Contentieux administratif Clémence Barray, Pierre-Xavier Boyer

Résumé

Ce manuel est destiné aux étudiants en droit (licence et master), ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique et à l'entrée au CRFPA. Rédigé par des praticiens, il répond aussi aux besoins des acteurs du procès administratif, et notamment des avocats - qui trouveront dans cet ouvrage de poche un véritable outil de travail. Le contentieux administratif est une matière clef du droit public, qui a la réputation d'être technique et complexe. Cet ouvrage vise à expliquer, dans les termes les plus clairs, les mécanismes du procès administratif. Il propose ainsi une présentation des origines de la justice administrative (introduction), avant de montrer les conditions dans lesquelles sont organisés les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le Conseil d'État (première partie). Il étudie ensuite le déroulement du procès qui a lieu devant le juge administratif, en exposant notamment en quoi consiste précisément le travail de ce juge (deuxième partie).

Auteur :
Barray, Clémence
Auteur :
Boyer, Pierre-Xavier
Éditeur :
[Paris], Flammarion,
Collection :
Champs, droit
Genre :
Manuel
Langue :
français.
Note :
Bibliogr. p. 385-386. Index
Mots-clés :
Nom commun :
Contentieux administratif -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
Description du livre original :
1 vol. (397 p.) ; 18 cm
ISBN :
9782081332799.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Table des abréviations
    • Introduction
      • Section I L'affirmation d'un juge propre
        à l'administration
        • § 1. L'essor de la fonction contentieuse
          du Conseil d'État
        • § 2. La constitution d'un ordre juridictionnel complet
      • Section II Le contentieux administratif sans juge
        • § 1. La conciliation
        • § 2. La transaction
    • Première partie Les juridictions administratives
      • Chapitre 1 Les juridictions administratives
        à compétence générale
        • Section I Le Conseil d'État
          • § 1. Les structures du Conseil d'État
          • § 2. Les membres du Conseil d'État
          • § 3. La compétence du Conseil d'État
            • A. Le Conseil d'État, juge de premier ressort
            • B. Le Conseil d'État, juge d'appel
            • C. Le Conseil d'État, juge de cassation
        • Section II Les tribunaux administratifs
          • § 1. La structure des tribunaux administratifs
          • § 2. Les membres des tribunaux administratifs
          • § 3. La compétence des tribunaux administratifs
            • A. La compétence matérielle
            • B. La compétence territoriale
            • C. La compétence au sein du tribunal administratif
        • Section III Les cours administratives d'appel
          • § 1. La structure des cours administratives d'appel
          • § 2. Les membres des cours administratives d'appel
          • § 3. La compétence des cours administratives d'appel
            • A. La compétence matérielle
            • B. La compétence territoriale
        • Section IV Le règlement des difficultés
          de compétence
      • Chapitre 2 Les juridictions administratives
        à compétence spéciale
    • Deuxième partie Le procès administratif
      • Chapitre 1 Principes généraux
        • § 1. Une procédure essentiellement écrite
        • § 2. Une procédure inquisitoriale
        • § 3. Une procédure contradictoire
        • § 4. Une procédure secrète
        • § 5. L'exigence de loyauté des débats
      • Chapitre 2 Le recours
        • Section I La variété des recours
          devant le juge administratif
          • § 1. La classification des recours administratifs contentieux
            • A. La classification de Laferrière
            • B. L'évolution de la classification traditionnelle
          • § 2. Le recours pour excès de pouvoir (REP)
            • A. Le REP est un recours objectif
            • B. Le REP est un recours d'utilité publique
          • § 3. Le contentieux de pleine juridiction
            • A. Le plein contentieux subjectif
            • B. Le plein contentieux objectif
              • 1. Les qualifications textuelles expresses
              • 2. Les extensions jurisprudentielles du plein contentieux
          • § 4. La coexistence de l'excès de pouvoir
            et du plein contentieux
            • A. L'exercice simultané des recours
            • B. L'excès de pouvoir préféré au plein contentieux
            • C. Le plein contentieux préféré à l'excès de pouvoir
