Droit institutionnel de l'Union européenne : institutions, ordre juridique, contentieux Chahira Boutayeb,...

Résumé

Dans l'ordre international, l'Union européenne se distingue par son architecture institutionnelle, l'effectivité de ses normes et l'intensité de son contrôle contentieux. Pour saisir et apprécier une telle singularité, il importe de comprendre les mécanismes institutionnels qui la soutiennent. Tel est l'objet du présent ouvrage qui propose d'étudier précisément l'ensemble des règles et procédures relatives à la constitution et au fonctionnement de l'Union européenne. L'ouvrage développe le droit institutionnel autour de trois grands axes : - le système institutionnel dans son entièreté (institutions, organes et procédures d'adoption des actes) ; - l'ordre juridique de l'Union (sources et rapports évolutifs avec les ordres juridiques nationaux) ; - le contrôle contentieux (conditions de recours portés devant les juridictions de l'Union). Cette 5e édition intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes de la matière, tout en s'enrichissant de développements sur des aspects introduits ou profondément réformés par le traité de Lisbonne : catégorisation des compétences, nomenclature des actes, procédure de révision, mécanisme des coopérations renforcées, finances de l'Union. De même, les conséquences du Brexit sont exposées. Les apports majeurs de chaque traité de révision, particulièrement le traité de Lisbonne, sont systématiquement mis en avant. L'ouvrage s'adresse à tous ceux qui souhaitent acquérir ou approfondir les connaissances requises en droit institutionnel de l'Union, étudiants de licence et master ou candidats aux différents concours ou examens d'entrée, ainsi qu'à ceux soucieux de rester à jour dans une discipline en constante évolution.

Auteur :
Boutayeb, Chahira
Éditeur :
France, LGDJ,
Collection :
Manuel
Genre :
Documentaire
Langue :
français.
Note :
Bibliogr. et webliogr. p. 763-766. Notes bibliogr. Index
Mots-clés :
Nom commun :
Droit européen -- Manuels d'enseignement supérieur | Institutions européennes -- Manuels d'enseignement supérieur
Description du livre original :
1 vol. (802 p.) ; 22 cm
ISBN :
9782275060545.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Mentions légales.
  • Notice explicative.
  • Quatrième de couverture.
  • Sommaire.
  • Sigles et abréviations
  • Avant-propos.
  • Première partie. Le processus de constitution de l’Union européenne : une singularité immanente au projet européen.
    • Chapitre 1. Le processus historique de constitution de l’Union européenne.
      • Section 1. Un processus inédit : l’intégration.
        • Sous-section 1. Un environnement international et européen propice à de nouveaux rapports interétatiques.
          • § 1. La modeste contribution des organisations existantes.
            • A. La typologie des organisations.
            • 1 - Une vocation militaire.
            • 2 - Une vocation économique.
            • 3 - Une vocation politique.
            • B. Un schéma institutionnel contraint.
            • 1 - Des règles hautement classiques.
            • 2 - Une relative inefficacité dans la prise de décision.
          • § 2. Les initiatives en réponse aux aspirations européennes.
            • A. La contribution intellectuelle et politique au projet européen.
            • 1 - Le Congrès de La Haye du 7 au 10 mai 1948.
            • 2 - Autres contributions.
            • B. Le pas décisif : la déclaration Schuman.
            • 1 - La déclaration du 9 mai 1950 ou le discours de l’Horloge.
            • 2 - Un nouveau mode de relations entre États.
        • Sous-section 2. Naissance et essor du processus d’intégration : le temps des fondations.
          • § 1. L’avènement de la première communauté fonctionnelle : le traité CECA.
            • A. La signature du nouveau traité.
            • 1 - La mise en place d’une solidarité de fait.
            • 2 - Le choix de deux secteurs stratégiques.
            • 3 - Le ralliement des États européens.
            • 4 - Structure et contenu du traité.
            • B. L’organisation institutionnelle.
            • 1 - Une structure quadripartite.
            • 2 - Une logique supranationale.
            • 3 - Une application de la méthode fonctionnelle.
          • § 2. L’échec de l’intégration militaire : le rejet du traité CED.
            • A. Le déplacement du discours européen sur la défense.
            • 1 - Un contexte de vives tensions internationales.
            • 2 - Le plan Pleven.
            • B. La non-ratification du traité CED par l’Assemblée nationale française.
            • 1 - Le traité CED.
            • 2 - Le refus du débat de ratification du 30 août 1954.
            • 3 - Les raisons d’un échec.
          • § 3. Le repli sur l’intégration économique : la mise en place simultanée de la CEE et la CEEA.
            • A. La signature de deux traités.
            • 1 - Une nouvelle occasion : la conférence de Messine.
            • 2 - L’appui du rapport Spaak.
            • 3 - L’attitude ambiguë du Royaume-Uni.
            • 4 - Le franchissement d’une étape.
            • B. Le traité CEE.
            • 1 - La structuration.
            • 2 - Trois moyens au service des objectifs assignés.
            • a) Un marché commun : libertés de circulation de quatre facteurs de production.
            • b) Une union douanière : le démantèlement des barrières.
            • c) Les politiques communes : des vecteurs d’intégration.
            • 3 - Maintien du quadripartisme institutionnel.
            • a) Une tendance moins supranationale.
            • b) L’esquisse d’un nouvel équilibre des pouvoirs.
            • C. Le traité CEEA.
            • 1 - La structuration.
            • 2 - Les missions assignées à l’Euratom.
            • 3 - L’Euratom depuis le traité de Lisbonne.
      • Section 2. Un processus contrarié : les résistances à l’idée européenne.
        • Sous-section 1. La crise institutionnelle du 30 juin 1965.
          • § 1. L’ère du compromis de Luxembourg.
            • A. Une double origine.
            • 1 - Le passage imminent au vote majoritaire.
            • 2 - Le rôle prééminent de la Commission.
            • a) L’opposition grandissante entre la France et la Commission Hallstein.
            • b) L’unanimité comme rempart de la souveraineté nationale.
            • B. La politique de la chaise vide menée par la France.
            • 1 - Le refus de siéger au sein du Conseil.
            • 2 - L’acceptation du compromis du 30 juin 1966.
            • C. Les conséquences sur le processus d’intégration : un premier point de rupture.
            • 1 - Une pratique déguisée du veto.
            • 2 - Une paralysie institutionnelle.
          • § 2. Un long dénouement.
            • A. Une première sortie de crise : le recours à l’arme contentieuse.
            • B. L’apport déterminant de l’Acte unique européen.
            • 1 - Une extension du champ de la majorité qualifiée par l’article 100 A.
            • 2 - Les limites liées à la nature du compromis de Luxembourg.
        • Sous-section 2. Les crises politiques.
          • § 1. Les obstacles à l’intégration politique : les échecs successifs des plans Fouchet.
            • A. Une initiative française : le plan Fouchet I.
            • 1 - Une approche classique de la coopération entre États.
            • 2 - La vive opposition des autres États membres.
            • B. Le durcissement de la position française : le plan Fouchet II.
          • § 2. L’ouverture d’un nouvel horizon politique.
            • A. L’instauration progressive d’un mécanisme de coopération : le Rapport Davignon.
            • 1 - La recherche d’une concertation politique en marge des traités.
            • 2 - L’intensification ultérieure.
            • B. La codification de la coopération politique par les traités de révision.
            • 1 - La création d’un pilier relatif à la PESC par le traité de Maastricht.
            • 2 - Les améliorations postérieures.
            • 3 - La consécration de la politique de sécurité et de défense commune.
            • C. Le renouveau insufflé par le traité de Lisbonne.
            • 1 - Un cadre juridique redéfini.
            • 2 - Un renouveau fonctionnel.
            • 3 - L’élargissement des missions « de Petersberg ».
        • Sous-section 3. La crise d’adhésion à l’idéal européen.
          • § 1. La relégation du discours politique sur l’Europe.
            • A. Le mythe de l’Europe-marché apolitique.
            • 1 - Une marginalisation du discours politique.
            • B. L’antériorité du processus économique.
            • 1 - Une approche initialement économique de l’intégration.
            • 2 - L’affaissement progressif de la seule logique économique.
          • § 2. Les réponses apportées par le traité de Lisbonne.
            • A. Une mise en lumière du projet européen.
            • 1 - Les valeurs de l’Union.
            • a) L’égalité entre hommes et femmes.
            • b) Les droits des minorités.
            • c) Le renforcement de l’État de droit.
            • 2 - Les objectifs de l’Union.
            • a) Les objectifs internes.
            • b) Les objectifs externes.
            • B. Le citoyen au cœur du projet européen.
            • 1 - Des droits au profit des citoyens et de la société civile : l’assise d’une Union démocratique.
            • b) La réhabilitation de la place du citoyen européen.
            • c) Les droits résultant du statut de citoyen.
            • Le statut fondamental de la citoyenneté.
            • L’affermissement opéré par le traité de Lisbonne.
            • a) La volonté d’ouverture sur la société civile.
            • 2 - Le caractère contraignant de la Charte des droits fondamentaux : la garantie des droits.
            • b) Un nouvel outil : l’article 6 TUE.
            • a) La possible adhésion à la Convention EDH.
      • Section 3. Un processus confirmé : une double dynamique.
        • Sous-section 1. Une dynamique de nature externe : l’élargissement.
          • § 1. Les élargissements passés et futurs.
            • A. La difficile naissance de l’Europe des Neuf.
            • 1 - Une candidature britannique difficile.
