Le financement de la vie politique française Réglementations, pratiques et effets politiques Abel François, Eric Phélippeau

Résumé

Alors que le processus électoral français est de plus en plus encadré et donc dépendant de la réglementation en matière de financement, cet ouvrage offre la possibilité d'y voir plus clair sur ces relations si controversées entre argent et politique. Ce livre propose, pour la première fois, une synthèse des questions de financement de la vie politique en s'attachant à traiter de la réglementation, de ses effets, mais également des pratiques et des stratégies de financement et de dépenses. L'ouvrage s'appuie sur des données quantitatives relatives aux comptes de campagne (tant au niveau local que national) et des organisations partisanes les plus récents disponibles. A titre de comparaisons avec les pratiques françaises, l'ouvrage présente également les grandes lignes du financement de la vie politique à l'étranger.

Auteur :
François, Abel
Co-auteur :
Phélippeau, Eric
Éditeur :
Paris, Armand Colin,
Collection :
U
Genre :
Manuel
Langue :
français.
Description du livre original :
1 vol. (320 p.)
ISBN :
9782200282196.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Remerciements
  • Introduction
  • Chapitre 1. Les politiques et réglementations sur le financement et la probité politiques
    • Les types de réglementations
      • L’encadrement des financements politiques
        • Les justifications des réglementations
        • Les modalités des réglementations
      • L’intégrité patrimoniale des responsables publics
    • La problématique des conflits d’intérêts
    • Les ressorts et acteurs des politiques éthiques
      • Savoir-faire politiques pratiques et savoir-faire politiques légitimes
      • Les réformes éthiques et leurs soutiens
      • Les pressions internationales et la promotion de la probité publique
    • Les politiques et réglementations françaises
      • L’encadrement du financement de la vie politique française
        • Les règles du financement des campagnes électorales
        • Les règles du financement des partis politiques
      • Les règles sur la transparence du patrimoine des responsables publics
      • Les règles sur les activités d’influence et les conflits d’intérêts
      • Le caractère symbolique des politiques éthiques
        • Les failles du système de prévention des conflits d’intérêts
        • La perfectibilité du contrôle du financement de la vie politique
      • L’instrumentation politique des contrôles
        • Lutte anti-corruption et processus de scandalisation
        • L’exemple de la transparence comme ressource et enjeu politique
  • Chapitre 2. Le financement des partis politiques français
    • Comment les partis français se financent-ils ?
      • Perspective d’ensemble du financement
      • Une concentration des ressources financières
      • Les pratiques financières des partis politiques
      • Les stratégies financières des partis politiques
      • Les évolutions de long terme
    • Les dépenses des partis politiques
      • Les activités de dépense des partis
      • Les tendances de dépense des partis
      • Les types de structure de dépenses
    • Les conséquences de la réglementation française du financement des partis politiques
      • La multiplication des partis politiques
      • La multiplication des candidatures aux élections
      • L’apparition de chocs financiers associés aux défaites électorales
      • L’influence du financement public sur la recherche de financements privés
      • La réglementation et la vitalité du processus politique français
        • Évolutions des opinions sur les partis politiques
        • Renouvellement des organisations partisanes
    • Financement et petits partis politiques
      • Les petits partis servent-ils à collecter des dons des particuliers ?
      • À quoi servent les petits partis français ?
      • Pourquoi y a-t-il plus de petits partis à droite (et au centre) qu’à gauche ?
  • Chapitre 3. Le financement des élections en France
    • À quoi servent les dépenses de campagne électorale ?
      • De l’utilité de la campagne électorale
      • Les dépenses électorales permettent de produire et diffuser de l’information
        • Effets mobilisateur et persuasif de la dépense électorale
        • Supports et vecteurs de diffusion de ¡’information
        • Contenu de la communication électorale
        • L’exemple des dépenses aux présidentielles de 2012
      • La recherche de suffrages dans le cas des élections législatives françaises
    • Les effets des dépenses électorales sur les suffrages obtenus par les candidats
      • La relation entre dépenses électorales et suffrages
        • L’effet de la dépense des concurrents
        • L’impact des autres déterminants sur la relation entre dépenses et suffrages
        • Les dépenses électorales comme une norme de comportement
      • Les études empiriques sur le lien entre dépenses électorales et suffrages
      • L’influence des dépenses électorales en France
        • Les principales études pour la France
        • Les effets selon le parti politique du candidat
    • Les effets des dépenses électorales sur la participation
      • Dépenses de campagne et décision de participer au scrutin
      • Effets individuel et agrégé des dépenses électorales
      • La question du contenu de l’information produite par les candidats
        • L’ambiguïté en politique
        • Les campagnes négatives
      • Application aux élections législatives françaises
    • Le financement des campagnes électorales en France
      • Les spécificités françaises : la contrainte réglementaire
        • Le fonctionnement habituel : un marché des contributions électorales
        • La réglementation française du financement des campagnes électorales
      • La structure de financement aux législatives
        • Perspective d’ensemble
  • Chapitre 4. Le financement des élections et des partis politiques à l’étranger
    • Un rapide historique de la littérature internationale sur le financement politique
    • Les ressources financières de la vie politique
      • Les recettes privées des candidats et des partis
        • Les gros donateurs individuels
        • Les opérateurs collectifs de financement privés
        • Les petits dons des sympathisants et militants
      • Les financements publics des élections et des partis
        • Les financements directs
        • Les aides indirectes
        • Les effets du financement public
    • Les dépenses comme révélateur des fonctionnements politiques
      • Les dépenses des partis politiques
        • La délimitation du périmètre comptable et politique
        • Une typologie des coûts
        • Types de partis et dépenses partisanes
      • Les dépenses électorales
        • Éclairages financiers comparés
  • Chapitre 5. Les budgets ordinaires des acteurs et institutions
    • La rémunération des élus
      • Les rétributions des parlementaires
        • Indemnités ou salaires : un état des lieux des disparités
        • Genèses des premiers dispositifs d’indemnisation
        • Les débats autour du montant de ¡’indemnité
      • L’extension de la salarisation aux élus locaux
        • Une extension tardive
        • Les disparités de rétributions
    • Le financement des collaborateurs politiques
      • Les assistants parlementaires et les collaborateurs ministériels
      • Les collaborateurs des élus locaux
    • Le financement des institutions politiques
    • Les dépenses routinières des institutions politiques
      • L’ancrage sociopolitique des dépenses
      • Le repérage des dépenses
      • Les coûts politiques ordinaires
  • Conclusion
  • Bibliographie

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