L' avocat, le juge et la déontologie Christian Pujalte, Édouard de Lamaze préface de Jean-Claude Magendie [publié par l'association Prospective, recherches et études sociétales appliquées à la justice et à l'économie]

Résumé

Qu'il s'agisse de celle des avocats ou de celle des magistrats, la déontologie peut se définir comme l'art du mieux vivre ensemble, d'un savoir-vivre judiciaire. Mais elle n'est pas qu'une affaire de convenances car elle véhicule des valeurs qui sont essentielles pour permettre une justice digne de ce nom, à l'heure où un code de déontologie est en cours d'élaboration avec l'ensemble des magistrats des différentes cours d'appel. Enfin, la récente affaire d'Outreau oblige à réfléchir à une réforme de l'institution judiciaire et à la responsabilité des magistrats, sans remettre pour autant en cause le principe de l'indépendance de ceux-ci.

Auteur  :
Pujalte, Christian
Co-auteur :
Pradel de Lamaze, Édouard de (1954-....)
Auteur secondaire collectivité  :
Prospective, recherches et études sociétales appliquées à la justice et à l'économie, Paris
Éditeur :
Presses universitaires de France,
Collection :
Questions judiciaires
Genre :
Essai
Langue :
français.
Note :
En appendice, choix de documents
Mots-clés :
Nom commun :
Juges -- Déontologie -- France | Avocats -- Déontologie -- France
Description du livre original :
1 vol. (267 p.) : couv. ill. en coul. ; 22 cm
ISBN :
9782130553458.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Préface
  • Avant-propos
  • CHAPITRE PREMIER Considérations générales sur la déontologie des avocats
    • I Les sources générales de la déontologie de l’avocat
      • A - Rappel des origines
      • B - Bref panorama historique de l’évolution des textes
        • De la suppression de la profession à sa lente résurgence
        • Le décret du 20 juin 1920
    • II Les fondements actuels de la déontologie de l’avocat
      • A - Le cadre législatif et réglementaire
        • La loi fondamentale no 71-1130 du 31 décembre 1971
        • La loi modificatrice no 90-1259 du 31 décembre 1990 et le décret no 91-1197 du 27 novembre 1991
        • La loi no 2004-130 du 11 février 2004 et le décret no 2005-531 du 24 mai 2005
        • Le décret no 2005-790 12 juillet 2005
      • B - Le cadre déterminé par le Conseil national des barreaux
      • C - Les règlements intérieurs des barreaux et les décisions des Conseils de l’Ordre
  • CHAPITRE II Une déontologie pour quoi faire ?
    • I La déontologie comme ciment fédérateur
      • A - Un droit tentaculaire
      • B - Une demande accrue de défense et de conseil
      • C - Un infléchissement jurisprudentiel
    • II La déontologie : une garantie essentielle pour le justiciable et pour l’institution judiciaire
      • A - Au regard du justiciable
      • B - Au regard de l’institution judiciaire
  • CHAPITRE III Les institutions de l’avocature
    • I Le Conseil national des barreaux
      • A - Considérations générales
      • B - Élection des membres et mandats
      • C - Compétences et attributions
      • D - Problématiques posées par la création de l’institution
    • II Le Conseil de l’Ordre
      • A - Considérations générales
      • B - Composition et fonctionnement
      • C - Attributions essentielles
      • D - L’Ordre est-il en crise ?
        • Des signes de crise indéniables
        • Quelle conception doit-on avoir de l’Ordre ?
        • L’Ordre ne peut être un « État-providence »
    • III Le bâtonnier
      • A - Considérations générales
      • B - L’élection du bâtonnier, son mandat, et les problématiques qui en découlent
      • C - Le bâtonnier est-il membre du Conseil de l’Ordre ?
      • D - Les pouvoirs propres du bâtonnier et le problème des délégations de pouvoir
      • E - Un pouvoir fondamental : la présidence du Conseil de l’Ordre
      • F - Les attributions juridictionnelles du bâtonnier
  • CHAPITRE IV L’accès à la profession d’avocat
    • I Les incompatibilités
    • II La voie d’accès générale
    • III La formation au sein d’un crfpa
      • IV Les conditions d’admission à la prestation de serment et à l’inscription au tableau
  • CHAPITRE V L’exercice de la profession d’avocat au quotidien
    • I Le secret professionnel
      • A - Les fondements textuels.
      • B - Le secret de l’instruction et de l’enquête
      • C - La perquisition dans un cabinet d’avocats
      • D - Le secret professionnel face au pouvoir de l’administration fiscale
      • E - Les conséquences pour l’avocat de la violation du secret professionnel
      • F - Les directives européennes anéantiraient-elles le principe du secret professionnel ?
    • II La confidentialité des correspondances
      • A - Les écoutes téléphoniques
      • B - Les correspondances entre avocats
    • III Le conflit d’intérêts
    • IV Les honoraires
    • V Le principe du contradictoire
    • VI La responsabilité civile professionnelle de l’avocat à travers les différents modes d’exercice de la profession
      • A - Considérations générales
      • B - Qui est responsable, l’avocat ou le cabinet dans lequel il exerce ?
        • Dans le cadre de la collaboration et du salariat
        • Dans le cadre d’une société civile professionnelle (scp) et d’une société d’exercice libéral (sel)
        • Dans le cadre d’une association et d’une société en participation
      • C - Quels sont les cas les plus fréquents de mises en cause ?
      • D - L’obligation d’assurance civile de l’avocat
  • CHAPITRE VI Les principes essentiels de la profession d’avocat et leurs applications pratiques
    • I Considérations générales
    • II L’indépendance
    • III La dignité
    • IV La publicité
    • V La loyauté
    • VI La compétence
    • VII Le principe de probité et le rapport à l’argent
    • VIII La confraternité
  • CHAPITRE VII La procédure disciplinaire
    • I La procédure
      • A - Considérations générales
      • B - Les trois phases de la procédure
    • II Les différentes sanctions disciplinaires
      • L’admonestation paternelle
      • L’avertissement
      • Le blâme
      • L’interdiction temporaire
      • La radiation
      • L’omission
      • La suspension provisoire
      • La démission
  • CHAPITRE VIII Faut-il un Code de déontologie pour les magistrats ?
    • I Considérations générales
      • A - Les raisons d’un retard apparent
      • B - La remise en cause progressive des privilèges acquis
      • C - La fin du principe d’irresponsabilité du service public de la justice
      • D - L’importante question de la répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction
  • CHAPITRE IX La déontologie des magistrats
    • I De la mise en cause du service public de la justice à la responsabilité des magistrats
    • II Application des principes établis à la justice judiciaire
    • III Les sources de la déontologie des magistrats
      • A - L’ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958
      • B - La jurisprudence émanant du Conseil supérieur de la magistrature
      • C - L’apport de la jurisprudence du Conseil d’État
      • D - La hiérarchie des sanctions disciplinaires.
    • IV Les lignes directrices de la déontologie actuelle applicable aux magistrats
      • A - L’application des principes déontologiques antérieurs à l’entrée dans la magistrature
      • B - Le respect des « Trois Glorieuses » : honneur, délicatesse et dignité
      • C - Le non-respect de ses obligations professionnelles
      • D - Le devoir de réserve
    • V Les suites législatives à l’affaire dite d’ « Outreau » ou Ubu à la Chancellerie
    • VI Les obligations déontologiques du magistrat sont-elles moindres que celles de l’avocat ?
  • Conclusion
  • Annexe 1
  • Annexe 2

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