            • b) L’ambiguïté initiale du Royaume-Uni : la création de l’AELE.
            • c) L’échec des candidatures de 1961 et 1967.
            • a) Le tournant avec l’accession au pouvoir de Georges Pompidou.
            • 2 - L’inattendue renégociation du traité d’adhésion.
            • b) Une demande exigeante de renégociation des conditions d’adhésion.
            • a) Le referendum britannique du 5 juin 1975.
            • 3 - Une relation européenne complexe confirmée par le Brexit.
            • b) Le contexte politique du Brexit.
            • c) La tenue du référendum du 23 juin 2016.
            • d) Une profonde fracture géographique et sociale.
            • e) Le dépôt de la demande de retrait.
            • f) Les conséquences de la sortie du Royaume-Uni.
            • g) Le processus de négociation.
            • h) Les marges de négociation respectives.
            • B. La constitution en deux temps de l’Europe des Douze.
            • 1 - Les motivations des candidatures méridionales.
            • 2 - Des négociations laborieuses.
            • C. Le prompt passage à l’Europe des Quinze.
            • D. La lente consécration de l’Europe des Vingt-sept.
            • 1 - Une vague de candidatures.
            • b) Les pays d’Europe centrale et orientale : les PECO.
            • a) Les implications institutionnelles.
            • 2 - La mise en place d’une stratégie de préadhésion aux PECO.
            • b) Les exigences posées par l’Union.
            • c) De la distinction de deux groupes d’État à un cadre unique de négociations.
            • a) Les réformes institutionnelles nécessaires.
            • E. L’entrée du 28e État et les négociations d’adhésion en cours.
            • 1 - La discrète entrée de la Croatie ou le septième élargissement de l’Union.
            • 2 - Les élargissements à l’horizon 2020.
            • b) Les États candidats.
            • c) Les candidats potentiels.
            • a) Le retrait prévisible de la candidature de l’Islande.
          • § 2. Le cas de la Turquie : le plus ancien État candidat.
            • A. L’éligibilité de la Turquie depuis le Conseil européen d’Helsinki.
            • B. Des négociations tendues.
            • C. La recherche d’un nouveau souffle.
            • D. Une laborieuse progression.
            • E. L’écueil de l’enlisement.
        • Sous-section 2. Une dynamique de nature interne : l’approfondissement.
          • § 1. Les réformes fonctionnelles : un préalable aux réformes de fond.
            • A. L’unification institutionnelle pour une plus grande cohérence.
            • b) Un premier effort d’unification par les traités fondateurs.
            • a) Le traité de fusion du 8 avril 1965.
            • B. L’autonomie financière et budgétaire pour une plus grande indépendance.
            • b) Le passage aux ressources propres par décision du Conseil du 21 avril 1970.
            • a) Un progrès important mais contrasté.
            • C. L’élection directe du Parlement européen pour une plus forte légitimité.
            • b) L’Acte du 20 septembre 1976.
            • c) Un facteur d’émancipation politique.
          • § 2. Les révisions fondamentales : la poursuite de l’élan européen.
            • A. De l’Acte unique au traité de Nice : l’incessante quête de perfectionnement.
            • 1 - Le premier traité de révision : l’Acte unique européen ou la nécessité d’un nouveau souffle.
            • d) Les origines du nouveau traité.
            • δ) Le Conseil européen de Fontainebleau de 1984.
            • ε) Le Livre blanc de la Commission sur le marché intérieur.
            • ε) Le Rapport Spinelli du Parlement européen.
            • ε) Convocation d’une CIG et signature en deux temps du traité.
            • e) La relance par un arsenal de mesures concrètes.
            • ε) La consécration du marché intérieur.
            • δ) De nouveaux domaines d’action.
            • a) L’impérieuse réforme institutionnelle.
            • b) La reconnaissance formelle de la coopération politique.
            • a) La portée historique du premier traité de révision.
            • 2 - La recherche d’une unité économique et politique : le traité de Maastricht.
            • c) Le contexte de la nouvelle révision.
            • a) La création de l’Union européenne : la différenciation systématique de trois piliers.
            • b) La mise en place de l’Union économique et monétaire.
            • γ) Les objectifs de l’UEM.
            • β) L’adoption d’un calendrier en trois phases.
            • β) La conditionnalité de l’introduction de l’euro : quatre critères de convergence.
            • γ) L’approfondissement de l’UEM face aux dettes souveraines.
            • 3 - Un traité né des perspectives d’élargissement : le traité d’Amsterdam.
            • c) Le contexte : l’imminence d’un élargissement massif.
            • d) Les apports contrastés du traité d’Amsterdam.
            • β) La réforme des premier et troisième piliers.
            • γ) La consécration du mécanisme des coopérations renforcées.
            • β) Le renforcement de l’assise démocratique.
            • β) L’affirmation d’une dimension sociale.
            • β) L’amélioration des outils institutionnels existants.
            • a) La portée relative du traité d’Amsterdam.
            • 4 - Un traité porteur de réformes inachevées : le traité de Nice.
            • b) L’examen du reliquat d’Amsterdam.
            • c) L’inachèvement des réformes.
            • 5 - L’échec inattendu de l’approfondissement : le projet de traité portant Constitution pour l’Europe.
            • a) La longue genèse du traité constitutionnel.
            • γ) La Déclaration de Laeken.
            • β) La mise en place d’une Convention.
            • γ) L’achèvement des travaux de la Convention.
            • β) Les résistances nationales.
            • γ) Le compromis obtenu sous présidence irlandaise.
            • b) La densité du traité constitutionnel.
            • β) Une refonte de la Communauté européenne.
            • β) Une nouvelle répartition des compétences.
            • β) L’amélioration de la procédure décisionnelle.
            • δ) Le renforcement de la place des droits fondamentaux.
            • β) La recherche d’une plus grande proximité citoyens-Union européenne.
            • e) Un maintien de la nature juridique de l’Union.
            • f) Le processus de ratification : le double rejet français et néerlandais.
            • B. Le traité de Lisbonne : l’après-traité constitutionnel.
            • 1 - La définition d’une nouvelle approche.
            • a) Un traité réformateur et non refondateur.
            • b) Un traité de révision supplémentaire.
            • c) Le retrait des dispositions constitutionnalisantes.
            • 2 - La réforme de la gouvernance de l’Union.
            • a) Une nouvelle architecture de l’Union : la suppression des piliers.
            • b) Une clarification de la répartition des compétences.
            • c) La rationalisation de l’organisation et du fonctionnement des institutions.
            • Le Parlement européen (article 14 TUE).
            • Le Conseil européen (article 15 TUE).
            • Le Conseil des ministres (article 16 TUE).
            • La Commission (article 17 TUE).
            • La Cour de justice de l’Union européenne (article 19 TUE).
            • a) Un processus décisionnel rénové.
            • Une quasi-généralisation de la procédure législative ordinaire.
            • Une nouvelle nomenclature des actes.
            • L’introduction d’instruments d’adaptation et de souplesse.
            • Une plus grande implication des parlements nationaux.
            • b) La recherche d’une meilleure cohérence de l’action externe de l’Union.
            • a) Le renforcement des droits fondamentaux.
          • § 3. De nouvelles exigences dans un contexte de crise : discipline budgétaire, solidarité financière et règles prudentielles.
            • A. Le TSCG : règles budgétaires, procédures de surveillance et vérification des comptes publics.
            • 1 - La nature du TSCG : un traité atypique.
            • 2 - L’exigence d’une discipline budgétaire.
            • 3 - La diversité des instruments de surveillance.
            • 4 - La mise en œuvre des nouvelles règles budgétaires.
            • B. Le MES : l’instrument d’une solidarité financière.
            • 1 - Les outils transitoires.
            • 2 - L’adoption du traité MES.
            • 3 - Une institution financière intergouvernementale.
            • 4 - Un instrument d’assistance financière.
            • C. L’Union bancaire : règles prudentielles et protection des déposants.
            • 1 - Un cadre financier unique.
            • 2 - Les trois piliers de l’Union bancaire.
            • b) La supervision bancaire : le MSU.
            • a) La résolution des crises bancaires : le MRU.
            • b) La garantie des dépôts.
    • Chapitre 2. Le processus juridique de constitution de l’Union européenne.
      • Section 1. La nature juridique de l’Union européenne.
        • Sous-section 1. La qualification de l’Union européenne.
          • § 1. L’assimilation à une entité fédérale.
            • A. L’utilisation de techniques fédérales.
            • B. Les limites de l’assimilation : l’empreinte du confédéralisme.
            • 1 - La persistance d’éléments non fédéraux.
            • 2 - Les contours d’une dimension confédérale.
          • § 2. Un nouveau rapport à la territorialité.
            • A. Le dépassement de l’approche positiviste.
            • B. L’Union en tant qu’espace.
            • C. L’effacement des frontières.
          • § 3. La primauté de la règle de droit.
            • A. La gradation des normes.
            • 1 - Une hiérarchie normative.
            • 2 - La soumission à la légalité.
            • 3 - L’exclusivité de la compétence du juge de l’Union.
            • B. Le concept d’intégration.
        • Sous-section 2. Enracinement et déracinement de l’Union européenne du système internationaliste.
          • § 1. Les facteurs d’enracinement dans l’ordre international.
            • A. Un mode de constitution propre au droit des organisations internationales.
            • B. Une procédure d’admission marquée par l’interétatisme.
          • § 2. Les facteurs de déracinement de l’ordre international.
            • A. L’écart d’intégration avec les organisations internationales classiques.
