Table des matières

• Mentions légales :
• A propos de ce livre numérique :
• Sommaire de ce 1er CD.
• Quatrième de couverture
• Citation liminaire
• Avant-propos
• Introduction
  • Présentation générale du droit du travail*
    • Objet, champ d'application, nature et fonctions
      • A. Objet
      • B. Champ d'application
      • C. Nature
      • D. Fonctions
        • 1. Organisation sociale
        • 2. Conciliation sociale
        • 3. Promotion sociale
        • 4. Gestion sociale
    • Repères historiques
      • A. Emploi
      • B. Travail
      • C. Relations collectives de travail
• Partie 1. Sources et institutions
  • Chapitre 1. Sources du droit
    • Sources Internationales
      • A. Conventions de l'Organisation Internationale du Travail (OIT)
      • B. Traités bilatéraux
      • C. Textes du Conseil de l'Europe
    • Sources européennes (ex-communautaires)
      • A. Traités
      • B. Règlements et directives
      • C. Chartes
      • D. Jurisprudence
      • E. Accords collectifs
    • Sources internes d’origine étatique
      • A. Constitution et « bloc de constitutionnalité »
      • B. Loi, ordonnance et décret
      • C. Jurisprudence
    • Sources internes d'origine professionnelle
      • A. Accords collectifs
      • B. Usages et engagements unilatéraux
      • C. Règlement intérieur
      • D. Accord individuel
    • Principes généraux du droit
    • Articulation des sources du droit du travail
      • A. Primauté de principes généraux, du droit international et européen
      • B. Hiérarchie des sources étatiques
      • C. Hiérarchie des sources professionnelles
      • D. Combinaison des sources professionnelles et légales
  • Chapitre 2. Juridictions
    • Juridictions civiles
      • A. Tribunal d'instance (TI)
      • B. Tribunal de grande instance (TGI)
      • C. Tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS)
      • D. Tribunal de commerce (T. com.)
    • Juridictions pénales
      • A. Tribunal de police (TP)
      • B. Tribunal correctionnel (T. corr.)
    • Cours d'appel
    • Cour de cassation
    • Juridictions administratives
      • A. Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
      • B. Conseil d'État (CE)
    • Autres juridictions
      • A. Tribunal des conflits (TC)
      • B. Conseil constitutionnel
  • Chapitre 3. Conseil de prud’hommes
    • Organisation
      • A. Généralisation
      • B. Sections
      • C. Rattachement à une section
    • Électorat, éligibilité et scrutin
      • A. Conditions d'électorat
      • B. Établissement des listes électorales
      • C. Conditions d'éligibilité
      • D. Liste des candidats
      • E. Scrutin
    • Statut des conseillers
      • A. Formation
      • B. Exercice du mandat
      • C. Protection contre le licenciement, la discrimination et l'entrave
      • D. Discipline
    • Compétence du conseil de prud'hommes
      • A. Compétence matérielle
      • B. Compétence territoriale et section compétente
    • Procédure
      • A. Saisine
      • B. Assistance et représentation
      • C. Conciliation et jugement
        • 1. Bureau de conciliation (BC)
        • 2. Bureau de jugement (BJ)
        • 3. Référé prud'homal
        • 4. Délibéré
        • 5. Instruction
        • 6. Récusation
        • 7. Audience
        • 8. Régime probatoire
        • 9. Décision
        • 10. Voies de recours
        • 11. Contentieux des licenciements économiques
      • Conseil supérieur de la prud'homie
  • Chapitre 4. Administration du travail et organismes compétents en matière d’emploi et de travail
    • Ministère du Travail
      • A. Administration centrale
      • B. Services extérieurs
        • 1. Services déconcentrés
        • 2. Inspection du travail
      • C. Instances consultatives
        • 1. Commission nationale de la négociation collective (CNNC)
        • 2. Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT)
      • Organismes
        • 1. Organismes sous tutelle ministérielle
        • 2. Autorités administratives indépendantes
• Partie 2. L’emploi
  • Chapitre 5. Droits et libertés de la personne du travailleur
    • Droits et libertés
    • Droits et libertés du citoyen
      • A. Liberté d'expression
      • B. Liberté religieuse
      • C. Droit à sa vie privée
      • D. Droit à la vie personnelle
        • 1. Sur le lieu de travail
        • 2. Hors du lieu de travail
      • E. Droit de mener une vie familiale normale
      • F. Liberté vestimentaire
    • Droits et libertés du travailleur
      • A. Liberté du travail et droit à l'emploi
      • B. Droit à la santé
      • C. Droit de participer
      • D. Égalité de traitement
    • Non-discrimination
    • Historique
      • A. Textes de la Libération
      • B. Textes européens
      • C. Droit français actuel
    • Droit applicable
      • A. Discrimination directe
      • B. Discrimination indirecte
      • C. Action positive
    • Mobilisation du droit
      • A. Dialogue social
      • B. Action en justice
      • C. Institutions
