Table des matières

• PREMIÈRE PARTIE LE JUSTICIABLE, VOILÀ L’ENNEMI !
  • Chapitre 1 Une maison au bord de l’étouffement
    • Une procédure ésotérique
    • Des honoraires élevés
    • L’aura du Conseil l’empêche d’avoir plus de juges
    • Le Palais-Royal menacé ?
  • Chapitre 2 Une puissance invisible
    • Collaborateur du prince
    • Chirac exige le remplacement du patron du SGG
    • Un conseiller d’État, vice-Premier ministre
  • Chapitre 3 L’arme fatale anti-justiciable
    • Un initié scandalisé
    • La baguette magique de Christiane Taubira
    • L’éloignement du justiciable
  • Chapitre 4 Bourreaux de travail et tire-au-flanc
    • Une instruction très secrète
    • Rapporteur, le maillon faible
    • Le rapporteur public a ses protégés
    • Jalousies et divergences
  • Chapitre 5 Des juges au royaume de l’entre-soi
    • Pas de bureau, pas de voiture…
    • La compagnie de Jésus au Palais-Royal
    • Vous avez dit indépendance ?
    • Une indispensable obscurité…
• DEUXIÈME PARTIE UNE MAISON VRAIMENT EXEMPLAIRE ?
  • Chapitre 6 Le charme discret du tour extérieur
    • Les figures emblématiques
    • Régis Debray : quatre arrêts en trois ans
    • Le bal des cancres
    • Le club des bons vivants
  • Chapitre 7 Le Conseil voudrait bien se débarrasser du social
    • Dix milliards d’euros gagnés par l’État
    • Le maquis des lois
  • Chapitre 8 Des « comptes » à dormir debout…
    • Les mystères de la statistique…
    • Un membre du Conseil juge 3 affaires par mois
    • Satisfaction en moyenne de 16 % des pourvois
    • Des petites mains « fantômes »
    • Des maîtres des requêtes de l’ombre…
  • Chapitre 9 Les migrants : un temps pour l’audace…
    • L’efficacité de l’action du Gisti
    • Envahissant et peu attrayant
    • Un rejet massif
    • Une gifle au gouvernement
  • Chapitre 10 Sous la terrible pression de Bercy
    • Incorruptible
    • La femme de César ne doit pas être soupçonnée…
    • La faute simple imposée à Bercy
    • Condamné par l’Europe
    • Mouiller la chemise pour Bercy
  • Chapitre 11 Des avocats qui connaissent bien la maison
    • Un conseiller d’État multicarte
    • Six conseillers d’État sont également avocats
    • Avocat, puis membre d’une autorité de régulation
    • Ils cumulent les activités
• TROISIÈME PARTIE LA POLITIQUE DANS UN FAUTEUIL
  • Chapitre 12 Élèves sympathiques mais peu assidus en cours
    • Léon Blum, exemplaire !
    • L’ombre de Georges Pompidou…
    • À l’école buissonnière
    • Un champion toutes catégories
  • Chapitre 13 La grande évasion
    • Mise en place des conditions
    • Les succursales du Conseil
    • Drôles de dames pour képis étoilés
  • Chapitre 14 Régime de faveur pour les fonctionnaires
    • Un petit contentieux qui s’emballe
    • L’appel du Palais-Royal
    • Un chef déontologue sans moyens
    • La vraie cible
    • Vers la fin de l’autoprotection au Palais-Royal ?
  • Chapitre 15 Le légitimisme, maladie héréditaire
    • L’art de l’esquive
    • Un (long) feuilleton
    • Le Conseil rappelé à son devoir
    • Pas touche aux généraux de l’armée de terre
  • Chapitre 16 Mensonges d’État
    • Vichy ou la revanche
    • Le Conseil vire de bord
    • L’affaire Audin, le déni
    • Charonne ou la raison d’État
    • Quand le Conseil défiait le Général…
  • Chapitre 17 Conseiller d’État, un job d’appoint
    • Les invisibles
    • Corvées, pour ambitieux
    • Un couple d’État
  • Chapitre 18 Les autorités administratives dépendantes
    • Sept présidences sur vingt-six
    • Salaires du privé… dans l’État
    • Sinécures d’une noblesse d’État
    • Privilèges de nababs
  • Chapitre 19 Le sens de l’honneur
    • Des figures et l’aide aux immigrés
    • Torture à Alger
    • On l’appelait Radio Luxembourg…
    • Patron des prisons et… humaniste
    • Les QHS mettent le feu…
• Conclusion
• Remerciements
• ANNEXES
  • 1. Affaires enregistrées et affaires réglées par formation de jugement par le Conseil d’État en 2018
  • 2. Affaires enregistrées par mode de saisine (données nettes sur 5 ans)
  • 3. Affaires enregistrées par domaine contentieux (données nettes sur 5 ans)
  • 4. Évolution des affaires réglées par formation de jugement et ordonnances du président de la section du contentieux (données nettes sur 5 ans)
  • 5. Évolution des délais de jugement des affaires ordinaires
  • 6. Évolution des affaires en stock par mode de saisine, au 31 décembre de l’année de référence (données nettes sur 5 ans)
  • 7. Activité juridictionnelle de la section du contentieux par mode de saisine : affaires enregistrées en premier ressort, hors référé (données brutes sur 5 ans)