            • B. La triple transformation de l’Union : ses objectifs, son territoire, ses institutions.
        • Sous-section 3. L’ancrage de l’Union dans la solidarité.
          • § 1. Une expression évolutive de la solidarité dans les traités.
            • A. Une transversalité dans les traités fondateurs.
            • B. Son ascension textuelle à l’appui du traité de Lisbonne.
          • § 2. Les champs de déploiement de la solidarité.
            • A. Les champs institutionnel et matériel.
            • B. La forme majeure de la solidarité : l’obligation de loyauté.
            • 1 - Une obligation érigée au rang de principe.
            • a) Le principe de coopération loyale des États.
            • b) Une forme positive.
            • c) Une forme négative.
            • 2 - L’extension de l’obligation de loyauté aux rapports entre les institutions.
            • 3 - Ses applications.
            • a) L’exécution du droit de l’Union.
            • b) La PESC.
            • C. Les autres vecteurs de solidarité.
            • 1 - Le principe de l’acquis communautaire.
            • 2 - La solidarité financière.
            • a) Une solidarité interétatique.
            • b) Une relative remise en cause par un courant intergouvermentaliste.
      • Section 2. L’appartenance à l’Union européenne.
        • Sous-section 1. L’appartenance pleine : l’adhésion.
          • § 1. L’affermissement des critères d’adhésion.
            • A. Les conditions textuelles : l’article 49 TUE.
            • 1 - Un pouvoir discrétionnaire entier au profit des États membres.
            • 2 - La condition juridique : être un État.
            • 3 - La condition géographique : être un État européen.
            • 4 - La condition démocratique : être un État de droit.
            • B. Les conditions nées de la pratique de l’élargissement : les critères d’éligibilité.
            • 1 - Le critère politique.
            • 2 - Le critère économique.
            • a) Intégrer l’ensemble du droit primaire et dérivé.
            • b) La division en chapitres.
            • C. La difficile alliance élargissement-approfondissement.
            • 1 - Mesurer la capacité d’intégration.
            • 2 - Les indicateurs.
            • a) Le maintien de l’élan de l’intégration européenne.
            • b) Le strict respect des conditions par l’État candidat.
            • a) La compréhension de l’enjeu.
            • D. L’harmonie des relations entre l’Union et ses États membres : l’article 4 § 2 TUE.
          • § 2. La procédure d’adhésion : une complexité symptomatique de l’enjeu.
            • A. La combinaison d’une phase communautaire et interétatique.
            • 1 - L’ouverture des négociations : position commune de l’Union et examen analytique de la candidature.
            • 2 - L’achèvement des négociations : clôture des 35 chapitres et signature du traité d’adhésion.
            • 3 - La ratification du traité d’adhésion.
            • 4 - Forme et contenu de l’accord d’adhésion.
            • B. Les instruments de préparation à l’adhésion : la stratégie de préadhésion.
            • 1 - Les accords bilatéraux.
            • 2 - Le partenariat pour l’adhésion.
            • b) Son contenu.
            • a) Les programmes nationaux pour l’adoption de l’acquis (PNAA).
            • 3 - La participation aux programmes, agences et comités de l’Union.
            • 4 - L’évaluation de la Commission : le « monitoring ».
            • b) Le processus de suivi.
            • a) L’aide financière de préadhésion (IAP).
        • Sous-section 2. La remise en cause de l’appartenance : le retrait ou la suspension.
          • § 1. La remise en cause émanant d’un État membre : le droit de retrait.
            • A. L’impossibilité juridique originaire d’exercer son droit de retrait.
            • 1 - Un engagement définitif.
            • 2 - Un contournement par la pratique.
            • B. Une impossibilité levée par le traité de Lisbonne.
            • 1 - La procédure établie par l’article 50 TUE.
            • 2 - Effets du retrait.
          • § 2. La remise en cause émanant de l’Union européenne : la suspension des droits.
            • A. Un instrument de sanction.
            • B. La constatation d’un risque clair de violation grave.
            • C. L’existence d’une violation grave et persistante.
            • D. L’infliction de la sanction : la suspension des droits.
        • Sous-section 3. L’appartenance différenciée.
          • § 1. Les formes précoces d’intégration différenciée.
            • A. Un caractère sommaire.
            • B. Un essor par les traités de révision.
          • § 2. Les leviers de l’intégration différenciée.
            • A. La justification théorique : la stimulation de la diversité.
            • 1 - La diversité immanente à l’intégration.
            • 2 - La diversité encouragée par l’intégration.
            • B. La justification pratique : la neutralisation des situations de blocage.
          • § 3. La différenciation sous sa forme passive : les statuts dérogatoires.
            • A. Le statut obligatoire.
            • B. Le statut volontaire : l’opting out.
          • § 4. La différenciation sous sa forme active : les coopérations renforcées.
            • A. Le sens des coopérations renforcées : la constitution d’une avant-garde.
            • B. Les conditions de fond : l’énoncé de plusieurs réserves.
            • 1 - La diversité des conditions.
            • 2 - La levée d’une situation de blocage.
            • C. Le lancement de la coopération renforcée : une procédure exigeante.
            • 1 - L’initiative d’une coopération renforcée.
            • 2 - Les modalités d’adoption d’une coopération renforcée.
            • 3 - Le financement d’une coopération renforcée.
            • 4 - Les coopérations renforcées actuelles.
            • D. Amélioration et extension des coopérations renforcées par le traité de Lisbonne.
            • 1 - Une réaffirmation des conditions de fond.
            • 2 - Les innovations procédurales.
            • 3 - Un champ ratione materiae élargi à la défense.
      • Section 3. La personnalité juridique de l’Union européenne.
        • Sous-section 1. La lente personnalisation de l’Union européenne.
          • § 1. L’absence initiale de personnalité morale.
          • § 2. L’apport majeur des traités de révision.
        • Sous-section 2. Une personnalité juridique fonctionnelle.
          • § 1. Une personnalité juridique interne.
          • § 2. Une personnalité juridique internationale.
        • Sous-section 3. Les privilèges et immunités.
      • Section 4. Les compétences de l’Union européenne.
        • Sous-section 1. Un principe d’attribution des compétences.
          • § 1. Le principe de spécialité.
          • § 2. Le mode d’attribution des compétences.
            • A. Une tardive consécration du principe d’attribution par les traités.
            • B. La technique juridique de la compétence d’attribution.
            • C. Une liste de compétences.
            • D. Une clause de réversibilité.
        • Sous-section 2. Les aménagements au principe de spécialité.
          • § 1. La théorie jurisprudentielle des compétences implicites.
            • A. L’arrêt AETR.
            • B. La reconnaissance d’un parallélisme des compétences.
          • § 2. L’exercice de compétences subsidiaires.
            • A. Un mécanisme d’extension des compétences.
            • 1 - L’article 352 TFUE ou la clause de flexibilité.
            • 2 - Une procédure exclusivement communautaire.
            • B. Le respect de conditions de fond strictes.
            • 1 - Les trois conditions initiales.
            • 2 - Un renforcement des conditions par le traité de Lisbonne.
            • C. Une procédure exclusivement communautaire.
            • D. Une pratique évolutive de l’article 352 TFUE.
            • 1 - Un recours motivé par la recherche d’une plus grande intégration.
            • 2 - Un recours de moins en moins justifié.
        • Sous-section 3. La répartition des compétences.
          • § 1. La répartition des compétences avant le traité de Lisbonne.
          • § 2. La répartition des compétences après le traité de Lisbonne.
            • A. Les compétences exclusives exercées par l’Union européenne.
            • 1 - L’article 3 TFUE.
            • 2 - Les compétences exclusives par nature.
            • 3 - Les compétences exclusives par exercice.
            • B. Les compétences partagées entre l’Union et les États membres.
            • 1 - L’article 4 TUE.
            • 2 - Le principe de préemption communautaire.
            • b) La préemption par nature.
            • c) La préemption par exercice.
            • C. Les compétences d’appui, de coordination ou de complément.
        • Sous-section 4. La régulation des compétences de l’Union.
          • § 1. Un exercice harmonieux des compétences : le principe de subsidiarité.
            • A. Une consécration textuelle progressive.
            • 1 - Les références timides de l’Acte unique européen.
            • 2 - L’apport du traité de Maastricht : l’article 5 § 2 TUE.
            • 3 - La délimitation matérielle de l’application du principe de subsidiarité.
            • B. Contenu du principe.
            • 1 - La faisabilité d’une action nationale ou européenne.
            • 2 - Un rapport de proximité avec la prise de décision.
            • C. Application du principe.
            • 1 - Les attributions respectives des institutions.
            • a) Le rôle prépondérant de la Commission.
            • a) L’examen de la proposition par le Conseil et le Parlement européen.
            • 2 - Le recours à des instruments non contraignants.
            • 3 - Une obligation d’information et de transparence.
            • D. Le contrôle de l’application du principe de subsidiarité.
            • 1 - Un contrôle contentieux restreint.
            • 2 - Les limites inhérentes à la nature du principe.
            • 3 - Les mécanismes de contrôle introduits par le traité de Lisbonne.
            • b) Le contrôle a priori.
            • c) Le contrôle a posteriori.
          • § 2. Un exercice équilibré des compétences : le principe de proportionnalité.
            • A. Une maîtrise de l’intensité de la mesure.
            • B. L’intérêt de l’application conjuguée des principes de proportionnalité et de subsidiarité.
      • Section 5. Les appuis à l’action de l’Union européenne.
