Guide des aides aux adultes handicapés Ministère des affaires sociales et de la santé

Résumé

Vous ou un proche êtes atteint d'un handicap ? Ce guide pratique rassemble en un seul et même volume tous les dispositifs et aides existants pour faciliter votre quotidien. Dans un style clair et précis, il vous informe sur les allocations et prestations que vous pouvez percevoir, (allocations et pensions d'invalidité, rentes accidents du travail ou maladies professionnelles, cartes pour personnes handicapées...), leurs conditions de ressources et leur montant. Vous y trouverez également des précisions sur vos interlocuteurs, sur les aides pour adapter votre logement ou compenser le handicap, mais également les aides pour l'emploi.

070 :
France, Ministère des affaires sociales et de la santé, 2016-....
Éditeur :
Paris, la Documentation française,
Collection :
Aides en poche
Genre :
Guide pratique
Langue :
français.
Mots-clés :
Nom commun :
Handicapés -- Protection, assistance, etc. -- France -- 1990-.... -- Guides pratiques et mémentos | Handicapés -- Politique publique -- France -- 1990-.... -- Guides pratiques et mémentos
Description du livre original :
1 vol. (119 p.) ; 17 cm
ISBN :
9782111450684.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Partie 1. Vos interlocuteurs
    • La maison départementale des personnes handicapées
      • Comment est-elle organisée ?
      • Quelles sont ses missions ?
      • Quand et comment l’équipe pluridisciplinaire intervient-elle ?
    • La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
      • Comment est-elle organisée ?
      • Quelles sont ses missions ?
      • Quelle est la procédure ?
      • Que faire en cas de litige ?
        • Le recours amiable (ou « recours gracieux »)
        • Le recours contentieux
    • Vos interlocuteurs en matière d’emploi
      • Quel est le rôle de Cap emploi ?
      • Quel est le rôle des Sameth ?
      • Quand solliciter l’Agefiph et le FIPHFP ?
  • Partie 2. Les aides pour garantir un revenu
    • L’allocation aux adultes handicapés
      • Qui peut en bénéficier ?
        • Le taux d’incapacité
        • Les conditions administratives
      • Comment la condition de ressources est-elle appliquée ?
        • Si vous exercez une activité professionnelle
        • Si vous ne travaillez pas ou travaillez en établissement et service d’aide par le travail (Ésat)
      • Quelles sont les ressources prises en compte ?
      • Quel est son montant ?
        • Vous percevez ou vous allez percevoir un revenu d’activité
        • Vous percevez une pension d’invalidité ou une rente accident du travail
        • Vous percevez une retraite
      • Pendant combien de temps est-elle versée ?
      • Quels sont les compléments de l’AAH ?
        • Le complément de ressources
        • La majoration pour la vie autonome
    • La pension d’invalidité
      • À quelles conditions ?
      • Qui évalue l’invalidité ?
      • Comment est-elle calculée ?
        • Le salaire moyen
        • Le taux
      • Quel est son montant ?
      • Comment l’obtenir ?
      • Dans quel délai la demande est-elle instruite ?
      • Pendant combien de temps est-elle versée ?
        • Les contrôles de la CPAM
        • Vous demandez une révision
      • Peut-on la cumuler avec un revenu d’activité ?
      • Peut-on la cumuler avec des allocations de chômage ?
    • L’allocation supplémentaire d’invalidité
      • À quelles conditions ?
      • Quel est son montant ?
      • Comment l’obtenir ?
    • La rente accident du travail, maladie professionnelle
      • Comment est déterminé le taux d’incapacité ?
      • Quel est le montant de l’indemnité en capital ?
      • Quel est le montant de la rente ?
        • Le salaire
        • Le taux
        • La prestation complémentaire pour recours à tierce personne
      • Comment est-elle versée ?
      • Pendant combien de temps est-elle versée ?
      • Peut-on la convertir en capital ?
    • Le passage à la retraite
      • Qui peut prétendre à la retraite anticipée des travailleurs handicapés ?
      • Qui peut prétendre à la retraite pour inaptitude au travail ?
      • Quels sont les droits du bénéficiaire de l’AAH ?
        • Le remplacement de l’AAH par un avantage vieillesse
        • Le cumul possible de la retraite et de l’AAH
      • Quels sont les droits du bénéficiaire de la pension d’invalidité ?
      • Qui peut prétendre à l’allocation de solidarité aux personnes âgées ?
        • Les conditions
        • Le montant de l’Aspa
        • L’Aspa est récupérable sur la succession
        • Les démarches
  • Partie 3. Les aides pour se loger
    • Les aides pour adapter le logement
      • Quelles sont les aides de l’Agence nationale de l’habitat ?
        • Les bénéficiaires
        • Les conditions à remplir par les propriétaires occupants
        • Les travaux subventionnés par l’Anah
        • Le montant de l’aide pour les propriétaires occupants
        • La demande
      • Quelles sont les aides accordées par le « 1 % » logement ?
        • Les bénéficiaires
        • Les travaux finançables
        • Le montant de l’aide
        • La procédure
      • À quel avantage fiscal avez-vous droit ?
    • Les aides pour l’hébergement
      • À quelles conditions peut-on obtenir l’aide sociale à l’hébergement ?
      • À quel revenu minimum avez-vous droit ?
      • Quelles sont les démarches ?
      • Ces aides sont-elles récupérables ?
  • Partie 4. Les aides pour compenser le handicap
    • La prestation de compensation du handicap
      • À quelles conditions ?
      • Quelles sont les aides financées par la PCH ?
        • Les aides humaines
        • Les aides techniques
        • Les aménagements du logement
        • Les aménagements du véhicule
        • Des aides spécifiques ou exceptionnelles
        • Les aides animalières
      • Quel est son montant ?
        • Le taux de prise en charge
        • Le tarif de l’aide humaine
        • Le tarif des aides techniques
        • Le tarif « aménagement du logement »
        • Le tarif « aménagement d’un véhicule »
        • Les tarifs des autres aides
        • La déduction
      • Quelles sont les démarches ?
        • L’appréciation des besoins
        • La décision
      • Quelle est la durée d’attribution ?
      • Son utilisation fait-elle l’objet de contrôles ?
    • La carte mobilité inclusion
      • À qui s’adresse la carte mobilité inclusion ?
      • Quelles sont les mentions qui peuvent figurer sur la carte mobilité inclusion ?
      • Quels sont les droits ouverts par chaque mention ?
      • Quelle est la procédure ?
        • La demande
        • La décision
        • Duplicata de la CMI et second exemplaire de la CMI « stationnement »
  • Partie 5. Les aides pour l’emploi
    • Les aides de l’Agefiph et du FIPHFP
      • De quoi s’agit-il ?
      • Qui peut bénéficier de ces aides ?
      • Quelles sont les aides ?
      • Quelles sont les démarches ?
    • Le cumul des revenus d’activité avec l’allocation aux adultes handicapés
      • Quelles sont les possibilités de cumul intégral ?
      • Quelles sont les possibilités de cumul partiel ?
      • Quelles sont les règles applicables dans le secteur « protégé » ?
  • Sigles
    • A
    • C
    • D
    • É
    • F
    • M
    • P
    • R
    • S
    • T

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