de 2007
            • 2) Les décisions rendues dans un État membre non lié par le protocole de La Haye de 2007
        • 7. Le règlement du 4 juillet 2012 en matière de successions
          • A - Le champ d’application du règlement
          • B - Les règles de compétence
            • 1) Le principe général
            • 2) Les compétences subsidiaires
            • 3) L’accord d’élection de for
          • C - La reconnaissance et la force exécutoire des décisions
  • Partie 2. Les conflits de lois
    • Titre 1. La théorie générale du droit des conflits de lois
      • Chapitre 6. Les méthodes de résolution des conflits de lois
        • 1. La méthode bilatérale
          • A - La méthode bilatérale classique
          • B - L'évolution de la méthode bilatérale
            • 1) Les clauses d'exception
            • 2) Le principe de proximité
            • 3) La méthode des règles de conflit à coloration substantielle ou matérielle
        • 2. La méthode unilatéraliste
          • A - Présentation générale
          • B - L'exemple des lois de police
            • 1) Les lois de police françaises
            • 2) Les cas particuliers des lois de police étrangères et européennes
        • 3. La méthode des règles matérielles
      • Chapitre 7. Le cheminement conflictuel
        • 1. La qualification
          • A - Présentation générale
          • B - Le principe de la qualification lege fori
          • C - La portée du principe de la qualification lege fori
        • 2. Le renvoi
          • A - Présentation générale
          • B - Les opinions doctrinales
            • 1) Les arguments défavorables au renvoi
            • 2) Les arguments favorables au renvoi
          • C - Le droit positif
            • 1) Le renvoi au premier degré
            • 2) Le renvoi au second degré
          • D - Le renvoi de qualifications
        • 3. Le conflit mobile
          • A - Les propositions doctrinales
            • 1) La thèse des droits acquis
            • 2) La transposition des règles internes de conflit de lois dans le temps
            • 3) L'interprétation de la règle de conflit
          • B - Le droit positif
        • 4. Les questions préalables
      • Chapitre 8. La mise en œuvre de la loi étrangère
        • 1. La condition procédurale de la règle de conflit
          • A - La force obligatoire de la règle de conflit à l'égard du juge
            • 1) L'étendue de l'office du juge
            • 2) Les obstacles à l'application de la règle de conflit
          • B - La force obligatoire de la règle de conflit à l'égard des parties
        • 2. La condition procédurale de la loi étrangère
          • A - La connaissance de la loi étrangère
            • 1) L'étendue de l'office du juge
            • 2) Les modes d'information sur la loi étrangère
          • B - Le contrôle de la Cour de cassation
            • 1) Le contrôle de l'application de la règle de conflit
            • 2) Le contrôle de l'application de la loi étrangère
      • Chapitre 9. L'éviction de la loi étrangère applicable
        • 1. L'exception d'ordre public international
          • A - Définition de l'ordre public international
            • 1) La distinction de l’ordre public interne et de l’ordre public international
            • 2) La référence aux principes essentiels du droit français
            • 3) L'ordre public européen
          • B - Conditions de mise en œuvre de l'exception d'ordre public international
            • 1) Le principe d'actualité de l'ordre public
            • 2) La prise en compte du résultat concret
            • 3) La prise en compte de la proximité
            • 4) L'effet atténué de l'ordre public
          • C - L'effet de l'exception d'ordre public international
        • 2. L'exception de fraude à la loi
          • A - Les éléments constitutifs de la fraude
            • 1) La manipulation du rattachement
            • 2) L'intention frauduleuse
          • B - L'objet de la fraude
          • C - La sanction de la fraude
    • Titre 2. Les solutions spéciales du droit des conflits de lois
      • Chapitre 10. Le statut personnel
        • 1. Le statut individuel
          • A - L'identification de la personne
            • 1) Le service de l'état civil
            • 2) Le nom
            • 3) Le domicile
          • B - La capacité
            • 1) La loi applicable à la capacité
            • 2) La protection organique des incapables
        • 2. Le statut familial
          • A - Le concubinage
          • B - Les partenariats
            • 1) Les conditions de formation du partenariat
            • 2) Les effets du partenariat
            • 3) La dissolution du partenariat
          • C - Le mariage
            • 1) La formation du mariage
            • 2) Les effets du mariage
          • D - Le relâchement et la dissolution du lien matrimonial
            • 1) Les principes généraux du règlement du 20 décembre 2010
            • 2) Les règles de détermination de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps
            • 3) Les limites à l'application de la loi désignée
          • E - La filiation
            • 1) La filiation biologique
            • 2) La filiation adoptive
            • 3) La procréation ou la gestation pour le compte d'autrui
      • Chapitre 11. Les obligations
        • 1. Les obligations extra-contractuelles
