Droit des obligations Bertrand Fages,...

Résumé

Ce manuel couvre l'ensemble du droit des obligations (contrat, responsabilité extracontractuelle, quasi-contrats, régime général de l'obligation). Il est conçu pour tous les étudiants désireux d'acquérir, à différents niveaux de leur parcours (Licence, Master, CRFPA, ENM...), une parfaite connaissance de cette matière fondamentale. Il s'adresse aussi aux praticiens qui apprécieront l'actualité de ses développements, ainsi que le choix et la fiabilité de ses références. Les solutions de droit positif sont exposées de façon claire et synthétique. L'accent est mis sur les points qui font débat, les perspectives de réforme et les aspects de droit comparé et européen.

Auteur  :
Fages, Bertrand
Éditeur :
LGDJ-Lextenso éd.,
Collection :
Manuel
Genre :
Manuel
Langue :
français.
Note :
En appendice, les principes du droit européen du contratBibliogr. p. XVII-XVIII. Index
Mots-clés :
Nom commun :
Obligations (droit) -- France
Description du livre original :
1 vol. (XVIII-651 p.) ; 20 cm
ISBN :
9782275034690.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Page de Titre
  • Table des abréviations
  • Bibliographie sommaire
  • Introduction générale
    • Section 1 La notion d'obligation
    • Section 2 Les sources d'obligations
    • Section 3 Le droit des obligations
  • Première partie Le contrat
    • Introduction
      • Section 1 Notion de contrat
      • Section 2 Classification des contrats
        • § 1. Classification des contrats quant à leur réglementation
        • § 2. Classification des contrats quant à leur formation
        • § 3. Classification des contrats quant à leurs effets
      • Section 3 Le droit commun du contrat
        • § 1. Délimitation
        • § 2. Principes directeurs
    • Titre 1 La formation du contrat
      • Sous-titre 1 Le processus de conclusion
        • Chapitre 1 La phase de négociation
          • Section 1 Contrats non négociés
          • Section 2 Contrats négociés
            • § 1. Les pourparlers
              • A Le déroulement des pourparlers
              • B La rupture des pourparlers
            • § 2. Les avant-contrats
              • A Le pacte de préférence
              • B Les promesses de contrat
        • Chapitre 2 Le choix et la capacité des contractants
          • Section 1 Le droit de choisir son cocontractant
            • § 1. Principe
            • § 2. Limites
          • Section 2 La capacité de contracter
        • Chapitre 3 Le consentement
          • Section 1 L'échange des consentements
            • § 1. La théorie classique de l'offre et de l'acceptation
              • A L'offre
                • 1. — Notion
                • 2. — Régime de l'offre avant son acceptation
              • B L'acceptation
            • § 2. Le processus de conclusion des contrats électroniques
            • § 3. Le mécanisme de la représentation
            • § 4. La promesse de porte-fort
              • A Porte-fort de ratification
              • B Porte-fort d'exécution
          • Section 2 La protection des consentements
            • § 1. Mesures préventives
              • A L'information des contractants
                • 1. — L'obligation précontractuelle d'information
                • 2. — Le formalisme informatif
              • B La réflexion des contractants
            • § 2. Vices du consentement
              • A L'erreur
                • 1. — Erreurs prises en compte
                  • a. — Conditions de portée générale
                  • b. — Typologie des erreurs pouvant entraîner la nullité du contrat
                • 2. — Erreurs indifférentes
              • B Le dol
              • C La violence
        • Chapitre 4 La forme du contrat
          • Section 1 La forme exigée à titre de validité
          • Section 2 La forme exigée à titre de preuve
            • § 1. Rappel de quelques règles générales
            • § 2. Cas dans lesquels un écrit est exigé
              • A Le principe
              • B Les exceptions
            • § 3. Les caractéristiques propres aux différents écrits
              • A L'acte sous seing privé
                • 1. — Formes
                • 2. — Force probante
              • B L'acte authentique
        • Chapitre 5 Les contrats assortis d'une condition
      • Sous-titre 2 La validité du contenu contractuel
        • Chapitre 1 Le contrôle des éléments objectifs
          • Section 1 Existence de l'objet
            • § 1. Détermination
            • § 2. Possibilité
          • Section 2 Existence de la cause
        • Chapitre 2 Le respect des droits fondamentaux, de l'ordre public et des bonnes mœurs
          • Section 1 Notions
            • § 1. Les droits fondamentaux
            • § 2. L'ordre public
              • A Quel contenu ?
