Etat moderne, Etat efficace : Evaluer les dépenses publiques pour sauvegarder le modèle français Marc Ferracci, Etienne Wasmer

Résumé

Etat moderne, Etat efficace. Qu'est-ce qu'un Etat moderne ? Un Etat capable de rendre des comptes au citoyen-contribuable. Comment mesurer son efficacité ? En évaluant rigoureusement ses dépenses selon les objectifs poursuivis. En France, on en est loin. Dans un contexte de crise aiguë pour les finances publiques, les intérêts corporatistes et les arguments idéologiques l'emportent encore à l'heure des choix. Pourtant, des travaux sérieux existent désormais sur des sujets aussi sensibles que le RSA, les 35 heures, la taxation des hauts revenus ou les zones d'éducation prioritaires. Faisant l'état des lieux critique de ces dispositifs, Marc Ferracci et Etienne Wasmer expliquent quels sont les critères auxquels doit répondre une évaluation digne de ce nom. Et, s'appuyant sur des exemples à l'étranger, ils font des propositions pour favoriser cette culture de l'évaluation. Une réflexion originale et abondamment illustrée sur la dépense publique. Avec un enjeu fort à la clé : celui de simplifier des procédures trop souvent opaques, pour que les citoyens puissent mieux se les approprier.

Auteur :
Ferracci, Marc
Auteur :
Wasmer, Etienne
Éditeur :
Paris, Odile Jacob,
Genre :
Essai
Langue :
français.
Description du livre original :
1 vol. (212 p.)
ISBN :
9782738127150.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Introduction
    • Les effets inattendus d’une politique publique
    • Effet d’annonce et impact réel d’une mesure
    • Les préjugés sur l’évaluation
    • Des politiques transparentes et efficaces
    • Notes
  • Première partie. L’efficacité des politiques publiques en question
    • Chapitre 1. Quand efficacité rime avec causalité
      • Choisir des indicateurs pertinents
      • Évaluations ex ante et évaluations ex post
      • Identifier l’effet causal d’une politique
      • Notes
    • Chapitre 2. Les méthodes d’évaluation et leurs apports
      • La méthode des expérimentations « contrôlées »
        • Les méthodes « contrôlées » ou aléatoires
        • L’offre de travail est-elle sensible aux incitations financières ?
        • Le Self-Sufficiency Project
        • Les limites des expérimentations « contrôlées »
      • La méthode des expériences « naturelles »
        • Les méthodes d’expériences naturelles
        • Les hauts revenus réagissent-ils à une augmentation du taux d’imposition ?
      • La méthode de régression par discontinuité
        • La taille des classes a-t-elle un effet sur la performance scolaire ?
      • La « règle de Maïmonide »
      • Des résultats clairs pour un débat transparent
      • Notes
    • Chapitre 3. Des effets non anticipés
      • Les différents effets d’une politique publique
      • La baisse du chômage : un moyen de réduire la criminalité ?
      • Formation professionnelle et effets d’éviction
      • Des effets microéconomiques aux effets d’« équilibre »
        • Les enseignements du programme Medicare
        • Les « effets d’équilibre » des politiques éducatives
      • Éviter les illusions d’optique
      • Notes
  • Deuxième partie. Les défauts du paysage institutionnel
    • Chapitre 4. L’évaluation en France
      • L’histoire récente de l’évaluation
      • Les évolutions de la loi
      • Les défauts du système
      • La fragmentation du paysage de l’évaluation
      • Des réticences face à l’indépendance des évaluateurs
      • Des tendances positives
        • L’apparition d’acteurs indépendants
        • Le développement des expérimentations aléatoires
      • L’évaluation à la croisée des chemins
      • Notes
    • Chapitre 5. De l’évaluation inexistante à l’évaluation inachevée
      • TVA sur la restauration : l’évaluation inexistante
        • Les contreparties d’une mesure coûteuse
        • Au pays des contrefactuels imaginaires
        • Un débat enlisé, une niche fiscale de plus
      • Réduction du temps de travail : l’évaluation occultée
        • 350 000 emplois créés ?
        • Les lois Aubry
          • La loi du 13 juin 1998, dite Aubry I
          • La loi du 19 janvier 2000, dite Aubry II
        • Les enseignements des évaluations des 35 heures
      • RSA : l’évaluation inachevée
        • Quand le politique prime sur l’évaluation
        • L’évaluation du RSA
      • Notes
    • Chapitre 6. Apprendre de l’étranger
      • En Australie, l’exécutif soumis à l’évaluation
        • Des ministres responsables devant le Parlement et les citoyens
        • Fin des années 1990 : la déréglementation de l’évaluation
      • Au Royaume-Uni, le développement d’une expertise académique indépendante
        • L’Institute for Fiscal Studies (IFS)
      • Les États-Unis et la professionnalisation de l’évaluation
        • Professionnaliser l’évaluation : l’exemple des politiques pénales aux États-Unis
      • Le programme PROGRESA/Oportunidades au Mexique
      • Conclusion
      • Notes
  • Troisième Partie. Bâtir une culture de l’évaluation en France
    • Chapitre 7. Réconcilier politiques publiques et demande citoyenne
      • Centrer les politiques sur les individus
      • Les politiques d’aide aux territoires ou aux secteurs d’activité
      • Comment aider un secteur sans trop l’afficher
      • L’expérience des pôles de compétitivité
      • Favoriser les mobilités
      • Notes
    • Chapitre 8. Réconcilier évaluation et stratégie des acteurs politiques
      • Temps du politique et temps de l’évaluation
      • Une illustration de l’irréversibilité des politiques
      • Rendre réversibles les politiques publiques
        • Première proposition
        • Deuxième proposition
        • Troisième proposition
      • Notes
    • Chapitre 9. Accroître l’indépendance et la qualité des évaluations
      • Garantir l’indépendance des évaluateurs
      • La nécessaire réplicabilité des travaux
      • La question de l’accès des chercheurs aux données
      • Pour une éthique de l’évaluateur
        • Croiser les approches disciplinaires
        • Encadrer de façon rigoureuse les protocoles d’expérimentation sociale
        • Propositions pour accroître l’indépendance et la qualité des évaluations
        • Quatrième proposition
        • Cinquième proposition
        • Sixième proposition
        • Septième proposition
        • Huitième proposition
        • Neuvième proposition
        • Dixième proposition
      • Notes
  • Conclusion. Assumer le doute pour mieux réformer l’État
  • Remerciements

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