          • A - Les solutions traditionnelles du droit international privé français
            • 1) La détermination de la loi applicable
            • 2) Le domaine de la loi applicable
          • B - Le règlement « Rome II » du 11 juillet 2007
            • 1) Les principes généraux
            • 2) La détermination de la loi applicable
            • 3) Le choix de la loi applicable
            • 4) La portée de la loi applicable
            • 5) Les réserves à l'application de la loi applicable
          • C - Les conventions internationales
            • 1) La Convention de La Haye du 4 mai 1971 sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation routière
            • 2) La Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable à la responsabilité du fait des produits
        • 2. Les obligations contractuelles
          • A - Présentation générale et historique
            • 1) L'apport de la jurisprudence
            • 2) La Convention de Rome du 19 juin 1980
          • B - Le règlement « Rome I » du 17 juin 2008
            • 1) Le champ d'application matériel du règlement
            • 2) La détermination de la loi applicable
            • 3) Le domaine de la loi applicable
      • Chapitre 12. Les biens
        • 1. Les biens corporels
          • A - La détermination de la loi applicable
            • 1) Les immeubles
            • 2) Les meubles
          • B - Le domaine de la loi applicable
        • 2. Les biens incorporels
      • Chapitre 13. La forme des actes
      • Chapitre 14. Les régimes matrimoniaux
        • 1. Les règles jurisprudentielles
          • A - La détermination de la loi applicable
          • B - Le domaine de la loi applicable
        • 2. La Convention de La Haye du 14 mars 1978
          • A - La détermination de la loi applicable
            • 1) La détermination de la loi applicable au moment du mariage
            • 2) Le changement de la loi applicable
          • B - Le domaine de la loi applicable
      • Chapitre 15. Les successions
        • 1. Les règles applicables jusqu’au 17 août 2015
          • A - La détermination de la loi applicable
            • 1) Les successions ab intestat
            • 2) Les successions testamentaires
          • B - Le domaine de la loi applicable
        • 2. Le règlement du 4 juillet 2012
          • A - La détermination de la loi compétente
            • 1) Le principe général
            • 2) La possibilité d'un choix de la loi applicable
          • B - Le domaine de la loi compétente
          • C - La mise en œuvre de la loi compétente
            • 1) Le renvoi
            • 2) L’ordre public
  • Partie 3. Le droit de la nationalité
    • Titre 1. Les principes généraux du droit de la nationalité
      • Chapitre 16. Les critères d'attribution de la nationalité
      • Chapitre 17. Les sources du droit de la nationalité
        • 1. Les sources internationales
        • 2. Les sources internes
      • Chapitre 18. Les conflits de nationalités
        • 1. Les conflits négatifs de nationalité
        • 2. Les conflits positifs de nationalités
    • Titre 2. Le droit français de la nationalité
      • Chapitre 19. Les règles de fond
        • 1. La nationalité française d'origine
          • A - Les cas d'attribution de la nationalité française
            • 1) L'attribution de la nationalité par filiation
            • 2) L'attribution de la nationalité par la naissance en France
          • B - Les dispositions communes aux différents cas d'attribution de la nationalité française
        • 2. L'acquisition de la nationalité française
          • A - Les cas d'acquisition de la nationalité française
            • 1) L'acquisition de la nationalité française à raison du mariage
            • 2) L'acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France
            • 3) L'acquisition de la nationalité française par déclaration de nationalité
            • 4) L'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique
          • B - La cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française
          • C - Les effets de l'acquisition de la nationalité française
        • 3. La perte de la nationalité française et la réintégration dans la nationalité française
          • A - La perte de la nationalité française
            • 1) La perte de la nationalité par déclaration
            • 2) La perte de la nationalité par décret
            • 3) La perte de la nationalité par jugement
          • B - La réintégration dans la nationalité française
      • Chapitre 20. Les règles de forme
  • Partie 4. La condition des étrangers en France
    • Chapitre 21. Les personnes physiques
      • 1. L'entrée et le séjour des étrangers en France
        • A - L'entrée en France
        • B - Le séjour en France
          • 1) La carte de séjour
          • 2) Le contrat d'accueil et d'intégration
          • 3) Le regroupement familial
      • 2. Les droits civils et politiques des étrangers en France
      • A - Les droits politiques
        • B - Les droits civils
    • Chapitre 22. Les sociétés
      • 1. La nationalité des sociétés
      • 2. La reconnaissance des sociétés étrangères en France
  • Bibliographie
    • Traités et précis
    • Recueil d'arrêts commentés
    • Ouvrages d'initiation
    • Préparation des travaux dirigés et des concours
  • Les notes de bas de page

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