              • B Quelle marge de manœuvre ?
            • § 3. Les bonnes mœurs
          • Section 2 Mise en œuvre
            • § 1. L'illicéité
              • A L'illicéité de la cause
              • B L'illicéité de l'objet
            • § 2. La fraude
        • Chapitre 3 Le souci d'équilibre contractuel
          • Section 1 La lésion
          • Section 2 La lutte contre les clauses abusives
            • § 1. Champ d'application de la législation
            • § 2. Identification des clauses abusives
            • § 3. Élimination des clauses abusives
      • Sous-titre 3 Les sanctions attachées à la formation du contrat
        • Chapitre 1 La nullité
          • Section 1 Invocation de la nullité
            • § 1. Conditions
            • § 2. Prescription
          • Section 2 Conséquences de la nullité
            • § 1. Étendue
            • § 2. Rétroactivité
            • § 3. Responsabilité
          • Section 3 Évitement de la nullité
        • Chapitre 2 Les autres sanctions
    • Titre 2 Les effets du contrat
      • Sous-titre 1 Le respect de la loi contractuelle
        • Chapitre 1 La distinction des parties et des tiers
          • Section 1 Le principe de l'effet relatif
            • § 1. Signification fondamentale de l'article 1165 du Code civil
            • § 2. Applications particulières de l'article 1165 du Code civil
              • A Effet relatif et autonomie des personnes morales
              • B Effet relatif et autonomie des contrats
            • § 3. Limites de l'article 1165 du Code civil
              • A Contrat opposé aux tiers
              • B Contrat opposé par les tiers
          • Section 2 Les différentes catégories de parties
            • § 1. Les parties au moment de la formation du contrat
            • § 2. Les parties postérieurement à la formation du contrat
              • A La transmission du contrat en cas de décès d'une partie
              • B La cession de contrat
          • Section 3 Les différentes catégories de tiers
            • § 1. Les créanciers chirographaires
            • § 2. Les ayants cause à titre particulier
              • A Contrat constitutif de droits réels
              • B Contrat générateur de droits et obligations de nature personnelle
            • § 3. Les tiers bénéficiaires d'une stipulation pour autrui
              • A Conditions
              • B Effets
        • Chapitre 2 L'obligation d'exécuter
          • Section 1 L'obligation d'exécuter à la lettre
            • § 1. La diversité du contenu contractuel
            • § 2. L'interprétation du contenu contractuel
              • A L'interprétation proprement dite
              • B Le comblement du contrat
              • C La qualification du contrat
            • § 3. La simulation
              • A Différentes formes de simulation
              • B Force obligatoire de la contre-lettre entre les parties
              • C L'option des tiers
          • Section 2 L'obligation d'exécuter de bonne foi
        • Chapitre 3 Les sanctions de l'inexécution
          • Section 1 L'exception d'inexécution et le droit de rétention
            • § 1. L'exception d'inexécution
              • A Conditions
              • B Effets
            • § 2. Le droit de rétention
          • Section 2 L'exécution forcée
          • Section 3 La résolution du contrat
            • § 1. La résolution judiciaire
              • A Conditions
              • B Effets
            • § 2. La résolution de plein droit
            • § 3. La résolution unilatérale
              • A Conditions
              • B Régime
          • Section 4 La responsabilité contractuelle
            • § 1. Conditions de la responsabilité
              • A Inexécution
                • 1. — Preuve de l'inexécution
                • 2. — Imputabilité de l'inexécution
                  • a. — Force majeure
                  • b. — Fait d'un tiers
                  • c. — Fait du créancier
              • B Dommage
              • C Lien de causalité
            • § 2. Mise en œuvre de la responsabilité
              • A Mise en demeure
              • B Réparation
            • § 3. Aménagements conventionnels
              • A Les clauses limitatives de réparation
                • 1. — Principe de validité
                • 2. — Multiplication des obstacles
              • B La clause pénale
      • Sous-titre 2 La durée du lien contractuel
        • Chapitre 1 Problèmes communs à tous les contrats inscrits dans la durée
