Une Ve République plus démocratique Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République présidé par Édouard Balladur

Résumé

" Depuis plusieurs siècles, à travers bouleversements, crises et révolutions, la France est à la recherche d'institutions durables. En 1958, de Gaulle l'en a dotée, elles correspondaient aux besoins de l'époque, elles ont fait leurs preuves. Aujourd'hui, les besoins de la société ont évolué. Chacun, chaque catégorie, chaque groupe veut pouvoir s'exprimer, être entendu, voir ses avis pris en compte. Comment y parvenir mieux que grâce au Parlement, représentant, avec le président de la République, du peuple français ? C'est pourquoi le rapport sur les institutions, établi à la demande du président de la République, a pour ligne directrice la volonté non pas d'affaiblir le pouvoir exécutif, mais de le contrôler mieux et de réaffirmer les droits du Parlement et des citoyens. C'est une idée d'équilibre qui l'inspire : aux Républiques du passé, trop méfiantes vis-à-vis du pouvoir exécutif, a succédé en 1958 un régime qui assure la stabilité et la durée, mais qui, en réaction aux excès du régime d'Assemblée, a trop limité les pouvoirs du Parlement. C'est à cette situation que le présent rapport a entendu remédier sans porter atteinte, si peu que ce soit, à l'efficacité gouvernementale. "

Directeur de la pub :
Balladur, Édouard (1929-....)
070 :
France, Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
Éditeur :
[Paris], Fayard,
Genre :
Rapport
Langue :
français.
Note :
En appendice, choix de documents dont la Constitution de la Ve République
Mots-clés :
Auteur/titre :
France
Nom commun :
Institutions politiques -- France -- 1990-
Description du livre original :
1 vol. (267 p.) ; 22 cm
ISBN :
9782213636207.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Avant-propos
  • Préface
  • Introduction
  • CHAPITRE PREMIER Un pouvoir exécutif mieux contrôlé
    • A – DES RESPONSABILITÉS PLUS CLAIREMENT PARTAGÉES
    • B – DES PRÉROGATIVES MIEUX ENCADRÉES
      • 1 – Inviter le président de la République à rendre compte de son action devant la représentation nationale
    • 2 – Encadrer le pouvoir de nomination du président de la République
    • 3 – Rendre plus démocratique l'exercice des pouvoirs du chef de l'Etat
      • a) Le droit de grâce
    • b) L'article 16
    • c) La procédure de révision constitutionnelle
    • d) Le temps de parole du président de la République dans les médias
    • e) Le budget de la présidence de la République
    • f) Le nombre de mandats présidentiels
    • g) Le parrainage des candidatures à l'élection présidentielle
    • C – DES STRUCTURES PLUS EFFICACES
      • 1 – La composition du gouvernement
      • 2 – Les cabinets ministériels
      • 3 – Le retour au Parlement des anciens ministres
    • 4 – L'interdiction du cumul d'une fonction ministérielle et d'un mandat local
  • CHAPITRE II Un Parlement renforcé
    • A – DES ASSEMBLÉES AYANT LA MAÎTRISE DE LEURS TRAVAUX
      • 1 – Partager l'ordre du jour
    • 2 – Réformer les instruments du parlementarisme rationalisé
      • a) L'article 49, alinéa 3
    • b) Le vote bloqué
    • c) La procédure d'urgence
    • B – L'AMÉLIORATION DU TRAVAIL LÉGISLATIF
      • 1 – Mieux préparer la loi
        • a) Les études d'impact
    • b) Un contrôleur juridique par ministère
    • c) Les avis du Conseil d'Etat sur les projets et les propositions de loi
    • d) Les lois de programmation
    • 2 – Moderniser le droit d'amendement
    • 3 – Mettre en place une organisation concertée des débats
    • 4 – Faire des commissions le pivot du travail parlementaire
      • a) Le nombre de commissions permanentes
    • b) Le développement des procédures simplifiées
    • c) L'examen en séance du texte de la commission
    • d) Un délai de deux mois avant l'examen d'un texte en séance
    • e) La publicité des auditions parlementaires
    • C – RENFORCER L'EFFICACITÉ DU CONTRÔLE PARLEMENTAIRE
      • 1 – Conforter la mission du Parlement en matière de contrôle et d'évaluation des politiques publiques
        • a) L'affirmation des fonctions de contrôle et d'évaluation du Parlement
    • b) Un Parlement assisté par la Cour des comptes
    • c) Les comités d'audit parlementaire
    • d) Les questions d'actualité
    • 2 – Mieux contrôler l'application des lois
    • 3 – Autoriser le Parlement à adopter des résolutions
    • 4 – Faire du Parlement un acteur de la politique européenne
      • a) La création d'un comité des Affaires européennes
    • b) La ratification des traités portant élargissement de l'Union européenne
    • c) La possibilité de voter des résolutions sur tout sujet européen
    • d) Une transposition plus rapide des directives
    • 5 – Elargir la compétence du Parlement en matière de politique étrangère et de défense
      • a) Le contrôle des opérations extérieures
    • b) Une meilleure information des parlementaires sur les négociations diplomatiques et les accords de défense
    • D – REVALORISER LA FONCTION PARLEMENTAIRE
      • 1 – Accroître la disponibilité des parlementaires
      • 2 – Reconnaître de nouvelles garanties pour l'opposition
  • CHAPITRE III Des droits nouveaux pour les citoyens
    • A – UNE VIE PUBLIQUE PLUS OUVERTE SUR LA SOCIÉTÉ
      • 1 – Améliorer la représentativité des parlementaires
        • a) La représentation des courants politiques minoritaires à l'Assemblée nationale
        • b) Une représentation équilibrée des collectivités territoriales au Sénat
    • c) Un redécoupage transparent, impartial et périodique des circonscriptions électorales
    • d) La représentation des Français de l'étranger
    • 2 – Moderniser le Conseil économique et social
    • 3 – Instaurer un droit d'initiative populaire
    • 4 – Démocratiser la procédure de révision de la Constitution
    • B – UNE JUSTICE MIEUX GARANTIE
      • 1 – Instituer un procureur général de la nation ?
      • 2 – Rénover le Conseil supérieur de la magistrature
        • a) La composition et les fonctions actuelles du Conseil supérieur de la magistrature
        • b) La fin de la présidence du Conseil supérieur de la magistrature par le chef de l'Etat
        • c) Une composition plus ouverte sur la société
        • d) Des attributions élargies en matière de nominations
        • e) La saisine par les justiciables
    • C – DES DROITS FONDAMENTAUX MIEUX PROTÉGÉS
      • 1 – Modifier le préambule de la Constitution ?
    • 2 – Reconnaître aux justiciables un droit nouveau : l'exception d'inconstitutionnalité
    • 3 – Instituer un défenseur des droits fondamentaux
    • 4 – Instaurer un Conseil du pluralisme
  • Conclusion
  • Annexe 1 : Observations personnelles
    Observations de M. Jack Lang
  • Observations de M. Pierre Mazeaud
  • Observations de M. Jean-Louis Bourlanges
    Sur le mode de scrutin
  • Observations de M. Jean-Claude Casanova
    • Annexe 2 : Décret du 18 juillet 2007 portant création du Comité et lettre de mission du président de la République
    • Lettre de mission du président de la République
    • Annexe 3 : Synthèse des propositions du Comité
    • Annexe 4 : Tableau comparatif
    • Annexe 5 : Liste des personnalités auditionnées

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