        • Sous-section 1. L’appui humain : la fonction publique de l’Union européenne.
          • § 1. Les spécificités.
            • A. Une transposition de la fonction publique nationale : un système de carrières et de garanties d’emplois.
            • B. Un système unitaire.
          • § 2. Le personnel de l’Union européenne.
            • A. Les fonctionnaires.
            • 1 - Le recrutement.
            • 2 - La carrière.
            • d) La structure de la fonction publique de l’Union.
            • a) Le statut du fonctionnaire de l’Union.
            • B. Les autres agents.
        • Sous-section 2. L’appui financier : les ressources propres de l’Union européenne.
          • § 1. La mise en place du système des ressources propres.
            • A. Le financement initial de la CEE et de la CEEA.
            • 1 - Une répartition nationale des contributions par clés.
            • 2 - Un droit de modification au profit du Conseil.
            • B. L’instauration des ressources propres.
            • 1 - La décision fondatrice du 21 avril 1970.
            • 2 - La possibilité exceptionnelle d’avances intergouvernementales.
            • C. Vers une réforme du système des ressources propres.
            • 1 - La mise en place d’un groupe de haut niveau (GHN).
            • 2 - La création de nouvelles ressources propres.
          • § 2. L’adoption des ressources propres.
            • A. La procédure d’adoption de la DRP.
            • B. Les règlements de mise en œuvre de la DRP.
            • C. Les sept DRP adoptées.
          • § 3. Les différentes catégories de ressources propres.
            • A. La première ressource : les ressources propres traditionnelles (RPT).
            • B. La deuxième ressource : la TVA.
            • C. La troisième ressource : la ressource RNB.
            • 1 - Une ressource d’équilibre mais principale.
            • 2 - L’application d’un taux uniforme.
          • § 4. Le cadre financier pluriannuel (CFP).
            • A. La définition de priorités financières pour l’Union.
            • 1 - L’instauration d’un meilleur dialogue entre les institutions.
            • 2 - L’établissement de perspectives financières.
            • B. La persistance d’une logique interétatique.
            • 1 - La correction des déséquilibres budgétaires.
            • b) Un mécanisme de corrections budgétaires au profit du Royaume-Uni.
            • a) La pérennisation du système de corrections.
            • c) Les timides ajustements introduits.
            • 2 - L’élargissement des bénéficiaires.
            • C. Le rôle prédominant du Conseil.
        • Sous-section 3. L’appui technique : siège et régime linguistique.
          • § 1. La fixation du siège des institutions.
            • A. L’imprécision des traités, source de tensions.
            • B. La décision du Conseil européen d’Édimbourg.
            • C. Les sièges respectifs des institutions.
          • § 2. La détermination du régime linguistique de l’Union.
            • A. Le statut de langue officielle.
            • B. Les langues de travail.
            • C. Le défi du multilinguisme.
  • Deuxième partie. Le système institutionnel et politique de l’Union européenne.
    • Chapitre 1. L’édifice institutionnel.
      • Section 1. L'agencement des institutions : un ensemble de poids et contrepoids.
        • Sous-section. Sans objet.
          • § 1. Un panorama singulier.
            • A. La distinction entre institution et organe.
            • 1 - La qualification d’institution par les traités.
            • 2 - La temporisation de la distinction.
            • B. L’émulation fonctionnelle.
            • 1 - La dynamique : un rempart à l’intergouvernementalisme.
            • 2 - Des facteurs de stimulation portés par les traités de révision.
          • § 2. La structuration du pouvoir.
            • A. L’identification de quatre légitimités.
            • 1 - La double incarnation de la légitimité étatique.
            • 2 - La centralité de la légitimité intégrative.
            • 3 - La vitalité de la légitimité démocratique.
            • 4 - L’intensité de la légitimité juridique.
            • 5 - La coexistence des légitimités.
            • B. La confusion fonctionnelle.
            • 1 - Un cumul des fonctions.
            • 2 - Le strict respect du principe de l’équilibre institutionnel.
      • Section 2. L'agencement des institutions : les modes de gouvernance.
        • Sous-section. Sans objet.
          • § 1. Le dualisme des méthodes communautaire et intergouvernementale.
            • A. Les ressorts respectifs.
            • 1 - Les autorités compétentes dans la prise de décision.
            • 2 - Les modalités de la prise de décision.
            • B. Une affiliation à la méthode communautaire.
            • 1 - Une mise en rivalité des méthodes.
            • 2 - Des influences inégales.
          • § 2. Le maintien de la méthode intergouvernementale.
            • A. Une régression à bas bruit.
            • 1 - Trois logiques combinatoires.
            • 2 - Une évolution fonctionnelle de l’Union.
            • B. L’utilisation de contrepoids institutionnels.
            • 1 - La supranationalité incarnée par certaines institutions.
            • 2 - L’activité constructrice et conceptrice des autorités juridictionnelles.
            • 3 - La fonction régulatrice du mécanisme préjudiciel.
    • Chapitre 2. Les institutions à vocation politique.
      • Section 1. Le Conseil de l’Union européenne.
        • § 1. Organisation et fonctionnement.
          • A. Les membres du Conseil.
            • 1 - La qualité de membre.
            • 2 - La diversification des formations.
            • d) Une mise en place progressive des formations.
            • a) Les dix formations actuelles.
            • β) Le Conseil des affaires générales (CAG).
            • δ) Les neuf autres formations.
            • γ) L’exigence de cohérence entre les formations.
            • B. Règles de fonctionnement.
            • 1 - La présidence du Conseil.
            • b) Le mode de rotation.
            • β) Maintien de la présidence tournante par le traité de Lisbonne.
            • β) L’ordre de rotation.
            • c) Le rôle de la présidence du Conseil.
            • β) Un rôle initialement protocolaire.
            • β) Les fonctions actuelles.
            • 2 - Le Secrétariat général du Conseil.
            • 3 - Les sessions du Conseil.
            • C. Les instances préparatoires du Conseil.
            • 1 - L’instance principale : le COREPER.
            • a) Naissance du COREPER : une création ad hoc.
            • b) Statut du COREPER : un organe auxiliaire.
            • c) La double formation du COREPER.
            • a) Un instrument de négociation et de finalisation des dossiers.
            • 2 - Les autres instances.
            • D. Les modalités de vote au sein du Conseil.
            • 1 - Une rupture avec le droit international public.
            • b) La marginalisation originaire de l’unanimité.
            • c) La difficulté de la prise de décision dans une Union élargie.
            • 2 - Une modalité de vote en déclin : l’unanimité.
            • a) L’érosion de l’unanimité au fil des traités de révision.
            • c) La limitation à certains chefs de compétence ou hypothèses.
            • δ) Les questions structurelles ou quasi constitutionnelles.
            • β) L’amendement d’une proposition au titre de l’article 293 TFUE.
            • 3 - Une modalité en ascension : le vote à la majorité qualifiée.
            • a) Une modalité de vote particulière.
            • γ) Le dispositif en vigueur avant le traité de Lisbonne : la pondération des voix.
            • δ) La suppression de la pondération des voix par le traité de Lisbonne : la recherche d’une double légitimité (peuples/États).
            • a) Le calendrier de réformes établi par le traité de Lisbonne.
            • γ) De la date d’entrée en vigueur du traité de Lisbonne jusqu’au 1er novembre 2014.
            • β) À partir du 1er novembre 2014 et jusqu’au 31 mars 2017.
            • β) À partir du 31 mars 2017.
            • b) Les entraves persistantes à l’avancée de la majorité qualifiée.
            • c) Un champ d’application en extension constante.
            • 4 - Une modalité à la marge : le vote à la majorité simple.
            • E. Les modalités de délibération au sein du Conseil.
            • 1 - Les trois niveaux de discussion.
            • a) L’examen technique au sein du groupe.
            • b) L’examen technique et politique au sein du COREPER.
            • a) L’inscription à l’ordre du jour du Conseil.
            • 2 - La procédure de vote.
            • c) Le vote.
            • b) L’enregistrement des débats.
            • c) La publicité des débats et du vote.
          • § 2. Les compétences du Conseil.
            • A. Les principales compétences.
            • 1 - La compétence législative désormais partagée.
            • 2 - Une compétence d’exécution dans des domaines spécifiques.
            • B. Les autres compétences.
            • 1 - La compétence internationale.
            • 2 - La compétence économique.
            • 3 - La compétence budgétaire.
      • Section 2. Le Conseil européen.
        • Sous-section. Sans objet.
          • § 1. Un processus d’émergence singulier.
            • A. Une origine informelle : la pratique des Conférences au Sommet.
            • 1 - L’acte fondateur du Conseil européen : le Sommet de Paris des 9 et 10 décembre 1974.
            • 2 - Un premier pas vers la reconnaissance : la Déclaration solennelle sur l’Union européenne du 19 juin 1983.
            • B. Une consécration tardive par les traités de révision.
            • 1 - Une consécration formelle : l’Acte unique européen.
            • 2 - L’apport du traité de Maastricht.
          • § 2. Organisation et mode de fonctionnement.
            • A. Composition.
            • B. Le président du Conseil européen.
            • 1 - Une fonction nouvellement instituée par le traité de Lisbonne.
            • 2 - L’intérêt d’une présidence permanente.
            • C. Fonctionnement.
            • 1 - Les sessions du Conseil européen.
            • 2 - Le mode de décision.
            • 3 - La nature des actes adoptés par le Conseil européen.
          • § 3. Les fonctions du Conseil européen.