          • Section 1 La dépréciation monétaire
          • Section 2 Le changement de circonstances
          • Section 3 La survenance d'une loi nouvelle
        • Chapitre 2 Règles propres aux contrats à durée déterminée
          • Section 1 Situation des parties avant l'échéance du terme
          • Section 2 Situation des parties à l'échéance du terme
        • Chapitre 3 Règles propres aux contrats à durée indéterminée
        • Chapitre 4 Règles relatives à la rupture d'une relation commerciale établie
  • Deuxième partie La responsabilité extracontractuelle
    • Titre 1 Les conditions de la responsabilité extracontractuelle
      • Chapitre 1 Le dommage
        • Section 1 Variété des dommages réparables
          • § 1. Préjudices patrimoniaux et préjudices extrapatrimoniaux
          • § 2. Préjudice immédiat et préjudice par ricochet
        • Section 2 Caractères du dommage réparable
      • Chapitre 2 Le lien de causalité
      • Chapitre 3 Le fait générateur
        • Section 1 Le fait personnel
          • § 1. La caractérisation de la faute
          • § 2. La caractérisation de l'abus de droit
        • Section 2 Le fait d'autrui
          • § 1. Le principe général de responsabilité du fait d'autrui
          • § 2. Les cas particuliers de responsabilité du fait d'autrui
            • A La responsabilité des père et mère du fait de leurs enfants mineurs
            • B La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés
              • 1. — Conditions de la responsabilité du commettant
              • 2. — Limitation de la responsabilité personnelle du préposé
        • Section 3 Le fait des choses
          • § 1. Le principe général de responsabilité du fait des choses
            • A Conditions de la responsabilité
              • 1. — Le fait d'une chose
              • 2. — La garde
            • B Causes d'exonération du gardien
          • § 2. Les cas particuliers de responsabilité du fait des choses
          • § 3. Les régimes spéciaux
            • A La responsabilité du fait des produits défectueux
              • 1. — Conditions de la responsabilité
              • 2. — Mise en œuvre de la responsabilité
              • B L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
              • 1. — Conditions de l'indemnisation
              • 2. — Détermination du responsable
              • 3. — Causes d'exonération opposables à la victime
                • a. — Situation du conducteur victime
                • b. — Situation de la victime non-conducteur
                • c. — Victimes par ricochet
            • C Les fonds d'indemnisation
    • Titre 2 La mise en œuvre de la responsabilité extracontractuelle
      • Chapitre 1 L'action en réparation
        • Section 1 L'option entre juridiction civile et juridiction pénale
        • Section 2 Les parties à l'instance
      • Chapitre 2 La condamnation à réparer
        • Section 1 L'évaluation des dommages-intérêts
        • Section 2 La condamnation in solidum
  • Troisième partie Les quasi-contrats
    • Titre 1 L'obligation de compenser l'avantage injustement reçu d'autrui
      • Chapitre 1 L'enrichissement sans cause
        • Section 1 Les conditions de l'action de in rem verso
          • § 1. Conditions matérielles
          • § 2. Conditions juridiques
        • Section 2 Les effets de l'action de in rem verso
      • Chapitre 2 Le paiement de l'indu
        • Section 1 Les conditions de la répétition de l'indu
          • § 1. Conditions de fond
          • § 2. Conditions d'exercice
        • Section 2 Les effets de la répétition de l'indu
      • Chapitre 3 La gestion d'affaires
        • Section 1 Conditions de la gestion d'affaires
        • Section 2 Effets de la gestion d'affaires
    • Titre 2 L'obligation de procurer à autrui l'avantage légitimement espéré
  • Quatrième partie Le régime général de l'obligation
    • Titre 1 Le paiement
      • Chapitre 1 Les sujets de l'obligation
        • Section 1 L'obligation solidaire
          • § 1. La solidarité passive
            • A Sources de la solidarité passive
            • B Effets de la solidarité passive
              • 1. — Rapports entre le créancier et les codébiteurs
              • 2. — Rapports entre codébiteurs
          • § 2. La solidarité active
        • Section 2 L'obligation indivisible
      • Chapitre 2 Les modalités du paiement
        • Section 1 Le paiement pur et simple
          • § 1. Les parties au paiement
