Les grands arrêts de la jurisprudence administrative Marceau Long,... Prosper Weil,... Guy Braibant,... [et al.]

Résumé

La 17e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative en poursuit la présentation dans ce qu'elle a de permanent et de nouveau. Parmi les innovations les plus importantes, deux donnent lieu à la reproduction et au commentaire de nouveaux arrêts : le recours de pleine juridiction contre un contrat administratif ouvert à tout concurrent évincé (CE 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation) ; la reconnaissance de la valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement (CE 3 octobre 2008, Commune d'Annecy). Trois autres sont exposées dans le commentaire d'arrêts plus anciens: le contrôle des mesures prises par l'administration pénitentiaire (CE 14 décembre 2007, Boussouar) dans le commentaire des arrêts Hardouin et Marie; les rapports entre directives communautaires et Convention européenne des droits de l'Homme (CE 10 avril 2008, Conseil national des barreaux) dans le commentaire de l'arrêt Arcelor; la responsabilité de l'État pour la déportation des victimes de persécutions antisémites (CE 16 février 2009, Mme Hoffman Glemane) dans le commentaire de l'arrêt Papon. Pour tous les arrêts figurant dans les précédentes éditions, les commentaires ont été mis à jour en tenant compte des décisions et des analyses les plus récentes (jusqu'au 31 juillet 2009). Les lignes de force de la jurisprudence sont mises en évidence. Elles sont rapprochées des solutions adoptées par le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation, la Cour de justice des Communautés européennes et la Cour européenne des droits de l'Homme. L'ouvrage permet ainsi, pour chacune des grandes questions du droit administratif (notamment actes administratifs, contrats administratifs, service public, personnes publiques, légalité, responsabilité de la puissance publique, compétence de la juridiction administrative, recours contentieux, contrôle du juge), d'avoir une vue d'ensemble et précise de l'évolution et de l'état de la jurisprudence administrative - c'est-à-dire en réalité du droit administratif lui-même puisque celui-ci est essentiellement son oeuvre. Cette édition, comme ses devancières, est due à la collaboration des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé et Bruno Genevois), les uns membres du Conseil d'État, les autres professeurs de droit - auteurs et commentateurs de la jurisprudence s'unissant ainsi dans un choeur à deux voix. Elle constitue un ouvrage de référence, indispensable pour la connaissance du droit public français.

Éditeur :
Dalloz,
Collection :
Grands arrêts
Genre :
Manuel
Langue :
français.
Note :
Index
Mots-clés :
Nom commun :
Droit administratif -- France -- Jurisprudence
Description du livre original :
1 vol. (XVII-980 p.) ; 21 cm
ISBN :
9782247084753.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • 1 COMPÉTENCE – RESPONSABILITÉ
    • TC 8 févr. 1873, BLANCO,
    • OBSERVATIONS
  • 2 RESPONSABILITÉ, FAUTE PERSONNELLE ET FAUTE DE SERVICE DISTINCTION
    • TC 30 juill. 1873, PELLETIER,
    • OBSERVATIONS
  • 3 ACTES DE GOUVERNEMENT
    • CE 19 févr. 1875, PRINCE NAPOLÉON,
    • OBSERVATIONS
      • 1. — Les actes concernant les rapports de l’exécutif avec le Parlement
      • 2. — Les actes mettant en cause les rapports du gouvernement avec un État étranger ou un organisme international
  • 4 RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR, MOYENS D’ANNULATION, DÉTOURNEMENT DE POUVOIR
    • CE 26 nov. 1875, PARISET
    • OBSERVATIONS
  • 5 COMPÉTENCE – CONSEIL D’ÉTAT, JURIDICTION ADMINISTRATIVE DE DROIT COMMUN
    • CE 13 déc. 1889, CADOT
    • OBSERVATIONS
  • 6 RESPONSABILITÉ – RISQUE
    • CE 21 juin 1895, CAMES
    • OBSERVATIONS
  • 7 ÉTABLISSEMENTS PUBLICS, PRÉROGATIVES DE PUISSANCE PUBLIQUE
    • TC 9 déc. 1899, ASSOCIATION SYNDICALE DU CANAL DE GIGNAC
    • OBSERVATIONS
  • 8 RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR, INTÉRÊT POUR AGIR
    • CE 29 mars 1901, CASANOVA
    • OBSERVATIONS
  • 9 COMMUNES – MAIRES, POUVOIRS DE POLICE, RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR, QUALITÉ POUR AGIR DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES
    • CE 18 avr. 1902, COMMUNE DE NÉRIS-LES-BAINS,
    • OBSERVATIONS
  • 10 ACTES ADMINISTRATIFS, EXÉCUTION FORCÉE
    • TC 2 déc. 1902, SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE SAINT-JUST,
    • OBSERVATIONS
      • I. — Conditions de l’exécution d’office
      • II. — Sanctions de l’emploi illégal de l’exécution d’office
  • 11 COMPÉTENCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE, SERVICE PUBLIC – CONTRATS
    • CE 6 févr. 1903, TERRIER
    • OBSERVATIONS
  • 12 RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR, INTÉRÊT POUR AGIR
    • CE 11 déc. 1903, LOT
    • OBSERVATIONS
      • 1. — Cas où l’intérêt pour agir des fonctionnaires est admis
      • 2. — Cas où l’intérêt pour agir des fonctionnaires n’est pas admis
      • 3. — Le tiers ne peut contester la légalité d’une mesure disciplinaire
  • 13 RECOURS EN CASSATION, AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE
    • CE 8 juill. 1904, BOTTA
    • OBSERVATIONS
      • I. — La portée d’un arrêt de cassation
      • II. — L’autorité de la chos