Toxiques légaux : Comment les firmes chimiques ont mis la main sur le contrôle de leurs produits Henri Boullier

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Résumé

Depuis les années 1960, d'ambitieux dispositifs réglementaires promettent de contrôler les produits chimiques auxquels nous sommes exposés quotidiennement. Pourtant, les rares "interdictions" prononcées sont systématiquement assorties de dérogations permettant de continuer à les utiliser. Pourquoi les Etats semblent-ils incapables de prononcer des décisions fermes ? Comment la commercialisation de substances toxiques est-elle devenue "légale" ? Ce livre montre comment les grandes entreprises chimiques ont inscrit dans le droit l'impossibilité d'interdire leurs molécules, si toxiques soient-elles. Depuis 2006, le règlement REACH encadre leur commercialisation en Europe. Ce texte promettait de résoudre la méconnaissance des effets de dizaines de milliers de substances présentes sur le marché et d'améliorer leur contrôle. Finalement, les entreprises sont au coeur de la fabrique de l'expertise et les agences publiques se retrouvent à évaluer les risques de produits pour lesquels elles n'ont aucune donnée solide. En suivant la trajectoire de trois molécules dangereuses — un sel métallique, un solvant et un plastifiant—, l'enquête de l'auteur montre comment REACH organise leur maintien sur le marché. L'histoire retracée dans ce livre est caractéristique de la manière dont certaines grandes réformes contemporaines masquent en fait un désengagement de l'Etat sans précédent. L'expertise est externalisée, les données fournies sont insuffisantes, les procédures dérogatoires multiples. Les firmes maîtrisent, plus que jamais, les ressorts de cette bureaucratie industrielle.

Auteur :: Boullier, Henri
Éditeur :: Paris, La Découverte, 2019
Genre :: Essai
Langue :: français.
Description du livre original :: 1 vol. (200 p.)
ISBN :: 9782707199713.
Domaine public :: Non

Table des matières

Présentation
- Présentation
- L’auteur
- Collection
Introduction
Des toxiques en liberté
- Une histoire de molécules
- Sociologie d’un désengagement des États
1 Des toxiques omniprésents,
mais réglementés à la marge
- Des dispositifs réglementaires dans l’impasse
- Une nouvelle procédure qui interdit tout en autorisant
- Les firmes propriétaires de l’expertise
2 Faire la loi sans autorité, sans ressources
et sans données
- 1970 : aux origines de la création
  de l’Environmental Protection Agency (EPA)
- 1970-1976 : le Département du commerce
  tente de tuer dans l’œuf le TSCA
- Recenser un océan de molécules :
  des prédictions pour résoudre l’ignorance
- L’affaire du formaldéhyde dans les années Reagan
- Des données jamais suffisantes : l’échec de l’interdiction
  de l’amiante aux États-Unis
3 La gestation de REACH, chronique
d’une « révolution » complaisante
- 1967-1998 : trente ans d’inventaires, peu de contrôles
- Avril 1998 : un millefeuille réglementaire embarrassant
- Février 2001 : opérer un « renversement
  de la charge de la preuve »
- Automne 2001 : premières réactions,
  premières inflexions
- Le tournant de 2002 : une mobilisation
  industrielle massive
- 2003-2006 : des ambitions revues à la baisse
- REACH, une réforme ambitieuse mais controversée
4 Enquête sur la fabrique des listes
de molécules
- Négocier la pureté des molécules pour les inventorier
- La liste des restrictions : un casse-tête
  pour les pouvoirs publics
- L’ambition limitée de la liste des autorisations
- L’impossible défi : contrôler les produits dangereux
  sans contraindre leurs producteurs
- Des exceptions inscrites dans le droit
5 Contrôler des substances toxiques,
mais autoriser leurs « usages »
- Le trichloréthylène, une substance dangereuse
  et mal contrôlée
- La ruse de l’« usage contrôlé » pour la préservation
  des emplois
- Une nette division du travail réglementaire
- Singulariser pour défaire le lien toxique
6 Évaluer des dossiers « vides »
- L’analyse du risque en pratique :
  les limites de l’évaluation par la toxicité
- Des données trop anciennes et trop génériques
- Le droit et l’économie, deux alternatives
  à l’évaluation des risques
- Une production organisée de l’ignorance
- L’évaluation devenue économique
7 Le cas exemplaire du sulfate de nickel
- Associer les industriels au choix
  des procédures de contrôle
- Optimiser les contributions réglementaires :
  le rôle de l’Institut du nickel
- Démontrer l’omniprésence des produits
  dans le tissu industriel
- Faire alliance au sein du « club du nickel »
- Chiffrer pour ne pas contrôler
8 La double victoire des entreprises
- Prélude : défendre la commercialisation
  du trichloréthylène
- Suite logique : l’industrie se mobilise pour un usage
- Tentative de résolution : le recours à l’« exemption »
- Dénouement : la fabrique d’une autorisation exemplaire
9 Un désengagement systématique des États
- Dispositifs réglementaires sous influence industrielle ?
- La double compétence problématique des agences :
  expertise et organisation du marché
- Procédures asymétriques et protocoles inadaptés
- Des données fournies par les industriels
Conclusion
Déconstruire nos bureaucraties industrielles
- L’avènement d’une forme de régulation industrielle
- L’étude des systèmes réglementaires
  comme enjeu démocratique
Remerciements
Notes
- Notes de l’introduction
  (pages 5 à 10)
- Notes du chapitre 1
  (pages 11 à 20)
- Notes du chapitre 2
  (pages 21 à 37)
- Notes du chapitre 3
  (pages 39 à 62)
- Notes du chapitre 4
  (pages 63 à 81)
- Notes du chapitre 5
  (pages 83 à 96)
- Notes du chapitre 6
  (pages 97 à 114)
- Notes du chapitre 7
  (pages 115 à 135)
- Notes du chapitre 8
  (pages 137 à 153)
- Notes du chapitre 9
  (pages 155 à 170)
- Notes de la conclusion
  (pages 171 à 175)

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