            • A. Une fonction d’impulsion : un moteur de l’intégration européenne.
            • 1 - Une fonction transversale.
            • 2 - Une fonction spécifique.
            • 3 - Une autre incarnation des États.
            • B. Une fonction d’appel : un arbitre des différends.
          • § 4. Le bilan de l’action du Conseil européen.
            • A. Un compromis des méthodes intégrative et coopérative.
            • B. Le délicat respect de l’équilibre institutionnel.
            • C. Quelques grands Conseils européens.
      • Section 3. La Commission.
        • § 1. Organisation et fonctionnement.
          • A. Composition.
            • 1 - L’effectif de la Commission : la règle d’un commissaire par État.
            • a) L’écueil d’une hypertrophie de la Commission.
            • b) Le dispositif issu du traité de Lisbonne : un plafonnement différé assorti d’une rotation égalitaire.
            • b) Le sévère infléchissement opéré à la suite du référendum irlandais.
            • 2 - Désignation et nomination des commissaires.
            • a) Les conditions requises.
            • b) La procédure : parlementarisation et communautarisation.
            • c) Le nouveau collège de commissaires depuis le 1er novembre 2014 : la Commission Juncker.
            • 3 - Statut des commissaires.
            • d) Durée du mandat.
            • e) L’indépendance des commissaires : une double garantie.
            • B. Fonctionnement.
            • 1 - La présidence.
            • a) Une fonction initialement protocolaire.
            • c) La présidentialisation de la Commission à la faveur des traités de révision.
            • d) Les fonctions actuelles : un rôle d’impulsion et une autorité politique.
            • 2 - Le haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
            • a) Un statut hybride.
            • b) Une diversité des fonctions.
            • a) Le Service européen pour l’action extérieure (SEAE).
            • 3 - Une formation collégiale.
            • b) Le principe de collégialité.
            • a) Les aménagements.
            • b) Les conditions de tenue de séances.
          • § 2. Les attributions de la Commission.
            • A. La fonction de surveillance.
            • 1 - Le pouvoir de prévention.
            • a) Un droit d’information opposable aux États membres.
            • b) Un droit d’information opposable aux personnes physiques ou morales.
            • c) Un droit d’information de portée générale.
            • 2 - Le pouvoir de poursuivre les infractions.
            • e) Les différents cas d’infractions au droit de l’Union.
            • a) Le renforcement du pouvoir de sanction de la Commission par le traité de Lisbonne.
            • 3 - Les outils de gouvernance à l’appui de la fonction de surveillance.
            • b) Le tableau d’affichage relatif au marché unique.
            • a) Le rapport annuel sur le contrôle de l’application du droit de l’Union.
            • B. La fonction d’initiative.
            • 1 - Un droit d’initiative plein garanti par les traités.
            • b) La protection issue de l’article 293 TFUE.
            • c) La négociation menée par la Commission.
            • d) Le cheminement de la proposition.
            • 2 - La définition d’un programme de travail de la Commission.
            • e) La planification des travaux.
            • f) La préparation de la législation.
            • a) L’adoption de plans de gestion.
            • b) L’établissement de rapports d’activité annuels.
            • c) Le recours à la réglementation dite intelligente : le REFIT.
            • 3 - L’affaiblissement du droit d’initiative.
            • a) Un droit d’initiative mis à l’épreuve par les résistances nationales.
            • b) Une relative fragmentation de l’initiative.
            • c) La recherche d’une concertation directe entre le Conseil et le Parlement européen.
            • a) L’action rivale du Conseil européen dans la phase de proposition.
            • C. la compétence d’exécution de principe.
            • 1 - Une compétence propre dans certains domaines depuis les traités originaires.
            • 2 - Avant le traité de Lisbonne : une compétence d’exécution déléguée.
            • b) La reconnaissance laborieuse du rôle d’exécution de la Commission.
            • c) Le contrôle étroit du pouvoir d’exécution délégué de la Commission.
            • 3 - Depuis le traité de Lisbonne : une compétence générale désormais reconnue.
      • Section 4. Le Parlement européen.
        • § 1. Organisation.
          • A. Les membres du Parlement européen.
            • 1 - Une incarnation des peuples de l’Union : le passage vers une logique citoyenne.
            • 2 - Des membres élus au suffrage universel direct : une lente consécration.
            • 3 - La procédure électorale unique : une laborieuse mise en place.
            • a) L’hostilité du Royaume-Uni et l’exigence de l’unanimité.
            • b) Les assouplissements ultérieurs.
            • 4 - Les modalités d’élection du Parlement européen.
            • b) Les dispositions communes en vigueur.
            • c) Les modalités relevant de la compétence nationale.
            • 5 - Statut des membres.
            • a) L’acquisition d’un statut uniforme du parlementaire européen.
            • a) Durée et nature du mandat.
            • b) Régime des incompatibilités.
            • a) Régime des immunités.
            • b) Régime indemnitaire.
            • B. Une répartition nationale des sièges.
            • 1 - L’adaptation de l’effectif à l’élargissement.
            • a) L’exigence d’un plafonnement.
            • b) Un rééquilibrage né du rapport Lamassoure.
            • 2 - L’application de la règle de dégressivité proportionnelle.
            • 3 - Une redistribution des sièges après le Brexit.
            • C. Les partis politiques.
            • 1 - Un premier acte : la mise en place du statut et du financement.
            • c) Les conditions requises pour un financement.
            • a) La procédure de demande de financement.
            • b) Les dépenses éligibles.
            • a) Les obligations du parti politique bénéficiaire d’un financement.
            • b) L’étroite surveillance de l’utilisation des crédits.
            • a) Le droit de constituer des fondations politiques.
            • b) La création d’un statut juridique européen.
            • c) Le renforcement de la surveillance : la mise en place d’une autorité indépendante.
            • d) L’augmentation de certains plafonds.
          • § 2. Fonctionnement.
            • A. Les organes : un alignement sur le fonctionnement démocratique des parlements nationaux.
            • 1 - L’organe de direction : le Bureau.
            • 2 - L’organe politique : La Conférence des présidents.
            • 3 - L’organe d’impulsion : la présidence.
            • 4 - Autres organes.
            • e) Les délégations.
            • a) La Conférence des présidents des commissions.
            • b) La Conférence des présidents des délégations.
            • B. Les formations.
            • 1 - Les formations législatives : les commissions parlementaires.
            • c) Les commissions permanentes.
            • d) Les commissions temporaires.
            • a) Les commissions d’enquête.
            • 2 - Les formations non législatives : les groupes politiques.
            • b) L’incitation à la transnationalité dans la constitution du groupe politique.
            • c) Les intergroupes.
            • C. Le déroulement du travail parlementaire.
          • § 3. Les pouvoirs du Parlement.
            • A. L’apport spécifique du traité de Lisbonne.
            • B. L’essor du pouvoir politique.
            • 1 - Un contrôle politique général : un pouvoir d’information à destination des institutions.
            • b) Les débats parlementaires.
            • a) Les questions parlementaires.
            • b) Le droit d’enquête.
            • 2 - Un contrôle politique spécifique : un pouvoir de sanction à destination de la Commission.
            • a) Un pouvoir de sanction en amont : le droit d’investiture de la Commission.
            • b) Un pouvoir de sanction en aval : le droit de destitution de la Commission.
            • C. La conquête du pouvoir législatif.
            • 1 - Une lente évolution.
            • 2 - La reconnaissance d’un droit d’initiative indirect : le droit de proposition.
            • a) L’initiative d’un texte législatif.
            • a) Les autres formes du droit d’initiative.
            • 3 - La participation active et systématisée à la procédure législative : le pouvoir de co-légiférer.
            • b) La modestie des pouvoirs initiaux.
            • a) L’apport décisif du traité de Maastricht.
            • D. L’affermissement du pouvoir budgétaire.
    • Chapitre 3. Les institutions à vocation de contrôle.
      • Section 1. L’institution dépositaire du contrôle juridictionnel : la Cour de justice de l’Union européenne.
        • Sous-section. Sans objet.
          • § 1. La Cour de justice.
            • A. Les sources.
            • 1 - Les sources textuelles.
            • 2 - L’évolution du contentieux.
            • b) Le règlement (UE) n 741/2012 du 11 août 2012.
            • B. Composition de la Cour.
            • 1 - Mode de nomination des membres.
            • b) Deux catégories de membres : juges et avocats généraux.
            • a) La consultation obligatoire d’un comité avant nomination.
            • b) Un juge par État et onze avocats généraux.
            • 2 - Statut des membres.
            • 3 - La réforme du système juridictionnel de l’Union.
            • a) Les raisons de la réforme.
            • b) Une augmentation du nombre de juges.
            • C. Organisation de la Cour.
            • 1 - La présidence de la Cour.
            • 2 - Le greffe.
            • 3 - Les formations de jugement.
            • a) L’évolution des formations.
            • b) Les formations actuelles.
            • D. Compétences de la Cour.
            • 1 - Recours directs et pourvois.
            • 2 - L’élargissement des compétences par le traité de Lisbonne.
            • E. Procédure devant la Cour.
            • 1 - Règles générales de procédure.
            • a) La phase écrite.
            • b) La phase orale.
            • a) Le délibéré.
            • b) La forme des décisions de la Cour.
            • a) Le référencement des arrêts : l’identifiant européen de la jurisprudence (ECLI).
            • 2 - Règles particulières de procédure.
            • b) La représentation des parties.
            • c) Langue de procédure et langue de travail.