          • § 5. Les branches marginales du contentieux administratif : déclaration et répression
        • Section II Les conditions d'exercice
          des recours
          (les règles de recevabilité)
          • Sous-section 1 Les principes
          • Sous-section 2 Les irrecevabilités
            non régularisables
            • § 1. Le recours formé contre un acte inexistant ou non susceptible de recours 
              • A. L'exigence d'un acte matériellement existant
              • B. L'exigence du caractère décisoire de l'acte
                • 1. Les circulaires et instructions
                • 2. Les directives ou lignes directrices
                • 3. Les avis, propositions, et recommandations
                • 4. Les mises en demeure
                • 5. Les réponses et prises de position de l'administration,
                  les déclarations d'intention, et les vœux
                • 6. Les mesures superfétatoires
              • C. L'exigence d'une décision faisant grief
                • 1. Les mesures d'ordre intérieur
                • 2. Les mesures préparatoires
            • § 2. L'expiration du délai de recours
              • A. L'existence d'un délai de recours et sa durée
              • B. Opposabilité et déclenchement du délai de recours
              • C. Computation du délai de recours
              • D. Prorogation du délai de recours
              • E. Effets de l'expiration du délai de recours
            • § 3. Le défaut d'intérêt pour agir
              • A. La notion d'intérêt pour agir
              • B. L'appréciation par le juge de l'intérêt pour agir du requérant
              • C. L'invocation d'une qualité susceptible de conférer un intérêt pour agir
              • D. Les caractéristiques de l'intérêt pour agir allégué par le requérant
                • 1. Un intérêt matériel ou moral
                • 2. Un intérêt réel, certain, direct et adéquat 
                • 3. Un intérêt personnel
                • 4. Un intérêt légitime
                • 5. Cas particulier des associations et groupements
            • § 4. Les requêtes irrecevables par leur objet
              • A. La théorie des actes indivisibles
              • B. La jurisprudence « Préfet de l'Eure »
              • C. La prohibition des injonctions adressées
                aux personnes publiques 
              • D. L'exception de recours parallèle
            • § 5. L'absence de présentation d'un recours administratif préalable obligatoire
            • § 6. Le défaut de notification du recours
              en matière d'urbanisme
          • Sous-section 3 Les irrecevabilités régularisables
            • § 1. Les irrecevabilités régularisables
              jusqu'à l'expiration du délai de recours
              • A. L'absence de conclusions,
                ou de conclusions suffisamment précises
              • B. L'absence de motivation de la requête
            • § 2. Les irrecevabilités régularisables
              après l'expiration du délai de recours
              • A. Les règles matérielles
                • 1. L'indication des noms et domicile des parties
                • 2. La signature de la requête
                • 3. La production de la décision attaquée
                • 4. La production des copies de la requête
                • 5. La rédaction en langue française
              • B. Les règles relatives au requérant
                et à sa représentation
                • 1. La capacité à ester en justice
                • 2. La capacité à agir pour le compte d'autrui
                  • a) La représentation par un mandataire
                  • b) L'habilitation à ester en justice au nom d'une personne morale
                • 3. L'obligation de ministère d'avocat
                • 4. L'élection de domicile
              • C. Les règles relatives au litige
                • 1. La requête collective
                • 2. La liaison du contentieux
                • 3. Le chiffrage des conclusions
                • 4. La requête prématurée
      • Chapitre 3 L'instance
        • Section I Les éléments constitutifs
          de l'instance
          • Sous-section 1 Les parties et les participants
            à l'instance
            • § 1. Les parties initiales
            • § 2. Les mis en cause
              • A. En matière d'annulation
              • B. En matière de pleine juridiction
                • 1. La mise en cause par l'une des parties en cours d'instruction