        • 1. Défenseur des droits
        • 2. Inspection du travail
  • Chapitre 6. Pouvoir de l'employeur
    • Contrôle, surveillance et évaluation
      • A. Contrôle
      • B. Surveillance
      • C. Évaluation
    • Droit disciplinaire
    • Pouvoir normatif : le règlement intérieur
      • A. Contenu et conditions de validité
      • B. Contrôles social, administratif et juridictionnel
        • 1. Contrôle social
        • 2. Contrôle administratif
        • 3. Contrôle juridictionnel
        • 4. Dépôt et publicité
    • Protection des salaries et droit disciplinaire
      • A. Sanction et faute
        • 1. Sanction
        • 2. Faute
      • B. Procédure disciplinaire
      • C. Contrôle juridictionnel
• Sous-partie 1. Accès à l'emploi
  • Chapitre 7. Formation du contrat de travail
    • Contrat de travail
      • A. Définition
      • B. Critère
      • C. Caractéristiques
      • D. Contenu
        • 1. Forme et dispositions
        • 2. Durée
        • 3. Langue française
        • 4. Période d'essai
    • Liberté d'embauche et limites
      • A. Principe
      • B. Exceptions
        • 1. Interdiction générale : non-discrimination
        • 2. Travailleurs handicapés
        • 3. Jeunes travailleurs
        • 4. Travailleurs étrangers
    • Procédure de recrutement
      • A. Placement et intermédiaires du « marché du travail »
      • B. Offres d'emploi
      • C. Processus de recrutement
        • 1. Pertinence
        • 2. Transparence
        • 3. Préservation de la personne
    • Obligations légales
      • A. Déclaration préalable à l'embauche
      • B. Registre unique du personnel
      • C. Visite médicale d'embauche
      • D. Obligation administrative
• Sous-partie 2. Exécution du contrat
  • Chapitre 8. Contrats de travail atypiques
    • Contrats à durée déterminée
      • Contrat à durée déterminée de droit commun
        • A. Cas de recours
          • 1. Principes
          • 2. CDD « à objet défini »
        • B. Interdictions
        • C. Fixation du terme et durée du contrat
        • D. Période d'essai
        • E. Forme et contenu du contrat
        • F. Echéance du terme et poursuite après échéance
        • G. Renouvellement du contrat et durée maximale
        • H. Indemnités de fin de contrat
        • I. Rupture anticipée
        • J. Succession de CDD
          • 1. Contrats avec le même salarié
          • 2. Contrats sur le même poste
        • K. Statut du salarié en CDD
          • 1. Égalité de traitement
          • 2. Rémunération
          • 3. Congés payés
          • 4. Formation professionnelle
          • 5. Conditions de travail — Formation à la sécurité
          • 6. Électorat et éligibilité
          • 7. Information sur les CDI
        • L. Sanctions
          • 1. Sanctions civiles
          • 2. Sanctions pénales
          • 3. Actions syndicales en justice
    • Apprentissage
      • A. Contrat d'apprentissage
        • 1. Formation du contrat
        • 2. Enregistrement du contrat
        • 3. Durée du contrat
        • 4. Rupture du contrat
        • 5. Embauche en CDI
        • 6. CDI et contrat d'apprentissage
      • B. Formation professionnelle
      • C. Conditions de travail
        • 1. Statut de l'apprenti
        • 2. Temps du travail
        • 3. Santé et sécurité
        • 4. Rémunération de l'apprenti
        • 5. Contrôles et sanctions
        • D. Aides financières
    • Contrat de travail temporaire et autres contrats de mise à disposition
      • Contrat de travail temporaire
        • A. Cas de recours
        • B. Interdictions
        • C. Fixation du terme et durée du contrat
        • D. Période d'essai
        • E. Forme et contenu des contrats
          • 1. Contrat commercial de mise à disposition
          • 2. Contrat de mission
        • F. Échéance du terme et poursuite après échéance
        • G. Renouvellement du contrat et durée maximale
        • H. Indemnités de fin de contrat
        • I. Rupture anticipée de la mission
        • J. Succession de contrats de mission
        • K. Statut du salarié intérimaire
          • 1. Égalité de traitement
          • 2. Rémunération
          • 3. Congés payés
          • 4. Formation professionnelle
          • 5. Conditions de travail
          • 6. Représentation du personnel — Électorat et éligibilité
          • 7. Information sur les CDI
          • 8. Moyens de transport et de restauration
          • 9. Protection sociale
        • L. Sanctions
          • 1. Sanctions civiles
          • 2. Sanctions pénales
          • 3. Actions en justice
    • Autres situations de mise a disposition
      • A. Contrat de travail à temps partagé
      • B. Portage salarial
      • C. Contrats liés aux politiques d'insertion ou de services à la personne
      • D. Contrat conclu avec un groupement d'employeurs
    • Contrat de travail à temps partiel
      • A. Définition
      • B. Contrat de travail à temps partiel
      • C. Statut du salarié à temps partiel
        • Discrimination indirecte.