            • A Le solvens
            • B L'accipiens
          • § 2. L'objet du paiement
            • A Principe
            • B Cas particulier de la dation en paiement
          • § 3. Le moment et le lieu du paiement
          • § 4. L'imputation des paiements
          • § 5. La preuve du paiement
        • Section 2 Le paiement par compensation
          • § 1. Compensation légale
            • A Conditions
            • B Effets
          • § 2. Compensation conventionnelle
          • § 3. Compensation judiciaire
      • Chapitre 3 Les garanties du créancier
        • Section 1 L'action oblique
          • § 1. Conditions de l'action oblique
          • § 2. Effets de l'action oblique
        • Section 2 L'action paulienne
          • § 1. Conditions de l'action paulienne
          • § 2. Effets de l'action paulienne
    • Titre 2 Les opérations sur créances
      • Chapitre 1 Cession de créance
        • Section 1 Cession de droit commun
          • § 1. Conditions
            • A Objet
            • B Formalités
          • § 2. Effets
        • Section 2 Cession par bordereau Dailly
        • Section 3 Titrisation
      • Chapitre 2 Subrogation personnelle
        • Section 1 Sources de la subrogation
          • § 1. Subrogation légale
          • § 2. Subrogation conventionnelle
        • Section 2 Effets de la subrogation
      • Chapitre 3 Délégation
        • Section 1 Formation de la délégation
        • Section 2 Effets de la délégation
      • Chapitre 4 Novation
    • Titre 3 Causes particulières d'extinction de l'obligation
      • Chapitre 1 Confusion
      • Chapitre 2 Remise de dette
      • Chapitre 3 Prescription extinctive
        • Section 1 Présentation générale
        • Section 2 Réglementation des délais
          • § 1. Durée de la prescription
            • A Délai de droit commun et point de départ du délai
            • B Délai butoir
            • C Délais et points de départ particuliers
          • § 2. Calcul du délai de prescription
          • § 3. Causes susceptibles d'allonger le délai
            • A Suspension de la prescription
            • B Interruption de la prescription
  • Annexe Principes du droit européen du contrat
    • CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • Section 1 : Objet des principes
      • Section 2 : Devoirs généraux
      • Section 3 : Terminologie et autres dispositions
    • CHAPITRE 2 : FORMATION
      • Section 1 : Dispositions générales
      • Section 2 : Offre et acceptation
      • Section 3 : Responsabilité à l'occasion des négociations
    • CHAPITRE 3 : POUVOIR DE REPRÉSENTATION
      • Section 1 : Dispositions générales
      • Section 2 : Représentation directe
      • Section 3 : Représentation indirecte
    • CHAPITRE 4 : VALIDITÉ
    • CHAPITRE 5 : INTERPRÉTATION
    • CHAPITRE 6 : CONTENU ET EFFETS
    • CHAPITRE 7 : EXÉCUTION
    • CHAPITRE 8 : INEXÉCUTION ET MOYENS EN GÉNÉRAL
    • CHAPITRE 9 : LES DIVERS MOYENS EN CAS D'INEXÉCUTION
      • Section 1 : Droit à l'exécution
      • Section 2 : Exception d'inexécution
      • Section 3 : Résolution du contrat
      • Section 4 : Réduction du prix
      • Section 5 : Dommages-intérêts
    • CHAPITRE 10 : PLURALITÉ DE SUJETS
      • Section 1 : Pluralité de débiteurs
      • Section 2 : Pluralité de créanciers
    • CHAPITRE 11 : CESSION DE CRÉANCE
      • Section 1 : Dispositions générales
      • Section 2 : Effets de la cession entre cédant et cessionnaire
      • Section 3 : Effets de la cession entre cessionnaire et débiteur
      • Section 4 : Ordre de préférence entre le cessionnaire et des créanciers concurrents
    • CHAPITRE 12 : SUBSTITUTION D'UN NOUVEAU DÉBITEUR ET CESSION DE CONTRAT
      • Section 1 : Substitution d'un nouveau débiteur
      • Section 2 : Cession de contrat
    • CHAPITRE 13 : COMPENSATION
    • CHAPITRE 14 : PRESCRIPTION
      • Section 1 : Dispositions générales
      • Section 2 : Délais de prescription et point de départ
      • Section 3 : Extension du délai
      • Section 4 : Interruption de la prescription
      • Section 6 : Modification par accord des parties
    • CHAPITRE 15 : ILLICÉITÉ
    • CHAPITRE 16 : CONDITIONS
    • CHAPITRE 17 : CAPITALISATION DES INTÉRÊTS
  • Index
    • A
    • B
    • C
    • D
    • E
    • F
    • G
    • I
    • J
    • L
    • M
    • N
    • O
    • P
    • Q
    • R
    • S
    • T
    • U
    • V

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