                • 2. La mise en cause obligatoire en vertu d'un texte
            • § 3. Les appelés en déclaration de jugement commun
            • § 4. Les observateurs
            • § 5. Les intervenants volontaires
          • Sous-section 2 Les conclusions
            • § 1. Les conclusions principales
              • A. Les conclusions principales du requérant
              • B. Les conclusions principales du défendeur
            • § 2. Les conclusions accessoires
          • Sous-section 3 Les moyens
            • § 1. Les moyens soulevés par les parties
            • § 2. Les moyens relevés d'office par le juge
        • Section II L'instruction de l'affaire
          • Sous-section 1 Les temps de l'instruction
          • Sous-section 2 Les incidents d'instruction
            • § 1. Le désistement
            • § 2. Le non-lieu à statuer
            • § 3. Le décès d'une partie
            • § 4. Les questions prioritaires de constitutionnalité
          • Sous-section 3 Le travail du rapporteur
            • § 1. La mise en état de l'affaire
              • A. Le respect du principe contradictoire
              • B. Le prononcé de mesures d'instruction
            • § 2. L'élaboration d'une proposition de solution
              • A. La vérification de l'existence d'un litige à trancher
              • B. Le cadrage du litige
              • C. L'examen des moyens
                • 1. Recevabilité
                • 2. Opérance
                • 3. Bien-fondé
                • 4. Incidence du moyen fondé
        • Section III Les procédures de référé
          • § 1. Les caractères du juge des référés
            • A. Le juge des référés, émanation de la juridiction administrative
            • B. L'instruction devant le juge des référés
            • C. La limite des pouvoirs du juge des référés
          • § 2. Les procédures de référés d'urgence
            • A. Les principes communs
            • B. Le référé-suspension
              • 1. Des conditions de recevabilité renforcées
              • 2. Les conditions de fond : urgence et doute sérieux
            • C. Le référé-liberté
              • 1. Les origines du référé-liberté
              • 2. La mise en œuvre du référé-liberté
              • 3. Un juge des référés aux prérogatives élargies
            • D. Le référé dit « mesures utiles »
          • § 3. Les référés soustraits à la condition d'urgence
            • A. Le référé-constat
            • B. Le référé-instruction
            • C. Le référé-provision
      • Chapitre 4 La décision de justice
        • Section I De l'enrôlement au jugement
          de l'affaire
          • § 1. L'enrôlement
          • § 2. L'audience
          • § 3. Le délibéré
        • Section II L'office du juge et son évolution
          • § 1. L'obligation de statuer
          • § 2. L'évolution de l'office du juge de l'annulation : de la censure de l'illégalité au rétablissement de la légalité
            • A. « L'illégalité sans annulation  »
            • B. L'annulation partielle
            • C. La modulation dans le temps des effets
              de l'annulation juridictionnelle
              et des revirements de jurisprudence
            • D. La prescription de mesures sans injonction
        • Section III Le jugement
        • Section IV La force et les effets
          de la décision de justice
          • Sous-section 1 L'autorité des décisions de justice
          • Sous-section 2 L'exécution des décisions de justice
            • § 1. Les implications du jugement
            • § 2. La contrainte à l'exécution
        • Section V La contestation de la décision juridictionnelle
          • Sous-section 1 L'appel
            • § 1. L'exercice de l'appel
              • A. Les décisions susceptibles d'appel
              • B. L'exercice de son droit par l'appelant
              • C. Les conclusions et moyens d'appel
            • § 2. Le juge d'appel et son office
          • Sous-section 2 Le recours en cassation
            • § 1. L'exercice du recours en cassation
            • § 2. Le juge de cassation et son office
          • Sous-section 3 Les voies de rétractation
            • § 1. L'opposition
            • § 2. La tierce opposition
            • § 3. Le recours en révision
            • § 4. Le recours en rectification d'erreur matérielle
  • Bibliographie
    • I. Ouvrages
    • II. Recueils de jurisprudence
    • III. Répertoires
    • IV. Revues
  • Index

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