        • Rémunération.
        • Essai.
        • Congés payés.
        • Ancienneté.
        • Licenciement économique.
        • Droits collectifs.
      • D. Heures complémentaires
  • Chapitre 9. Modification et suspension du contrat de travail
    • Modification du contrat et des conditions de travail
      • A. Attributions
      • B. Rémunération
      • C. Horaires de travail
      • D. Lieu de travail
    • Suspension du contrat de travail
      • Maladie
        • A. Accident du travail et maladie professionnelle
          • 1. Suspension du contrat et protection contre la rupture
          • 2. Inaptitude
          • 3. Indemnités et sanctions
        • B. Maladie non professionnelle
          • 1. Suspension du contrat et protection contre la rupture
          • 2. Inaptitude
          • 3. Autorisations d'absence
      • Maternité
        • A. Recrutement et affectation temporaire
          • 1. Recrutement
          • 2. Changement temporaire d'affectation
          • 3. Risques particuliers
          • 4. Travail de nuit
        • B. Congé de maternité
        • C. Protection contre le licenciement
          • 1. Interdiction relative de licencier
          • 2. Interdiction absolue de licencier
          • 3. Sanctions et réparations
• Sous-partie 3. Rupture du contrat
  • Chapitre 10 Rupture du contrat du travail à durée indéterminée à l’initiative de l’employeur
    • Droit commun du licenciement
      • A. Cause réelle et sérieuse (CRS)
        • 1. Définition
        • 2. Objectifs
        • 3. Vie personnelle
        • 4. Discrimination
        • 5. Contrat nouvelle embauche
        • 6. Contrôle par le juge
        • 7. Sanctions du licenciement injustifié
    • B. Procédure
      • 1. Convocation
        • 2. Entretien préalable
        • 3. Notification du licenciement
        • 4. Sanctions de la procédure irrégulière
        • 5. Statut et fonction du conseiller du salarié
      • C. Indemnités de rupture
        • 1. Préavis
          • Point de départ et durée
          • Situation des parties pendant le préavis
        • 2. Indemnité de licenciement
          • Indemnité légale (minimum)
          • Indemnité conventionnelle
    • Autres modes de rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative de l'employeur
      • A. Mise à la retraite
      • B. Force majeure
  • Chapitre 11. Licenciement pour motif économique
    • Cause réelle et sérieuse
      • A. Définition
        • 1. Critères
        • 2. Difficultés économiques
        • 3. Réorganisation
        • 4. Cadre d'appréciation du motif
        • 5. Cessation d'activité
        • 6. Rupture du contrat en dehors du licenciement
        • 7. Cas particuliers
      • B. Obligations d'adaptation et de reclassement
      • C. Critères de l'ordre des licenciements
    • Procédures
      • A. Licenciement individuel
        • 1. Entretien préalable
        • 2. Notification du licenciement à l’intéressé
        • 3. Lettre de licenciement
        • 4. Information de l'administration
      • B. Licenciement de moins de 10 salariés dans une même période de 30 jours
        • 1. Consultation des représentants du personnel
        • 2. Entretien préalable
        • 3. Notification du licenciement
        • 4. Information de l’autorité administrative
      • C. Licenciement de 10 salariés ou plus dans une même période de 30 jours
        • 1. Règles procédurales particulières
          • Existence d'un accord collectif
          • Modification du contrat de travail
          • Licenciements successifs
        • 2. Entreprise d'au moins 50 salariés
          • Intervention de l'administration
          • Procédure à l'égard des salariés
        • 3. Entreprises occupant moins de 50 salariés
      • D. Licenciements dans une entreprise en difficulté
    • Mesures de prévention et d’accompagnement
      • A. Prévention des licenciements
      • B. Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
      • C. Mesures sociales
        • 1. Congé de reclassement
        • 2. Congé de mobilité
        • 3. Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
        • 4. Revitalisation des bassins d'emploi
    • Indemnités de rupture
    • Sanctions des irrégularités illégalités en matière de licenciements économiques
      • A. Sanctions pénales
      • B. Sanctions civiles