            • a) Le référé et autres mesures provisoires.
            • b) L’intervention.
          • § 2. Le Tribunal.
            • A. Organisation et fonctionnement.
            • 1 - Membres.
            • 2 - Organisation interne.
            • 3 - Le nouveau règlement de procédure du Tribunal.
            • B. Les compétences.
      • Section 2. Les autres autorités dépositaires d’un contrôle.
        • Sous-section. Sans objet.
          • § 1. L’institution dépositaire du contrôle financier : la Cour des comptes.
            • A. Membres.
            • B. Compétences.
          • § 2. L’autorité dépositaire du contrôle administratif : le Médiateur.
            • A. Le statut du Médiateur.
            • B. Le mode de saisine.
            • C. L’instruction de la plainte.
    • Chapitre 4. Les organes à vocation représentative.
      • Section 1. Les organes à caractère consultatif.
        • Sous-section. Sans objet.
          • § 1. Le Comité économique et social.
          • § 2. Le Comité des régions.
      • Section 2. Les organes à caractère technique.
        • Sous-section : sans objet.
          • § 1. La Banque européenne d’investissement (BEI).
          • § 2. Le Système européen des banques centrales (SEBC).
            • A. Un dispositif central.
            • 1 - Les garanties d’indépendance.
            • 2 - Son organisation.
            • a) Le Conseil des gouverneurs.
            • a) Le directoire.
            • b) Le Conseil général.
            • B. La gouvernance de la zone euro.
            • 1 - L’instauration d’une autorité monétaire.
            • a) La BCE.
            • b) Les États en statut dérogatoire.
            • 2 - La création de l’Eurogroupe.
            • c) Une enceinte de concertation.
            • a) Le renforcement de sa visibilité par le traité de Lisbonne.
          • § 3. Les organes décentralisés : les agences.
    • Chapitre 5. Les processus de décision.
      • Section 1. Une prise de décision propre à chaque fonction.
        • Sous-section 1. La fonction législative.
          • § 1. La procédure principale : la procédure législative ordinaire.
            • A. L’initiative législative : l’acte de proposition.
            • 1 - Un pouvoir quasi exclusif au profit de la Commission.
            • c) Un droit d’initiative directe.
            • d) Un double filet de protection.
            • 2 - Les timides aménagements au monopole de proposition de la Commission.
            • e) Un droit d’initiative indirecte au profit de certaines institutions ou des États membres.
            • a) La proposition d’initiative citoyenne.
            • B. Le processus législatif : les étapes de l’adoption du texte.
            • 1 - Le cheminement de la proposition.
            • 2 - La convocation d’un comité de conciliation.
            • 3 - Un rang de colégislateur.
            • C. L’association des parlements nationaux au processus de décision.
            • 1 - L’émergence d’un acteur institutionnel.
            • b) Un double facteur d’émergence.
            • c) L’apport déterminant des traités de révision.
            • 2 - Un échange d’informations dans le cadre de la COSAC.
            • a) Des origines informelles.
            • b) Un mode de fonctionnement interparlementaire.
            • a) Des attributions exclusivement consultatives.
            • 3 - Un droit à l’information.
            • 4 - Un droit d’opposition.
            • b) Les procédures législatives.
            • a) La révision des traités.
          • § 2. Les autres procédures : les procédures législatives spéciales.
            • A. La procédure de consultation.
            • 1 - Un avis simple et non conforme.
            • 2 - Un avis obligatoire et préalable.
            • 3 - L’obligation de reconsultation.
            • B. La procédure d’approbation.
            • 1 - Un pouvoir de décision immédiat au profit du Parlement.
            • 2 - Un champ d’application substantiel.
          • § 3. Les souplesses institutionnelles.
            • A. Les clauses passerelles.
            • B. Les clauses de frein.
            • C. Les clauses d’accélérateur.
        • Sous-section 2. La fonction exécutive.
          • § 1. Les procédures en vigueur.
            • A. La procédure des actes d’exécution.
            • 1 - Un relatif maintien de l’encadrement de la compétence d’exécution.
            • b) Des comités représentatifs des États.
            • a) Le maintien du principe de la comitologie par le traité de Lisbonne.
            • 2 - Les nouvelles règles de comitologie du règlement (UE) n 182/2011.
            • b) La procédure d’examen.
            • c) La procédure consultative.
            • B. La procédure des actes délégués.
            • 1 - La création d’actes délégués.
            • 2 - La notion d’« éléments non essentiels » de l’acte législatif.
            • 3 - Un droit de révocation ou d’opposition au profit du législateur de l’Union.
          • § 2. L’information du Parlement et du Conseil.
        • Sous-section 3. La fonction budgétaire.
          • § 1. La procédure budgétaire.
            • A. Les principes budgétaires.
            • 1 - Les principes d’unité et de vérité budgétaire.
            • 2 - Le principe d’annualité.
            • 3 - Le principe d’équilibre.
            • 4 - Le principe d’unité de compte.
            • 5 - Le principe d’universalité.
            • 6 - Le principe de spécialité.
            • 7 - Le principe de bonne gestion financière.
            • 8 - Le principe de transparence.
            • B. L’établissement du budget.
            • 1 - Un examen en trois temps.
            • 2 - L’éventuelle convocation d’un comité de conciliation.
            • 3 - Circonstances particulières.
            • C. L’exécution de budget.
            • 1 - Le vote de décharge.
            • 2 - Un instrument de pression avéré.
            • 3 - La décision de décharge.
            • D. La discipline budgétaire.
            • 1 - La mise en place d’une programmation pluriannuelle : les perspectives financières.
            • 2 - Une formalisation par le traité de Lisbonne : l’article 312 TFUE.
          • § 2. La protection des intérêts financiers de l’Union : l’Office européen de lutte antifraude (OLAF).
            • A. La lutte contre la délinquance économique et financière.
            • B. Son action.
            • C. Ses pouvoirs d’enquête.
        • Sous-section 4. La fonction internationale.
          • § 1. La procédure de conclusion des accords internationaux.
            • A. La phase de négociation.
            • 1 - L’étendue des attributions de la Commission.
            • 2 - La répartition des compétences respectives à l’aune de l’article 218 TFUE.
            • B. La phase de conclusion.
            • 1 - Le pouvoir de conclusion du Conseil.
            • 2 - Modalités de mise en vigueur de l’accord.
            • 3 - L’intervention de la Cour de justice dans la procédure de conclusion : le contrôle de compatibilité préventif.
            • a) Les conditions.
            • b) L’avis de la Cour.
          • § 2. L’association du Parlement européen à la procédure de conclusion des accords internationaux.
            • A. Un pouvoir originaire restreint.
            • B. L’apport déterminant des traités de révision.
      • Section 2. Une prise de décision propre à la politique étrangère et de sécurité commune.
        • § 1. Les traits distinctifs de la PESC.
          • A. La prépondérance des mécanismes intergouvernementaux.
            • 1 - Le tropisme des autorités étatiques.
            • 2 - De relatives améliorations.
            • a) La règle de l’unanimité tempérée par le recours à une clause passerelle.
            • b) L’absention constructive.
            • B. Les apports du traité de Lisbonne.
            • 1 - Réforme des instruments de la PESC et droit d’initiative partagé.
            • 2 - L’étendue du contrôle contentieux.
          • § 2. L’adoption des actes.
            • A. La procédure.
            • B. Le mode de décision.
  • Troisième partie. Le système juridique de l’Union européenne.
    • Chapitre 1. La construction de l’ordre juridique de l’Union européenne.
      • Section 1. Les sources fondamentales : le droit primaire.
        • Sous-section. Sans objet.
          • § 1. La ramification des traités.
            • A. Les traités originaires.
            • B. Les traités ou actes de révision.
            • C. Les rapports entre les différents traités.
            • 1 - L’autonomie des traités.
            • 2 - Les aménagements jurisprudentiels.
            • D. La place des traités dans la hiérarchie des normes de l’Union : une prévalence juridique absolue.
          • § 2. La révision des traités.
            • A. La procédure de révision ordinaire : la combinaison d’une phase communautaire et diplomatique.
            • a) La convocation d’une Convention.
            • b) La Conférence des représentants des gouvernements des États membres.
            • 2 - Le rôle décisif de la phase diplomatique.
            • B. Les procédures de révision simplifiées : l’absence de phase diplomatique.
            • 1 - Les quelques procédures simplifiées originaires.
            • 2 - La procédure simplifiée applicable aux politiques et actions de l’Union : l’article 48 § 6 TUE.
            • 3 - Les clauses passerelles : l’article 48 § 7 TUE.
            • C. L’exclusivité des procédures de révision prévues par les traités.
      • Section 2. Les sources secondaires : le droit dérivé.
        • Sous-section. Sans objet.
          • § 1. Les actes dérivés.
            • A. La nomenclature posée par l’article 288 TFUE.
            • 1 - Un essai de compromis entre efficacité normative et souveraineté nationale.
            • 2 - L’absence de hiérarchisation formelle des actes dérivés.
            • B. Les actes de portée contraignante.
            • 1 - Le règlement.
            • a) Le règlement a une portée générale.
            • b) Le règlement est obligatoire dans tous ses éléments.
            • a) Le règlement est directement applicable dans tous les États membres.
            • 2 - La directive.
            • e) Un acte en deux temps.
            • a) Une obligation de résultat et non de moyens.
            • b) Une obligation de transposition.
            • 3 - La décision.
            • c) La décision peut avoir une portée générale depuis le traité de Lisbonne.