        • 1. Consultation des représentants du personnel
        • 2. Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
        • 3. Cause réelle et sérieuse (CRS)
        • 4. Ordre des licenciements
        • 5. Priorité de réembauche
    • Aléas économiques
      • A. Chômage partiel
        • 1. Allocation publique
        • 2. Allocation conventionnelle complémentaire
        • 3. Chômage partiel total
      • B. Transfert du contrat de travail
        • 1. Conditions d'application
        • 2. Effets
  • Chapitre 12. Ruptures du CDI à l'initiative du salarié ou d’un commun accord et droit commun de la rupture
    • Rupture du CDI à l-initiative du salarié ou d’un commun accord
      • Rupture du CDI a l'initiative du salarie
        • A. Démission
        • B. Résiliation judiciaire
        • C. Prise d'acte
        • D. Départ en retraite
      • Rupture du CDI selon une initiative commune
        • A. Principes
        • B. Rupture conventionnelle du contrat de travail
    • Droit commun de là rupture
      • A. Documents
        • 1. Reçu pour solde de tout compte
        • 2. Certificat de travail
        • 3. Attestation pour Pôle emploi
        • 4. Transaction
      • B. Clauses contractuelles
        • 1. Clause de non-concurrence
          • Justification
          • Régime
          • Contrepartie
          • Encadrement conventionnel
          • Mise en œuvre
        • 2. Clause de dédit formation
        • 3. Clause de garantie d'emploi
• Partie 3. Le travail
  • Chapitre 13. Santé et sécurité au travail
    • Normes applicables
      • A. Champ d'application
      • B. Principes généraux
        • 1. Evaluation des risques
        • 2. Obligation de sécurité de résultat
        • 3. Responsabilités de l'Etat et des entreprises et dialogue social
      • C. Règles techniques générales
        • 1. Règles relatives à l'hygiène
        • 2. Règles relatives à la sécurité
          • Risques technologiques
          • Coactivité
          • Amiante
          • Ecran de visualisation
          • Rémunération
          • Sécurité intégrée
          • Conception des machines
          • Produits chimiques
          • Construction
        • 3. Règles relatives aux conditions de travail
          • Organisation du travail
          • Risques organisationnels (dits psychosociaux)
          • Harcèlement moral
          • Prévention de la pénibilité
          • Conditions de travail contraires à la dignité
          • Langue française
      • D. Règles techniques particulières
        • 1. Secteurs d'activité
        • 2. Risques
        • 3. Personnes bénéficiant de dispositions spéciales
    • Rôles des acteurs
      • A. Acteurs internes
        • 1. Salarié
          • Droit à la gratuité
          • Devoir d'alerte
          • Droit de retrait
          • Réparation complémentaire pour faute inexcusable de l'employeur
          • Obligation de sécurité
          • Responsabilité contractuelle
          • Responsabilité civile
          • Responsabilité pénale
        • 2. Employeur
          • Information
          • Formation à la sécurité
          • Responsabilités
          • Responsabilité pénale des personnes morales (RPPM)
          • Responsabilité pénale des préposés ayant une délégation de pouvoir
          • Infraction aux règles de santé et de sécurité
          • Délits non intentionnels
          • Infractions liées à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
          • Sanctions pénales
          • Autres acteurs de prévention
      • B. Acteurs externes
        • 1. Services de santé au travail (SST)
          • Objectifs et attributions des services de santé au travail
          • Organisation des services de santé au travail
          • Service autonome
          • Service interentreprises
          • Statut du médecin du travail
          • Attributions du médecin du travail
          • Action sur le milieu de travail
          • Suivi individuel de l'état de santé du salarié
          • Prévention de la pénibilité
          • Propositions
          • Contrôle
          • Sanctions
        • 2. Inspection du travail
          • Observation
          • Mise en demeure
          • Action en référé
          • Arrêt de travaux
        • 3. Organismes de prévention
• Fin de la lecture de :