            • d) Un acte obligatoire dans tous ses éléments.
            • C. Les actes de portée non contraignante : la recommandation et l’avis.
            • D. La distinction entre actes législatifs et non législatifs.
            • 1 - Les actes délégués.
            • b) La modification mineure d’un acte législatif.
            • c) De strictes conditions d’édiction.
            • 2 - Les actes d’exécution.
            • a) La compétence d’exécution depuis le traité de Lisbonne.
            • b) La distinction entre actes délégués et actes d’exécution.
          • § 2. Les actes hors nomenclature.
            • A. Les décisions.
            • B. Les accords interinstitutionnels.
            • C. Les communications de la Commission.
            • D. Les résolutions et conclusions du Conseil.
          • § 3. L’exigence d’une lisibilité et transparence des actes de l’Union.
            • A. La lisibilité : l’amélioration de la qualité rédactionnelle.
            • 1 - Les initiatives dans le sens d’une meilleure législation.
            • a) Les premiers jalons.
            • b) La Déclaration de Laeken.
            • a) L’accord interinstitutionnel « Mieux légiférer ».
            • 2 - Les principaux vecteurs de lisibilité du droit.
            • a) L’amélioration de la coopération institutionnelle.
            • b) La promotion de mécanismes de régulation alternatifs.
            • a) L’amélioration rédactionnelle.
            • b) La vigilance dans la transposition et l’application du droit de l’Union.
            • a) La simplification de la législation : abrogation, codification et refonte.
            • 3 - Les principaux apports du nouvel accord « Mieux légiférer ».
            • b) Un renforcement de la programmation annuelle et pluriannuelle.
            • a) Un recours régulier aux analyses d’impact et consultations publiques.
            • b) Une simplification accrue de la législation de l’Union.
            • B. La transparence : l’accès aux documents.
            • 1 - La publicité des débats et du vote de certaines institutions.
            • 2 - Le droit d’accès consacré par le règlement (CE) n 1049/2001.
            • a) Les droits reconnus.
            • b) Les documents visés.
            • c) L’inaccessibilité d’un document.
          • § 4. Le régime juridique des actes dérivés.
            • A. Les conditions d’adoption de l’acte.
            • 1 - Le choix de l’acte.
            • a) Un choix formellement établi par les traités.
            • b) Le cas des mesures indéterminées.
            • 2 - Les visas.
            • a) L’indication de la base juridique.
            • b) La mention des propositions et avis recueillis.
            • 3 - La motivation.
            • a) Une formalité substantielle de l’acte.
            • a) Contenu de l’obligation de motivation.
            • a) Le degré de précision requis.
            • B. Les conditions d’édiction de l’acte.
            • 1 - L’authentification.
            • 2 - La publicité.
            • 3 - L’entrée en vigueur.
            • 4 - La rétroactivité.
            • 5 - Le retrait.
      • Section 3. Les sources non écrites : les principes généraux du droit.
        • Sous-section : Sans objet.
          • § 1. Les sources propres : les principes généraux du droit résultant de la nature juridique de l’Union.
            • A. L’appel à une lecture finaliste des traités.
            • B. Les principes consacrés.
          • § 2. Les sources internes : les principes généraux du droit communs au système juridique des États membres.
            • A. Le dépassement de la démarche première.
            • B. L’absence de méthode préétablie.
          • § 3. Les sources internationales : les principes généraux propres au droit international public.
            • A. La prudence à l’égard du système internationaliste.
            • B. Les principes empruntés au droit international.
      • Section 4. Les droits fondamentaux.
        • Sous-section. Sans objet.
          • § 1. Une lente éclosion.
            • A. La distance des traités initiaux.
            • 1 - L’extrême discrétion des traités fondateurs.
            • 2 - Le droit économique : un tremplin inattendu.
            • B. L’identification par le juge des droits fondamentaux.
            • 1 - Les arrêts précurseurs : Stauder et Internationale Handelsgesellschaft.
            • 2 - L’approfondissement par l’arrêt Nold.
          • § 2. La reconnaissance textuelle.
            • A. La consolidation des droits fondamentaux par les traités de révision.
            • 1 - Un premier apport par le traité de Maastricht.
            • 2 - Un apport substantiel par le traité d’Amsterdam.
            • B. L’apogée : l’insertion définitive des droits fondamentaux dans les sources du droit.
            • 1 - Un premier temps : l’élaboration et la proclamation de la Charte par le Conseil européen de Nice.
            • b) Un mode d’élaboration conventionnel.
            • c) La portée initialement proclamatoire.
            • 2 - Un second temps : la consécration de la portée obligatoire de la Charte par le traité de Lisbonne.
          • § 3. La Charte : un instrument de garantie des droits fondamentaux.
            • A. Son contenu.
            • 1 - La réaffirmation de droits existants.
            • 2 - Les innovations : les droits contemporains.
            • B. Son champ d’application.
            • 1 - Une condition relative à la mise en œuvre du droit de l’Union.
            • 2 - Une application à l’ensemble des États et le protocole n 30.
            • 3 - L’étendue de la garantie des droits.
            • a) Le respect du principe de proportionnalité.
            • a) Une protection renforcée mais conditionnée.
            • C. La déclinaison d’une mise en œuvre.
            • 1 - Le développement d’une « culture des droits fondamentaux ».
            • 2 - La méthodologie : vérification systématique et recours à la check-list.
          • § 4. Le projet d’adhésion de l’Union européenne à la Convention EDH.
            • A. Les premières initiatives.
            • B. L’ouverture des négociations.
            • 1 - Les différents niveaux de négociations.
            • 2 - La finalisation du projet d’accord d’adhésion.
            • C. L’avis négatif de la Cour du 18 décembre 2014.
            • 1 - Une remise en cause de l’équilibre de l’Union et de l’autonomie de son droit.
            • b) La mise en place d’un « contrôle externe » pesant sur l’Union.
            • d) Une critique de l’approche retenue par le projet d’accord.
            • 2 - Une atteinte au mécanisme préjudiciel.
            • a) Le protocole n 16 à la Convention EDH : la demande d’avis consultatif.
            • b) Un effort de compatibilité contrasté.
            • 3 - L’absence d’aménagement du mécanisme du codéfendeur et de la procédure de l’implication préalable.
            • 4 - L’octroi d’un contrôle juridictionnel exclusif par un organe extérieur en matière de PESC.
      • Section 5. Les sources conventionnelles : les accords externes.
        • Sous-section : Sans objet.
          • § 1. Les accords conclus par l’Union européenne.
            • A. La conclusion des accords.
            • B. La place des accords externes dans la hiérarchie des normes.
          • § 2. Les accords conclus par les États membres.
            • A. Les accords conclus antérieurement par les États membres.
            • B. Les conventions entre États membres.
            • C. Les décisions ou accords des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil.
    • Chapitre 2. L’articulation entre ordre juridique de l’Union européenne et ordres juridiques nationaux.
      • Section 1. Un rapport de prééminence : la primauté du droit de l’Union européenne.
        • Sous-section : sans objet.
          • § 1. L’installation du principe de primauté.
            • A. La jurisprudence fondatrice du principe de primauté : l’arrêt Costa contre ENEL.
            • 1 - Le volontarisme jurisprudentiel.
            • 1 - L’argumentaire de la Cour.
            • B. La difficile expression textuelle du principe de primauté.
            • 1 - Les premiers essais de formulation.
            • 2 - L’insuccès du libellé issu du traité constitutionnel.
          • § 2. Les implications du principe de primauté.
            • A. Un champ d’application indifférent à la nature de la source.
            • B. Une redéfinition de l’office du juge interne.
            • C. Un encadrement soutenu des obligations des États membres.
          • § 3. L’inégale réception du principe de primauté par les États membres.
            • A. L’exemple des juridictions françaises.
            • 2 - Les rapports avec la Constitution.
            • a) Une tardive reconnaissance de la spécificité du droit de l’Union par les juridictions nationales.
            • b) La supériorité de la Constitution.
            • a) La norme primaire et la Constitution.
            • a) La norme dérivée et la Constitution.
            • b) Droit de l’Union européenne et procédure incidente de contrôle de constitutionnalité : le cas de la QPC.
            • 1 - Les rapports avec la loi.
            • c) La loi comme expression de la volonté générale.
            • La position du juge constitutionnel.
            • La position du juge judiciaire.
            • La position du juge administratif.
            • B. Les autres États membres.
            • 2 - Les États originaires et les États du premier élargissement.
            • Le cas de l’Allemagne.
            • Le cas de l’Italie.
            • Le cas des autres États membres.
            • 1 - Les nouveaux États membres à partir de 1973.
      • Section 2. Un rapport d’intégration : l’effet direct du droit de l’Union européenne.
        • Sous-section : sans objet.
          • § 1. Les fondements théoriques du principe d’effet direct.
            • A. L’affirmation précoce de l’effet direct : l’arrêt van Gend en Loos.
            • 1 - Une rupture avec le droit international.
            • 2 - Les arguments du juge à l’appui de son raisonnement.
            • L’argument tiré de l’ordre juridique.
            • Les arguments tirés du traité.
            • B. La consolidation de l’effet direct.
            • 1 - L’amplitude de l’effet direct.
            • 3 - Les conditions techniques de l’effet direct.
            • 4 - Les dispositions exclues.
            • 1 - La distinction entre effet direct et invocabilité.
            • Deux processus distincts.
            • Les différentes formes d’invocabilité.
            • L’invocabilité d’interprétation conforme.
          • § 2. L’éventail des normes dotées d’effet direct.
            • A. Les traités.
            • 2 - Une invocabilité complète ou limitée.
            • 1 - Autres hypothèses.
            • B. Les règlements.
            • C. Les directives.
            • 2 - Les justifications spécifiques de l’effet direct des directives : garantir l’effet utile.
            • 3 - Une maîtrise de l’effet direct de la directive.
            • 4 - Les conditions d’invocabilité des directives : un double niveau d’exigences.
            • Les conditions tenant à la transposition.
            • Les conditions tenant aux qualités techniques de la directive.
            • 1 - Une invocabilité limitée.
            • L’absence d’effet direct horizontal.
            • Une restriction tempérée par l’invocabilité d’interprétation conforme.
            • D. Les autres actes : les décisions et les accords internationaux.
          • § 3. La laborieuse reconnaissance de l’invocabilité des directives par le Conseil d’État français.
            • A. Une interprétation littérale de l’article 288 TFUE.
            • B. Une convergence progressive.
            • C. Le ralliement : l’arrêt Perreux.
    • Chapitre 3. L’application du droit de l’Union européenne dans les États membres.
      • Section. Sans objet.
        • Sous-section : sans objet.
          • § 1. Les principes de mise en œuvre du droit de l’Union européenne.
            • A. L’obligation de loyauté.
            • 2 - Un principe issu des traités.
            • 3 - La forme active.
            • 1 - La forme passive.
            • B. L’autonomie institutionnelle et procédurale.
            • 2 - Un principe issu de la jurisprudence.
            • 3 - Contenu du principe.
            • L’autonomie institutionnelle.
            • L’autonomie procédurale.
            • 1 - Les tempéraments à l’autonomie des États membres.
            • La garantie d’un traitement identique au traitement national : le principe d’équivalence.
            • La garantie des droits : le principe d’effectivité.
          • § 2. Les sanctions en cas d’inapplication du droit de l’Union européenne.
            • A. La répression mise en œuvre par le droit national.
            • B. La répression mise en œuvre par le droit de l’Union.
            • 2 - Le droit de la concurrence.
            • 3 - L’Union économique et monétaire.
            • 1 - La coopération judiciaire en matière pénale.
          • § 3. La reconnaissance d’un droit à réparation par les États membres en cas de violation du droit de l’U.E.
            • A. Le fondement de la responsabilité des États membres.
            • 2 - Le tâtonnement des premières décisions.
            • 1 - La consécration par l’arrêt Francovich et Bonifaci.
            • Un cas topique de non-transposition d’une directive.
            • Autres situations de manquement.
            • B. Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité.
            • 2 - Une triple condition.
            • 1 - Le mode de réparation.
  • Quatrième partie. Le système contentieux de l’Union européenne.
    • Chapitre 1. La diversité des contrôles exercés sur l’Union européenne.
      • Section 1. Le recours en annulation.
        • Sous-section : sans objet.
          • § 1. Les actes susceptibles de recours.
            • A. La condition relative à l’auteur de l’acte : un acte émanant d’une institution.
            • 2 - L’élargissement des actes attaquables.
            • Les actes du Parlement européen : la jurisprudence Les Verts.
            • Les actes des autres institutions.
            • Les actes des organes ou organismes de l’Union.
            • 1 - Les actes exclus.
            • B. La condition relative à la nature de l’acte : un acte susceptible de produire des effets de droit.
            • 2 - Le contrôle de la nature réelle de l’acte.
            • Les actes susceptibles de recours.
            • Les actes insusceptibles de recours.
            • 3 - Les mesures d’ordre interne.
            • 1 - Les actes adoptés dans le domaine de la justice, des affaires intérieures et de la PESC.
          • § 2. La qualité du requérant.
            • A. Les requérants privilégiés ou institutionnels.
            • B. Les requérants intermédiaires.
            • C. Les requérants ordinaires.
            • 2 - L’intérêt à agir.
            • Un intérêt né et actuel.
            • L’hypothèse d’un intérêt collectif.
            • La difficulté d’appréciation du caractère abstrait de l’acte.
            • Une double condition liant le requérant à l’acte.
            • 1 - L’apport contrasté du traité de Lisbonne : l’article 263 alinéa 4 TFUE.
            • Un compromis délicat.
            • Le resserrement jurisprudentiel.
          • § 3. Les moyens d’annulation.
            • A. L’incompétence.
            • B. La violation des formes substantielles.
            • C. La violation du traité ou de tout acte relatif à son application.
            • D. Le détournement de pouvoir.
          • § 4. Les effets de l’arrêt d’annulation.
      • Section 2. Le recours en carence.
        • Sous-section. Sans objet.
          • § 1. Les requérants.
          • § 2. La procédure en carence.
            • A. La phase administrative : l’invitation à agir.
            • B. La phase contentieuse : la saisine du juge.
          • § 3. Les effets de l’arrêt en carence.
      • Section 3. L’exception d’illégalité.
        • Sous-section : sans objet.
          • § 1. Les actes visés.
            • A. Les actes de portée générale.
            • B. Un lien juridique direct.
          • § 2. Les requérants.
          • § 3. Les effets de l’exception d’illégalité.
      • Section 4. Les recours en réparation.
        • Sous-section : sans objet.
          • § 1. Le recours en responsabilité extracontractuelle.
            • A. L’autonomie du recours.
            • B. Les requérants.
            • C. Le régime de responsabilité.
            • 2 - L’auteur du dommage.
            • Le dommage imputable à l’Union.
            • Le dommage imputable à un État membre dans le cadre de sa compétence d’exécution.
            • Le dommage imputable à un agent dans l’exercice de sa fonction.
            • 3 - Le fait dommageable.
            • La faute due à l’illégalité du comportement : la faute de service.
            • La faute due à l’illégalité de l’acte : l’exercice d’une activité normative comportant des mesures de nature économique.
            • 4 - Le dommage.
            • 5 - Le lien de causalité.
            • 1 - La réparation.
            • D. Les délais de prescription.
          • § 2. Les recours contre les sanctions prononcées par les institutions de l’Union européenne.
          • § 3. Le recours en responsabilité contractuelle.
          • § 4. Le recours en matière de contentieux de la fonction publique.
    • Chapitre 2. L’unicité du contrôle exercé sur les États membres.
      • Section. Sans objet.
        • Sous-section. Sans objet.
          • § 1. Le manquement d’État.
            • A. La nature du manquement.
            • B. L’auteur du manquement.
            • 2 - Une approche unitaire de la notion d’État.
            • 1 - Une conception organique de l’État.
            • C. Les causes exonératoires.
            • 2 - Les faits justificatifs à l’origine du manquement.
            • 1 - L’impossibilité absolue d’exécuter une obligation du droit de l’Union.
          • § 2. La procédure en manquement.
            • A. L’ouverture de la procédure.
            • 2 - L’initiative par la Commission.
            • 1 - L’initiative par un État membre.
            • B. Le déroulement de la procédure précontentieuse.
            • 2 - La lettre de mise en demeure.
            • 1 - L’avis motivé.
            • C. La phase contentieuse – La saisine du juge.
          • § 3. Les effets de l’arrêt en manquement.
            • A. La déclaration de manquement.
            • B. L’inexécution de l’arrêt.
            • 2 - Le recours en manquement aggravé : la procédure de l’article 260 TFUE.
            • L’évolution textuelle.
            • Un certain pouvoir discrétionnaire au profit de la Commission.
            • Le quantum de la sanction.
            • La différence de nature entre l’amende et l’astreinte.
            • 1 - Le double renforcement de l’article 260 TFUE par le traité de Lisbonne.
    • Chapitre 3. L’originalité du dialogue des juges : le renvoi préjudiciel.
      • Section : sans objet.
        • Sous-section : sans objet.
          • § 1. Le renvoi.
            • A. L’origine du renvoi : une juridiction nationale.
            • 2 - L’absence de formalisme de la procédure.
            • 3 - Notion de juridiction : la jurisprudence Vaasse-Gobbels.
            • L’examen du caractère juridictionnel de l’instance.
            • Le double critère de l’exigence d’indépendance.
            • 1 - Une application nuancée des critères jurisprudentiels.
            • B. L’objet du renvoi.
            • 2 - Les normes susceptibles de renvoi.
            • Les normes de l’Union.
            • Le cas des normes nationales : les situations purement internes.
            • Les exigences de formulation de la question préjudicielle.
            • Les limites à l’obligation de répondre.
            • C. Le caractère obligatoire ou facultatif du renvoi.
            • 2 - Le renvoi en interprétation.
            • L’épuisement des voies de droit interne.
            • L’aménagement de l’obligation de renvoi.
            • La théorie de l’acte clair.
            • 1 - Le renvoi en appréciation de validité.
          • § 2. La procédure.
          • § 3. Les effets de l’arrêt préjudiciel.
            • A. L’autorité des arrêts.
            • 2 - L’arrêt en interprétation.
            • L’arrêt en appréciation de validité.
            • B. Les effets dans le temps des arrêts.
  • Bibliographie générale.
    • 1 – Manuels.
    • 2 – Dictionnaires, jurisclasseurs, encyclopédies et répertoires.
    • 3 – Commentaires des traités.
    • 4 – Textes ou jurisprudence commentés.
    • 5 – Recueil de textes.
    • 6 – Revues.
      • En langue française.
      • En langue étrangère.
    • 7 – Sources officielles.
    • 8 – Autres sources informatives.
    • MANUELS.
  • Fin de la lecture de :

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